Vous planifiez le transfert de votre entreprise ou devez mettre fin à vos activités commerciales ou trouver une solution de rechange à la faillite?
Avant de prendre la décision de céder ou de fermer votre entreprise, consultez nos conseillers afin de connaître les procédures administratives à suivre pour mettre fin à vos activités commerciales en toute conformité.
Obtenez des renseignements personnalisés sur les options qui s'offrent à vous, sur les démarches à suivre, sur les ressources adaptées à votre situation et sur vos obligations en matière de conformité aux lois et aux règlements en vigueur.
» Communiquez avec nous dès maintenant pour obtenir rapidement réponse à vos questions et établir gratuitement votre diagnostic afin de bien gérer la fin de votre projet d'affaires.
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Ressources en ligne gratuites
TROUVEZ RAPIDEMENT L'INFORMATION NÉCESSAIRE POUR CESSER VOS ACTIVITÉS EN TOUTE CONFORMITÉ
Explorez ces guides et outils pratiques et gratuits pour trouver rapidement de l'information sur la vente, le transfert, la fermeture et la faillite d'une entreprise, ainsi que sur les programmes d'aide offerts pour préparer en toute confiance la fin de vos activités commerciales.
FINANCEMENT
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Financez la relève
Voyez où trouver du financement pour vous aider à réussir le transfert de votre entreprise.
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Financez la vente ou la fermeture de votre entreprise
Repérez les principaux programmes de financement disponibles pour vous aider à vendre ou à fermer votre entreprise.
VENTE – ORGANISMES DE SOUTIEN
Centre de transfert d’entreprise du Québec (CTEQ)
- 2075, boulevard Robert-Bourassa, bureau 810
- Montréal (Québec)
- H3A 2L1
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Services offerts :
Accompagnement - Répertoire d’entreprises à vendre et de repreneurs - Maillage – Formation - Services-conseils - Repreneuriat
L'ARTERRE
- 2875, boulevard Laurier, Édifice Delta 1, 9e étage
- Québec (Québec)
- G1V 2M2
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Services offerts :
Jumelage entre aspirants-agriculteurs et propriétaires - Accompagnement - Mentorat - Transfert - Agent(e) de maillage en recrutement
Lanaudière Économique
- 104, rue Saint-Jacques
- Saint-Jacques (Québec)
- J0K 2R0
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Services offerts :
Accompagnement - Formation - Transfert d'entreprises
Chaudière-Appalaches Économique
- 5731, rue Saint-Louis, bureau 302.2
- Lévis (Québec)
- G6V 4E2
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Services offerts :
Mentorat - Transfert
VIA pôle d'expertise en services-conseils agricoles
- 555, boulevard Roland-Therrien, bureau 235
- Longueuil (Québec)
- J4H 4E7
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Services offerts :
Accompagnement - Services-conseils - Formation - Relève et acquisition - Transfert – Développement durable - Clubs-conseils en agroenvironnement (CCAE) - Groupes conseils agricoles (GCA) – Transfert de fermes et relations humaines – Encadrement technique
VENTE – AUTRES RESSOURCES
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Acquizition.biz
Utilisez cette plateforme d'affaires pour acheter une entreprise ou vendre la vôtre.
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Plan de relève et transfert d'entreprise
Prenez connaissance de vos choix en matière de relève et déterminez le meilleur chemin à suivre pour vous et votre entreprise.
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Évaluer et commercialiser votre entreprise
Explorez les facteurs clés qui influencent la valeur de votre entreprise et les différentes façons de calculer cette valeur. Apprenez aussi comment trouver des acheteurs éventuels.
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Vendre votre entreprise
Voyez quels sont les points à considérer et les étapes à suivre pour bien réussir le transfert de votre entreprise.
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Fermer un compte de TPS/TVH
Renseignez-vous pour savoir quand fermer votre compte de TPS/TVH, comment vous y prendre, et quelles sont les obligations qui en découlent.
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Comment évaluer l'entreprise à acquérir
Quel est le juste prix à payer pour une entreprise? Lisez cet article pour apprendre comment estimer la valeur d'une entreprise.
FERMETURE / FAILLITE – ORGANISMES DE SOUTIEN
RJQ Réseau Juridique du Québec
- 75, boulevard des Châteaux, bureau 102
- Blainville (Québec)
- J7B 2A4
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Services offerts :
Services-conseils - Documentations juridiques - Répertoire d’avocats - Consultations téléphonique avec un avocat - Boutique juridique
Revenu Québec
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Services offerts :
Impôts et taxes - Règlements et obligations
FERMETURE / FAILLITE – PROGRAMMES DE SOUTIEN ET SERVICES
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Trouver un syndic autorisé en insolvabilité
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Communiquer avec un professionnel détenteur d’une licence fédérale qui vous aidera à restructurer votre entreprise, déposer une proposition ou déclarer faillite.
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Bureau du surintendant des faillites Canada
Innovation, Sciences et développement économique Canada
Si vous envisagez de déclarer faillite ou êtes un créancier, procurez-vous les renseignements dont vous avez besoin pour gérer au mieux votre situation.
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Corporations Canada : Dissolution d'une société
Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Obtenez des renseignements sur les étapes à suivre et les formulaires dont vous avez besoin pour obtenir l'approbation de la cessation légale de votre société en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions.
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Fermeture des comptes de programme de l'ARC
Agence du revenu du Canada
Lorsque vous fermez votre entreprise, souvenez-vous de remplir les formulaires requis par l'Agence du revenu du Canada.
FERMETURE / FAILLITE – AUTRES RESSOURCES
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Fermer un compte de TPS/TVH
Renseignez-vous pour savoir quand fermer votre compte de TPS/TVH, comment vous y prendre, et quelles sont les obligations qui en découlent.