la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
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Financez un brevet, une licence ou une nouvelle technologie

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1. Garanties de prêt

Financement de l'entrepreneuriat collectif

Investissement Québec

Votre coopérative ou organisme à but non lucratif pourrait recevoir un financement minimal de 50 000 $ sous forme de prêts, de garanties de prêts ou de participation au capital couvrant jusqu'à 100 % des coûts de projets tels :

  • l'acquisition ou la modernisation d'un bâtiment;
  • l'achat de machinerie ou d'équipement;
  • le refinancement;
  • l'implantation sur un nouveau marché;
  • l'achat d'actifs incorporels (marques de commerce, brevets, etc.)

L'organisme doit avoir des activités marchandes.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds local d'investissement

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Si votre entreprise est en démarrage ou en expansion, vous pourriez obtenir du financement sous diverses formes de prêts et de garanties de prêts.

Le prêt peut couvrir certaines dépenses admissibles, telles que :

  • dépenses d'immobilisations;
  • acquisition technologique; et
  • besoins en fonds de roulement se rapportant aux opérations.

Vous pourriez obtenir un prêt sans intérêt pour acquérir une participation d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante en vue d'en prendre la relève.

PME et grandes entreprises — Financement de projets

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un prêt, d'une garantie de prêt ou d'un financement en « quasi-équité » (financement minimal de 50 000 $) pour vos projets d'affaires.

Au nombre des projets admissibles, notons :

  • l'achat de machinerie et d'équipement;
  • la modernisation d'un bâtiment;
  • la relève, le transfert ou l'acquisition d'une entreprise;
  • l'augmentation du fonds de roulement;
  • l'acquisition de marques de commerce;
  • l'exportation;
  • l'innovation;
  • la commercialisation.

La durée maximale du financement est de 25 ans. Les secteurs agricoles, de la finance, de l'immobilier et de la vente au détail sont exclus.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de financement des petites entreprises du Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Ce programme pourrait vous aider à obtenir jusqu'à 1 million de dollars de votre institution financière en partageant le risque avec votre prêteur.

Le prêt peut servir à :

  • l'achat ou à l'amélioration de terrains ou des immeubles;
  • l'achat d'améliorations locatives ou à l'amélioration d'une propriété louée;
  • l'achat de matériel neuf ou usagé.

Les petites entreprises admissibles doivent avoir des revenus bruts annuels ne dépassant pas 10 millions de dollars.

Discutez des besoins de votre entreprise avec un agent financier dans n'importe quelle banque ou caisse populaire au Canada. Trouvez un prêteur près de chez vous.

Programme ESSOR — Volet Appui aux projets d'investissement

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Votre entreprise du secteur manufacturier, de l'édition de logiciels, de la recherche, des services environnementaux ou du domaine touristique pourrait bénéficier d'un prêt ou d'une garantie de prêt pouvant atteindre jusqu'à 70 % de la perte nette pour des investissements, tels que :

  • les projets d'immobilisations
    • création ou expansion d'une entreprise;
    • mise en œuvre d'une technologie verte;
    • mise en place d'infrastructures de R-D;
  • les projets sans dépenses d'immobilisation
    • accroissement de la masse salariale versée, au cours des 3 années suivant le début du projet, d'au moins 2 M$.

D'autres conditions s'appliquent.

2. Participation au capital

BDC Capital

Banque de développement du Canada

Accédez à une gamme complète de financement spécial assorti aux divers stades de croissance de votre entreprise, tels que :

  • la transformation de votre concept d'affaires en entreprise;
  • les initiatives de croissance, par ex., la R&D, la création de produits et l'exploitation des marchés;
  • l'achat ou le transfert d'une entreprise, y compris la relève familiale, le rachat d'une entreprise par les cadres ou les partenaires, et le rachat d'une entreprise par des investisseurs.

Parmi les options, notons :

  • Capital de risque;
  • Capital de croissance et transfert d’entreprise;
  • Investissement de croissance.

Les modalités peuvent être adaptées pour répondre à vos besoins particuliers.

