la Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Politique d'envois courriel

  • Les abonnés aux envois courriel de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (la « Chambre ») ou d’Acclr – Services aux entreprises, qui regroupe les services offerts par la Chambre en développement d’affaires, commerce international (World Trade Centre Montréal), intelligence d’affaires (Info entrepreneurs), financement, main-d’œuvre et francisation – sont des membres ou des clients actifs de la Chambre, des abonnés via nos sites Web de la Chambre, des professionnels dont le secteur d’activité est en lien étroit avec l’un de ses services et nous ayant fait part de leur intérêt en nous transmettant leur courriel par l’intermédiaire d’une carte d’affaires ou par téléphone ou ayant publié bien en vue leur adresse électronique sans mention précisant qu’ils ne veulent recevoir aucun courriel non sollicité à cette adresse.
  • Tous les courriels envoyés par ou au nom de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (la « Chambre ») ou de l’un de ses services portent l’adresse postale, le numéro de téléphone et l’adresse du site Web de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.
  • Un hyperlien vers un mécanisme de désabonnement est inclus en bas de tous les envois électroniques. La page accessible au moyen de cet hyperlien vous permet également de modifier vos préférences d’abonnement.
  • La liste des adresses courriel des abonnés aux envois électroniques de la Chambre ne sera jamais louée ou vendue, que ce soit en totalité ou en partie, à moins que votre consentement ait été préalablement obtenu en ce sens.

Politique des activités

La tenue de ville est exigée pour participer à tous les événements de la Chambre.


Déclaration relative à la protection des renseignements personnels

  1. Portée et application
  2. Renseignements personnels que nous collectons
  3. Comment nous utilisons vos renseignements personnels
  4. Communication de vos renseignements personnels
  5. Témoins (cookies)
  6. Conservation et sécurité de vos renseignements personnels
  7. Renseignements généraux et comment exercer vos droits

1. Portée et application

Nous nous employons à protéger le caractère privé de vos renseignements personnels. Puisque nous obtenons des renseignements à votre sujet par l’entremise de nos services, incluant le site Web de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (la « Chambre ») (http://www.ccmm.ca) et ceux d’Acclr (https://acclr.ccmm.ca) et d’Info entrepreneurs (https://www.infoentrepreneurs.org) (« nos sites Web »), nous croyons qu’il est important que vous compreniez la façon dont nous recueillons et utilisons ces renseignements. La présente Déclaration relative à la protection des renseignements personnels (la « politique ») résume nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Si vous n’acceptez pas la présente politique, veuillez ne pas utiliser nos sites Web.

La Chambre se réserve le droit de changer la présente politique à tout moment sans préavis. La version à jour de la politique est disponible sur nos sites Web et sa date d’entrée en vigueur y est indiquée. Si des changements de nature à modifier de manière importante le risque en matière de vie privée sont apportés à la politique, vous en serez informé au moyen d’un avis publié sur la page d’accueil de nos sites Web. Si vous continuez d’utiliser nos sites Web après l’entrée en vigueur de tels changements, vous serez réputé avoir accepté ces changements. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette politique.

2. Renseignements personnels que nous collectons

La Chambre collecte des renseignements personnels vous concernant que vous fournissez volontairement lorsque vous utilisez nos services, y compris, mais sans s’y limiter, lorsque vous accédez à nos sites Web (collectivement les « services »), notamment lorsque vous remplissez un formulaire sur nos sites Web, que vous nous envoyez un courriel ou que vous communiquez avec la Chambre par téléphone, ou, dans le cas des renseignements collectés aux fins d’envois de courriels, conformément à notre Politique d’envoi de courriels (ci-dessus). Ces renseignements peuvent inclure votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse postale, vos coordonnées professionnelles, etc.

