Répertoire – Principales ressources en propriété intellectuelle (PI)

Types de propriété intellectuelle

• Brevets 

  ​Office de la propriété intellectuelle du Canada
  Renseignez-vous sur le dépôt d’un brevet, faites des recherches à ce sujet ou présentez une demande d’enregistrement de brevet, ce qui vous confère des droits exclusifs sur les produits et les procédés que vous inventez.

• Dessins industriels 

  ​Office de la propriété intellectuelle du Canada
  Renseignez-vous et faites des recherches sur les dessins industriels ou présentez une demande d’enregistrement pour protéger les caractéristiques visuelles originales d’un produit.

• Droit d’auteur 

  ​Office de la propriété intellectuelle du Canada
  Renseignez-vous ou faites des recherches sur les œuvres littéraires, artistiques, dramatiques et musicales ou encore présentez une demande d’enregistrement d’un droit d’auteur.

• Marques de commerce 

  ​Office de la propriété intellectuelle du Canada
  Renseignez-vous pour savoir comment enregistrer ou renouveler une marque de commerce, comment en faire la demande ou effectuer une recherche, pour que votre PME se distingue nettement des autres et pour protéger votre propriété intellectuelle au Canada et à l’étranger.

• Topographies de circuits intégrés 

  ​Office de la propriété intellectuelle du Canada
  Renseignez-vous sur vos topographies de circuits intégrés ou présentez une demande d'enregistrement.

Valeur stratégique de la PI

• Que retrouve-t-on dans un nom commercial? Utiliser les marques de commerce comme outil d'affaires 

  Une marque de commerce facilite l'identification de votre entreprise et de vos produits. Elle peut aussi protéger votre nom d'entreprise. Renseignez-vous!

• Les 5 principaux aspects relatifs à la PI à prendre en considération pour les entrepreneurs 

  Découvrez comment les droits de PI peuvent protéger vos inventions et vos créations et vous aider à obtenir des droits exclusifs sur le marché.

Financement

• Financez un brevet, une licence ou une nouvelle technologie 

  Vous pourriez bénéficier d’un soutien financier pour l'obtention d'un brevet ou d'une licence, ou l’application d'une nouvelle technologie.

• Financement sur actifs de propriété intellectuelle BDC 

  ​Banque de développement du Canada
  Obtenez du financement et des services-conseils auprès d'experts en propriété intellectuelle (PI) pour vous aider dans le cadre de vos portefeuilles de PI, de vos offres commerciales et de vos démarches en vue de devenir un acteur mondial.

• INNOV-R — CRIAQ 

  Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec
  Obtenez jusqu’à 500 000 $ de subvention par année pour un projet de trois ans pour couvrir jusqu’à 50 % des frais admissibles lorsque vous collaborez avec au moins un établissement universitaire ou un centre de recherche public sur un projet de R-D visant à réduire les émissions de GES dans le domaine de l’aérospatiale.

• INNOV-R — InnovÉÉ 

  Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec
  Obtenez jusqu’à 500 000 $ de subvention par année pour un projet de trois ans pour couvrir jusqu’à 50 % des frais admissibles lorsque vous collaborez avec au moins un établissement universitaire ou un centre de recherche public sur un projet de R-D visant à réduire les émissions de GES dans le domaine de l’industrie électrique, des réseaux intelligents, de l’électrification des transports ou des véhicules intelligents.

• Programme d’accompagnement pour les startups d’Apollo13 

  ​Apollo 13
  ​Vous avez une idée entrepreneuriale à mettre en œuvre ou voulez faire croître votre entreprise? Le programme d’accompagnement d’Apollo13 pourrait vous convenir.

Programmes de soutien et services

• Autoroute du traitement des demandes de brevet 

  ​Office de la propriété intellectuelle du Canada
  ​Accélérez le traitement de votre demande de brevet dans un pays participant, une fois que l'Office de la PI d'un autre pays participant aura approuvé votre demande.

• Recherche de dénominations sociales NUANS 

  Innovation, Sciences et Développement économique Canada
  Comparez le nom que vous proposez pour votre entreprise aux noms d'entreprises existantes pour voir s'il est unique.

Organismes de soutien

Formations

• Tutoriel sur la Base de données sur les marques de commerce 

  Renseignez-vous sur les avantages à utiliser la Base de données sur les marques de commerce canadiennes et comment y effectuer une recherche.

• Tutoriel — Votre demande de brevet 

  Vous pensez rédiger une demande de brevet? Utilisez ce tutoriel pour préparer une demande qui respecte les exigences rigoureuses régissant les demandes de brevet.

• Académie de la PI 

  L'OPIC vous offre des ressources éducatives en ligne incluant des séminaires, une série de webinaires sur la gestion de la PI, un outil d'autoévaluation et un guide interactif pour vous aider à élaborer votre stratégie en matière de PI, et plus encore.

• Le guide du droit d'auteur 

  Ce guide explique ce qu'est le droit d'auteur, le processus d'enregistrement d'un droit d'auteur au Canada et les avantages de l'enregistrement.

• Planifiez votre stratégie de PI 

  Établir un plan pour gérer vos actifs de PI (brevets, marques de commerce, droits d'auteur, secrets commerciaux ou dessins industriels) peut vous assurer un avantage concurrentiel sur le marché et de connaître une croissance durable.

• Série sur les fondements de la PI 

  Chaque module de formation vous apprend à créer, développer, monétiser et exploiter stratégiquement des actifs de propriété intellectuelle sur un marché concurrentiel.

• Trousse d'outils sur la PI 

  Découvrez les différents droits de propriété intellectuelle (PI) qui peuvent transformer vos idées en entreprises prospères en vous différenciant de vos concurrents.

Autres ressources

• Délivrance de licences d'exploitation d'un produit 

  Découvrez les avantages et les inconvénients d'obtenir une licence d'une société pour fabriquer et vendre un ou plusieurs de ses produits.

• Innover dans les produits et services 

  Suivez les 10 étapes essentielles du processus d'innovation pour concevoir et exécuter un plan clair afin de réussir le lancement de vos produits sur le marché.