Financement de l'entrepreneuriat collectif

Investissement Québec

Votre coopérative ou organisme à but non lucratif pourrait recevoir un financement minimal de 50 000 $ sous forme de prêts, de garanties de prêts ou de participation au capital couvrant jusqu'à 100 % des coûts de projets tels :

  • l'acquisition ou la modernisation d'un bâtiment;
  • l'achat de machinerie ou d'équipement;
  • le refinancement;
  • l'implantation sur un nouveau marché;
  • l'achat d'actifs incorporels (marques de commerce, brevets, etc.)

L'organisme doit avoir des activités marchandes.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds Innovexport

Le Fonds Innovexport

Vous pourriez recevoir du financement pouvant aller jusqu'à 3 M$ pour un projet innovant qui offre des produits ou services exportables qui répondent à un besoin du marché.

Vous devez :

  • avoir une structure corporative propice à l'investissement;
  • avoir un objectif réaliste de rentabilité;
  • être appuyé par un incubateur, un accélérateur ou un comité d'experts.

Les entreprises suivantes ne sont PAS admissibles au programme :

  • les exploitations agricoles, forestières et minières (sauf les technologies appliquées);
  • les entreprises de biotechnologie, de construction, de gestion immobilière et de vente au détail.

D'autres conditions s'appliquent.

PME et grandes entreprises — Financement de projets

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un prêt, d'une garantie de prêt ou d'un financement en « quasi-équité » (financement minimal de 50 000 $) pour vos projets d'affaires.

Au nombre des projets admissibles, notons :

  • l'achat de machinerie et d'équipement;
  • la modernisation d'un bâtiment;
  • la relève, le transfert ou l'acquisition d'une entreprise;
  • l'augmentation du fonds de roulement;
  • l'acquisition de marques de commerce;
  • l'exportation;
  • l'innovation;
  • la commercialisation.

La durée maximale du financement est de 25 ans. Les secteurs agricoles, de la finance, de l'immobilier et de la vente au détail sont exclus.

D'autres conditions s'appliquent.

Solunov

Fonds de solidarité FTQ

Vous pourriez bénéficier d'un accompagnement et d'un soutien financier sous forme de prêt ou de capital-actions afin de réaliser votre projet d'innovation, y compris :

  • l'amélioration d'un produit ou d'un processus d'affaires;
  • l'adoption d'une stratégie marketing;
  • l'intégration d'une nouvelle technologie.

Des experts vous accompagnent tout au long de votre démarche, solution en 3 étapes :

  • le diagnostic et l'audit de vos activités;
  • l'étude de faisabilité et la validation de l'idée;
  • l'intégration et la réalisation du projet.

Vous devez démontrer la rentabilité de votre projet.

D'autres conditions s'appliquent.

3. Prêts et avances de fonds

BDC Capital

Banque de développement du Canada

Accédez à une gamme complète de financement spécial assorti aux divers stades de croissance de votre entreprise, tels que :

  • la transformation de votre concept d'affaires en entreprise;
  • les initiatives de croissance, par ex., la R&D, la création de produits et l'exploitation des marchés;
  • l'achat ou le transfert d'une entreprise, y compris la relève familiale, le rachat d'une entreprise par les cadres ou les partenaires, et le rachat d'une entreprise par des investisseurs.

Parmi les options, notons :

  • Capital de risque;
  • Capital de croissance et transfert d’entreprise;
  • Investissement de croissance.

Les modalités peuvent être adaptées pour répondre à vos besoins particuliers.

Financement agricole Canada — Prêts et options de financement

Financement agricole Canada

Besoin de financement pour créer, exploiter, faire croître ou transférer une entreprise agroalimentaire ou une agroentreprise? Financement agricole Canada vous offre une grande variété de prêts assortis de modalités uniques qui peuvent vous aider à :

  • acheter ou améliorer une terre, des bâtiments ou de l'équipement;
  • acheter des intrants de culture ou du bétail;
  • apporter des améliorations de l’environnement;
  • transférer votre entreprise à un nouvel exploitant.

Les producteurs ou les propriétaires d'entreprise admissibles sont des citoyens canadiens d'âge légal.