Lorsque vous accédez à nos sites Web, nous pouvons recueillir des renseignements concernant votre utilisation de nos services conformément à la présente politique. Ces renseignements peuvent inclure votre adresse IP, le type d’appareil et le système d’exploitation que vous utilisez pour accéder à nos sites Web, votre comportement de navigation sur nos sites Web, incluant le lieu et le moment où vous avez consulté nos sites Web et les fonctionnalités utilisées ou les sections consultées.

3. Comment nous utilisons vos renseignements personnels

Nous utilisons uniquement les renseignements personnels qui sont nécessaires pour remplir les fins qui sont énoncées dans la présente politique ou autrement divulguées au moment de la collecte.

Nous utilisons vos renseignements personnels pour traiter adéquatement vos demandes et vous présenter l’information et les renseignements que vous souhaitez consulter. Nous utilisons également tous les renseignements que vous nous fournissez de façon volontaire afin de vous fournir nos produits et services adéquatement. Nous pouvons également utiliser les renseignements que nous avons collectés afin d’ajouter des éléments personnalisés à nos services ou d’en planifier le contenu de façon plus adéquate, selon l’intérêt des utilisateurs. La Chambre et ses partenaires peuvent également utiliser vos renseignements aux fins de vous présenter en ligne ou autrement du contenu susceptible de vous intéresser, dans les limites permises par les lois applicables.

En conformité avec notre Politique d’envoi de courriels, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels afin de vous faire parvenir des courriels de promotion ou d’information concernant les activités ou les actualités de la Chambre, en ayant toujours à l’esprit de vous offrir le meilleur service qui soit.

Vous pourrez gérer votre présence dans nos listes de participants aux activités de la Chambre accessibles à certains de nos membres et définir vos préférences d’abonnement aux envois courriel sur votre page de profil en cliquant ici. Le cas échéant, vous pouvez utiliser les différents liens contenus dans chacun de nos courriels pour faire vos ajustements et vous désabonner, ou encore nous contacter.


4. Communication de vos renseignements personnels

Les membres du personnel autorisé de la Chambre peuvent accéder aux renseignements personnels collectés vous concernant lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs fonctions liées aux services et conformément aux fins énoncées dans la présente politique.

Nous pouvons vous proposer de vous ajouter à une liste de diffusion ou à un serveur de listes d’Info entrepreneurs ou du Réseau Entreprises Canada, dont il fait partie, si vous nous enjoignez de le faire. Dans ce dernier cas, vous gardez la possibilité, à tout moment, de nous demander d’en retirer votre nom.

Sous réserve de ce qui est autrement prévu dans la présente politique, nous ne communiquons pas vos renseignements personnels à quiconque à l’extérieur de la Chambre sans votre consentement exprès, à l’exception des tiers suivants et seulement si ceux-ci ont mis en place les garanties de sécurité appropriées afin d’assurer au moins le même niveau de sécurité que le nôtre :

  • nos fournisseurs dont les services ont été retenus afin de s’acquitter de certaines fonctions pour notre compte (p. ex. traitement de données). La Chambre prend les mesures nécessaires pour s’assurer que ces fournisseurs traitent vos renseignements aux seules fins déterminées par la Chambre;
  • nos partenaires, dans le cadre de l’exécution d’ententes commerciales que nous avons conclues et afin qu’ils vous présentent du contenu susceptible de vous intéresser en fonction de votre utilisation de nos services. La Chambre prend les mesures nécessaires pour s’assurer que ces fournisseurs traitent vos renseignements aux seules fins déterminées par la Chambre;
  • toute entité advenant une fusion, une réorganisation corporative ou un changement de contrôle de la Chambre, en tout ou en partie.

La seule exception est si la loi ou une ordonnance nous y obligent. Nous transmettrons vos renseignements à des autorités gouvernementales si elles ont besoin de cette information et si elles en font la demande.


