Discours prononcé par M. Claude Béland
Président, Comité directeur des États généraux sur la réforme des institutions démocratiques
Le 5 février 2003
Les gens d'affaires et la démocratie
Monsieur le Président,
Monsieur le maire,
Citoyennes et citoyens !
C'est le 21 février prochain, au Centre des congrès de Québec, sous le thème Le pouvoir aux citoyens et aux citoyennes que se tiendront les États généraux sur la réforme des institutions démocratiques. Au cours de notre histoire, il est arrivé que des parlementaires prennent le temps d'évaluer le fonctionnement des institutions politiques. Mais c'est la première fois, en quatre cents ans d'histoire, qu'une telle évaluation est faite par les citoyens eux-mêmes.
Un de mes amis, d'ailleurs, me faisait remarquer dernièrement que le même jour et le même mois où nous ouvrirons les États Généraux, soit le 21 février, Louis Joseph Papineau, donc un parlementaire, en 1834, il y a 169 ans, faisait adopter par le Parlement du Bas-Canada, 92 résolutions dont plusieurs suggéraient des améliorations au fonctionnement démocratique de nos institutions politiques. La coïncidence ne s'arrête pas là : à la lecture de ces résolutions, on trouve une certaine concordance avec ce les affirmations de l'époque et celles d'aujourd'hui ! Autrement dit, si Louis Joseph Papineau avait fait la tournée du Québec avec nous, l'automne dernier, il aurait entendu de la part des citoyens des répétitions de quelques-unes de ses résolutions ! Je vous donne quelques exemples :
- Une résolution de 1834 énonce que « l'exécutif (le gouvernement) a trop de pouvoir par rapport au législatif un pouvoir quasi illimité ce qui crée un certain despotisme
» Une majorité de gens aujourd'hui font le même constat. Plusieurs se plaignent de la concentration du pouvoir entre les mains de l'exécutif et se plaignent de la domination de l'exécutif sur l'assemblée législative
- Autre exemple : une autre résolution de 1834 affirme que « la Constitution ne devrait être modifiée que par le peuple
» Encore là, aujourd'hui, un grand nombre de citoyens sont du même avis
Pourquoi faudrait-il, disent-ils, que le devis des institutions politiques soient dessiné par les politiciens eux-mêmes et non par le peuple ?
- En 1834, une résolution suggérait de « regarder vers les États-Unis et les institutions que se sont donnés les divers États qui composent l'industrieuse, la morale et prospère confédération des États-Unis d'Amérique
et de voir quelle forme de gouvernement conviendrait le mieux à notre Colonie qui ne devrait pas chercher uniquement des analogies que présentent les institutions de la Grande-Bretagne. » Or, encore aujourd'hui, certains suggèrent de regarder du côté des États-Unis parce qu'ils souhaitent un Parlement formé de deux Chambres législatives et qu'ils souhaitent une séparation de pouvoirs plus étanche entre ceux qui gouvernent et ceux qui font les lois.
- D'autres préfèrent s'inspirer du système britannique tout en cherchant à l'améliorer afin de donner plus de pouvoirs aux citoyens.
- Mais plus nombreux sont ceux qui ne veulent ni copier les Américains ni les Britanniques mais souhaitent plutôt comme il se fait un peu partout dans le monde - un système qui s'adapte aux valeurs, aux traditions, à la culture de chacun des peuples. En somme, ils souhaitent un modèle québécois !
La coïncidence est intéressante car elle démontre que la démocratie, si on y tient, mérite d'être périodiquement évaluée. Cette fois-ci, à Québec, à la suite de la consultation faite dans 20 villes du Québec au cours de 27 séances publiques et aux 2000 questionnaires auxquels les citoyens ont répondu, ce sont mille citoyens et citoyennes, provenant de toutes les régions du Québec, qui continueront cette consultation en se demandant s'ils ont suffisamment de pouvoirs, dans le monde d'aujourd'hui, afin d'assurer une bonne surveillance et un bon fonctionnement de la démocratie.