Financement de l'entrepreneuriat collectif

Investissement Québec

Votre coopérative ou organisme à but non lucratif pourrait recevoir un financement minimal de 50 000 $ sous forme de prêts, de garanties de prêts ou de participation au capital couvrant jusqu'à 100 % des coûts de projets tels :

  • l'acquisition ou la modernisation d'un bâtiment;
  • l'achat de machinerie ou d'équipement;
  • le refinancement;
  • l'implantation sur un nouveau marché;
  • l'achat d'actifs incorporels (marques de commerce, brevets, etc.)

L'organisme doit avoir des activités marchandes.

D'autres conditions s'appliquent.

Financement des technologies BDC — Prêt pour les technologies de l'information et des communications

Banque de développement du Canada

Vous avez besoin de financement pour actualiser vos projets de technologie? Vous pourriez obtenir un prêt pour acquérir ou actualiser votre technologie de l'information et des communications, tout en conservant votre fonds de roulement à court terme. Grâce à ce financement, vous pourriez investir dans :

  • du matériel (serveurs, réseau, ordinateurs et accessoires);
  • des logiciels (ressources humaines, chaîne d'approvisionnement, finances et comptabilité);
  • des services d'experts-conseils (planification des TI, stratégie, sécurité, ventes en ligne, marketing sur Internet, médias sociaux).

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds Biomasse Énergie

Fondaction

Vous souhaitez remplacer votre système de chauffe à combustible fossile par la biomasse forestière résiduelle? Si c'est le cas, vous pourriez recevoir un prêt pouvant aller jusqu'à 2 M$ par projet.

Parmi les activités admissibles, notons :

  • l'analyse de faisabilité du projet et sa mise en œuvre;
  • le financement et l'approvisionnement;
  • la gestion et l'entretien des installations.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'investissement en agroalimentaire Nicolet-Yamaska

Service de développement économique de la MRC de Nicolet-Yamaska

Vous détenez une entreprise agroalimentaire de dimension non conventionnelle ou une ferme de petite dimension dans la MRC de Nicolet-Yamaska? Vous pourriez recevoir un prêt sans intérêt pouvant aller jusqu'à 10 000 $ pour un projet de démarrage, d'expansion, d'acquisition ou de relève dans le secteur de la production, de la transformation ou de la mise en marché agroalimentaire.

Le projet doit :

  • créer au moins un emploi durable;
  • s'appuyer sur un plan d'affaires complet;
  • démontrer l'existence d'un marché viable.

Vous devez investir une mise de fonds minimale de 20 % dans le projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds local d'investissement

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Si votre entreprise est en démarrage ou en expansion, vous pourriez obtenir du financement sous diverses formes de prêts et de garanties de prêts.

Le prêt peut couvrir certaines dépenses admissibles, telles que :

  • dépenses d'immobilisations;
  • acquisition technologique; et
  • besoins en fonds de roulement se rapportant aux opérations.

Vous pourriez obtenir un prêt sans intérêt pour acquérir une participation d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante en vue d'en prendre la relève.

Fonds PME MTL

PME MTL

Vous pourriez recevoir jusqu'à 300 000 $ pour couvrir les dépenses liées au démarrage ou au développement de votre établissement d'affaires à Montréal, incluant :

  • le fonds de roulement;
  • les immobilisations;
  • les frais de commercialisation;
  • l'achat d'équipement;
  • l'acquisition d'une entreprise (relève et transfert);
  • les frais de brevet ou de protection de la propriété intellectuelle;
  • le prototypage.

Vous devez :

  • être citoyen canadien ou résident permanent;
  • présenter un plan d'affaires ou un sommaire des états financiers prévisionnels;
  • assurer une mise de fonds d'au moins 20 % du coût total du projet.

D'autres conditions s'appliquent.

PME et grandes entreprises — Financement de projets

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un prêt, d'une garantie de prêt ou d'un financement en « quasi-équité » (financement minimal de 50 000 $) pour vos projets d'affaires.

Au nombre des projets admissibles, notons :

  • l'achat de machinerie et d'équipement;
  • la modernisation d'un bâtiment;
  • la relève, le transfert ou l'acquisition d'une entreprise;
  • l'augmentation du fonds de roulement;
  • l'acquisition de marques de commerce;
  • l'exportation;
  • l'innovation;
  • la commercialisation.

