Répertoire – Programmes de soutien et services

AgriGuichet

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Si vous exercez des activités dans l'industrie de l'agriculture ou de l'agroalimentaire, cet outil vous offre des renseignements sur les programmes et les services qui peuvent vous aider à lancer, diriger et faire croître votre entreprise.

Il vous suffit d'entrer des renseignements sur votre emplacement et votre type d'entreprise pour obtenir une liste personnalisée des ressources qu'offrent les différents ordres de gouvernement.

Pour en savoir plus

Constitution en société de régime fédéral

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Corporations Canada

Vous pouvez constituer votre entreprise en société de régime fédéral par l'une ou l'autre des méthodes suivantes :

• en ligne en utilisant le Centre de dépôt des formulaires en ligne (pour 200 $);
• version papier par la poste, par télécopieur, ou par courriel (pour 250 $).

Avant de finir le processus de constitution en société, vous devrez effectuer une recherche de nom dans le système NUANS de façon à la joindre à votre demande de constitution en société.

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Créez et exploitez une organisation à but non lucratif de régime fédéral

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Corporations Canada

Pour établir une nouvelle organisation à but non lucratif de régime fédéral, constituez-la en personne morale en vertu de la nouvelle Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif.

Apprenez-en davantage sur :

• vos obligations en matière de déclaration;
• l'adoption des statuts;
• les états financiers et les normes de service.

Plusieurs documents et outils sont disponibles pour vous aider à créer et à exploiter une organisation à but non lucratif.

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Faire une demande d'immigration d'affaires

Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Vous désirez vous établir au Québec? Si oui, trouvez les renseignements nécessaires et la procédure à suivre pour être admissible dans la catégorie des gens d'affaires.

Pour être choisi, vous devez être admissible à l'un des trois programmes d'immigration d'affaires :

• Investisseur, si vous disposez d'une expérience en gestion et êtes prêt à investir 800 000 $.
• Entrepreneur, si vous souhaitez créer ou acheter une entreprise.
• Travailleur autonome, si vous envisagez d'exercer une profession ou un métier à votre compte.

D'autres conditions s'appliquent.

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Futurpreneur Canada

Futurpreneur Canada

Vous êtes un jeune entrepreneur âgé entre 18 et 39 ans? Si c’est le cas, vous pourriez être admissible à du financement pouvant atteindre 20 000 $ pour accomplir votre projet entrepreneurial. Vous pourriez, également,  être jumelé à un mentor de Futurpreneur qui vous aidera à réussir en affaires.

Avantages du mentorat :

• obtenez des conseils utiles en gestion des affaires d’un entrepreneur expérimenté;
• participez à des activités de réseautage.

Critères pour devenir un mentor :

• avoir au moins cinq ans d’expérience en entrepreneuriat;
• agir à titre de mentor au moins quatre heures par mois pendant une période de deux ans.

D’autres conditions s’appliquent.

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Immigrant entrepreneur en région (IER)

Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (RJCCQ)

Vous êtes un entrepreneur immigrant ou êtes issu de la diversité et vous souhaitez lancer une entreprise en région? Si oui, vous pourriez bénéficier d'un accompagnement et d'encadrement pour vous aider à :

• repérer les opportunités d'affaires;
• obtenir de l'information sur l'écosystème entrepreneurial;
• tirer profit d'activités de réseautage;
• préparer des visites d'entreprises;
• établir des mises en contact avec des mentors;
• rencontrer des propriétaires qui souhaitent céder leur entreprise.

D'autres conditions s'appliquent.

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Investir au Canada

Affaires mondiales Canada

Vous êtes une personne étrangère qui envisage d'investir ou de lancer une entreprise au Canada? Ce site Web offre de l'information sur nos industries et régions, et sur la marche à suivre pour se lancer en affaires au Canada. Vous trouverez des conseils sur les mesures incitatives, la réglementation et la taxation. Pour obtenir plus de renseignements, vous êtes prié de communiquer avec un agent des investissements.

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Numéro d'entreprise (NE)

Agence du revenu du Canada (ARC)

Votre numéro d'entreprise est un numéro de compte composé de neuf chiffres qui sert à identifier votre entreprise auprès du gouvernement fédéral, provincial, et municipal. Vous pouvez ouvrir différents comptes pour votre entreprise au moyen d'une seule inscription. Les comptes comprennent :

• la TPS/TVH;
• les retenues sur la paie;
• l'impôt sur le revenu des sociétés;
• les importations/exportations.

Les entreprises du Québec doivent s'inscrire pour la TPS/TVH auprès de Revenu Québec. Il pourrait y avoir des exigences supplémentaires liées à l'inscription des entreprises dans votre province ou territoire.

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Office de la propriété intellectuelle du Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada

Consultez le site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour vous renseigner sur la propriété intellectuelle. Vous pourrez aussi apprendre comment utiliser divers mécanismes de PI afin de protéger vos idées originales, inventions et créations artistiques. Le site comprend des descriptions, des tutoriels, des formulaires de demande et des bases de données sur divers sujets, notamment :

• les brevets;
• les marques de commerce;
• les droits d'auteur;
• les dessins industriels;
• les topographies de circuits intégrés.

Soyez à l'affût des nouveautés concernant l'OPIC en vous abonnant gratuitement aux services de nouvelles par courrier électronique qui vous intéressent!

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Organisme de bienfaisance enregistré

Agence du revenu du Canada (ARC)

Si votre organisme est admissible, vous pourriez tirer parti de certains avantages fiscaux en l'enregistrant comme organisme de bienfaisance. Vous pourriez :

• être exonéré d'impôt sur le revenu;
• obtenir une exonération de la TPS/TVH;
• émettre des reçus de dons officiels pour les cadeaux que vous recevez.

Pour être admissible :

• les ressources de votre organisme de bienfaisance doivent être consacrées à des activités de bienfaisance;
• votre organisme doit être établi au Canada;
• les membres de l'organisme de bienfaisance ne peuvent pas tirer profit du revenu;
• l'organisme de bienfaisance doit être un bienfait d'intérêt public.

Pour enregistrer votre organisme à titre d'organisme de bienfaisance, vous devez le constituer en personne morale ou vous assurer qu'il est régi par une fiducie ou par des statuts qui expliquent son but et sa structure.

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Programme d’accompagnement pour les startups d’Apollo13

Le programme d’accompagnement pour les startups d’Apollo13 permet aux entreprises sélectionnées de recevoir l’aide nécessaire à leur croissance.

Celles-ci peuvent se développer grâce à l’approche Lean.

En participant à ce programme, les entrepreneurs peuvent s’attendre à :

• De la rétroaction et des adaptations fréquentes;
• Du soutien stratégique, marketing et Web;
• Une progression lente et solide;
• Des réseaux de professionnels et d’experts.

Pour participer au programme, les entrepreneurs doivent envoyer les détails de leur idée ainsi que leur Lean Canvas.

Des conditions s’appliquent.

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Programme Jeunes entrepreneurs autochtones

Martin Family Initiative

Si vous êtes un élève autochtone à l'esprit d'entreprise de 11^e et 12^e années du secondaire, vous pourriez apprendre comment créer une entreprise de produits ou de services avec l'aide de mentors chevronnés du milieu des affaires, y compris des dirigeants d'entreprises autochtones.

Votre formation comprendra :

• un curriculum fondé sur les programmes provinciaux d'études commerciales et enrichi d'un contenu propre aux Autochtones;
• des études de cas et des exemples de dirigeants d'entreprises autochtones canadiens qui ont réussi dans le monde des affaires;
• des conférenciers invités, des visites d'entreprises, des concours et des simulations.

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Programme Lancement d'une entreprise

Entrepreneuriat Québec

Vous souhaitez créer, acheter ou relancer une entreprise? Vous pourriez bénéficier d'une formation sur mesure et d'un soutien professionnel afin de perfectionner vos compétences entrepreneuriales.

Le programme peut vous aider à :

• valider et de développer un projet d'entreprise;
• élaborer un plan d'affaires;
• procéder à une analyse de marché;
• acquérir des notions de gestion.

La formation est d'une période maximale de 22 semaines, selon votre disponibilité.

Le ministère de l'Éducation et de l'Enseignement supérieur assume les coûts de formation, toutefois, certains frais sont exigés.

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Services-conseils BDC

Banque de développement du Canada

Voyez comment ce réseau national de conseillers d'affaires professionnels peut vous aider à évaluer, à déterminer et à mettre en œuvre les solutions les plus rentables pour favoriser la croissance de votre entreprise.

La BDC vous offre les services suivants :

• conseils pour gérer une entreprise, y compris la planification stratégique, la planification financière et l'évaluation du potentiel de votre entreprise;
• études de marché, plans de marketing, planification de l'exportation et évaluations de votre site Web;
• amélioration de l'efficience de votre entreprise (optimisation des processus et réduction du gaspillage, ISO 9000 et ISO 14000);
• gestion des ressources humaines (embauche, formation et perfectionnement, ainsi que maintien en poste du personnel);
• innovation (planification de l'innovation et de la technologie).

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Services-conseils — Québec

info entrepreneurs

Saisissez l'opportunité de rencontrer, à un prix abordable et en toute confidentialité, un professionnel expérimenté en vue de lancer votre projet d'affaires ou gérer la croissance de votre entreprise.

Analysez votre situation et établissez un diagnostic de vos besoins en discutant avec :

• un conseiller en gestion de plan d'affaires pour valider le potentiel de votre idée;
• un comptable de vos questions sur la tenue de livres, les systèmes administratifs, le paiement des salaires, et ainsi de suite;
• un avocat de vos questions sur la structure juridique d'une entreprise et d'autres aspects légaux.

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Portail électronique des services professionnels centralisés

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Êtes-vous un consultant qui offre des services de technologie de l'information ou d'autres services professionnels? Si oui, vous pouvez inscrire votre entreprise dans cette base de données afin d'accéder à un vaste éventail de marchés publics. Certains de ces services achetés par l'entremise de cette liste sont fournis par :

• les spécialistes des ressources humaines;
• les gestionnaires de projet;
• les rédacteurs techniques dans le domaine des TI;
• les analystes de systèmes;
• les programmeurs;
• ainsi de suite.

En vous inscrivant et en inscrivant les consultants de votre entreprise, vous êtes présélectionné pour soumissionner de nombreux contrats.

D'autres conditions s'appliquent.

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Aboriginal Business & Entrepreneurship Skills Training

Aboriginal Best

Si vous êtes un entrepreneur autochtone qui souhaite devenir travailleur indépendant ou créer sa propre entreprise, vous pouvez accéder à de la formation et du soutien dans le cadre de partenariats avec des membres d'équipe expérimentés.

Les services offerts comprennent de la formation en :

• tutorat d'affaires;
• mentorat continu;
• aide au démarrage et à la croissance d'entreprise;
• conférenciers autochtones et locaux;
• compétitions de plan d'affaires.

Des services de gestion de projet et d'experts-conseils sont également offerts.