C'est d'ailleurs pour cette raison que la consultation de l'ensemble des citoyens et citoyennes (du moins, ceux et celles qui ont bien voulu venir nous rencontrer) a été faite par un groupe de citoyens (le Comité directeur.) Un comité directeur formé de neuf membres : Moi-même, je suis appuyé par Mmes Martine Blanc, Emmanuelle Hébert, Brenda Paris et Monique Vézina; MM. Jean Allaire, Joseph Giguère, Christian Robitaille et le Dr Bernard J. Shapiro.
Dans nos rencontres, nous demandions d'entrée de jeu aux gens qui venaient nous rencontrer une question simple : « Avez-vous effectivement du pouvoir vis-à-vis vos élus et les institutions mises en place pour assurer l'exercice de vos droits démocratiques ? »
Nous avons obtenu de nombreuses réponses. Pas d'unanimité, bien sûr, sauf sur la nécessité de faire des changements. La liste des malaises démocratiques est longue. Une forte majorité de citoyens affirment ne pas avoir de véritables pouvoirs à l'égard de leurs institutions démocratiques.
En bref, à cette étape de notre consultation, deux grands axes parallèles se dessinent : ceux qui n'ont pas totalement abandonné et qui conservent un certain espoir en la démocratie veulent d'une part, APPRENDRE et d'autre part, AGIR. On pourrait dire : Apprendre pour mieux agir. Ils expriment un grand besoin d'une éducation citoyenne plus poussée et déplorent le manque de préparation de la relève. Oui, ils veulent APPRENDRE, en savoir davantage. Ils veulent recevoir une information juste et transparente. Ils se sentent manipulés par les médias. Ils se plaignent d'un pouvoir médiatique et d'une information qui chercherait davantage à émouvoir plutôt qu'à réellement faire savoir.
Oui, ils veulent apprendre.
Ils veulent AGIR également car les gouvernements sont de plus en présents dans la vie des citoyens. Si anciennement, il suffisait d'élire un député à tous les 4 ou 5 ans et de les évaluer, par un vote, à la fin de leur mandat, aujourd'hui, cinq ans, c'est long, et les citoyens veulent intervenir avant la fin du mandat, et ce pour plusieurs raisons :
- En premier lieu, ils constatent que leur député, soumis aux règles de la discipline du parti, ne peut pas vraiment les écouter ou les représenter. À cet égard, ils expriment un certain mépris et désabusement.
- En second lieu, étant donné qu'il se passe beaucoup de choses au cours d'un mandat à cause de la vitesse avec laquelle les décisions doivent se prendre aujourd'hui souvent des choses qui n'ont pas été annoncées dans le programme du parti - nombreux sont ceux qui ne veulent plus attendre la fin d'un mandat pour intervenir.
Il en résulte qu'un grand nombre de citoyens se font maintenant une conception différente et élargie de la démocratie. Ceux-ci ne la définissent plus comme étant le droit de voter au moment des élections, comme on le faisait il n'y a pas si longtemps. Au contraire, ils expriment la nécessité de développer davantage la démocratie de participation et même une démocratie plus directe. (Autrement dit, non seulement participer à la consultation; mais participer en certaines matières, à la décision.)
D'ailleurs, sur ce plan, ils rejoignent des orientations qui se dessinent en d'autres milieux, En particulier, ici à Montréal. Lors du Sommet, initié par le maire, ce dernier a lui-même pris charge d'un chantier portant sur la démocratie lequel s'est intéressé avec une grande ouverture à cette question de la participation citoyenne. Une démarche fort pertinente puisque au cours de notre consultation, nombreux sont ceux qui ont exprimé le déficit démocratique ressenti dans les instances de leurs propres municipalités ou encore dans les conseils d'administration et les assemblées générales des établissements publics et même dans les partis politiques.