La durée maximale du financement est de 25 ans. Les secteurs agricoles, de la finance, de l'immobilier et de la vente au détail sont exclus.

D'autres conditions s'appliquent.

Prêt petites entreprises de la BDC (pour entreprises existantes)

Banque de développement du Canada

Gardez votre liquidité. Au lieu d'utiliser les fonds destinés à vos activités courantes, pourquoi ne pas opter pour une autre source de financement? Grâce au Prêt petites entreprises de la BDC, vous pourriez obtenir jusqu'à 100 000 $ dans les 5 prochains jours ouvrables, sans frais de demande, ni tracas. Le processus de demande se fait entièrement en ligne.

Vous devez exploiter l'entreprise depuis les 24 derniers mois.

D'autres conditions s'appliquent.

Prêt Xpansion de BDC

Banque de développement du Canada

Pour stimuler l'expansion de votre marché au pays ou à l'étranger, ce prêt pourrait vous offrir du financement pour divers projets, notamment :

  • investissement dans la technologie ou développement de nouveaux produits;
  • lancement d'une nouvelle campagne de marketing;
  • achat de permis, de brevets ou de marques de commerce;
  • embauche et formation de nouveaux employés;
  • obtention d'une certification.

Des conditions s'appliquent.

Programme de financement des petites entreprises du Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Ce programme pourrait vous aider à obtenir jusqu'à 1 million de dollars de votre institution financière en partageant le risque avec votre prêteur.

Le prêt peut servir à :

  • l'achat ou à l'amélioration de terrains ou des immeubles;
  • l'achat d'améliorations locatives ou à l'amélioration d'une propriété louée;
  • l'achat de matériel neuf ou usagé.

Les petites entreprises admissibles doivent avoir des revenus bruts annuels ne dépassant pas 10 millions de dollars.

Discutez des besoins de votre entreprise avec un agent financier dans n'importe quelle banque ou caisse populaire au Canada. Trouvez un prêteur près de chez vous.

Programme ESSOR — Volet Appui aux projets d'investissement

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Votre entreprise du secteur manufacturier, de l'édition de logiciels, de la recherche, des services environnementaux ou du domaine touristique pourrait bénéficier d'un prêt ou d'une garantie de prêt pouvant atteindre jusqu'à 70 % de la perte nette pour des investissements, tels que :

  • les projets d'immobilisations
    • création ou expansion d'une entreprise;
    • mise en œuvre d'une technologie verte;
    • mise en place d'infrastructures de R-D;
  • les projets sans dépenses d'immobilisation
    • accroissement de la masse salariale versée, au cours des 3 années suivant le début du projet, d'au moins 2 M$.

D'autres conditions s'appliquent.

Solunov

Fonds de solidarité FTQ

Vous pourriez bénéficier d'un accompagnement et d'un soutien financier sous forme de prêt ou de capital-actions afin de réaliser votre projet d'innovation, y compris :

  • l'amélioration d'un produit ou d'un processus d'affaires;
  • l'adoption d'une stratégie marketing;
  • l'intégration d'une nouvelle technologie.

Des experts vous accompagnent tout au long de votre démarche, solution en 3 étapes :

  • le diagnostic et l'audit de vos activités;
  • l'étude de faisabilité et la validation de l'idée;
  • l'intégration et la réalisation du projet.

Vous devez démontrer la rentabilité de votre projet.

D'autres conditions s'appliquent.

4. Remboursements et crédits d'impôt

Congé d'impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Votre nouvelle société constituée avant le 1 avril 2014 a pour but de commercialiser une propriété intellectuelle? Si c'est le cas, vous pourriez bénéficier de cette mesure d'allègement fiscal, et ce, pendant une période pouvant atteindre 10 ans.

Pour être admissible :

  • la propriété intellectuelle doit provenir d'une université ou d'un centre de recherche public;
  • la totalité de vos revenus doit être liée à son exploitation commerciale;
  • vous devez détenir une attestation délivrées par le ministère.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt pour services d'adaptation technologique

Revenu Québec

Si votre entreprise québécoise a conclu un contrat avec un centre collégial de transfert de technologie admissible ou avec un centre de liaison et de transfert admissible, vous pourriez bénéficier de ce crédit d'impôt.