Des conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus (en anglais seulement) Trouver des personnes-ressources (en anglais seulement) Formulaire(s) (en anglais seulement)

Accélérateur technologique pour l'innovation et la recherche

CANARIE

Accéder à des ressources gratuites de calcul et de stockage en nuage réduirait-il les frais de lancement de R-D de votre petite ou moyenne entreprise de haute technologie? Si votre entreprise compte moins de 500 employés, vous pourriez avoir le droit d'utiliser cet environnement pour :

• concevoir, prototyper et valider de nouveaux produits;
• mener des essais sur la variabilité dimensionnelle des produits;
• commercialiser votre produit plus rapidement.

Les entreprises acceptées reçoivent un accès libre-service à tout au plus quatre serveurs virtuels pour une durée maximale d'un an. Des services additionnels sont offerts à un prix minime.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Accélérateurs technologiques canadiens

Affaires mondiales Canada

Votre jeune entreprise canadienne offre-t-elle des produits technologiques ayant un potentiel de croissance élevé? Si c'est le cas, ce programme pourrait incuber votre entreprise à titre temporaire à divers endroits aux États-Unis ou au Royaume-Uni, pour vous aider à :

• rencontrer des partenaires stratégiques et trouver des clients;
• accéder à des locaux de travail gratuits;
• raffiner votre plan d'affaires;
• réunir des capitaux de risque.

Pour être admissible, votre entreprise doit exercer ses activités dans l'un des secteurs suivants :

• technologie de l'information et des communications;
• technologies propres;
• sciences de la vie.

Vous devez aussi être en mesure d'assumer vos frais de subsistance durant votre séjour. De plus, vous devez avoir des clients payants.

D'autres conditions s'appliquent.

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Accompagnement-conseil stratégique

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Bénéficiez d'un service personnalisé pour relever des défis tels que :

• la gestion de la croissance de votre entreprise;
• la planification d'un projet d'agrandissement;
• l'analyse d’un dossier stratégique;
• la stabilisation des états financiers.

Vous pourriez recevoir gratuitement de l'aide pour :

• analyser les fonctions de votre entreprise;
• planifier l'intervention à effectuer;
• rédiger et mettre en œuvre un plan d'action.

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Accords sur la promotion et la protection des investissements étrangers

Affaires mondiales Canada

Ces accords protègent vos investissements étrangers dans divers pays et veillent à ce que vous receviez un traitement aussi favorable qu'un investisseur intérieur. Grâce à ces accords, vous :

• obtiendrez promptement des indemnités suffisantes, si vos investissements sont expropriés;
• recevrez un traitement à tout le moins conforme à la norme minimale prévue en droit international coutumier;
• serez libre d'investir vos capitaux et de rapatrier vos investissements et vos gains de placement.

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Aérospatiale

Conseil national de recherches Canada

Si votre entreprise exerce des activités dans le secteur de l'aérospatiale, vous pouvez obtenir de l'aide pour développer vos idées, faire des recherches sur celles-ci et les commercialiser. Accédez à des installations de haute technologie et à de l'expertise dans des domaines comme :

• l'aérodynamique;
• la recherche en vol;
• les turbines à gaz;
• les structures et les matériaux;
• la fabrication.

Obtenez de l'aide pour mettre au point vos solutions technologiques dans les segments de marché suivants :

• développement de produits aéronautiques;
• technologies de défense aérienne;
• givrage des avions;
• technologie pour les cabines et les postes de pilotage;
• développement des avions du futur;
• certification civile de systèmes d'aéronef sans pilote et applications connexes.

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AgriGuichet

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Si vous exercez des activités dans l'industrie de l'agriculture ou de l'agroalimentaire, cet outil vous offre des renseignements sur les programmes et les services qui peuvent vous aider à lancer, diriger et faire croître votre entreprise.

Il vous suffit d'entrer des renseignements sur votre emplacement et votre type d'entreprise pour obtenir une liste personnalisée des ressources qu'offrent les différents ordres de gouvernement.

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Alberta Purchasing Connection

Service Alberta

Grâce à cet outil en ligne, trouvez des occasions de vendre vos produits ou services au gouvernement de l'Alberta, aux municipalités, aux établissements d'enseignement, aux conseils scolaires et aux régions sanitaires.

Vous pouvez vous inscrire gratuitement et télécharger les documents nécessaires pour devenir un distributeur-fournisseur et soumissionner pour des occasions d'achat.

Pour en savoir plus (en anglais seulement) Trouver des personnes-ressources (en anglais seulement) Formulaire(s) (en anglais seulement)

Appels d'offres — Gouvernement du Canada

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Cernez des occasions de vendre vos produits ou services au gouvernement fédéral au moyen du site achatsetventes.gc.ca. Grâce à cet outil gratuit d'appels d'offres, vous pouvez :

• trouver des occasions (appels d'offres, offres à commandes et arrangements en matière d'approvisionnement);
• suivre les changements aux occasions;
• faire des références à des marchés antérieurs;
• apprendre comment présenter une proposition.

Les données ouvertes sur le site peuvent aussi vous aider à identifier des partenaires d'affaires potentiels, à prendre des décisions commerciales et à rédiger votre proposition.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Approvisionnement — gouvernement du Yukon

Ministère de la Voirie et des Travaux publics

Vous pouvez soumissionner des appels d'offres affichés publiquement du gouvernement du Yukon ou conclure des marchés directement avec le gouvernement.

Si vous souhaitez devenir un fournisseur et vendre au gouvernement du Yukon, vous devez vous assurer que votre entreprise figure dans le Tender Management System.

Pour en savoir plus (en anglais seulement)

Assurance crédit d'EDC — Portefeuille

Exportation et développement Canada

Envisagez de prendre une assurance pour protéger vos comptes clients contre un client qui ne peut pas payer. EDC pourrait couvrir jusqu'à 90 % de vos pertes assurées.

Vous pouvez être couvert quand :

• un client déclare faillite;
• un client refuse d'accepter vos marchandises;
• un client résilie votre contrat avant que vous expédiez;
• votre permis d'exportation ou d'importation est annulé.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Assurance crédit d'EDC — Sélective (ASSURCommerce)

Exportation et développement Canada

Si vous exportez, protégez votre entreprise grâce à une assurance pour vous assurer d'être payé. EDC couvrira 90 % de vos pertes assurées.

Vous êtes couvert quand :

• un client est en défaut de paiement;

• un client fait faillite;

• la conversion monétaire pose problème;

• des troubles civils empêchent un client de vous payer.

D'autres conditions s'appliquent.

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Assurance pour cautionnement bancaire

Exportation et développement Canada

Si votre entreprise exerce des activités dans le marché international concurrentiel, EDC peut couvrir jusqu'à 95 % de vos pertes assurées en cas d’appel injustifié du cautionnement de la part d'un client ou si vous déclenchez l’appel parce qu’il vous est impossible de respecter vos obligations en raison de risques politiques précis.

EDC détermine l’admissibilité selon :

• l’examen de la lettre de garantie;
• les conditions et les perspectives économiques du pays du client, et le profil du client.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Formulaire(s)

Assurance-emploi et le programme de compression du personnel lors d'une réduction de l'effectif

Service Canada

En tant qu'employeur, il vous faudra peut-être restructurer votre entreprise pour demeurer concurrentiel. En dernier recours, il se peut que vous deviez réduire votre effectif.

Service Canada peut vous aider en permettant à vos employés de bénéficier de prestations d'assurance-emploi, lorsqu'ils acceptent de quitter leur emploi pour protéger celui de leurs collègues.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Bac à sable réglementaire des ACVM

Autorités canadiennes en valeurs mobilières

Votre organisation spécialisée en technologie financière a-t-elle un modèle de gestion novateur? Si c'est le cas, vous pourriez avoir le droit de vous inscrire pour tirer parti d'un processus plus rapide et plus souple pour tester vos produits, vos services ou vos applications sur le marché.

Les demandeurs sont priés de communiquer avec l'autorité en valeurs mobilières de leur territoire pour discuter de leur modèle d'entreprise et des aspects pertinents de la législation en valeurs mobilières.

Les demandeurs admissibles doivent être prêts à présenter un environnement de production, un plan d'affaires, ainsi qu'un exposé des avantages possibles pour les investisseurs.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Base de données sur les brevets canadiens

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Avant de commencer à travailler sur une invention, faites une recherche dans la base de données. Elle contient plus de 2 millions de brevets datant de 1869 jusqu'à aujourd'hui. Gagnez du temps et économisez de l'argent en déterminant si votre idée ou invention a déjà été brevetée au Canada.

Vous pouvez aussi utiliser la base de données pour :

• explorer de nouvelles occasions d'affaires au moyen de partenariats ou de licences;
• obtenir des renseignements sur la concurrence;
• déterminer les tendances du secteur;
• trouver des solutions à des problèmes techniques.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Base de données sur les dessins industriels canadiens

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada

Faites une recherche dans cette collection de dessins industriels enregistrés au Canada qui est mise à jour régulièrement. Vous pouvez savoir si votre dessin a déjà été enregistré, visualiser des dessins et même trouver la personne à qui vous adresser, si vous désirez breveter un dessin.

Vous pouvez faire une recherche rapide ou raffiner votre recherche en fonction de divers critères, comme :

• le titre;
• le texte ou le code de classification;
• le titulaire actuel;
• la description;
• le numéro d'enregistrement.

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Base de données sur les droits d'auteur canadiens

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada

Faites des recherches dans cette base de données pour déterminer si une œuvre originale littéraire, dramatique, musicale ou artistique est protégée par des droits d'auteur et qui est titulaire de ces droits.

Vous pouvez effectuer des recherches à partir :

• du titre;
• de l'auteur;
• de la catégorie; et
• de l'année de publication.

Les droits d'auteur enregistrés avant 1991 sont offerts sous forme de microfiches, de fiches et de microfilms. Vous pouvez vous les procurer en vous adressant à l'Office de la propriété intellectuelle du Canada.

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Base de données sur les marques de commerce canadiennes

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada

Avant de faire une demande pour enregistrer une marque de commerce, faites une recherche dans la Base de données sur les marques de commerce canadiennes pour vous assurer que :

• votre marque peut être utilisée en tant que marque de commerce;
• votre nom, symbole, dessin ou son n'a pas déjà été enregistré par une autre entreprise.

Il est possible que vous ayez de la difficulté à trouver l'information que vous cherchez, puisqu'il existe bon nombre de façons de faire des recherches dans la base de données. Il est donc conseillé de lire le tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce canadiennes avant d'entreprendre vos recherches.

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BizApp ARC

Agence du revenu du Canada (ARC)

Obtenez un accès rapide aux comptes de votre entreprise de l'ARC grâce à une application mobile Web. Vous pouvez consulter vos soldes dus, les transactions à votre compte, ainsi que vos déclarations de TPS/TVH et de revenus.

Avec BizApp ARC , vous avez accès aux comptes suivants :

• impôt sur le revenu des sociétés;
• retenues sur la paie;
• droits d'accise;
• TPS/TVH.

