Texte d'opinion : Avoir d'abord la possibilité de choisir Montréal !

Le 12 septembre 2003

Texte intégral et cosigné par les représentants de la communauté montréalaise suivants, publié dans le journal Le Devoir, dans la page Libre opinion.

Cosigné par :

Simon Brault
Président
Culture Montréal

Benoit Labonté
Président
Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Robert Lacroix
Recteur
Université de Montréal

Phyllis Lambert
Directeur fondateur et président du Conseil des fiduciaires
Centre Canadien d'Architecture

Henri Massé
Président
Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ)

Nancy Neamtan
Présidente
Chantier de l'économie sociale

Philip O'Brien
Président du conseil
Devencore

Avoir d'abord la possibilité de choisir Montréal !

La nouvelle ville de Montréal appartient à tous ses citoyens et elle mérite d'exister ! C'est la conviction profonde que certains d'entre nous avons déjà ont eu l'occasion d'exprimer dans ces mêmes pages. Intervenants engagés des milieux social, syndical et des milieux des affaires, de la culture et du savoir, nous nous sentons évidemment à nouveau interpellés par les échanges portant sur le projet de loi no 9 et sur une éventuelle consultation des citoyens à l'égard des nouvelles villes. Nous croyons opportun de joindre à nouveau nos voix pour lancer, cette fois, reprendre la parole et de communiquer le message suivant : Montréal mérite qu'on puisse d'abord y adhérer de façon démocratique !

Pour concilier ces deux objectifs, le projet de loi no 9 propose un parcours pour le moins tortueux : pour que les citoyens puissent exprimer leur adhésion à la nouvelle Ville de Montréal, ils devront le faire en rejetant la défusion !Deux grands objectifs semblent à l'origine du dépôt, par le gouvernement du Québec, du projet de loi no 9 : d'un côté, permettre l'expression de la démocratie et donner l'occasion aux citoyens de s'exprimer sur des changements qui affectent directement leur appartenance à une communauté; de l'autre, favoriser la réussite des nouvelles villes en obtenant une expression démocratique de l'adhésion des citoyens à de nouvelles façons de faire.

Pour concilier ces deux objectifs, le projet de loi no 9 propose un parcours tortueux : pour que les citoyens puissent exprimer leur adhésion à la nouvelle ville de Montréal, ils devront le faire en rejetant la défusion !

Un gouvernement ne contrôle jamais l'issue d'un scrutin référendaire, mais il est responsable de présenter clairement les enjeux réels d'une telle consultation.

Ainsi, si l'on souhaite obtenir l'adhésion à la nouvelle ville de Montréal et que cette adhésion soit le fruit d'une décision éclairée, il importe que la consultation à réaliser dans le cadre du projet de loi porte prioritairement sur le fond du projet politique et administratif élaboré au terme de plusieurs mois d'expérience de la nouvelle réalité municipale.

Ainsi, dans la mesure où le gouvernement semble résolu à aller de l'avant avec le projet de loi no 9 – même si certains suggèrent son retrait pur et simple – nous souhaitons apporter notre appui à l'idée lancée dans le mémoire de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain : faire précéder toute étape vers une potentielle défusion par un vote de l'ensemble de la population de Montréal sur l'adhésion à leur nouvelle ville.

Les enjeux économiques, sociaux, culturels, communautaires et environnementaux liés à la réorganisation municipale sont des enjeux qui concernent, indéniablement, tous les citoyens de l'île. Ainsi, nous croyons que les convier tous à débattre de l'avenir de leur ville actuelle constitue non seulement une démarche fondamentale, mais un exercice empreint de respect et de pragmatisme et d'un réel souci d'économie de temps et d'énergie.. C'est effectivement en donnant priorité à une consultation à l'échelle et sur les bases de la nouvelle ville que nous sommes le plus susceptibles qu'il devient possible de donner préséance aux arguments et points de vue qui tiennent compte de l'ensemble des enjeux – notamment, les motivations et nécessités à l'origine de la fusion, les bénéfices potentiels de la nouvelle ville et l'impossibilité de revenir au statu quo ante.

La nouvelle ville existe. Pour cette simple raison, elle devrait servir de point de départ à tout processus visant à bonifier l'organisation territoriale de l'île de Montréal. Ainsi, puisque nous vivons déjà cette nouvelle ville, voyons d'abord comment elle peut s'ajuster de façon à mieux répondre aux besoins des citoyens. Aucun argument économique ne justifie, à Montréal, le développement d'une expertise en comités de transition !