Cette aide pourrait couvrir jusqu'à 50 % des dépense admissibles, à savoir :

  • les honoraires relatifs à des services de liaison et de transfert fournis par le centre;
  • les frais de participation à des activités de formation et d'information.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt relatif à l'intégration des TI dans les PME des secteurs manufacturier et primaire

Investissement Québec

Si vous voulez moderniser vos processus d'affaires et intégrer des progiciels à haute valeur ajoutée, vous pourriez recevoir un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 20 % des dépenses admissibles. Le montant total est limité à 50 000 $ pour la durée d'application du crédit.

Vous devez :

  • réaliser principalement des activités de fabrication ou de transformation au Québec;
  • signer une entente relative à un contrat d'intégration de TI admissible dont la négociation a débuté après le 26 mars 2015, mais avant le 1er janvier 2020;
  • avoir un capital versé consolidé entre 35 et 50 millions de dollars.

D'autres conditions s'appliquent.

5. Subventions, contributions et aide financière

Croissance économique régionale par l'innovation — DEC

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Votre organisme du Québec pourrait être admissible à un apport financier visant à financer sa croissance ou à créer un environnement entrepreneurial propice à l'innovation, en appuyant le développement d'écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et qui favorisent leur croissance et leur compétitivité.

Le financement est offert dans le cadre de deux volets :

  • Expansion et productivité des entreprises — accélérez la croissance de votre entreprise, adoptez et commercialisez des technologies et des processus de pointe, et diversifiez vos marchés.
  • Écosystèmes d'innovation régionaux (organismes sans but lucratif) — ce volet vise à accroître la portée des réseaux qui appuient les entreprises, ainsi que des grappes stratégiques régionales, des accélérateurs et des incubateurs d'entreprises, de même que les projets qui attirent des investissements étrangers.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de développement des entreprises d'économie sociale

Centres locaux de développement (CLD) et MRC - Développement économique

Vous pourriez bénéficier d’une subvention pour vous aider à financer le projet de démarrage, de consolidation ou d’expansion de votre entreprise d'économie sociale.

Votre entreprise doit :

  • être financièrement viable;
  • produire des biens ou offrir des services;
  • créer des emplois durables.

Les dépenses admissibles sont :

  • l'acquisition de technologies ou de brevets;
  • les dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement);
  • les besoins en fonds de roulement.

Veuillez communiquer avec nous afin de connaître l’organisme de votre région administrant ce fonds.

Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale

Secrétariat à la Capitale-Nationale

Vous pourriez bénéficier d'une contribution non-remboursable pour vos projets sur le territoire de la Capitale-Nationale, tels que :

  • la mise en marché d'un produit;
  • l'amélioration des infrastructures et des services;
  • les congrès ou événements culturels et sportifs;
  • les études d'opportunité et de faisabilité.

L'effet structurant du projet est évalué selon :

  • ses retombées économiques;
  • son rayonnement extrarégional;
  • sa contribution au développement économique.

Les secteurs de commerce de détail et de gros, de l'hébergement et de la restauration ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de technologies du développement durable

Technologies du développement durable Canada

Si vous créez une technologie liée au changement climatique, à la purification de l'air ou de l'eau ou à la qualité du sol, vous pourriez obtenir du financement couvrant jusqu'à 33 % des coûts liés à la création et à la mise à l'essai de votre produit.

Pour être admissible, vous devez :

  • avoir des compétences en technologie de développement durable;
  • faire partie d'un consortium de projet.

Votre produit ou procédé doit être utilisé pour :

  • la production et la distribution d'énergie;
  • la création d'électricité (par exemple, l'énergie solaire);
  • l'élimination de polluants dans certains secteurs industriels.

D'autres conditions s'appliquent. Vous devez rembourser les fonds seulement si vous percevez des revenus grâce au projet ou si vous utilisez l'actif d'un projet à d'autres fins commerciales.