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Boîtes à outils pour le tourisme

Destination Canada

Utilisez ces boîtes à outils gratuites pour transformer votre produit touristique en une expérience qui attirera de l'activité :

• boîte à outils pour l'image de marque — comprenez comment créer et utiliser des images évocatrices et intégrer la marque dans votre marketing;
• boîte à outils Expériences — apprenez comment créer, promouvoir et offrir une expérience mémorable;
• boîte à outils pour le Quotient explorateur^MC — téléchargez des guides pour vous aider à faire du marketing à l'intention de différents types de voyageurs.

Visitez la Médiathèque de la marque Canada en ligne pour obtenir des photos, des vidéos et des logos.

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Brevets

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada

Obtenez des renseignements détaillés sur la façon de protéger votre invention ou les améliorations que vous avez apportées à une invention existante.

Le site comprend, notamment :

• un guide des brevets;
• un tutoriel sur la préparation d'une demande de brevet;
• des formulaires de demande;
• l'accès à la Base de données sur les brevets canadiens;
• l'accès à une liste des nouveaux brevets de la Gazette du Bureau des brevets;
• diverses autres ressources sur le système canadien des brevets.

Vous trouverez aussi des liens vers les bureaux des brevets d'autres pays.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources Formulaire(s)

Bureau des petites et moyennes entreprises

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Vous voulez vendre vos produits et services au gouvernement du Canada? Si c'est le cas, vous pouvez accéder à des ressources, notamment :

• un guide pour faire des affaires avec le gouvernement du Canada;
• une liste des sites gouvernementaux qui peuvent vous aider à trouver des occasions d'approvisionnement;
• de l'information sur les colloques à venir.

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CANPASS

Agence des services frontaliers du Canada

En tant que voyageur fréquent à faible risque, vous pouvez présenter une demande pour entrer plus rapidement et plus facilement au Canada.

Les avantages dépendent du type de CANPASS :

• Air : traitement plus rapide aux principaux aéroports
• Aéronefs d'entreprise : accès à un plus grand nombre d'aéroports et traitement douanier accéléré
• Aéronefs privés : accès à un plus grand nombre d'aéroports et traitement douanier accéléré lors de l'arrivée en provenance des États-Unis
• Bateaux privés : traitement douanier accéléré lors de l'arrivée en provenance des États-Unis

Vous devez être citoyen ou résident du Canada ou des États-Unis.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Carrefour de la croissance propre

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Vous en êtes au stade de la recherche, de la démonstration de technologies, de l'expansion de votre entreprise ou de l'exportation? Quoi qu'il en soit, vous pouvez tirer parti de services de soutien axés sur les technologies propres offerts par le Carrefour, notamment :

• de l'aide pour vous y retrouver dans les programmes et services fédéraux de technologies propres;
• des conseils et des renseignements sur des questions touchant les politiques, la réglementation et l'approvisionnement.

Les services sont offerts aux entreprises de toutes les tailles qui œuvrent dans la sphère des technologies propres et dans tous les secteurs de l'économie.

Pour en savoir plus

Carrefour techno

Banque de développement du Canada

Renseignez-vous sur les services de consultation relatifs à Internet et à la technologie qui peuvent vous aider à élaborer une stratégie en ligne et augmenter votre productivité.

Services de consultation Internet :

• évaluation gratuite de site Web;
• diagnostic de site Web;
• stratégie Internet.

Services de consultation en technologie :

• évaluation gratuite des TIC;
• diagnostic TIC;
• aide à la sélection de systèmes.

Certains services peuvent être payants.

Pour en savoir plus

Carte de voyage d'affaires de la Coopération économique de la zone Asie-Pacifique

Agence des services frontaliers du Canada

Vous vous déplacez souvent dans la région Asie-Pacifique pour affaires? Si c'est le cas, utilisez cette carte pour accélérer le processus de congé à la frontière, lorsque vous allez dans des pays membres participants de la Coopération.

Pour présenter une demande de carte, vous devez :

• être citoyen canadien;
• être membre de NEXUS.

Les frais pour une carte de membre pour une période de trois ans sont de 75 $.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Centres d'excellence en commercialisation et en recherche

Gouvernement du Canada

Votre entreprise peut créer un partenariat avec des organismes de recherche sans but lucratif pour mettre en commun le savoir, l'expertise et les ressources en vue de lancer plus rapidement vos nouvelles technologies sur le marché.

Renseignez-vous sur vos possibilités.

Pour en savoir plus

Certification ENERGY STAR

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Vous êtes fabricant, détaillant ou constructeur d’habitations neuves? Si oui, vous pourriez être admissible à une certification ENERGY STAR.

L'initiative ENERGY STAR favorise l'efficacité énergétique et vise à lutter contre les changements climatiques.

Au nombre des avantages, mentionnons :

• l'homologation de produits;
• les nouvelles maisons certifiées ENERGY STAR;
• l'analyse comparative du rendement énergétique des bâtiments commerciaux et institutionnels;
• la reconnaissance du rendement énergétique de l’industrie.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Collaborations en r-d

Le Centre de recherches sur les communications Canada (CRC)

Vous pouvez obtenir des licences pour des technologies de communication avancées existantes qui sont déjà brevetées et protégées, et les commercialiser.

Le Centre de recherches sur les communications Canada peut vous aider à faire des recherches et à mettre à l'essai vos technologies de communication innovatrices.

L'aide peut prendre la forme :

• de services de collaboration en matière de r-d;
• de services de consultation;
• d'un accès à des laboratoires et à des bancs d'essais.

Pour en savoir plus

Conseil de recherches en sciences humaines — Partenariats

Conseil de recherches en sciences humaines

Vous êtes propriétaire d'une entreprise ou membre d'un organisme sans but lucratif et vous souhaitez réaliser un projet dans le domaine des sciences humaines? Dans ce cas, vous pourriez nouer un partenariat avec des universités et des collèges canadiens pour tirer parti de leur savoir, leurs relations et leurs talents.

Vous pourriez travailler en collaboration avec des chercheurs pour vous aider à développer des idées et des solutions en vue d'améliorer vos produits ou services, d'élargir vos marchés et d'accroître votre productivité.

Consultez le site Web pour en savoir plus à ce sujet.

Pour en savoir plus

Consultation en gestion pour les entrepreneurs (BDC)

Banque de développement du Canada

Grâce aux services de consultation en gestion de la BDC, les entrepreneurs peuvent obtenir des conseils sur tous les aspects de leur entreprise. Vous serez jumelé à un conseiller qui saura le mieux répondre à vos besoins.

Les services de consultation en gestion pour les entrepreneurs peuvent vous aider à :

• déterminer la cause profonde de problèmes récurrents;
• régler les problèmes de façon systématique et efficace;
• acquérir les connaissances pour devenir autonome;
• faire croître votre entreprise et en améliorer la rentabilité à long terme.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources Formulaire(s)

Corporation commerciale canadienne

Corporation commerciale canadienne

Si vous envisagez de vendre des produits ou des services à des gouvernements étrangers, la Corporation commerciale canadienne (CCC) peut vous aider à relever certains défis importants :

• accéder aux acheteurs des gouvernements étrangers;
• obtenir un avantage concurrentiel;
• naviguer dans les marchés complexes des gouvernements étrangers et réduire les risques;
• accélérer le processus de vente à des gouvernements étrangers.

Pour être admissible, vous devez :

• être Canadien;
• être en affaires depuis au moins deux ans;
• être stable sur le plan financier;
• avoir de l'expérience technique et une expérience pertinente en gestion et en vente.

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COVID-19 | Suspension des activités d'Interconnexion

Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Vous avez une entreprise à Montréal? Vous désirez rencontrer de nouveaux arrivants compétents ayant de l'expérience dans votre secteur d'activité? Tirez parti de ces échanges professionnels en offrant :

• un stage d'observation d'une à trois journées;
• un stage pratique pouvant aller jusqu'à quatre semaines;
• une rencontre d'une heure visant à mettre en relation le nouvel arrivant avec deux de vos contacts professionnels.

De plus, si vous désirez entreprendre des procédures d'embauche, vous pourriez être admissible à un financement salarial de 30 semaines avec le Programme d'aide à l'intégration des immigrants et des minorités visibles en emploi.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources Formulaire(s)

COVID-19 | Suspension des activités de J’apprends le français

Chambre de commerce du Montréal métropolitain

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain annonce la suspension la suspension du programme J’apprends le français pour une durée indéterminée.

Pour toute assistance en lien avec vos démarches d'apprentissage du français, nous vous invitons à consulter le site du ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration en cliquant ici.

Pour en apprendre davantage sur les services aux entreprises offerts par la Chambre, cliquez ici.

Pour en savoir plus

Décisions anticipées en matière de classement tarifaire

Agence des services frontaliers du Canada

Vous pouvez déposer une demande formelle auprès de ce service pour qu'il confirme le classement tarifaire des marchandises que vous prévoyez importer, ainsi que les droits de douane que vous devrez payer. Le service vous aide aussi à obtenir le numéro de classement tarifaire à 10 chiffres de vos marchandises.

Vous devez faire une demande au moins 120 jours avant l'importation. Vous recevrez une déclaration écrite que vous pourrez citer dans vos documents de déclaration des douanes.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Dessins industriels

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada

Protégez la propriété intellectuelle d'un dessin industriel que vous avez créé, comme la forme, la configuration et le motif d'un produit fini fabriqué à la main ou à l'aide d'un outil ou d'une machine.

Obtenez des renseignements détaillés sur le site de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada au sujet de la façon de protéger votre dessin industriel, notamment :

• le guide des dessins industriels;
• le processus de demande;
• la Base de données sur les dessins industriels;
• des formulaires de demande (versions électronique et imprimable);
• d'autres ressources sur la protection des dessins industriels.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources Formulaire(s)

Devenez un exportateur

Corporation commerciale canadienne

Vous pourriez obtenir de l'aide pour exporter vos matériaux et services dans les secteurs de l'infrastructure et de la défense vers des gouvernements du monde entier. 

Vous devez :

• être Canadien;
• être en activité depuis au moins deux ans;
• être viable sur le plan financier;
• avoir de l'expérience en gestion et des compétences techniques;
• avoir des contacts dans le pays ciblé;
• avoir de l'expérience en vente dans le secteur que vous visez.

Une fois évalué, vous serez informé des projets éventuels pour lesquels vous avez été retenu. Le prix et l'exécution du contrat seront garantis par le gouvernement du Canada.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Droit d'auteur

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada

Le droit d'auteur fournit une protection pour les œuvres artistiques, dramatiques, musicales et littéraires originales, de façon à ce qu'elles ne soient ni copiées, ni représentées ni diffusées sans votre permission. Obtenez de l'information détaillée de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada sur la façon de protéger votre œuvre créative, notamment :

• Le Guide du droit d'auteur;
• comment préparer votre demande de droit d'auteur;
• la Base de données sur les droits d'auteur canadiens;
• des formulaires (versions électronique et imprimable);
• d'autres ressources sur le système canadien du droit d'auteur.

Vous trouverez aussi des liens vers les bureaux de propriété intellectuelle d'autres pays.