En plus de souhaiter une plus grande participation citoyenne et la présence au gouvernement de députés mieux en mesure de les représenter, des inquiétudes sont exprimées face à l'organisation d'une gouvernance qui serait mal adaptée aux exigences démocratiques, particulièrement dans le contexte de la mondialisation. Selon eux, on ne tiendrait pas compte des grands courants de changements et on mentionne entre autres,
- Les besoins des nouveaux espaces de délibération démocratique - et à cet égard la mise à profit de l'évolution des technologies de communication et de transmission des données. (Les jeunes nous en parlent fréquemment ils n'ont pas de lieux pour discuter « politique » et le fonctionnement du gouvernement leur semblant archaïque
)
En plus, l'organisation de la gouvernance actuelle n'accorderait pas une représentation équitable aux femmes (la parité hommes-femmes), aux jeunes, à ceux qui apportent au Québec une grande diversité ethno-culturelle, (et à Montréal nous savons combien cette diversité culturelle est importante) ou encore une efficace représentation aux régions-ressources dont l'apport au développement du Québec ne serait pas reconnu à juste valeur. Et en même temps, la région de Montréal fait remarquer, pour sa part, qu'elle serait sous- représentée.
Pour nous, c'est clair : les citoyens et citoyennes qui se sont fait entendre veulent des changements !
Je sais. Certains d'entre vous, me direz : « tout cela est bien beau
mais, on en parlait en 1834, vous ne pensez-pas qu'on en parlera encore dans un autre 169 ans, soit en 2170 » !
Non, je ne crois pas. Parce que les choses ont changé. Les gens sont plus instruits et ils veulent l'être encore davantage. De plus, nous ne cessons de l'entendre dire : nous vivons dans un monde en grande turbulence. La mondialisation oblige à des adaptations tant sur le plan économique, social, culturel que politique. Comme gens d'affaires, vous le savez, les réingénieries sont à la mode; la seule chose permanente désormais, c'est le changement !
Ce qui fait que la démarche d'évaluation par des citoyens de leurs institutions démocratiques n'est pas l'effet « d'un caprice » et n'est pas une « une manuvre à la veille des prochaines élections. »
Non, pas du tout.
Au contraire. De telles démarches, il s'en fait depuis quelques temps dans la plupart des pays démocratiques. En plusieurs pays ou provinces, et souvent en référant à un comité de citoyens et de citoyennes, une réévaluation des institutions politiques a été faite ou est présentement en cours. Un peu partout, le rôle des gouvernements est interrogé : plus de gouvernement, moins de gouvernement - un gouvernement moteur ou un gouvernement catalyseur ? La discussion n'est pas terminée. Et de leur côté, les populations, dont une bonne partie souffre déjà suffisamment des effets économiques et sociaux de la mondialisation, veulent au moins se rapprocher du pouvoir politique et être davantage partie prenante des décisions politiques qui les affectent dans leur quotidien. De telles démarches sont déjà en cours non seulement ici au Canada, mais même sur d'autres continents.
Ainsi, comme exemple, une commission de la Constitution chargée de mener une large consultation sur une réforme des institutions démocratiques a été mise sur pied en Australie, avec mandat de faire des recommandations sur les changements au régime politique en vigueur. Les questions suivantes sont soulevées : doit-on tenir des élections à date fixe tous les 4 ans, adopter le mode de scrutin proportionnel, modifier le rôle et les responsabilités de deux chambres législatives; modifier les relations entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif. Autant de questions que nous posons aussi !
En Nouvelle-Zélande : le passage au vote proportionnel est déjà décidé, et ce, à la demande de la population à la suite de deux référendums.
L'Écosse vient également de passer au vote proportionnel.
En France, on parle d'un projet de réforme de la Ve république et le gouvernement propose une révision afin de rendre plus vivante la décentralisation des pouvoirs jusqu'au niveau des communes- dans un pays où la décentralisation à l'égard de ses 36, 000 communes existent depuis fort longtemps.