Fonds national des corridors commerciaux

Transports Canada

Votre organisme sans but lucratif pourrait obtenir une contribution financière pour réaliser un projet d'infrastructures de transport au Yukon, dans les Territoires du Nord-Ouest ou au Nunavut qui améliore les infrastructures de transport ou qui favorise la circulation efficace des marchandises ou des personnes.

Les contributions à des organismes du secteur privé à but lucratif peuvent également être prises en considération, mais seulement lorsque la contribution procurera des avantages plus larges, plutôt qu'au bénéficiaire seul.

Le projet doit être terminé au plus tard le 31 décembre 2027.

Fonds stratégique pour l'innovation — Volet 4

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Votre organisation exerce des activités dans le secteur de la santé et des sciences biologiques? Si oui, vous pourriez être admissible à une contribution financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 50 % des coûts admissibles pour un projet de grande envergure qui fait progresser la recherche industrielle, le développement et la démonstration de technologies.

Pour être admissible, vous devez :

  • vous associer à au moins un établissement universitaire pour fonder un consortium (pour les sociétés) ou créer un réseau (pour les organismes sans but lucratif qui appuient les entreprises dans plus d'une région);
  • clairement démontrer les avantages que présente votre projet ou proposition sur le plan de l'innovation, de même que les retombées économiques et sur la population.

Les demandeurs doivent soumettre leur déclaration d'intérêt entre le 28 juin et le 31 août 2018. Des concours ultérieurs seront tenus et incluront d'autres secteurs.

D'autres conditions s'appliquent.

Investissements dans la transformation de l'industrie forestière

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Votre entreprise met-elle au point des technologies très novatrices ou d'avant-garde qui pourraient aider l'industrie forestière du Canada à devenir plus compétitive ou plus durable? Si c'est le cas, vous pourriez obtenir une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des coûts de projet pour faire la démonstration de la technologie à l'échelle préindustrielle ou commerciale.

Les coûts admissibles comprennent :

  • les dépenses d'immobilisations, les matériaux et les fournitures;
  • les salaires et les honoraires professionnels;
  • les déplacements et la formation.

Les coûts associés à la production ou à l'exportation de bois d'œuvre ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Options de partenariat pour les entreprises

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Votre entreprise canadienne a un projet de R. et D. dans le domaine des sciences naturelles ou de l'ingénierie? Si c'est le cas, vous pourriez nouer un partenariat avec des universités ou des collèges canadiens pour accéder à leurs installations et faire appel à leurs étudiants.

Avec une contribution financière ou en nature, vous pourriez participer à des programmes qui peuvent vous aider à :

  • entreprendre des projets de R. et D. à court terme;
  • créer de nouveaux produits ou services, ou améliorer des procédés;
  • accroître votre potentiel de R. et D.;
  • obtenir des idées pour l'avancement de la recherche sur un défi à long terme de l'industrie.

Consultez le site Web pour obtenir plus de renseignements.

Programme Agri-innover

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Vous voulez financer votre nouveau produit ou une technologie agricole novatrice? Si oui, vous pourrez recevoir jusqu'à 50 % des coûts admissibles de votre projet, pour un montant maximal de dix millions de dollars.

Les activités admissibles comprennent : la commercialisation, l'adoption ou la démonstration de produits, technologies, procédés et services agricoles innovateurs.

Voici des exemples de ces activités :

  • l'agrandissement ou la modernisation d'une installation ou d'un emplacement;
  • l'achat et l'installation d'équipement;
  • la formation et le perfectionnement du personnel;
  • les activités de mise en marché.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'aide à l'adaptation numérique des entreprises de la presse d'information écrite

Ministère de la Culture et des Communications

Vous voulez adapter votre entreprise de la presse d'information écrite à l'environnement numérique et aux nouvelles pratiques? Si oui, vous pourriez recevoir du financement.

Les projets doivent viser :

  • l'élaboration de stratégies innovantes de mise en marché, de création ou de monétisation de contenus journalistiques sur l'actualité d'intérêt général;
  • l'innovation et l'expérimentation des entreprises de la presse d'information écrite.