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Écoflotte - Programme de transport écoénergétique de marchandises

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Vous êtes conducteur professionnel ou vous exploitez un parc de camions, d'autobus ou d'autres véhicules? Si c'est le cas, vous pouvez diminuer vos coûts d'exploitation en réduisant votre consommation de carburant.

Obtenez de la formation et des publications sur divers sujets, à titre gratuit, y compris :

• Conducteur averti : prenez connaissance des meilleures pratiques par type de véhicule;
• L'ABC de la gestion du carburant : élaborez un plan de gestion du carburant et établissez des données de référence sur votre consommation en carburant.

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Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de l'Ontario sur la mobilité de la main-d'œuvre dans l'industrie de la construction

Ministère du Travail

Aux termes de l'entente, vous avez le droit à un accès égal pour soumissionner des projets de construction en Ontario et au Québec et pour y travailler. L'entente porte sur diverses activités, notamment :

• l'application des lois de l'Ontario et du Québec;
• la passation de contrats de nature générale;
• la passation de contrats de nature spécialisée;
• les appels d'offres;
• les activités de métiers;
• la certification.

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Entrée express

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

Vous êtes un employeur canadien? Vous êtes incapable de trouver des Canadiens ou des résidents permanents pour doter des postes vacants? Si c'est le cas, vous pouvez recruter des candidats du programme Entrée express pour répondre à vos besoins en main-d'œuvre.

Ce programme vous permet de jouer un rôle direct dans l'embauche de travailleurs étrangers présélectionnés en vue de répondre aux besoins particuliers de votre entreprise.

Les immigrants qualifiés peuvent être recrutés dans le cadre de trois programmes d'immigration économique fédéraux :

• Programme des travailleurs qualifiés (fédéral)
• Programme des travailleurs de métiers spécialisés (fédéral)
• Catégorie de l'expérience canadienne

Les candidats du programme Entrée express qui auront une offre d'emploi valide ou qui auront été désignés par une province ou un territoire seront les premiers à recevoir une invitation à présenter une demande de résidence permanente. Dans ce cas, le temps de traitement sera de six mois ou moins.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

EUREKA

Conseil national de recherches Canada

Vous voulez accélérer vos projets de r-d et de précommercialisation? Si c'est le cas, ce réseau international novateur peut vous aider à :

• obtenir de l'information commerciale;
• accéder à de nouveaux marchés au moyen de partenariats en technologie;
• isoler les technologies stratégiques et repérer les partenaires d'affaires;
• trouver des débouchés.

Le réseau comprend plus de 40 économies de l'Europe, Israël et la Corée du Sud. Vous pouvez accéder à EUREKA par l'intermédiaire du bureau national situé au Canada.

Pour en savoir plus

Expéditions rapides et sécuritaires

Agence des services frontaliers du Canada

En faisant approuver votre entreprise comme entreprise à faible risque, vous pourrez traverser la frontière plus rapidement.

• Vous devez faire l'objet d'une évaluation du risque.
• Vos marchandises admissibles, qui sont acheminées par des transporteurs approuvés ayant recours à des chauffeurs inscrits, sont ainsi dédouanées au Canada ou aux États-Unis plus rapidement.
• Les déclarations et les vérifications des données commerciales se font plus tard et ailleurs qu'à la frontière.
• Les chauffeurs peuvent utiliser les voies réservées aux postes frontaliers importants, pour un dédouanement efficace et rapide.

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Expériences canadiennes distinctives

Destination Canada

Votre entreprise touristique pourrait participer à la collection d'expériences distinctives qui seront commercialisées dans des pays sélectionnés si vous :

• offrez aux visiteurs une expérience unique qui concerne le Canada;
• êtes en activité depuis au moins deux ans;
• possédez, fournissez et mettez en œuvre l'expérience vous-même;
• faites affaire à l'étranger ou faites la promotion de votre produit dans des marchés internationaux clés.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources Formulaire(s)

Faire des affaires avec le gouvernement du Nunavut

Gouvernement du Nunavut

Si vous voulez devenir un fournisseur de biens et de services, allant des fournitures de bureau au matériel médical spécialisé, au Nunavut, vous pouvez accéder à :

• des renseignements sur le processus d’approvisionnement;
• documents d'appel d'offres et de demande de propositions (DDP);
• des renseignements sur la politique Nunavummi Nangminiqaqtunik Ikajuuti, la politique du gouvernement du Nunavut pour encourager les entreprises inuites et du Nord;
• un guide sur les approvisionnements.

Ces renseignements sont fournis gratuitement.

Pour en savoir plus (en anglais seulement) Trouver des personnes-ressources

Faire une demande d'immigration d'affaires

Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion

Vous désirez vous établir au Québec? Si oui, trouvez les renseignements nécessaires et la procédure à suivre pour être admissible dans la catégorie des gens d'affaires.

Pour être choisi, vous devez être admissible à l'un des trois programmes d'immigration d'affaires :

• Investisseur, si vous disposez d'une expérience en gestion et êtes prêt à investir 800 000 $.
• Entrepreneur, si vous souhaitez créer ou acheter une entreprise.
• Travailleur autonome, si vous envisagez d'exercer une profession ou un métier à votre compte.

D'autres conditions s'appliquent.

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Faites de votre entreprise un modèle de mobilité durable

Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Si votre organization compte plusieurs centaines d'employés et que vous songez à implanter des mesures de mobilité durable, vous pourriez :

• bénéficier d'une visibilité auprès des médias et du milieu des affaires;
• tirer parti de l'expérience de mentors et d'experts chevronnés;
• profiter des avantages liés à l'implantation d'un plan de mobilité durable, tels que :
  • la diminution des retards de vos employés et l'augmentation de la productivité de votre entreprise;
  • la réduction des coûts associés au stationnement;
  • l'amortissement jusqu'à 200 % des montants investis dans les titres de transport collectif.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Formulaire(s)

Formation et reconnaissance professionnelle emerit — tourisme

Conseil canadien des ressources humaines en tourisme

Si vous exploitez une entreprise dans l'industrie touristique, vous pourriez avoir intérêt à faire former et certifier vos gestionnaires et superviseurs. La certification Emerit peut améliorer le rendement de vos employés, accroître le niveau de satisfaction de vos clients et, au bout du compte, améliorer vos résultats.

Apprenez-en plus sur la formation offerte aux groupes de l'industrie suivants :

• hébergement;
• services de restauration;
• loisirs et divertissement;
• transport;
• services de voyage.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Guichet emplois

Service Canada

Les avis d'emplois vacants que vous affichez sur le site Guichet-Emplois seront vus par des milliers de chercheurs d'emploi dans tout le Canada; c'est un grand bassin de candidats parmi lesquels vous pouvez faire votre choix.

Le service est rapide, facile et gratuit! On vous fournira une liste de candidats qualifiés qui ont les compétences correspondant à votre avis, ce qui vous permettra de recruter la meilleure personne pour l'emploi.

Une fois inscrit, vous avez accès à toute une gamme de caractéristiques pratiques.

Vous pouvez aussi trouver des réponses à des questions courantes sur la gestion des ressources humaines.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Immigrant entrepreneur en région (IER)

Regroupement des jeunes chambres de commerce du Québec (RJCCQ)

Vous êtes un entrepreneur immigrant ou êtes issu de la diversité et vous souhaitez lancer une entreprise en région? Si oui, vous pourriez bénéficier d'un accompagnement et d'encadrement pour vous aider à :

• repérer les opportunités d'affaires;
• obtenir de l'information sur l'écosystème entrepreneurial;
• tirer profit d'activités de réseautage;
• préparer des visites d'entreprises;
• établir des mises en contact avec des mentors;
• rencontrer des propriétaires qui souhaitent céder leur entreprise.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Importation et exportation pour les PME

Agence des services frontaliers du Canada

Trouvez des ressources visant à vous aider à suivre les règles lorsque vous importez ou exportez, notamment :

• des listes de contrôle et des guides pratiques;
• des outils de référence sur l'importation et l'exportation;
• des renseignements sur les tarifs et les programmes d'encouragement commercial.

Pour en savoir plus

Info-Tarif Canada

Gouvernement du Canada

Cet outil gratuit permet aux exportateurs de vérifier les tarifs applicables à un bien donné pour les pays avec lesquels le Canada a conclu un accord de libre-échange.

Comment l'outil fonctionne-t-il?

• Sélectionnez le pays vers lequel vous souhaitez exporter vos produits.
• Repérez votre produit à l'aide de mots clés ou de codes du Système harmonisé (SH).
• Comparez les tarifs entre les marchés.
• Imprimez vos résultats ou recevez-les par courriel.

Pour en savoir plus

Initiative de l'ARC sur le dépôt direct pour les entreprises

Agence du revenu du Canada (ARC)

Vous pouvez vous inscrire pour recevoir des remboursements d'impôt/de taxe et de retenues sur la paie (ainsi que des ristournes et des crédits), à temps et plus facilement.

Pour être admissible, vous devez :

• avoir un compte bancaire dans une institution financière canadienne;
• posséder un numéro d'entreprise (à moins que vous ne remplissiez une demande de ristourne).

Les comptes des entreprises admissibles comprennent les comptes suivants :

• TPS/TVH;
• retenues sur la paie;
• impôt sur le revenu des sociétés;
• remboursements et ristournes de la taxe d'accise.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Innovations présélectionnées

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Si vous êtes intéressé par le processus de présentation de propositions dans le cadre du Programme d'innovation Construire au Canada pour votre innovation, vous pouvez trouver :

• des détails sur la manière de préparer votre proposition à soumettre;
• une liste des domaines prioritaires;
• des renseignements sur le processus d'examen des propositions soumises;
• des appels de propositions antérieurs et la situation d'innovateurs présélectionnés au sein de diverses industries.

Des conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Innu Business Development Centre

Innu Business Development Centre

À titre d'entrepreneur innu ou d'entreprise qui souhaite faire des affaires avec les Innus, vous pouvez :

• inscrire votre entreprise au Registre des entreprises innues;
• obtenir de l'aide en matière de marchés;
• trouver des entreprises innues avec lesquelles conclure des partenariats ou desquelles acheter des biens et des services.

Pour en savoir plus (en anglais seulement) Trouver des personnes-ressources Formulaire(s)

Installations de recherche du CNRC

Conseil national de recherches Canada

Vous pouvez utiliser des installations de recherche pour mettre à l'essai vos technologies et produits novateurs, et pour les développer. Vous pouvez aussi obtenir de l'aide d'experts pour exercer vos activités de R-D dans des domaines comme :

• l'agriculture et l'aquaculture;
• l'astronomie et l'astrophysique
• la construction;
• la défense et la sécurité
• l'énergie, les mines et l'environnement;
• les sciences de la santé
• la science des mesures
• les technologies de l'information et des communications;
• le transport.