Ce raisonnement ne nous est pas exclusif : il s'agit de s'accorde avec l'essence même de la démarche lancée par le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir, M. Jean-Marc Fournier, par sa déclaration ministérielle du 20 juin dernier qui invitait les élus des nouvelles villes à lui présenter, d'ici le 1 er octobre 2003, des propositions de réorganisations administratives.

Dans le cas de Montréal, cette proposition est désormais connue. Bien que, sur une base individuelle, certains d'entre nous aient exprimé des inconforts à l'égard de certaines dispositions de cette proposition, nous croyons qu'il s'agit d'ajustements sensés, susceptibles de mieux répondre – dans l'ensemble – aux besoins des citoyens et qui méritent d'être étudiés et débattus. Pour cette raison, nous sommes impatients de connaître la décision du ministre Fournier quant à l'approbation, par le gouvernement, de ce nouveau modèle.

La fusion des municipalités de l'île de Montréal, aussi impopulaire fut-elle parfois, demeure malgré tout une décision longuement murie : au cours des années 1990, plusieurs rapports, commandés tant par des gouvernements issus du parti libéral (rapport Pichette) que du parti québécois (rapports Bédard et Bernard), s'entendaient sur la nécessité de procéder, à divers degrés, à un regroupement municipal sur l'île de Montréal. Dans ce contexte, nous sommes d'avis que la nouvelle Ville de Montréal, conséquence logique le projet d'une grande métropole proposé à l'occasion de ces nombreuses études et réflexions, mérite la chance d'obtenir d'abord l'adhésion de ses citoyens.

Cette mise en valeur passe inévitablement par une large diffusion de la proposition de réorganisation administrative de la nouvelle ville et par la diffusion, avant toute consultation publique, d'études d'impact qui offriront aux citoyens un portrait complet de la situation : d'un côté, les coûts d'une défusion - pour l'ancienne municipalité autant que pour la nouvelle ville; de l'autre, les impacts positifs et bénéfices potentiels que pourrait permettre la sauvegarde de Montréal telle qu'on la connaît aujourd'hui. La mise en valeur de la nouvelle ville passe également par un débat élargi sur ses avantages que nous croyons nombreux – un débat que seule une consultation populaire sur l'adhésion est véritablement susceptible de générer.

Prioriser l'adhésion ne suppose pas qu'on rende impossible Cette mise en valeur passe inévitablement par une large diffusion de la défusion. Avec des résultats compilés par territoire correspondant à chacune des anciennes municipalités, les secteurs n'ayant pas adhéré à proposition de réorganisation administrative de la nouvelle ville pourraient toujours poursuivre le processus de consultation prévu et par le projet de loi no 9, à savoir l'ouverture d'un registre et, advenant un nombre suffisant de signatures, un référendum local sur la diffusion, avant toute consultation publique, d'études d'impact qui offriront aux citoyens un portrait complet de la situation : d'un côté, les coûts d'une défusion, pour l'ancienne municipalité autant que pour la nouvelle ville; de l'autre, les impacts positifs et bénéfices potentiels que pourrait permettre la sauvegarde de Montréal telle qu'on la connaît aujourd'hui. La mise en valeur de la nouvelle ville passe également par un débat élargi sur ses avantages pour ses citoyens et pour son positionnement à l'échelle nationale et internationale, un débat que seule une consultation populaire sur l'adhésion est véritablement susceptible de générer.

Prioriser une l'adhésion ne suppose pas pour autant qu'on rende impossible toute défusion. Avec des résultats compilés par territoire correspondant à chacune des anciennes municipalités, les secteurs n'ayant pas adhéré à la nouvelle ville pourraient toujours poursuivre le processus de consultation prévu par le projet de loi no 9. Mais, donner la priorité à une véritable adhésion correspond d'abord à une volonté d'œuvrer de façon positive et constructive en faveur du développement économique, social, culturel, communautaire et environnemental de l'île de Montréal.

Il s'agit d'une démarche orientée vers l'avenir et, en cela, il s'agit d'une démarche qui, nous en sommes convaincus, est à l'image de la dynamique de la métropole.