Le montant total du financement peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'aide à la recherche industrielle

Conseil national de recherches Canada

Votre petite ou moyenne entreprise pourrait croître en force et en taille plus rapidement, grâce à l'innovation et à la technologie. Vous pourriez recevoir des services-conseils techniques et commerciaux en plus de contributions financières non remboursables à des projets qui vous aideront à :

  • rechercher, développer et commercialiser de nouvelles technologies;
  • accélérer l'adoption et l'adaptation de ces technologies.

Pour être admissible, votre entreprise opérant au Canada doit :

  • être constituée en société et à but lucratif;
  • avoir 500 employés équivalents temps plein ou moins;
  • démontrer sa capacité à croître et à rapporter des bénéfices.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'évaluation écoénergétique des flottes de transport des marchandises

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Vous pourriez recevoir du financement pouvant atteindre 10 000 $ pour évaluer l'état de vos flottes de transport afin de faciliter les prises de décisions pour réduire les coûts de carburant et les émissions de gaz à effet de serre.

Le formulaire de demande comprend quatre parties :

  • Information de l'entreprise;
  • Opérations de l'entreprise;
  • Portrait de la flotte de véhicules;
  • Expériences antécédentes d'évaluation de flotte et prédisposition actuelle à une évaluation .

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'innovation forestière

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Vous pourriez obtenir une contribution financière pouvant atteindre un million de dollars pour une initiative qui favorise l'innovation et qui crée de nouveaux débouchés pour le secteur forestier.

Ce programme a trois axes de recherche sur la fibre de bois :

  • outils et techniques pour identifier, mesurer et optimiser l'utilisation des attributs de la fibre de bois;
  • inventaire forestier amélioré de nouvelle génération;
  • cultiver des forêts résilientes pour un approvisionnement durable en fibre.

La date limite pour soumettre des propositions pour des activités de recherche, de développement et de transfert de technologie pour l'année financière 2019-2020 est le 20 décembre 2018.

Programme de développement de la technologie accessible

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Votre entreprise élabore-t-elle de nouvelles technologies d’assistance ou d'adaptation pour améliorer l'accès des personnes handicapées à l'économie numérique? Si c'est le cas, vous pourriez recevoir jusqu'à 4 000 000 $.

Pour être admissible, vous devez :

  • démontrer de l’expertise en gestion de projet;
  • achever le projet d’ici au mois de mars 2022.

Les coûts admissibles comprennent :

  • les coûts d'exploitation, notamment les salaires, les frais de déplacement, les dépenses d'administration et de comptabilité;
  • la formation;
  • le matériel informatique et les logiciels;
  • les dépenses associées à la santé et à la sécurité, ainsi qu'à la protection de l'environnement.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Vous voulez lancer une entreprise? Votre collectivité est-elle confrontée à des problèmes de développement économique? Si c'est le cas, il existe des programmes et des services qui pourraient contribuer à votre succès à tous les stades de développement de votre entreprise.

Accédez à des ressources qui vous aideront à :

  • lancer une entreprise ou à améliorer votre productivité;
  • innover ou à adopter de nouvelles technologies;
  • commercialiser vos biens ou services, ou à les exporter;
  • planifier la relève;
  • promouvoir votre région.

Vous pourriez aussi avoir accès à du soutien pour le développement économique, la diversification et le redressement des collectivités, ainsi que pour la rénovation et l’agrandissement des infrastructures communautaires.

Programme ESSOR — Volet Appui aux projets d'investissement

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Votre entreprise du secteur manufacturier, de l'édition de logiciels, de la recherche, des services environnementaux ou du domaine touristique pourrait bénéficier d'un prêt ou d'une garantie de prêt pouvant atteindre jusqu'à 70 % de la perte nette pour des investissements, tels que :

  • les projets d'immobilisations
    • création ou expansion d'une entreprise;
    • mise en œuvre d'une technologie verte;
    • mise en place d'infrastructures de R-D;
  • les projets sans dépenses d'immobilisation
    • accroissement de la masse salariale versée, au cours des 3 années suivant le début du projet, d'au moins 2 M$.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme innovation — volet 1

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Votre entreprise ou regroupement d'entreprises pourrait bénéficier d'une contribution non remboursable pouvant s'échelonner entre 50 000 $ et 350 000 $ pour couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles d'un projet d'innovation de produit ou de procédé réalisé au Québec.

Votre projet doit :

  • porter sur la création d'un nouveau produit ou procédé ou sur l'amélioration d'un produit ou d'un procédé existant;
  • démontrer le degré d'innovation requis;
  • comporter une incertitude technologique ou d'affaires pour l'entreprise;
  • nécessiter des efforts en R-D;
  • démontrer un potentiel commercial, s'il est destiné à la vente.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Interactions communautaires : Plan d'action Saint-Laurent

Environnement et Changement climatique Canada

Si vous êtes un organisme non gouvernemental et sans but lucratif, vous pourriez être admissible à du financement pouvant atteindre 200 000 $ pour aider à améliorer l'écosystème du Saint-Laurent. Les projets visent des problématiques environnementales précises exigeant des interventions et comprennent ce qui suit :

  • activités de sensibilisation et d'éducation;
  • études pour définir des actions précises;
  • mise en œuvre d'activités de restauration comme le nettoyage, la stabilisation et la végétalisation du rivage;
  • mesures pour protéger des espèces en danger.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme PME en action — Appui à la productivité des PME

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Votre entreprise à but lucratif ou d'économie sociale du secteur manufacturier ou tertiaire moteur pourrait recevoir une contribution non remboursable atteignant jusqu'à 40 % des dépenses comprenant :

  • les honoraires professionnels;
  • l'achat d'informations spécialisées.

Les projets admissibles incluent :

  • l'optimisation de la chaîne d'approvisionnement;
  • la mise en place d'un système de gestion intégré ou de gestion de la relation client;
  • la mise en conformité de normes et de standards de production;
  • l'implantation d'un système de coût de revient.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Systèmes industriels — Volet Projet sur mesure

Hydro-Québec

Vous voulez réduire vos coûts d'exploitation et améliorer votre situation concurrentielle? Si c'est le cas, vous pourriez obtenir un appui financier pouvant aller jusqu'à 2 millions de dollars pour vos projets d'amélioration énergétique et de restructuration des installations de votre usine de production de biens.

Le programme comprend 2 volets :

  • modernisation;
  • nouvelle usine, agrandissement ou ajout de chaînes de production.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Technoclimat

Transition énergétique Québec

Vous avez des projets d'innovations technologiques en matière d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables, de bioénergies ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre? Si oui, vous pourriez bénéficier d'un financement pouvant atteindre 5 M$.

Le projet doit :

  • porter sur une innovation technologique précommerciale (niveau de maturité technologique 4 à 7) ou sur la mise à l'essai d'une technologie qui ne se trouve pas sur le marché québécois;
  • être réalisé au Québec;
  • présenter un bon potentiel de marché;
  • inclure des activités de mesurage.

D'autres conditions s'appliquent.

Programmes d'infrastructures vertes

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Si votre entreprise prévoit réaliser des projets d'infrastructures énergétiques propres, vous pourriez obtenir de l'aide pour leur déploiement et leur entrée en participant à divers programmes de financement, y compris :

  • Démonstrations d'infrastructures pour véhicules électriques (DIVE)
  • Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement
  • Réseaux intelligents
  • R-D-D sur les bâtiments écoénergétiques
  • Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
  • Énergies renouvelables émergentes

Les montants de financement varient, tout comme les processus de demande. Certaines conditions s'appliquent.

Vitrine technologique — Pré-commercialisation de l'innovation

Ville de Québec

Le siège social de votre entreprise est dans l'agglomération de Québec? Dans ce cas, vous pourriez bénéficier d'une contribution non remboursable d'un montant maximal de 250 000 $ pour couvrir 50 % des dépenses admissibles.

Votre projet doit prendre la forme d'un projet pilote ou d'une vitrine permettant de tester ou valider un procédé ou un produit innovant au sein des opérations de la Ville de Québec ou d'une autre organisation ailleurs.

Sont admissibles :

  • les entreprises privées incorporées;
  • les entreprises d'économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.

D'autres conditions s'appliquent.

6. Autres ressources

Vous pouvez également consulter nos autres répertoires de programmes de financement.

Vous pourriez également vous prévaloir de ressources autres que financières pour réussir votre projet d'affaires.

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

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