Pour en savoir plus

Investir au Canada

Affaires mondiales Canada

Vous êtes une personne étrangère qui envisage d'investir ou de lancer une entreprise au Canada? Ce site Web offre de l'information sur nos industries et régions, et sur la marche à suivre pour se lancer en affaires au Canada. Vous trouverez des conseils sur les mesures incitatives, la réglementation et la taxation. Pour obtenir plus de renseignements, vous êtes prié de communiquer avec un agent des investissements.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

La Loi canadienne sur le pourriel et les autres menaces électroniques

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Vous utilisez des moyens électroniques pour promouvoir ou mettre en valeur votre entreprise ou organisme sans but lucratif? La Loi canadienne anti-pourriel pourrait s'appliquer à votre entreprise.

Si vous envoyez des messages électroniques ou installer des programmes logiciels sur des ordinateurs ou des appareils mobiles, vous pouvez trouver des réponses aux questions les plus fréquemment posées sur :

• l'obtention d'un consentement;
• l'identification de votre entreprise;
• l'offre d'un mécanisme de désabonnement.

Pour en savoir plus

La marque Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Si vous jouez un rôle dans la production, l'emballage ou la commercialisation de produits canadiens agroalimentaires et agricoles, de poissons ou de fruits de mer, vous pourriez augmenter vos ventes en ajoutant la marque Canada à ces produits.

Vous pouvez obtenir la permission d'utiliser les photos et les graphiques de la marque Canada sur vos étiquettes et votre matériel promotionnel, si :

• votre entreprise est canadienne;
• vos produits ont été initialement cultivés ou récoltés au Canada;
• les ingrédients (d'origine canadienne ou étrangère) ont été transformés en un nouveau produit au Canada.

Vous devez quand même avoir une marque pour votre produit. La marque Canada ne fait que démontrer que votre produit a été cultivé ou fabriqué au Canada.

Pour en savoir plus

Licences d'exploitation

Conseil national de recherches Canada

Vous pouvez nouer des partenariats avec des experts en R-D afin de commercialiser leurs technologies brevetées existantes.

Vous pouvez aussi obtenir de l'aide pour mettre au point une solide solution intégrée et prête à la mise en marché afin d'attirer des investissements et générer des revenus.

Votre entreprise doit être établie au Canada.

Pour en savoir plus

Marque de commerce

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada

Obtenez des renseignements détaillés sur les marques de commerce qui servent à protéger les mots, les symboles et les dessins utilisés pour distinguer votre produit ou service de celui de vos concurrents.

Le site comprend, notamment :

• un guide des marques de commerce;
• des renseignements sur le processus de demande;
• des formulaires (en format électronique et copie papier);
• la Base de données sur les marques de commerce;
• le tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce;
• d'autres ressources sur le système canadien des marques de commerce.

Vous trouverez aussi des liens vers les bureaux de propriété intellectuelle d'autres pays.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources Formulaire(s)

MERX — Marchés publics canadiens

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

En utilisant le service MERX, vous pouvez accéder à des possibilités de contrats proposées par les entités suivantes :

• les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• les municipalités;
• les établissements d'enseignement et les commissions/conseils scolaires;
• les hôpitaux;
• le secteur privé;
• le secteur de la construction;
• le gouvernement des États-Unis.

Le montant des contrats varie de centaines à des millions de dollars. Vous pouvez faire des recherches dans la base de données du MERX pour voir les appels d'offres ouverts et commander les documents d'appel d'offres.

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Mise sur pied d'un service de ressources humaines

Emploi Québec

Tirez parti d’une aide spécialisée afin d'instaurer un service de ressources humaines.

Bénéficiez de conseils pour vous aider à :

• poser un diagnostic sur la situation RH actuelle;
• cerner les améliorations à apporter;
• préciser le mandat, les rôles et les responsabilités.

Ces démarches pourront vous aider à :

• recruter du personnel;
• assurer la gestion de la formation et le perfectionnement de vos employés;
• veiller à l'application des lois et des normes relatives aux ressources humaines.

Une aide financière peut s'ajouter. D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

NEXUS

Agence des services frontaliers du Canada

Vous voyagez souvent aux États-Unis pour affaires? Si c'est le cas, vous pourriez utiliser cette carte pour accélérer la formalité de congé aux frontières.

Pour être admissible, vous devez :

• être citoyen ou résident permanent du Canada ou des États-Unis;
• répondre à certains critères concernant vos antécédents juridiques et criminels.

Si vous possédez une carte NEXUS, vous pouvez utiliser les voies spéciales et les portes de déclaration automatisée dans les principaux aéroports, lorsque vous voyagez par voie terrestre. Vous pouvez également appeler les agents frontaliers avant votre arrivée, lorsque vous voyagez par voie maritime.

Il faut débourser 50 $ pour obtenir une carte valide durant cinq ans.

Pour en savoir plus Formulaire(s)

Occasions d'affaires dans le secteur du développement et de l'aide humanitaire

Affaires mondiales Canada

Les marchés du développement et de l'aide humanitaire représentent de bonnes occasions d'exporter vos produits et services. Ce site Web vous indiquera :

• comment les projets sont formulés et mis en œuvre;
• comment fonctionne le système de passation des marchés dans le secteur du développement et de l'aide humanitaire;
• les endroits où vous pouvez trouver des renseignements détaillés sur les marchés;
• comment cerner les opportunités potentielles pour votre entreprise.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada

Consultez le site Web de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada pour vous renseigner sur la propriété intellectuelle. Vous pourrez aussi apprendre comment utiliser divers mécanismes de PI afin de protéger vos idées originales, inventions et créations artistiques. Le site comprend des descriptions, des tutoriels, des formulaires de demande et des bases de données sur divers sujets, notamment :

• les brevets;
• les marques de commerce;
• les droits d'auteur;
• les dessins industriels;
• les topographies de circuits intégrés.

Soyez à l'affût des nouveautés concernant l'OPIC en vous abonnant gratuitement aux services de nouvelles par courrier électronique qui vous intéressent!

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Organismes régionaux de promotion des exportations (ORPEX)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Vous avez des projets d'exportation, de diversification ou de consolidation pour votre entreprise du Québec? Si oui, vous pourriez bénéficier d'accompagnement, de formation et de services-conseils de l'un de ces organismes régionaux pour vous aider à :

• réaliser une démarche à l'exportation;
• structurer votre projet de vente sur un marché hors Québec.

Communiquez avec l'ORPEX le plus près de vous pour connaître tous les services qui sont offerts.

Certaines conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Outil d'autoévaluation et d'apprentissage de la RS&DE

Agence du revenu du Canada (ARC)

Renseignez-vous pour savoir si vous êtes admissible à des encouragements fiscaux et comment vous pouvez présenter votre demande dans le cadre du Programme de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE).

Cet outil PDF peut vous aider à :

• prendre connaissance des exigences en matière d’admissibilité des travaux de la RS&DE;
• évaluer vos travaux et vos dépenses;
• structurer votre demande de remboursement;
• estimer les dépenses de la RS&DE et vos crédits d'impôt à l'investissement.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Partage du travail

Service Canada

Évitez les mises à pied. Si votre entreprise connaît une période de ralentissement, vous pourriez offrir une semaine de travail réduite à titre temporaire à au moins 2 de vos employés essentiels, s'ils sont admissibles aux prestations d'assurance-emploi (AE). Leurs salaires peuvent être complétés par des prestations d'AE pour les jours pendant lesquels ils ne travailleront pas.

Vous devez :

• exploiter l'entreprise à l'année depuis au moins 2 ans;
• démontrer que la pénurie de travail est temporaire et inévitable;
• prouver que la diminution des activités de l'entreprise est d'environ 10 %;
• présenter un plan selon lequel vous serez en mesure d'offrir les heures normales de travail dans un délai de 6 à 26 semaines;
• obtenir l'approbation de vos employés et du syndicat.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Partenaires en protection

Agence des services frontaliers du Canada

En participant à ce programme volontaire sans frais, vous pouvez améliorer les niveaux de sécurité de votre entreprise et établir votre réputation en tant qu'entreprise sécuritaire à faible risque pour le commerce transfrontalier.

L'adhésion au programme est requise pour pouvoir participer au programme Expéditions rapides et sécuritaires, qui vise à simplifier l'expédition de marchandises commerciales à faible risque au Canada et à réduire les délais d'expédition.

Pour présenter une demande d'adhésion, les entreprises importatrices et exportatrices canadiennes de bonne réputation acceptent de subir un contrôle de sécurité.

Pour en savoir plus Formulaire(s)

Possibilités d'appels d'offres de l'Î.-P.-É.

Department of Finance

Le site Web des services des achats offre une liste des appels d'offres ouverts lancés par le gouvernement et d'autres organisations de l'Île-du-Prince-Édouard. La majorité des documents d'appels d'offres peuvent être téléchargés sans frais.

Pour en savoir plus

Postes Canada — Solutions pour petites entreprises

Postes Canada

Prenez connaissance des solutions que Postes Canada offre aux entreprises. L'aide offerte à votre petite entreprise comprend :

• l'expédition – envoyez votre courrier postal et vos colis partout dans le monde;
• le cybercommerce – améliorez vos ventes en ligne;
• le marketing – ciblez les clients que vous tentez de joindre.

Vous devez vous inscrire pour accéder aux rabais vous permettant de réaliser des économies d'argent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Pour l'industrie : Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation

Santé Canada

Si vous fabriquez, importez, distribuez ou vendez des produits, même s'il s'agit de produits d'occasion, vous devez vous assurer qu'ils sont sécuritaires. Veillez à :

• n'offrir que des produits sécuritaires et correctement étiquetés;
• éviter les produits énumérés dans l'annexe 2 de la Loi;
• consigner les achats et les ventes afin de pouvoir retracer la provenance des produits non sécuritaires;
• déclarer les produits qui mettent en danger la vie ou la santé des consommateurs.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Produits et services personnalisés de Statistique Canada

Statistiques Canada

Si vous avez besoin de données statistiques, vous pouvez demander à des spécialistes de cerner vos besoins et de vous recommander les meilleurs produits et services pour respecter votre budget.

Les services comprennent :

• données personnalisées;
• cartes;
• recherche et analyse.

Le groupe de consultation en matière de statistiques peut vous offrir des services de :

• consultation;
• gestion de projet;
• formation sur les statistiques.

Pour en savoir plus

Programme COREX

Fédération des chambres de commerce du Québec

Renseignez-vous pour savoir comment mieux cibler vos marchés et accédez à des ressources clés pour accélérer la croissance de vos affaires au sud de la frontière.

Le programme COREX se divise en 5 sections, à savoir :

• Puis-je exporter — diagnostic à l'exportation et plan d'affaire
• Choisir un corridor de commerce — 7 corridors et leurs atouts
• Trouver des opportunités d'affaires — fournisseurs, partenaires commerciaux
• S'implanter dans les corridors de commerce — prospection, pénétration de marché
• Consulter des ressources — vidéos, évènements, formations, publications, organisations

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Programme d'autocotisation des douanes

Agence des services frontaliers du Canada

Si vous êtes importateur, transporteur ou chauffeur inscrit, vous pourriez être en mesure de gagner du temps et d'économiser de l'argent lorsque vous interagissez avec l'Agence des services frontaliers du Canada.