Au Royaume-Uni, berceau du parlementarisme, le gouvernement a formé une commission, présidée par Lord Jenkins, qui a proposé la création de gouvernements régionaux, des élections à date fixe et des modifications au mode de scrutin.
Au Canada aussi, on se penche sur ces questions. La Commission du droit du Canada vient de publier un important rapport dans lequel elle souligne la présence au pays de " malaises démocratiques ". Et déjà la Commission consulte la population à ce sujet.
Il en va de même dans plusieurs provinces canadiennes.
Le Manitoba et l'Ontario ont déjà des lois qui obligent le gouvernement à tenir des référendums sur certaines questions, comme celles de l'imposition de nouvelles taxes. Autrement dit, en certaines matières les électeurs ont le droit de décider. Et le Parti libéral, en Ontario, a inscrit dans son programme une Charte des droits démocratiques comme élément de réforme pour la prochaine campagne électorale : élections à date fixe tous les 4 ans; tenue d'un débat public et d'un référendum obligatoire sur la modification du mode de scrutin, la libération des députés de l'obligation de suivre constamment " la discipline de parti " à l'assemblée législative, etc.
De son côté, le gouvernement de l'Île-du-Prince-Édouard tout récemment a créé une commission de citoyens afin d'étudier les modèles possibles de réformes du système électoral de la province.
En Colombie-Britannique, une semblable commission de citoyens a aussi été mise sur pied. Mais, déjà, depuis 1996, la C.B. a agi de façon à donner plus de pouvoirs aux citoyens. Par exemple, le gouvernement a adopté la loi des référendums obligatoires sur l'initiative d'un groupe significatif de citoyens (l'initiative populaire). Si une option du référendum obtient plus de 50% des voix, le gouvernement est lié par la décision populaire, Autrement dit, le peuple décide !
On trouve une loi semblable en Saskatchewan.
En 2001, le gouvernement de la C.B. a adopté une loi fixant les prochaines élections générales au 17 mai 2005 et, par la suite, au 2e mardi du mois de mai, tous les quatre ans.
Une loi a aussi été adoptée établissant le droit d'un certain pourcentage d'électeurs insatisfaits de leur député de rappeler ce dernier et d'ordonner la tenue de nouvelles élections ! (Le droit de rappel.)
En plus, le gouvernement a adopté une loi rendant obligatoire la tenue d'un référendum préalablement à toutes modifications de la Constitution. Car, faut-il le rappeler, la C.B. a sa propre constitution. (Monsieur Papineau serait heureux
) Et cette constitution ne peut être amendée sans la volonté du peuple.
En fait, ce qui rendrait encore plus heureux Monsieur Papineau serait de constater que dans le monde d'aujourd'hui, les États ou les provinces qui constituent les fédérations démocratiques ont chacun et chacune leur propre constitution. Aux États-Unis, chacun des 50 États dispose de sa propre constitution; il en va de même pour chacun des 22 cantons suisses, de chacun de 15 Lander allemands, de chacun des 6 états australiens. En fait, tous ces pays ont reconnu la pratique constitutionnelle généralement reconnue des fédérations démocratiques qui exige que la loi fondamentale d'un pays et de ses constituantes soit adoptée ou amendée par le peuple à l'occasion d'un référendum. Le Canada a une constitution votée par le Parlement et seule la C.B. a une constitution qui lui est propre et adoptée par les citoyens et citoyennes. Cette question d'ailleurs sera soumise aux participants aux États généraux.