5. Témoins (cookies) et pixels de conversion

Nous utilisons un élément de votre fureteur nommé « témoin » (cookie) afin de reconnaître votre ordinateur. Nous pouvons également utiliser des pixels de conversion. Un « témoin » est un petit fichier de données qui s’inscrit sur votre disque dur lorsque vous visitez un site Web. Un « témoin persistant » demeure stocké jusqu’à ce qu’il soit effacé ou jusqu'à la date d’expiration fixée à l’avance. Un « témoin éphémère » reste plutôt dans la mémoire vive de votre ordinateur et disparaît à la fin de la session. Un pixel de conversion est un petit code inséré dans notre site Web qui permet de compiler les données statistiques sur les habitudes d’utilisation de notre site, notamment pour savoir combien de clics ont été enregistrés sur un lien, une annonce ou une zone donnée.

Certains des témoins que nous utilisons recueillent de l’information sur votre utilisation de notre site Web et nous permettent d’en améliorer le fonctionnement, de connaître les pages qui sont les plus fréquentées et l’efficacité des publicités qui y sont diffusées. D’autres témoins facilitent votre navigation sur le site en recueillant, par exemple, les préférences que vous avez sélectionnées et votre localisation. Nous utilisons également des témoins ainsi que des pixels de conversion à des fins de marketing (ils nous permettent d’afficher des publicités ciblées selon vos champs d’intérêt basés sur votre utilisation de notre site Web) et pour effectuer des analyses de marché et des mesures d’efficacité des campagnes. Les données recueillies grâce aux témoins et aux pixels de conversion peuvent être utilisées par la Chambre, ses fournisseurs de services ou ses partenaires, conformément à la présente politique.

Lorsque les renseignements sont recueillis à des fins statistiques, nous pouvons utiliser Google Analytics. Google Analytics emploie des témoins afin de recueillir des données statistiques en forme agrégée, dans le but d’analyser comment les visiteurs utilisent le site Web. Ces témoins sont employés afin de conserver des données non personnellement identifiables. Si vous ne souhaitez pas transmettre de renseignements à Google Analytics, vous pouvez choisir de désactiver l’utilisation de vos données en employant le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics, disponible ici : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Pour plus d’information concernant Google Analytics et sa politique de vie privée, nous vous invitons à prendre connaissance de la politique de vie privée, disponible ici : http://www.google.com/intl/fr-CA/policies/privacy/.

Si vous configurez votre fureteur de façon à ce qu’il vous avertisse avant d’accepter des témoins, vous recevrez un message d’avertissement pour chaque témoin. Vous pouvez désactiver ou supprimer les témoins en configurant votre fureteur à cette fin. Toutefois, si vous désactivez ou supprimez les témoins, certaines portions des fonctionnalités ou du site Web pourraient ne pas fonctionner correctement.


6. Conservation et sécurité de vos renseignements personnels

Nous conservons les renseignements personnels collectés conformément aux présentes uniquement pendant la durée nécessaire pour réaliser les fins pour lesquelles ils ont été collectés. Après cette période, nous veillons à leur anonymat et nous en assurons la protection contre un accès ou une communication non autorisée.

Nous conservons nous-mêmes votre dossier. En outre, nous prenons et appliquons les mesures de sécurité adéquates pour préserver le caractère privé ou confidentiel de vos renseignements.


7. Renseignements généraux et comment exercer vos droits

Vous avez le droit de savoir l’objet de la collecte et du traitement par la Chambre des renseignements personnels vous concernant, ainsi que le droit d’accéder à ces renseignements, de les mettre à jour ou de les corriger. Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à l’utilisation et à la conservation de vos renseignements personnels par la Chambre, demander l’effacement de vos renseignements personnels ou vous opposer à leur traitement par la Chambre. Dans un tel cas, il se pourrait cependant que vous ne puissiez plus accéder, en tout ou en partie, à nos services ou à certaines de leurs fonctionnalités. Vous avez également droit à la portabilité de vos renseignements personnels.


Pour exercer vos droits décrits ci-dessus ou si vous avez des questions ou des commentaires concernant cette politique, contactez-nous.

Pour en apprendre davantage au sujet de la protection des renseignements personnels sur Internet, visitez les sites Web de la Commission d’accès à l’information du Québec et du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.