Faites traiter vos envois commerciaux à faible risque plus rapidement et plus efficacement à la frontière. Si vous obtenez une approbation préalable, vos marchandises pourraient être examinées moins fréquemment que celles des participants non approuvés. Pour tirer parti de ce programme, les importateurs et les transporteurs approuvés doivent recourir à un chauffeur inscrit pour transporter des marchandises admissibles au Canada par la route.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Programme d'innovation laitière

Commission canadienne du lait

Vous pourriez obtenir un quota de lait pour créer et fabriquer des produits laitiers novateurs. Vous devez créer un produit qui :

• est fait entièrement ou essentiellement de lait;
• ne contient aucun ingrédient laitier importé;
• est nouveau sur le marché canadien.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Programme de centres de distribution des exportations

Agence du revenu du Canada (ARC)

Si votre entreprise non manufacturière n'ajoute qu'une valeur minime aux produits lors de leur traitement ou de leur distribution, vous pourriez ne pas avoir à payer la TPS/TVH lorsque vous :

• acquérez ou importez la plupart des stocks ou pièces;
• importez les produits d'un client à des fins de traitement.

Pour participer au programme, vous devez avoir un certificat d'autorisation. Le certificat est valide pendant 3 ans, sauf en cas de révocation, et peut être renouvelé.

Pour présenter une demande, vous devez être prêt à exporter et être inscrit à la TPS/TVH.

Pour en savoir plus

Programme de mise en commun des prix

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Si vous êtes un producteur agricole et un membre d'une agence de commercialisation qui participe à ce programme de garantie des prix, vous pourriez être protégé contre le fléchissement imprévu de la valeur marchande de vos produits.

Le programme offre d'autres avantages tels que :

• le versement d'un paiement initial lorsque le produit est livré;
• un taux de rendement minimal (prix garanti);
• des recettes égales pour des produits de mêmes qualité, variété et type;
• la capacité de vendre vos produits lorsque la conjoncture est meilleure (meilleur prix).

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Programme de report de droits

Agence des services frontaliers du Canada

Vous pourriez importer des marchandises sans payer de droits de douane, si ces marchandises :

• sont par la suite exportées dans le même état qu'à leur importation; ou
• sont utilisées pour fabriquer des produits qui seront à leur tour exportés.

Si vous avez déjà payé ces droits de douane, vous pouvez faire une demande de remboursement.

Vous pouvez aussi reporter le paiement de ces droits en entreposant les marchandises dans des entrepôts de stockage pour une période d'au plus quatre ans, jusqu'à ce que vous soyez prêt à les faire entrer sur le marché canadien.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Programme de soutien de FAC — COVID-19

Financement agricole Canada

Le programme de soutien de FAC – COVID-19 est constitué en deux parties :

1. Programme de reports de paiements et de ligne de crédit

• Report des paiements de capital et d’intérêts pour une période maximale de six mois pour les prêts existants;
• Report des paiements de capital pour une période maximale de 12 mois;
• Accès à une ligne de crédit additionnelle d’un montant maximal de 500 000 $.

2. Prêts à terme pour les clients admissibles 

• Prêt à terme d’un montant maximal de 2,5 millions de dollars, sans frais, assorti de la possibilité de ne payer que les intérêts pendant 18 mois ainsi que d’une période d’amortissement maximale de 10 ans.

Pour plus d’informations, veuillez communiquer avec votre bureau local ou appeler le Centre de service à la clientèle au 1- 888- 332-3301.

Des conditions s’appliquent.

Pour en savoir plus

Programme des divulgations volontaires

Agence du revenu du Canada (ARC)

Avez-vous commis des erreurs dans des formulaires d'impôt antérieurs? Si vous faites une divulgation volontaire, vous pourriez éviter des pénalités et des poursuites.

Vous pouvez divulguer des erreurs en ce qui concerne l'impôt sur le revenu, la TPS/TVH, la taxe accise, les droits en vertu de la Loi de 2006 sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ou la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien.

Pour être valide, une divulgation doit :

• être volontaire;
• être complète;
• mettre en cause l'imposition ou la possible imposition d'une pénalité;
• comprendre généralement des renseignements dont le retard est de plus d'un an.

Pour en savoir plus

Programme des exportateurs de services de traitement

Agence des services frontaliers du Canada

Votre entreprise de services de fabrication canadienne assemble ou transforme des biens importés dans le seul but de les exporter par la suite? Si c'est le cas, vous pourriez être admissible à une exonération de la TPS ou de la TVH lorsque vous importez des biens.

Pour être admissible, vous devez respecter les critères suivants :

• être inscrit à la TPS ou à la TVH;
• ne pas être propriétaire des biens importés ou transformés;
• ne pas être étroitement lié au fournisseur situé à l'extérieur du Canada pour qui vous transformez les biens.

Vous pouvez soumettre votre demande en écrivant à votre bureau des services fiscaux local de l'Agence du revenu du Canada. Si vous êtes admissible au programme, vous recevrez une lettre d'autorisation. Présentez ensuite cette lettre à votre bureau local de l'Agence des services frontaliers du Canada, lequel vous donnera un numéro de certificat à utiliser avec votre documentation liée à l'importation.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Programme des services aux événements internationaux et aux congrès

Agence des services frontaliers du Canada

Vous organisez un événement au Canada comme un congrès, une réunion, une foire commerciale ou une exposition? Si des délégués ou des marchandises doivent venir d'autres pays, ce service peut vous indiquer les exigences ou les procédures frontalières, par exemple :

• les marchandises contrôlées qui ont besoin de permis d'importation ou d'exportation;
• les traitements tarifaires et les taxes qui s'appliquent aux marchandises importées;
• les visas d'entrée pour les participants.

Le service peut également vous faire prendre conscience d'autres programmes liés aux frontières dont votre événement pourrait bénéficier.

Contactez le service dès le début de votre planification.

Pour en savoir plus

Programme des travailleurs étrangers temporaires

Emploi et Développement social Canada

ATTENTION!

NOTEZ QU’EN RAISON DE L’ÉCLOSION DE LA MALADIE À CORONAVIRUS (COVID-19), IL Y A DES CHANGEMENTS À CE PROGRAMME.

VOUS POUVEZ LES CONSULTER ICI.

Votre entreprise pourrait avoir accès à un bassin de travailleurs étrangers pouvant être embauchés temporairement lorsque des citoyens canadiens ou des résidents permanents ne sont pas disponibles.

Vous pouvez embaucher des travailleurs dans le cadre de divers volets :

• travailleurs qualifiés;
• talents mondiaux / travailleurs hautement qualifiés;
• travailleurs dans des postes à salaire élevé ou à faible salaire;
• travailleurs agricoles;
• universitaires.

Des frais et des conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Programme d’accompagnement pour les startups d’Apollo13

Le programme d’accompagnement pour les startups d’Apollo13 permet aux entreprises sélectionnées de recevoir l’aide nécessaire à leur croissance.

Celles-ci peuvent se développer grâce à l’approche Lean.

En participant à ce programme, les entrepreneurs peuvent s’attendre à :

• De la rétroaction et des adaptations fréquentes;
• Du soutien stratégique, marketing et Web;
• Une progression lente et solide;
• Des réseaux de professionnels et d’experts.

Pour participer au programme, les entrepreneurs doivent envoyer les détails de leur idée ainsi que leur Lean Canvas.

Des conditions s’appliquent.

Pour en savoir plus

Programme Gérer efficacement mon entreprise

Entrepreneuriat Québec

Vous avez lancé votre entreprise il y a un an ou plus et vous souhaitez accroître votre développement? Vous pourriez bénéficier d'une formation afin de développer vos compétences et apprendre à :

• mieux comprendre et maîtriser vos données financières;
• effectuer une meilleure gestion de votre temps et de vos priorités;
• engager du personnel compétent et mobilisé;
• maximiser vos stratégies marketing;
• vendre plus et vendre mieux.

Certaines régions administratives du Québec pourraient bénéficier de subventions variables.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Programmes de recherche et occasions de collaboration

Conseil national de recherches Canada

Si vous êtes en quête de moyens de commercialiser votre R. et D., le Conseil national de recherches offre diverses possibilités de recherche conjointe. Vous pourriez être en mesure d'accéder à de l'expertise et à de l'équipement en vue d'accélérer votre développement commercial.

Parmi les avantages qu'offrent ces occasions de partenariat, mentionnons les suivants :

• accès à la technologie;
• expertise;
• formation du personnel;
• installations;
• marketing.

Pour en savoir plus

Protection globale conférée par un brevet : Autoroute du traitement des demandes de brevet

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada

Accélérez le traitement de votre demande de brevet dans un pays participant, une fois que l'Office de la propriété intellectuelle d'un autre pays participant aura approuvé votre demande.

Par exemple, si votre demande de brevet a été approuvée par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, vous pouvez demander qu'une revendication correspondante aux É.-U. ou en Chine soit traitée en priorité et très rapidement sans frais supplémentaires.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Recherche de dénominations sociales NUANS

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Corporations Canada

Utilisez cet outil de recherche de dénominations sociales pour comparer le nom que vous proposez pour votre entreprise aux noms existants de sociétés ou de marques de commerce.

Vous aurez besoin d'un rapport NUANS pour constituer votre entreprise en société de régime fédéral, et pour la constituer en société dans la plupart des provinces et des territoires. Le coût d'un rapport NUANS que vous créez est de 13,80 $, plus les taxes applicables. Par ailleurs, les coûts sont variables, si vous demandez de l'aide professionnelle pour préparer votre rapport NUANS.

En ce moment, la province de Québec ne fournit pas de données pour NUANS. Si vous faites des affaires au Québec ou si vous prévoyez le faire, vous devriez aussi effectuer une recherche dans le Registre des entreprises du Québec, la base de données des entreprises du Québec.

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Relevé d'emploi sur le Web (RE Web)

Service Canada

Vous devez préparer un relevé d'emploi (RE) dès qu'il y a un arrêt de la rémunération d'un employé. Vous devez en émettre un même si votre employé n'a pas l'intention de présenter une demande de prestations d'assurance-emploi. Le RE Web est une application Web sécuritaire qui vous permet de créer, soumettre et imprimer des relevés d'emploi de 53 semaines par Internet.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Répertoire des entreprises autochtones

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Trouvez ou inscrivez une entreprise autochtone dans cette base de données interrogeable mise à la disposition des divers secteurs industriels et de la collectivité de l'approvisionnement fédéral.

Lorsque vous vous inscrivez au répertoire vous :

• augmentez votre visibilité et vos chances d'obtenir un projet de marché;
• pouvez concourir pour des contrats du gouvernement fédéral réservés aux entreprises autochtones.

Pour faire partie du Répertoire, vous devez satisfaire aux critères d'admissibilité du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones.

Des conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Revenu Québec : programme d'accompagnement pour les PME

Revenu Québec

Vous êtes propriétaire d'une PME ou bien travailleur autonome? Vous pourriez recevoir des conseils sur vos questions fiscales, comme la déclaration de revenus, les retenues à la source, les taxes à la consommation et les impôts.