Ce qui nous fait croire aussi qu'il y aura suite à ces États généraux, c'est qu'en plus de tout ce qui se passe dans le monde et au Canada, ici au Québec, la réforme des institutions démocratiques intéresse les principaux partis. Le gouvernement actuel a dans ses rangs un Ministre de la réforme des institutions démocratiques, lequel a mis de l'avant ce projet d'États généraux conçu et tenu par un comité de citoyens. Il y a donc de toute évidence une volonté du gouvernement actuel d'examiner la pertinence actuelle des institutions politiques et démocratiques au Québec. Dans le programme de l'ADQ, on trouve de nombreux engagements à cet égard : élection du Premier ministre au suffrage universel, passage au mode de scrutin majoritaire assorti d'éléments de proportionnel, vote des jeunes à compter de 16 ans au lieu de 18, élections à date fixe et obligation du gouvernement à tenir des référendums à la demande d'un pourcentage significatif de citoyens. Quant au Parti libéral, on trouve dans son programme un engagement à rétablir un certain équilibre entre l'exécutif et le législatif, ce qui, d'après le texte, pourrait impliquer une révision du mode de scrutin et une révision de la démocratie à l'échelle régionale et municipale.
Chose certaine : la consultation actuelle sur la réforme des institutions démocratiques du Québec n'est pas une démarche isolée. Ce qui nous laisse croire que le rapport du Comité directeur des États Généraux ne sera pas une étape finale mais qu'il y aura continuité. De là, l'importance pour chacun de nous de s'y préparer. Je vous invite, vous, les gens d'affaires à vous y préparer. La démocratie, c'est l'affaire de tous !
Je vous avoue une certaine déception : j'aurais tant aimé vous entendre au cours de notre consultation. Malheureusement, la participation des gens d'affaires a été plutôt faible. Je comprends qu'au nom de l'efficacité, vous vous dites : j'y verrai lorsqu'il y aura référendum. Mais si on veut qu'il y ait référendum, il faut s'en occuper. Si nous voulons, le temps venu, voter en toute connaissance de cause, il faut connaître les enjeux, connaître les besoins pas seulement nos besoins, mais surtout ceux des autres.
Car la démocratie a comme objectif le mieux vivre ensemble, le bien commun et même ceux qui ont déjà un certain pouvoir pouvoir d'influence grâce à des réseaux, pouvoir du capital, pouvoir d'une bonne réputation, etc. doivent se préoccuper du pouvoir de ceux qui n'en ont pas ou qui en ont peu.
La démocratie, on y tient tous, je pense : on ne voudrait pas vivre sous un régime différent. Mais, le danger, c'est de la tenir pour acquise. Si on n'y prend garde, - et on a vu cela ailleurs le régime qu'on appelle démocratique et qui se définit comme étant le gouvernement du peuple par le peuple et pour le peuple se vide lentement de sa substance et pour un trop grand nombre devient source de grandes frustrations.
Au cours de notre consultation, nous nous sommes rendu compte que plusieurs citoyens en sont rendus là. Pour eux, et ils sont nombreux, la démocratie n'existe plus. C'est un leurre, disent-ils. Et ne me dites pas comme trop souvent j'ai entendu ces derniers temps : « Il ne faut pas s'en occuper, des plaignards, il y en a dans toutes les démocraties ! » Mais, il suffit d'être proche d'eux pour comprendre qu'ils ne se plaignent pas - ils réclament tout simplement un peu de pouvoir. Ils réclament ce que la démocratie leur a promis et leur promet dans tous les discours qu'ils entendent !
Ce besoin d'un certain pouvoir est normal. Qui, d'entre nous, ne veut pas un peu de pouvoir, être reconnu par les siens, être apprécié, prendre sa place, et pour cela, être capable d'influencer. D'ailleurs, c'est parce qu'au cours de l'histoire de l'humanité trop de gens étaient malheureux du fait de ne pas avoir de pouvoir, qu'est née la démocratie.
Le rapport que nous déposerons entre les mains du Premier ministre, au début du mois de mars, ne sera pas une étape finale. Il faut qu'il y ait une suite. J'espère que vous les gens d'affaires qui avez déjà un certain pouvoir, mettrez alors votre influence et votre génie à la promotion et à la défense de la démocratie. C'est ce que je souhaite de tout cur.
Vive la démocratie !