Le programme pourrait vous permettre :

• de comprendre vos droits et obligations fiscales;
• d'obtenir de l'information sur les crédits auxquels vous pourriez avoir droit;
• d'avoir du soutien quant à l'inscription et l'utilisation des services en ligne;
• de bénéficier d'une analyse sommaire de livres et registres comptables.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

S'inscrire comme fournisseur

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Vous souhaitez vendre au gouvernement fédéral? Inscrivez-vous gratuitement pour recevoir un numéro d'entreprise — approvisionnement, et pour faire connaître le nom de votre entreprise et vos capacités en matière d'approvisionnement à de nombreux acheteurs du gouvernement fédéral.

Pour vous inscrire dans le système Données d'inscription des fournisseurs, vous devez avoir :

• un numéro d'entreprise ou un numéro de TPS/TVH;
• votre dénomination sociale enregistrée auprès de l'Agence du revenu du Canada.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

SaskTenders

Ministry of Central Services

En vous inscrivant à SaskTenders, vous pourrez chercher, étudier et télécharger des appels d'offres lancés par le gouvernement de la Saskatchewan pour tous les types de biens et services.

Vous pouvez effectuer des recherches dans la base de données à partir, entre autres, de dates, de numéros d'appels d'offres et de noms d'organisations et de secteurs. Vous pouvez vous inscrire gratuitement.

Pour en savoir plus (en anglais seulement) Trouver des personnes-ressources

Service de croissance accélérée

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Le Service de croissance accélérée permet aux entreprises d’accéder aux outils, programmes et mesures mis en place par le gouvernement fédéral afin de maximiser leur développement tout en demeurant au Canada.

Parmi les services offerts, vous trouverez :

• Un soutien professionnel gratuit d’un conseiller en innovation;
• Un plan d’affaires personnalisé;
• Une équipe gouvernementale personnalisée;
• Des conseils sur la façon de promouvoir votre entreprise auprès du gouvernement.

Pour augmenter vos chances d’être admissible, votre entreprise devrait :

• Créer des emplois;
• Exporter à l’échelle mondiale;
• Afficher une croissance rapide;
• Préconiser la durabilité;
• Favoriser l’innovation.

Des conditions s’appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Service de médiation en matière d'endettement agricole

Agriculture et Agroalimentaire Canada

En tant qu'agriculteur qui éprouve des difficultés à vous acquitter de vos obligations financières, vous pourriez avoir recours au service d'un médiateur. Vous et votre créancier aurez l'occasion de vous réunir en compagnie d'un médiateur, dans un cadre neutre, pour en arriver à un accord de remboursement acceptable de part et d'autre.

Vous êtes admissible si vous êtes agriculteur commercial et que vous rencontrez l'un des deux critères suivants :

• vous n'êtes plus en mesure de faire vos paiements à temps;
• la valeur de votre exploitation agricole, si elle était vendue, ne suffirait pas à régler toutes vos dettes.

Ce service de médiation est :

• gratuit;
• volontaire;
• privé et confidentiel;
• une solution de rechange aux tentatives de règlement des désaccords financiers par l'intermédiaire des tribunaux.

Un expert-conseil financier peut vous aider à élaborer un plan de redressement, avant votre rencontre avec votre créancier et le médiateur.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Service des agents de liaison

Agence du revenu du Canada (ARC)

Si vous êtes propriétaire d'une petite entreprise non constituée en société, vous pourriez demander à un agent de liaison de l'ARC de venir à votre entreprise ou d'organiser une séance d'information en groupe pour vous aider à :

• répondra à vos questions en matière fiscale, ainsi qu'à vos préoccupations;
• éviter des erreurs fiscales courantes;
• comprendre divers outils et services offerts par l'ARC;
• améliorer votre système de tenue de livres et appliquer des pratiques exemplaires.

Une visite d'un agent de liaison ne constitue pas une vérification et ne résultera pas en de nouvelles cotisations des déclarations de revenus déjà produites.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources Formulaire(s)

Service des contrats

Ministère de la Voirie et des Travaux publics

Vous pouvez obtenir des renseignements sur le processus d'appels d'offres du gouvernement du Yukon, trouver des offres publiques affichées et assister aux ouvertures des soumissions le jour de clôture, ou obtenir de l'information sur les marchés anticipés.

Vous pouvez aussi obtenir de l'aide si vous êtes un sous-traitant et que vous vous inquiétez au sujet de l'argent qu'un entrepreneur vous doit pour les travaux que vous avez faits dans le cadre d'un marché de construction du gouvernement.

Visitez le site Web pour voir une liste de toutes les invitations publiques actuellement affichées aux fins de soumission et d'attribution.

Pour en savoir plus

Service des délégués commerciaux du Canada (SDC)

Affaires mondiales Canada

Vous envisagez d'exporter ou d'investir à l'étranger? Dans ce cas, songez à tirer parti des services gratuits offerts par les délégués commerciaux du Canada. Ils peuvent vous aider à :

• vous préparer pour les marchés mondiaux;
• évaluer le potentiel de marché;
• trouver des intermédiaires qualifiés;
• résoudre des problèmes.

Situés au Canada et dans des pays partout dans le monde, les délégués commerciaux ont l'expertise voulue pour vous aider à exporter, établir un partenariat ou investir à l'étranger.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Services aux exportateurs de produits agroalimentaires

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Obtenez de l'aide pour accéder à de nouveaux marchés pour vos produits agricoles ou agroalimentaires, ainsi que vos produits de la pêche ou de la mer.

Ce service vous offre :

• des renseignements sur les marchés;
• des conseils sur le commerce;
• un appui aux activités d'exportation.

Pour en savoir plus

Services d'approvisionnement (Nouvelle-Écosse)

Procurement Services

Vous pouvez obtenir tous les outils dont vous avez besoin pour vous aider à vendre vos biens et services au gouvernement provincial à travers cette trousse de fournisseurs en ligne, y compris :

• le répertoire des acheteurs du secteur public;
• l'inscription au Service de notification de possibilités de soumission;
• des guides de marche à suivre pour l'approvisionnement;
• de l'information sur les ateliers, salons de la demande industrielle, et visites sur place.

Trouvez également des appels d'offres offerts par d'autres ministères provinciaux au Canada.

Pour en savoir plus (en anglais seulement) Trouver des personnes-ressources

Services d'approvisionnement – Réseau de possibilités d'affaires du Nouveau-Brunswick

Services gouvernementaux

Trouvez des possibilités de vendre vos biens et services au gouvernement du Nouveau-Brunswick et à d'autres organismes du secteur public, comme les municipalités, les corporations hospitalières, les corporations de la Couronne, les universités, les corporations régionales d'enfouissement et la Société des loteries de l'Atlantique. Ce site vous permet :

• de trouver de l'information sur le processus d'approvisionnement;
• de vous inscrire sans frais;
• d'obtenir des documents officiels d'appels d'offres pour des biens et des services, ainsi que des avis d'appels d'offres pour des projets de construction
• d'édifices et d'autoroutes.

Certaines conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Services de consultation en certification de la BDC

Banque de développement du Canada

Vous cherchez à accroître la crédibilité de votre entreprise et la confiance de vos clients à l'égard de vos produits ou services? Laissez les spécialistes des services de consultation de la BDC vous guider tout au long du processus de certification pour :

• la gestion de la qualité;
• la salubrité des aliments;
• la gestion environnementale;
• la santé et la sécurité au travail.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Services électroniques pour les entreprises

Agence du revenu du Canada (ARC)

Vous pourriez gagner du temps et économiser du papier en utilisant les services électroniques pour produire vos déclarations de revenus et faire des versements. Grâce aux services électroniques, vous pouvez :

• produire une déclaration ou payer l'impôt des sociétés;
• déclarer la TPS/TVH ou la verser;
• inscrire votre entreprise;
• produire des T4 ou d'autres déclarations;
• calculer les retenues sur la paie;
• effectuer un paiement;
• utiliser un service de courrier en ligne;
• obtenir des renseignements sur des sujets liés aux impôts.

Si votre entreprise est située au Québec, vous devez vous inscrire aux fins de la TPS/TVH auprès de Revenu Québec.

Selon votre province ou territoire, il pourrait y avoir des exigences supplémentaires en ce qui a trait à l'inscription de votre entreprise.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Services techniques et consultatifs du CNRC

Conseil national de recherches Canada

Votre entreprise réalise des travaux liés à l’adaptation et à l’exploitation d’une technologie? Tirez parti de toute une gamme de services spécialisés offerts par un centre de recherche de renom.

Ces services techniques couvrent des domaines variés et peuvent comprendre :

• l’essai et l’évaluation de la technologie;
• les simulations et la création de prototypes;
• la modélisation;
• l'analyse;
• les consultations.

Pour en savoir plus

Services-conseils BDC

Banque de développement du Canada

Voyez comment ce réseau national de conseillers d'affaires professionnels peut vous aider à évaluer, à déterminer et à mettre en œuvre les solutions les plus rentables pour favoriser la croissance de votre entreprise.

La BDC vous offre les services suivants :

• conseils pour gérer une entreprise, y compris la planification stratégique, la planification financière et l'évaluation du potentiel de votre entreprise;
• études de marché, plans de marketing, planification de l'exportation et évaluations de votre site Web;
• amélioration de l'efficience de votre entreprise (optimisation des processus et réduction du gaspillage, ISO 9000 et ISO 14000);
• gestion des ressources humaines (embauche, formation et perfectionnement, ainsi que maintien en poste du personnel);
• innovation (planification de l'innovation et de la technologie).

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Services-conseils en croissance internationale de la BDC

Banque de développement du Canada

Le programme de croissance internationale de la BDC offre une solution complète qui vous permet d'obtenir les résultats souhaités en matière d'expansion et d'exportation.

Le programme en 3 étapes de la BDC vous aidera à :

• évaluer votre potentiel d'expansion internationale;
• sélectionner le bon marché international;
• élaborer votre plan d'entrée sur le marché.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Services-conseils en efficacité opérationnelle de la BDC

Banque de développement du Canada

Vous pouvez renverser la situation — grâce à une approche plus judicieuse de la fabrication. Laissez les experts en efficacité opérationnelle de la BDC vous guider dans la mise en œuvre de pratiques exemplaires et d'une culture d'amélioration continue afin de jeter les bases d'un succès à long terme.

Dans le cadre de ce programme en trois étapes, les experts se chargeront :

• d'évaluer votre potentiel à optimiser vos activités;
• d'appliquer les étapes essentielles de l'optimisation;
• de cerner les endroits qui nécessitent des progrès rapides.

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Services-conseils en technologie de la BDC

Banque de développement du Canada

Découvrez comment tirer le maximum de vos investissements dans les TIC, grâce aux services-conseils en technologie de la BDC. Des professionnels chevronnés suivent un cadre stratégique qui cerne vos meilleures occasions en matière de TIC, ce qui vous permettra :

• de tirer pleinement parti des investissements dans les TIC antérieurs et actuels;
• d'évaluer les avantages à investir dans les nouvelles technologies;
• de planifier le déploiement des TIC en fonction des moteurs de croissance et de rentabilité;
• de sélectionner les logiciels les mieux adaptés à votre entreprise.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Services-conseils en ventes et marketing harmonisés de la BDC

Banque de développement du Canada

Vous êtes entrepreneur débutant ou encore vous possédez une entreprise bien établie? Quoi qu'il en soit, le cadre d'action axé sur les résultats de la BDC contribuera à harmoniser vos circuits de ventes et de marketing pour maximiser votre succès.

La BDC peut vous aider à :

• connaître votre potentiel au moyen :
  • de l'information commerciale;
  • d'un diagnostic des ventes et du marketing;
  • d'un diagnostic du marketing numérique;
• développer vos actifs avec :
  • une réussite Web;
  • l'influence de la marque;
• attirer des clients grâce à :
  • l'élaboration d'une stratégie de communication;
  • la réalisation d'un plan promotionnel.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Services-conseils — Québec

info entrepreneurs

Saisissez l'opportunité de rencontrer, à un prix abordable et en toute confidentialité, un professionnel expérimenté en vue de lancer votre projet d'affaires ou gérer la croissance de votre entreprise.

Analysez votre situation et établissez un diagnostic de vos besoins en discutant avec :

• un conseiller en gestion de plan d'affaires pour valider le potentiel de votre idée;
• un comptable de vos questions sur la tenue de livres, les systèmes administratifs, le paiement des salaires, et ainsi de suite;
• un avocat de vos questions sur la structure juridique d'une entreprise et d'autres aspects légaux.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources Formulaire(s)

Solutions d'assurance pour les exportateurs

Exportation et développement Canada

Si vous êtes exportateur ou si vous exercez des activités commerciales outre-mer, vous pouvez protéger votre entreprise des risques commerciaux et politiques en choisissant parmi de nombreuses solutions d'assurance, selon vos besoins :

• les comptes clients (ventes à l'étranger);
• ASSURCommerce (nombre restreint de clients);
• la frustration de contrat (contrats particuliers);
• les risques politiques (actifs d'outre-mer, y compris l'équipement et la manufacture);
• le cautionnement bancaire (assurance-cautionnement).

Les taux varient, selon les produits ou services vendus, le lieu de l'expédition et les conditions de paiement.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Soumissions — Vendre au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador

Government of Newfoundland and Labrador

Si vous voulez devenir un fournisseur de produits ou services pour le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador, vous pouvez accéder à :

• de l'information sur le processus d'approvisionnement;
• des documents officiels d'appels d'offres pour des biens et services;
• la plupart des dossiers officiels d'appels d'offres.

Ces renseignements sont gratuits et couvrent les appels d'offres du gouvernement ainsi que ceux des organismes financés par le gouvernement.

Pour en savoir plus (en anglais seulement) Trouver des personnes-ressources

Soutien en gestion des ressources humaines

Emploi Québec

Tirez parti de services de soutien en gestion des RH et obtenez une analyse des besoins de votre entreprise portant sur :

• le recrutement et le rendement du personnel;
• la structure salariale et les conditions de travail;
• la gestion de la diversité;
• le perfectionnement des compétences.

Les services offerts sont :

• un diagnostic d'entreprise;
• un accompagnement de gestion (conseils et stratégies);
• du soutien pour mettre sur pied un comité de concertation;
• un soutien en gestion (acquisition et conservation des RH).

Vous pourriez recevoir de l'aide financière pouvant atteindre jusqu'à 50 % des honoraires professionnels.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Affaires autochtones et du Nord Canada

Vous êtes Autochtone et vous voulez vendre au gouvernement du Canada? Si c'est le cas, apprenez comment faire une demande de contrats du gouvernement réservés exclusivement aux entreprises autochtones.

Pour présenter une soumission pour des contrats réservés exclusivement aux entreprises autochtones, vous devez :

• vivre au Canada;
• détenir au moins 51 % de votre entreprise;
• être inscrit au Répertoire des entreprises autochtones.

D'autres conditions s'appliquent.

Consultez le site Web pour savoir comment vous inscrire au système Données d'inscription des fournisseurs pour soumissionner tous les contrats du gouvernement.

Pour en savoir plus

Stratégie intégrée d’expérience de travail

Conseil des technologies de l'information et des communications

Si vous recherchez un professionnel des TIC, cette organisation a des candidats formés à l'étranger et qualifiés qui :

• ont une expérience récente des affaires, du réseautage et du bénévolat au Canada;
• ont été présélectionnés et sélectionnés avec rigueur pour participer au programme, en fonction de leur employabilité et ont suivi un programme de formation très intensif.

En tant qu'employeur participant, vous serez parmi les premiers à pouvoir examiner les curriculum vitae des candidats et à les recevoir en entrevue. Si vous trouvez un candidat qui répond à vos besoins, vous pouvez l'embaucher à titre d'employé au sein de votre équipe.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Topographies de circuits intégrés

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada

Une topographie de circuits intégrés correspond à la configuration tridimensionnelle des circuits électroniques utilisés dans les puces et les microplaquettes semi-conductrices. Vous avez créé une topographie de circuit intégré originale? Apprenez comment la protéger en tant que propriété intellectuelle.

Vous trouverez des renseignements détaillés au sujet des topographies de circuits intégrés sur le site de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, notamment :

• le Guide des topographies de circuits intégrés;
• des formulaires de demande (versions électronique et imprimable);
• les dispositions législatives;
• une foire aux questions.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources Formulaire(s)

Vendre au gouvernement de la Colombie-Britannique

British Columbia Procurement Services

Apprenez-en davantage sur la procédure à suivre pour vendre vos produits ou services au gouvernement de la C.-B., y compris :

• comment accéder à un appel d'offres de la C.-B. et y répondre;
• comment consulter les appels d'offres actuels de la C.-B.;
• comment vous inscrire en tant que fournisseur.

Pour en savoir plus (en anglais seulement)

Vendre au gouvernement du Manitoba

Infrastructure et Transports

Élargissez votre marché cible en vendant au gouvernement du Manitoba. Renseignez-vous sur les sujets suivants :

• ce qu'achète le gouvernement;
• les personnes-ressources en matière d'achat auprès du gouvernement;
• les appels d'offres électroniques;
• la promotion de vos biens et services auprès des ministères et des responsables de programmes.

Pour en savoir plus (en anglais seulement)

Vendre au gouvernement du Québec

Secrétariat du Conseil du Trésor du Québec

Votre entreprise pourrait fournir des biens, offrir des services et entreprendre des travaux de construction pour les entités québécoises suivantes :

• les ministères et les organismes du gouvernement provincial;
• le réseau de la santé et des services sociaux;
• le réseau de l'éducation;
• les municipalités et les organismes municipaux;
• les sociétés d'État.

Apprenez comment faire affaire avec chacune d'elles et inscrivez-vous au système électronique d'appel d'offres public du Québec, où vous pouvez aussi accéder aux avis d'appel d'offres de gouvernements d'autres provinces canadiennes .

Pour en savoir plus

Vérification des technologies environnementales

Environnement et Changement climatique Canada

Vous pouvez demander à faire évaluer votre nouvelle technologie afin de prouver qu'elle est bonne pour l'environnement. Cette évaluation pourrait :

• vous aider à faire accepter votre nouveau produit dans d'autres pays;
• prouver aux investisseurs que votre produit est écologique;
• vous donner accès à un réseau d'experts de l'environnement;
• vous fournir un certificat de vérification reconnu par le gouvernement du Canada;
• vous donner une licence d'utilisation du logo « Vérifié » du Programme VTE.

Consultez le site Web pour les coûts et les coordonnées.

Pour en savoir plus

Vidéos, webinaires, activités et séminaires sur les renseignements fiscaux

Agence du revenu du Canada (ARC)

Apprenez à gérer divers aspects de l'administration de vos affaires grâce à une sélection de vidéos en ligne et webinaires enregistrés destinées aux propriétaires d'entreprise. Les vidéos et webinaires couvrent des sujets tels que :

• le démarrage d'entreprise
• la TPS/TVH
• la paie et les déclarations de renseignements T4 et T4A
• la déclaration des revenus et des dépenses d'entreprise
• la conservation des registres

Visitez le site pour vous inscrire à ce qui suit :

• des séances d'information et des webinaires pour les organismes de bienfaisance;
• des séminaires d'information sur les programmes de la Recherche scientifique et du développement expérimental.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Virage numérique des détaillants québécois

Conseil québécois du commerce de détail

Vous êtes un marchand qui compte de 10 à 50 employés et vous souhaitez mettre sur pied un site de vente en ligne transactionnelle? Dans ce cas, vous pourriez bénéficier gratuitement de l'aide de spécialistes du numérique, y compris :

• l'établissement d'un diagnostic;
• le développement d'un plan d'action personnalisé;
• une proposition de fournisseurs avec lesquels vous pourrez travailler;
• l'accompagnement lors de l'implantation de la solution dans votre commerce;
• une formation en commercialisation pour bien faire connaître votre boutique en ligne.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Bureau du surintendant des faillites Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Bureau du surintendant des faillites Canada

Si votre entreprise est confrontée à la faillite, ou si vous êtes un créancier et qu'une entreprise en faillite vous doit de l'argent, vous pouvez obtenir de l'aide.

Si vous envisagez la faillite, vous pouvez avoir accès à ce qui suit :

• des solutions de rechange à la faillite;
• les étapes de la procédure pour déclarer faillite;
• un répertoire de syndics autorisé en insolvabilité;
• des réponses aux questions les plus fréquemment posées.

Si vous êtes un créancier, vous pouvez avoir accès à ce qui suit :

• des options et la marche à suivre pour recouvrir quelques-unes de vos pertes;
• un répertoire des dividendes non réclamés recouvrés par les syndics à l'intention des créanciers;
• des réponses aux questions les plus fréquemment posées.

D'autres services sont à votre disposition, notamment une publication sur la médiation dans les cas de faillite.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Corporations Canada : Dissolution d'une société

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

La dissolution volontaire (cessation légale) de votre société comprend des étapes que vous devez suivre. La procédure varie quelque peu, selon la situation. La dissolution volontaire peut se produire :

• avant le début des opérations;
• lorsqu'il n'y a pas de biens;
• après la répartition des biens;
• à la suite d'une proposition de liquidation et de dissolution de la société par les administrateurs ou les actionnaires.

Consultez ce site pour connaître les différentes procédures qui pourraient s'appliquer à votre société et accédez aux formulaires dont vous avez besoin pour la cessation de votre société.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Fermeture de comptes

Agence du revenu du Canada (ARC)

Lorsque vous décidez de fermer votre entreprise et que vous n'avez plus besoin d'un numéro d'entreprise (NE), vous devez remplir certains formulaires de l'Agence du revenu du Canada concernant :

• la rémunération;
• la TPS/TVH;
• l'impôt sur les sociétés.

Ces démarches s'appliquent à votre entreprise, que ce soit une entreprise à propriétaire unique, une société de personnes, ou une société. Votre compte d'entreprise de l'ARC peut seulement être fermé une fois que vous avez rempli ces formulaires.

Cette page de l'ARC comprend des détails sur les exigences, les formulaires et des publications d'information.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources