Financez votre productivité

Capital de développement

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un financement à partir de 5 M$ sous forme de garantie de prêt, de prêt subordonné ou de prise de participation pour des projets tels que :

• le rachat d'actions;
• l'acquisition d'une entreprise;
• la croissance ou l'amélioration de la productivité (expansion, modernisation d'équipement).

Toutes les entreprises du Québec sont admissibles, sauf celles œuvrant dans les secteurs suivants :

• agricole;
• finances et assurances;
• immobilier;
• vente au détail;
• autres secteurs où la clientèle est constituée majoritairement de particuliers, à l'exception du secteur touristique.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

ESSOR — Volet entreprises forestières

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'une garantie de prêt, portant sur un prêt d'au plus 1 000 000 $ accordé par un prêteur. La garantie peut atteindre 80 % de la perte nette, jusqu'à concurrence de 300 000 $.

Les activités de votre entreprise en matière d'aménagement forestier doivent consister à :

• récolter du bois (abattage, débardage et tronçonnage);
• charger, transporter et décharger du bois à l'usine;
• exécuter des travaux sylvicoles.

Le financement couvre des projets qui visent l'acquisition ou le renouvellement d'équipement forestier dans le but d'en augmenter la performance et l'efficacité.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

ESSOR — Volet investissement

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Votre entreprise du secteur manufacturier, de l'édition de logiciels, de la recherche, des services environnementaux ou du domaine touristique pourrait bénéficier d'une garantie de prêt pouvant atteindre jusqu'à 70 % de la perte nette ou d'un prêt couvrant jusqu'à 50 % des coûts de vos projets de croissance, tels que :

• la création d'une nouvelle entreprise;
• l’expansion ou la modernisation d'une entreprise existante.

Le projet doit contribuer à maintenir ou à créer des emplois.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Financement de l'entrepreneuriat collectif

Investissement Québec

Votre coopérative ou organisme à but non lucratif pourrait recevoir un financement minimal de 50 000 $ sous forme de prêts, de garanties de prêts ou de participation au capital couvrant jusqu'à 100 % des coûts de projets tels :

• l'acquisition ou la modernisation d'un bâtiment;
• l'achat de machinerie ou d'équipement;
• le refinancement;
• l'implantation sur un nouveau marché;
• l'achat d'actifs incorporels (marques de commerce, brevets, etc.)

L'organisme doit avoir des activités marchandes.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière, si vous réalisez un projet de création ou d'expansion d'une entreprise dans le secteur manufacturier, primaire, tertiaire moteur à valeur ajoutée ou touristique sur le territoire de la MRC des Appalaches.

L'aide prendra principalement la forme :

• d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
• d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
• d'une contribution non remboursable.

Le financement peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres types de projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total du projet sera exigée.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Fonds local d'investissement

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Si votre entreprise est en démarrage ou en expansion, vous pourriez obtenir du financement sous diverses formes de prêts et de garanties de prêts.

Le prêt peut couvrir certaines dépenses admissibles, telles que :

• dépenses d'immobilisations;
• acquisition technologique; et
• besoins en fonds de roulement se rapportant aux opérations.

Vous pourriez obtenir un prêt sans intérêt pour acquérir une participation d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante en vue d'en prendre la relève.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

FONDS MOSAÏQUE

Filaction

Si vous faites partie d'une communauté culturelle du Québec, vous pourriez recevoir un prêt ou une garantie de prêt pouvant aller de 50 000 $ à 500 000 $ pour lancer votre projet d'affaires ou pour financer un projet de votre entreprise active depuis moins de 5 ans.

Pour être admissible, vous devez :

• avoir 18 ans ou plus et être issu d'une communauté culturelle;
• fournir un plan d'affaires de votre projet à but lucratif;
• soumettre vos prévisions ou états financiers;
• démontrer une formation ou une expérience pertinente au projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

PME et grandes entreprises — Financement de projets

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un prêt, d'une garantie de prêt ou d'un financement en « quasi-équité » (financement minimal de 50 000 $) pour vos projets d'affaires.

Au nombre des projets admissibles, notons :

• l'achat de machinerie et d'équipement;
• la modernisation d'un bâtiment;
• la relève, le transfert ou l'acquisition d'une entreprise;
• l'augmentation du fonds de roulement;
• l'acquisition de marques de commerce;
• l'exportation;
• l'innovation;
• la commercialisation.

La durée maximale du financement est de 25 ans. Les secteurs agricoles, de la finance, de l'immobilier et de la vente au détail sont exclus.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Programme de financement des entreprises culturelles

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez bénéficier d'un prêt à terme, d'un crédit, d'une garantie de prêt ou d'une participation par capital pour couvrir les coûts opérationnels, de développement ou de redressement de votre entreprise du secteur de la culture et des communications.

Vous devez :

• avoir votre siège social au Québec;
• exercer vos activités commerciales depuis au moins un an ou œuvrer dans des créneaux nouveaux et sans concurrence;
• présenter un projet de financement qui a une perspective de rentabilité;
• posséder les ressources nécessaires pour respecter toutes vos obligations financières.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Programme de financement des petites entreprises du Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Ce programme pourrait vous aider à obtenir jusqu'à 1 million de dollars de votre institution financière en partageant le risque avec votre prêteur.

Le prêt peut servir à :

• l'achat ou à l'amélioration de terrains ou des immeubles;
• l'achat d'améliorations locatives ou à l'amélioration d'une propriété louée;
• l'achat de matériel neuf ou usagé.

Les petites entreprises admissibles doivent avoir des revenus bruts annuels ne dépassant pas 10 millions de dollars.

Discutez des besoins de votre entreprise avec un agent financier dans n'importe quelle banque ou caisse populaire au Canada. Trouvez un prêteur près de chez vous.

Pour en savoir plus

Capital de développement

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un financement à partir de 5 M$ sous forme de garantie de prêt, de prêt subordonné ou de prise de participation pour des projets tels que :

• le rachat d'actions;
• l'acquisition d'une entreprise;
• la croissance ou l'amélioration de la productivité (expansion, modernisation d'équipement).

Toutes les entreprises du Québec sont admissibles, sauf celles œuvrant dans les secteurs suivants :

• agricole;
• finances et assurances;
• immobilier;
• vente au détail;
• autres secteurs où la clientèle est constituée majoritairement de particuliers, à l'exception du secteur touristique.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Femmessor — Réussir en affaires

Femmessor

Vous êtes une femme qui détient 25 % ou plus des parts d'une entreprise? Dans ce cas, vous pourriez obtenir de l'aide pour un projet lié au démarrage, à l'expansion, à la consolidation, à la croissance ou à l'acquisition d'une entreprise, soit :

• un prêt conventionnel (20 000 $ à 150 000 $) ou en capital-actions (jusqu'à 250 000 $);
• de la formation sur mesure, des ateliers et des conférences pour parfaire vos compétences;
• un service d'accompagnement individuel ou du mentorat;
• des activités de réseautage pour élargir votre réseau de relations.

Votre projet doit être économiquement rentable et viable.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Financement de l'entrepreneuriat collectif

Investissement Québec

Votre coopérative ou organisme à but non lucratif pourrait recevoir un financement minimal de 50 000 $ sous forme de prêts, de garanties de prêts ou de participation au capital couvrant jusqu'à 100 % des coûts de projets tels :

• l'acquisition ou la modernisation d'un bâtiment;
• l'achat de machinerie ou d'équipement;
• le refinancement;
• l'implantation sur un nouveau marché;
• l'achat d'actifs incorporels (marques de commerce, brevets, etc.)

L'organisme doit avoir des activités marchandes.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Fonds d'investissement de la culture et des communications

Fonds d'investissement de la culture et des communications

Votre entreprise culturelle pourrait avoir accès à des produits financiers de quasi-équité et d’équité, soit un minimum d'investissement de 250 000 $ pour une entreprise à capital-actions et de 150 000 $ pour une entreprise de l'économie sociale, pour un investissement pouvant aller jusqu'à  3 000 000 $.

Votre entreprise est admissible, si vous :

• êtes voué à la création, à la production et à la diffusion de contenus culturels;
• offrez du soutien technique ou technologique aux entreprises de contenus;
• avez un produit ou un service qui se distingue par sa qualité et son originalité;
• disposez d'un plan d'affaires judicieux qui atteste de votre rentabilité actuelle et future.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière, si vous réalisez un projet de création ou d'expansion d'une entreprise dans le secteur manufacturier, primaire, tertiaire moteur à valeur ajoutée ou touristique sur le territoire de la MRC des Appalaches.

L'aide prendra principalement la forme :

• d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
• d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
• d'une contribution non remboursable.

Le financement peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres types de projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total du projet sera exigée.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Fonds pour les femmes en technologie

Banque de développement du Canada

Vous pourriez bénéficier d'un capital-investissement pour une entreprise technologique en forte croissance fondée par des femmes ou ayant des femmes dans l’équipe de direction.

• Les entreprises doivent mobiliser au moins 1 million de dollars en capitaux propres à l’étape d’amorçage et jusqu’à 10 millions de dollars à l’étape de croissance; 
• Les dirigeantes doivent occuper leur poste depuis au moins un an.

D’autres conditions s’appliquent.

Pour en savoir plus

Fonds Technologies industrielles, propres et énergétiques

Banque de développement du Canada

Accédez à du financement en forme de capital de risque de la BDC si votre entreprise est au stade de démarrage ou de développement.

 Parmi les secteurs ciblés :

• Les matériaux de pointe
• L’intelligence artificielle et l’apprentissage machine
• Les systèmes autonomes et la robotique
• Les mégadonnées et l’analytique
• L’informatique de prochaine génération et l’infonuagique
• L’éclairage à faible consommation d’énergie
• L’informatique industrielle
• Les systèmes et les bâtiments intelligents
• L’Internet des objets
• Le pétrole et le gaz
• Les réseaux électriques intelligents et les solutions énergétiques
• Les technologies de l’eau

 D’autres conditions s’appliquent.

Pour en savoir plus

PME et grandes entreprises — Financement de projets

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un prêt, d'une garantie de prêt ou d'un financement en « quasi-équité » (financement minimal de 50 000 $) pour vos projets d'affaires.

Au nombre des projets admissibles, notons :

• l'achat de machinerie et d'équipement;
• la modernisation d'un bâtiment;
• la relève, le transfert ou l'acquisition d'une entreprise;
• l'augmentation du fonds de roulement;
• l'acquisition de marques de commerce;
• l'exportation;
• l'innovation;
• la commercialisation.

La durée maximale du financement est de 25 ans. Les secteurs agricoles, de la finance, de l'immobilier et de la vente au détail sont exclus.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Programme de financement des entreprises culturelles

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez bénéficier d'un prêt à terme, d'un crédit, d'une garantie de prêt ou d'une participation par capital pour couvrir les coûts opérationnels, de développement ou de redressement de votre entreprise du secteur de la culture et des communications.

Vous devez :

• avoir votre siège social au Québec;
• exercer vos activités commerciales depuis au moins un an ou œuvrer dans des créneaux nouveaux et sans concurrence;
• présenter un projet de financement qui a une perspective de rentabilité;
• posséder les ressources nécessaires pour respecter toutes vos obligations financières.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Solunov

Fonds de solidarité FTQ

Vous pourriez bénéficier d'un accompagnement et d'un soutien financier sous forme de prêt ou de capital-actions afin de réaliser votre projet d'innovation, y compris :

• l'amélioration d'un produit ou d'un processus d'affaires;
• l'adoption d'une stratégie marketing;
• l'intégration d'une nouvelle technologie.

Des experts vous accompagnent tout au long de votre démarche, solution en 3 étapes :

• le diagnostic et l'audit de vos activités;
• l'étude de faisabilité et la validation de l'idée;
• l'intégration et la réalisation du projet.

Vous devez démontrer la rentabilité de votre projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Capital de développement

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un financement à partir de 5 M$ sous forme de garantie de prêt, de prêt subordonné ou de prise de participation pour des projets tels que :

• le rachat d'actions;
• l'acquisition d'une entreprise;
• la croissance ou l'amélioration de la productivité (expansion, modernisation d'équipement).

Toutes les entreprises du Québec sont admissibles, sauf celles œuvrant dans les secteurs suivants :

• agricole;
• finances et assurances;
• immobilier;
• vente au détail;
• autres secteurs où la clientèle est constituée majoritairement de particuliers, à l'exception du secteur touristique.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

ESSOR — Volet investissement

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Votre entreprise du secteur manufacturier, de l'édition de logiciels, de la recherche, des services environnementaux ou du domaine touristique pourrait bénéficier d'une garantie de prêt pouvant atteindre jusqu'à 70 % de la perte nette ou d'un prêt couvrant jusqu'à 50 % des coûts de vos projets de croissance, tels que :

• la création d'une nouvelle entreprise;
• l’expansion ou la modernisation d'une entreprise existante.

Le projet doit contribuer à maintenir ou à créer des emplois.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Femmessor — Réussir en affaires

Femmessor

Vous êtes une femme qui détient 25 % ou plus des parts d'une entreprise? Dans ce cas, vous pourriez obtenir de l'aide pour un projet lié au démarrage, à l'expansion, à la consolidation, à la croissance ou à l'acquisition d'une entreprise, soit :

• un prêt conventionnel (20 000 $ à 150 000 $) ou en capital-actions (jusqu'à 250 000 $);
• de la formation sur mesure, des ateliers et des conférences pour parfaire vos compétences;
• un service d'accompagnement individuel ou du mentorat;
• des activités de réseautage pour élargir votre réseau de relations.

Votre projet doit être économiquement rentable et viable.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Financement agricole Canada — Prêts et options de financement

Financement agricole Canada

Besoin de financement pour créer, exploiter, faire croître ou transférer une entreprise agroalimentaire ou une agroentreprise? Financement agricole Canada vous offre une grande variété de prêts assortis de modalités uniques qui peuvent vous aider à :

• acheter ou améliorer une terre, des bâtiments ou de l'équipement;
• acheter des intrants de culture ou du bétail;
• apporter des améliorations de l’environnement;
• transférer votre entreprise à un nouvel exploitant.

Les producteurs ou les propriétaires d'entreprise admissibles sont des citoyens canadiens d'âge légal.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Financement de l'entrepreneuriat collectif

Investissement Québec

Votre coopérative ou organisme à but non lucratif pourrait recevoir un financement minimal de 50 000 $ sous forme de prêts, de garanties de prêts ou de participation au capital couvrant jusqu'à 100 % des coûts de projets tels :

• l'acquisition ou la modernisation d'un bâtiment;
• l'achat de machinerie ou d'équipement;
• le refinancement;
• l'implantation sur un nouveau marché;
• l'achat d'actifs incorporels (marques de commerce, brevets, etc.)

L'organisme doit avoir des activités marchandes.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Financement des entreprises de l'agroalimentaire durable

Fondaction

Vous pourriez tirer profit de financement et de soutien pour les projets de croissance, d'innovation et de développement de votre entreprise agroalimentaire.

Vous devez :

• démontrer la compétence et l'expérience de votre équipe de gestion;
• occuper la majorité des emplois au Québec;
• établir la viabilité et la rentabilité du projet;
• illustrer le potentiel de retombées sociales et environnementales.

Vous pourriez bénéficier de :

• remboursements progressifs selon la réalisation du plan d'affaires;
• diagnostics;
• rencontres de jumelage-coaching;
• conseils financiers.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Financement des technologies BDC — Prêt pour les technologies de l'information et des communications

Banque de développement du Canada

Vous avez besoin de financement pour actualiser vos projets de technologie? Vous pourriez obtenir un prêt pour acquérir ou actualiser votre technologie de l'information et des communications, tout en conservant votre fonds de roulement à court terme. Grâce à ce financement, vous pourriez investir dans :

• du matériel (serveurs, réseau, ordinateurs et accessoires);
• des logiciels (ressources humaines, chaîne d'approvisionnement, finances et comptabilité);
• des services d'experts-conseils (planification des TI, stratégie, sécurité, ventes en ligne, marketing sur Internet, médias sociaux).

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière, si vous réalisez un projet de création ou d'expansion d'une entreprise dans le secteur manufacturier, primaire, tertiaire moteur à valeur ajoutée ou touristique sur le territoire de la MRC des Appalaches.

L'aide prendra principalement la forme :

• d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
• d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
• d'une contribution non remboursable.

Le financement peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres types de projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total du projet sera exigée.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Fonds local d'investissement

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Si votre entreprise est en démarrage ou en expansion, vous pourriez obtenir du financement sous diverses formes de prêts et de garanties de prêts.

Le prêt peut couvrir certaines dépenses admissibles, telles que :

• dépenses d'immobilisations;
• acquisition technologique; et
• besoins en fonds de roulement se rapportant aux opérations.

Vous pourriez obtenir un prêt sans intérêt pour acquérir une participation d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante en vue d'en prendre la relève.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

FONDS MOSAÏQUE

Filaction

Si vous faites partie d'une communauté culturelle du Québec, vous pourriez recevoir un prêt ou une garantie de prêt pouvant aller de 50 000 $ à 500 000 $ pour lancer votre projet d'affaires ou pour financer un projet de votre entreprise active depuis moins de 5 ans.

Pour être admissible, vous devez :

• avoir 18 ans ou plus et être issu d'une communauté culturelle;
• fournir un plan d'affaires de votre projet à but lucratif;
• soumettre vos prévisions ou états financiers;
• démontrer une formation ou une expérience pertinente au projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

PME et grandes entreprises — Financement de projets

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un prêt, d'une garantie de prêt ou d'un financement en « quasi-équité » (financement minimal de 50 000 $) pour vos projets d'affaires.

Au nombre des projets admissibles, notons :

• l'achat de machinerie et d'équipement;
• la modernisation d'un bâtiment;
• la relève, le transfert ou l'acquisition d'une entreprise;
• l'augmentation du fonds de roulement;
• l'acquisition de marques de commerce;
• l'exportation;
• l'innovation;
• la commercialisation.

La durée maximale du financement est de 25 ans. Les secteurs agricoles, de la finance, de l'immobilier et de la vente au détail sont exclus.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Prêt petites entreprises de la BDC (pour entreprises existantes)

Banque de développement du Canada

Gardez votre liquidité. Au lieu d'utiliser les fonds destinés à vos activités courantes, pourquoi ne pas opter pour une autre source de financement? Grâce au Prêt petites entreprises de la BDC, vous pourriez obtenir jusqu'à 100 000 $ dans les 5 prochains jours ouvrables, sans frais de demande, ni tracas. Le processus de demande se fait entièrement en ligne.

Vous devez exploiter l'entreprise depuis les 24 derniers mois.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Programme d'appui à la diversification et au développement régional

La Financière agricole

Si vous avez une entreprise agricole, vous pourriez recevoir un remboursement d'intérêts sur un capital de prêt d'au plus 200 000 $ pour vos projets d'amélioration et de diversification de la productivité. Cette contribution peut atteindre 15 000 $ par entreprise.

Le programme se divise en quatre volets :

• Appui à la diversification;
• Appui à l'amélioration foncière;
• Appui aux entreprises serricoles;
• Appui aux entreprises de veaux de lait.

Les aspects suivants seront évalués :

• la rentabilité et le potentiel de développement;
• le marché;
• la faisabilité technique;
• la conformité aux lois.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Programme de financement des entreprises culturelles

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez bénéficier d'un prêt à terme, d'un crédit, d'une garantie de prêt ou d'une participation par capital pour couvrir les coûts opérationnels, de développement ou de redressement de votre entreprise du secteur de la culture et des communications.

Vous devez :

• avoir votre siège social au Québec;
• exercer vos activités commerciales depuis au moins un an ou œuvrer dans des créneaux nouveaux et sans concurrence;
• présenter un projet de financement qui a une perspective de rentabilité;
• posséder les ressources nécessaires pour respecter toutes vos obligations financières.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Programme de financement des petites entreprises du Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Ce programme pourrait vous aider à obtenir jusqu'à 1 million de dollars de votre institution financière en partageant le risque avec votre prêteur.

Le prêt peut servir à :

• l'achat ou à l'amélioration de terrains ou des immeubles;
• l'achat d'améliorations locatives ou à l'amélioration d'une propriété louée;
• l'achat de matériel neuf ou usagé.

Les petites entreprises admissibles doivent avoir des revenus bruts annuels ne dépassant pas 10 millions de dollars.

Discutez des besoins de votre entreprise avec un agent financier dans n'importe quelle banque ou caisse populaire au Canada. Trouvez un prêteur près de chez vous.

Pour en savoir plus

Solunov

Fonds de solidarité FTQ

Vous pourriez bénéficier d'un accompagnement et d'un soutien financier sous forme de prêt ou de capital-actions afin de réaliser votre projet d'innovation, y compris :

• l'amélioration d'un produit ou d'un processus d'affaires;
• l'adoption d'une stratégie marketing;
• l'intégration d'une nouvelle technologie.

Des experts vous accompagnent tout au long de votre démarche, solution en 3 étapes :

• le diagnostic et l'audit de vos activités;
• l'étude de faisabilité et la validation de l'idée;
• l'intégration et la réalisation du projet.

Vous devez démontrer la rentabilité de votre projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Prêt de la BDC aux entrepreneurs autochtones

Banque de développement du Canada

En tant qu'entrepreneur autochtone, vous pourriez obtenir jusqu'à 150 000 $ pour la création d'une entreprise ou jusqu'à 250 000 $ pour l'expansion de votre entreprise existante.

L'entreprise peut être à l'intérieur ou à l'extérieur d'une réserve.

Vous pouvez utiliser le prêt pour :

• acquérir des immobilisations;
• financer l'achat d'une franchise;
• couvrir les coûts de démarrage;
• commencer à exporter;
• renflouer votre fonds de roulement pour soutenir la croissance de votre entreprise.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design de mode)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Si votre entreprise exploite ses activités dans le secteur de la mode ou du textile, vous pourriez recevoir un crédit d'impôt :

• pour vos activités de design à l'interne, effectuées par un de vos salariés : les frais de salaire sont admissibles jusqu'à concurrence de 60 000 $;
• pour vos activités à l'externe, effectuées par un consultant : 65 % des honoraires ou redevances d'un contrat sont admissibles.

Admissibilité :

• obtenir une attestation d’admissibilité délivrée par le Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation;
• avoir un revenu brut d'au moins 150 000 $;
• veiller à ce que votre production soit réalisée au Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Crédit d'impôt remboursable pour l'édition de livres

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez recevoir un crédit d'impôt pouvant aller jusqu'à 437 500 $ pour couvrir certains frais préparatoires, d'impressions et de main-d'œuvre associés à vos projets de publications de livres d'auteurs québécois.

L'entreprise admissible :

• est une entreprise d'édition de livres établie au Québec;
• est une maison d'édition reconnue par la SODEC.

Les projets imprimés et numériques recevables comprennent :

• des livres;
• des livres pour enfants;
• des bandes dessinées;
• des recueils de poésie.

Une demande de Certificat devra être déposée auprès de la SODEC.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Programme d'apprentissage en milieu de travail — Crédit d'impôt

Emploi Québec

Vous pourriez obtenir un crédit d'impôt pour financer les dépenses admissibles de formation des travailleurs par vos employés expérimentés, ce qui vous permettra de :

• rehaussez les compétences de votre personnel;
• mettre à profit l'expérience de vos travailleurs les plus expérimentés;
• augmenter votre productivité;
• former votre effectif.

Vous devez garantir la qualité de la formation, en ce qui concerne :

• l'équipement utilisé;
• les techniques de travail employées;
• les conditions de travail;
• la santé et la sécurité.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Aide au fonctionnement pour les médias communautaires

Ministère de la Culture et des Communications

Vous exploitez un média communautaire en ligne ou imprimé, une radio hertzienne ou un canal de télévision conventionnelle? Alors, vous pourriez bénéficier d'un financement pouvant aller jusqu'à 60 000 $ pour vous aider à :

• diversifier l'offre d'information locale et régionale au Québec;
• favoriser la participation de la communauté à vos activités.

Le programme s'adresse aux personnes morales sans but lucratif (organisme, coopérative) qui :

• ont leur siège social au Québec;
• offrent des conditions optimales d'accès à leurs activités, à leurs biens et à leurs services.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Appui au développement des entreprises agricoles du Québec

La Financière agricole

Vous pourriez tirer parti d'une subvention à l'investissement pouvant atteindre 20 000 $ pour un projet qui permet d'atteindre l'un ou l'autre des objectifs suivants :

• augmenter votre volume de production, votre rendement ou votre rentabilité;
• vous conformer aux normes de bien-être animal et de production biologique;
• lancer une nouvelle entreprise agricole ou agroalimentaire.

Votre projet doit aussi concerner :

• la construction ou la rénovation d'un bâtiment, y compris les équipements requis;
• la réalisation de travaux d'amélioration foncière, tels que le drainage ou la remise en culture de terre en friche.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources Formulaire(s)

ESSOR — Volet investissement

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Votre entreprise du secteur manufacturier, de l'édition de logiciels, de la recherche, des services environnementaux ou du domaine touristique pourrait bénéficier d'une garantie de prêt pouvant atteindre jusqu'à 70 % de la perte nette ou d'un prêt couvrant jusqu'à 50 % des coûts de vos projets de croissance, tels que :

• la création d'une nouvelle entreprise;
• l’expansion ou la modernisation d'une entreprise existante.

Le projet doit contribuer à maintenir ou à créer des emplois.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Fonds d'initiatives autochtones III

Secrétariat aux affaires autochtones

Si vous dirigez un organisme autochtone admissible, vous pourriez recevoir du financement pour votre projet portant sur :

• le démarrage, l'expansion ou le développement d'une entreprise;
• la réalisation d'études nécessaires à la mise au point d'un projet;
• l'objectif d'aider la nation ou la communauté à mieux structurer son développement économique;
• le développement de la main-d'œuvre autochtone;
• l'économie sociale.

Le promoteur doit faire la démonstration des besoins financiers à combler et fournir un plan d'affaires démontrant la validité et la pertinence de son projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Fonds d'investissement dans la transformation des produits laitiers

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Vous êtes fromager ou transformateur de produits laitiers? Si oui, vous pouvez faire une demande pour obtenir une contribution non remboursable pouvant aller jusqu'à 10 millions de dollars par année pour accroître la productivité et la compétitivité de votre organisation, et pour vous préparer au nouveau marché auquel l'AECG a donné lieu.

Les fonds peuvent être utilisés pour :

• un investissement en immobilisations dans une infrastructure et de l'équipement;
• un accès à une expertise technique, opérationnelle ou en gestion du secteur privé.

Parmi les activités admissibles, notons :

• l'application de technologies pour l'utilisation du surplus de lait écrémé;
• l'augmentation de la capacité des installations à utiliser le lait ou des composants du lait.

D'autres conditions s'appliquent.

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Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière, si vous réalisez un projet de création ou d'expansion d'une entreprise dans le secteur manufacturier, primaire, tertiaire moteur à valeur ajoutée ou touristique sur le territoire de la MRC des Appalaches.

L'aide prendra principalement la forme :

• d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
• d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
• d'une contribution non remboursable.

Le financement peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres types de projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total du projet sera exigée.

D'autres conditions s'appliquent.

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Fonds de la musique du Canada : Aide aux entreprises canadiennes d'édition musicale

Patrimoine canadien

Votre entreprise d’édition musicale pourrait recevoir une contribution annuelle maximale de 75 000 $ pour des projets qui favorisent le talent musical canadien et le font valoir.

Pour être admissible à cette contribution non remboursable, votre entreprise doit être en activité depuis au moins trois ans.

Votre entreprise doit aussi :

• être une entreprise appartenant à des intérêts canadiens et contrôlée par des Canadiens;
• avoir son siège social au Canada;
• pouvoir démontrer sa viabilité financière;
• être un membre inscrit à la SOCAN.

D'autres conditions s'appliquent.

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Fonds du livre du Canada

Patrimoine canadien

Si votre entreprise publie des livres, vous pourriez obtenir de l'aide financière pour :

• produire, promouvoir et diffuser les œuvres d'auteurs canadiens;
• des stages en édition et technologie;
• la planification d'entreprise.

Pour être admissible, votre maison d'édition doit être de propriété et sous contrôle canadiens. D'autres conditions s'appliquent.

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Fonds du long métrage du Canada

Téléfilm Canada

Si votre entreprise de production de films est une société qui appartient à des intérêts canadiens et est sous leur contrôle, vous pourriez être admissible à de l'aide financière.

Du financement est offert dans le cadre de divers programmes, notamment les suivants :

• Programme d'aide au développement
• Programme d'aide à la production
• Programme de mise en marché
• Programme pour le long métrage documentaire
• Programme d’aide à la participation aux festivals et événements internationaux

Diverses conditions relatives au contenu canadien s'appliquent. Veuillez consulter le site Web pour obtenir des détails sur le financement. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne n'importe quand durant l'exercice financier de Téléfilm Canada.

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Fonds stratégique pour l'innovation — Volets 1, 2 et 3

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Votre organisme à but lucratif pourrait être admissible à un apport financier pour améliorer la productivité et appuyer la R-D, les investissements et la croissance.

Vous pouvez présenter une demande de financement au titre de l'un des trois volets de projet :

1. la R-D pour accélérer le transfert de technologies et la commercialisation de produits, procédés et services innovateurs;
2. l'expansion et la croissance des entreprises au sein du Canada;
3. l'attraction d'investissements et de réinvestissements importants de haute qualité au Canada.

Les demandes pour les volets 1, 2 et 3 sont acceptées de façon continue. Il n'y a pas de date limite.

Des conditions s'appliquent.

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Mesure de formation de la main-d'oeuvre

Emploi Québec

Votre entreprise pourrait recevoir une aide technique ou financière afin de définir vos besoins en formation, mettre votre projet sur pied et évaluer son efficacité.

Vous pourriez ainsi amener vos employés à bien accomplir leur travail grâce à une formation professionnelle en service à la clientèle ou autre. L'activité de formation devrait être :

• qualifiante, pour assurer l'employabilité et accroître la performance de vos employés;
• transférable, pour assurer la mobilité et le transfert des connaissances.

L'aide est reliée à votre situation financière et peut atteindre 50 % des coûts.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme d'aide à l'adaptation numérique des entreprises de la presse d'information écrite

Ministère de la Culture et des Communications

Vous voulez adapter votre entreprise de la presse d'information écrite à l'environnement numérique et aux nouvelles pratiques? Si oui, vous pourriez recevoir du financement.

Les projets doivent viser :

• l'élaboration de stratégies innovantes de mise en marché, de création ou de monétisation de contenus journalistiques sur l'actualité d'intérêt général;
• l'innovation et l'expérimentation des entreprises de la presse d'information écrite.

Le montant total du financement peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme d'aide à la mise en valeur des forêts privées

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Si vous êtes un producteur forestier reconnu, vous pourriez obtenir une aide financière et technique pour la réalisation d'activités forestières dans les forêts privées.

Les activités couvertes sont:

• les travaux techniques et l'exécution de travaux sylvicoles;
• certaines activités reliées à la certification.

Vous devez faire appel à un conseiller forestier accrédité pour obtenir l'aide financière.

Le montant maximum de l'aide financière accordée et la nature des travaux admissibles varient selon les agences régionales de mise en valeur des forêts privées du Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme d'aide aux entreprises en musique et variétés

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez recevoir une subvention couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles pour vos activités de production de disques, de spectacles de variétés ou de gérance d’artistes.

Le programme comprend les volets suivants :

• Secteur industriel
  • Aide globale
  • Aide à l'entreprise
• Soutien aux activités de gérance
• Secteur para-industriel — Aide aux projets
• Soutien additionnel à la tournée
• Soutien additionnel aux activités en nouveaux médias

L'aide financière peut atteindre 300 000 $ et est conditionnelle au respect des modalités générales et particulières des volets.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme d'aide financière pour la promotion du français 2017-2021

Office québécois de la langue française

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière pouvant aller jusqu'à 675 000 $ si votre organisation a un projet qui s'applique à l'un des volets suivants :

• la valorisation de la maîtrise du français;
• la promotion de l'utilisation du français au sein de votre entreprise.

La priorité est accordée aux projets destinés aux :

• jeunes adultes de 18 à 35 ans;
• personnes qui ne maîtrisent pas la langue française, notamment parmi les immigrants et les travailleurs allophones;
• membres de la direction et du personnel d'entreprises de moins de 50 employés.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme d'appui à la diversification et au développement régional

La Financière agricole

Si vous avez une entreprise agricole, vous pourriez recevoir un remboursement d'intérêts sur un capital de prêt d'au plus 200 000 $ pour vos projets d'amélioration et de diversification de la productivité. Cette contribution peut atteindre 15 000 $ par entreprise.

Le programme se divise en quatre volets :

• Appui à la diversification;
• Appui à l'amélioration foncière;
• Appui aux entreprises serricoles;
• Appui aux entreprises de veaux de lait.

Les aspects suivants seront évalués :

• la rentabilité et le potentiel de développement;
• le marché;
• la faisabilité technique;
• la conformité aux lois.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme d'appui aux fromageries

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Votre fromagerie est immatriculée au Québec et transforme moins de 5 millions de litres de lait annuellement? Si oui, vous pourriez recevoir de l'aide financière pour optimiser la capacité de production de votre fromagerie et améliorer sa rentabilité.

L’aide financière consentie représente 50 % des dépenses admissibles, pour un montant maximal de 100 000 $ pour les projets reconnus comme étant prioritaires dans le diagnostic, et 45 000 $ pour les projets d’implantation d’un système de base de contrôle de la qualité.

Pour être admissible, votre entreprise doit aussi :

• être titulaire d’un permis de fabrique laitière;
• fournir un diagnostic complet accepté par le Ministère.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme d'appui financier à la relève agricole

La Financière agricole

Vous avez un projet de démarrage ou d'établissement d'une entreprise agricole présentant des perspectives de rentabilité? Vous pourriez bénéficier d'une subvention allant jusqu'à 50 000 $.

Vous pourriez réaliser des investissements productifs au sein de votre entreprise, par exemple :

• une amélioration foncière;
• l'achat d'équipement.

Vous devez :

• être âgé de 18 ans à 40 ans;
• avoir reçu une formation reconnue;
• détenir au moins 20 % des parts de l'entreprise;
• posséder au moins une année d'expérience pertinente en agriculture.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme d'entrepreneuriat autochtone

Affaires autochtones et du Nord Canada

Si vous êtes Autochtone ou si vous avez une entreprise appartenant, en majorité, à des Autochtones, vous pouvez faire une demande pour recevoir jusqu'à 99 999 $. Vous pouvez utiliser l'argent pour :

• la création ou l'achat d'une entreprise;
• la planification des affaires;
• l'expansion de votre entreprise;
• le marketing de votre produit ou service;
• la création de nouveaux produits ou procédés;
• l'acquisition de conseils d'ordre commercial.

Vous n'avez pas à rembourser l'argent. Des conditions s'appliquent.

Avant de présenter une demande, veuillez communiquer avec un agent de développement des affaires de votre région pour discuter de votre projet.

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Programme d'immobilisation en entrepreneuriat collectif

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Vous pourriez recevoir jusqu'à 500 000 $ pour les projets de rénovation, de construction ou d'acquisition d'un bâtiment qui servira à la production, ainsi qu'à la vente des biens et services de votre organisme sans but lucratif ou de votre coopérative.

Le projet doit respecter l'un des critères suivants :

• faire partie d'un plan d'expansion;
• faire partie d'un plan de développement de l'offre de services;
• être nécessaire au maintien des activités.

Vous devez démontrer que :

• plusieurs sources de financement ont été explorées;
• l'organisation génère un minimum de 40 % de revenus autonomes tirés des activités économiques.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme d'investissement pour fermes laitières

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Si vous êtes producteur laitier titulaire d'un permis, vous pouvez faire une demande de financement jusqu'à concurrence de 50 % des frais admissibles, pour un montant maximal de 250 000 $, afin d'accroître la productivité et la compétitivité de votre ferme laitière.

Les activités admissibles comprennent :

• l'embauche de spécialistes pour évaluer comment améliorer votre productivité;
• l'achat de l'équipement admissible, p. ex. logiciel commercial et infrastructure de TI;
• la formation requise pour le fonctionnement de l'équipement;
• la rénovation des installations.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme de construction verte en bois (CVBois)

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Si vous construisez des bâtiments non résidentiels peu élevés (un à quatre étages) et que vous mettez l'accent sur la conception de bâtiments écoénergétiques, vous pourriez être admissible à une contribution non remboursable pouvant atteindre 100 % des coûts admissibles pour réaliser des projets novateurs à haute teneur en bois.

Les nouveaux bâtiments doivent faire partie de l'une des catégories suivantes :

• commercial/industriel (p. ex., commerce de détail, entrepôt, magasin de type boîte, etc.);
• bureau/institutionnel (p. ex., immeuble de bureaux, école, établissement de santé, etc.).

Les demandes pour cet appel d'expression d'intérêt doivent être présentées au plus tard le 3 décembre 2018.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme de développement des entreprises autochtones

Société de crédit commercial autochtone

Si vous êtes membre d'une Première Nation du Québec, vous pourriez recevoir jusqu'à 99 999 $ pour financer vos activités admissibles, incluant :

• le démarrage ou l'expansion d'une entreprise;
• les activités marketing;
• l'aide à la gestion;
• l'élaboration d'un plan d'affaires.

Vous devez :

• posséder une mise de fonds et de bons antécédents de crédit;
• présenter un projet viable;
• avoir de l'expérience et une formation dans le domaine d'activités;
• être impliqué à temps plein dans l'entreprise.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Vous voulez lancer une entreprise? Votre collectivité est-elle confrontée à des problèmes de développement économique? Si c'est le cas, il existe des programmes et des services qui pourraient contribuer à votre succès à tous les stades de développement de votre entreprise.

Accédez à des ressources qui vous aideront à :

• lancer une entreprise ou à améliorer votre productivité;
• innover ou à adopter de nouvelles technologies;
• commercialiser vos biens ou services, ou à les exporter;
• planifier la relève;
• promouvoir votre région.

Vous pourriez aussi avoir accès à du soutien pour le développement économique, la diversification et le redressement des collectivités, ainsi que pour la rénovation et l’agrandissement des infrastructures communautaires.

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Programme de financement des entreprises culturelles

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez bénéficier d'un prêt à terme, d'un crédit, d'une garantie de prêt ou d'une participation par capital pour couvrir les coûts opérationnels, de développement ou de redressement de votre entreprise du secteur de la culture et des communications.

Vous devez :

• avoir votre siège social au Québec;
• exercer vos activités commerciales depuis au moins un an ou œuvrer dans des créneaux nouveaux et sans concurrence;
• présenter un projet de financement qui a une perspective de rentabilité;
• posséder les ressources nécessaires pour respecter toutes vos obligations financières.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme de valorisation, d'aménagement et de restauration des habitats du saumon atlantique

Fondation de la faune du Québec

Vous pourriez obtenir de l'aide pour financer vos initiatives de conservation, d'amélioration ou de restauration de l'habitat du saumon atlantique.

Grâce à ce soutien financier, vous pourriez couvrir jusqu'à 80 % des coûts admissibles pour :

• les études d'avant-projet ou le suivi des aménagements (montant maximal de 40 000 $ par projet);
• les aménagements des habitats (montant maximal de 150 000 $ par projet).

Vous devez signer un protocole d'entente avec la Fondation de la faune et obtenir tous les permis et toutes les autorisations nécessaires avant d'entreprendre votre projet.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'une contribution financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 250 000 $ pour couvrir la plupart des projets de croissance, tels que :

• l'accroissement, la modernisation ou l'amélioration de la production;
• la certification de conformité à une norme;
• l'innovation technologique ou en design;
• la commercialisation de produits hors Québec.

Vous devez :

• obtenir la recommandation d'un intermédiaire financier accrédité et reconnu par Investissement Québec;
• avoir un actif total inférieur à 35 M$;
• présenter un projet dont les coûts sont d'au moins 300 000 $.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme PME en action — Appui à la concrétisation de projets d'investissement

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Votre entreprise à but lucratif ou d'économie sociale du secteur manufacturier ou tertiaire moteur pourrait recevoir une contribution non remboursable atteignant jusqu'à 40 % des dépenses comprenant :

• les honoraires professionnels;
• l'achat d'informations spécialisées.

Les projets admissibles incluent :

• les analyses de marchés;
• les évaluations de procédés ou de technologies et les droits d'utilisation;
• les analyses de sélection de sites;
• les analyses liées au cadre réglementaire et juridique.

La période de réalisation du projet ne peut excéder 12 mois.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme PME en action — Appui à la productivité des PME

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Votre entreprise à but lucratif ou d'économie sociale du secteur manufacturier ou tertiaire moteur pourrait recevoir une contribution non remboursable atteignant jusqu'à 40 % des dépenses comprenant :

• les honoraires professionnels;
• l'achat d'informations spécialisées.

Les projets admissibles incluent :

• l'optimisation de la chaîne d'approvisionnement;
• la mise en place d'un système de gestion intégré ou de gestion de la relation client;
• la mise en conformité de normes et de standards de production;
• l'implantation d'un système de coût de revient.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programmes d'accords industriels

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Vous pourriez recevoir de l'aide financière et du soutien pour vos projets d'accords industriels, technologiques ou de services en Europe. Ces programmes pourraient favoriser l'organisation de missions de courte durée pour les dirigeants ou le personnel technique supérieur de votre entreprise.

Vous pourriez obtenir :

• du soutien local dans la désignation et l'organisation de rencontres avec des partenaires potentiels;
• un montant forfaitaire de 1 500 $ en appui logistique.

Votre entreprise doit être établie depuis au moins un an et avoir la capacité technique et financière qui lui permettra d’exécuter le projet envisagé.

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Soutien à la diversification des marchés et au commerce international

Emploi Québec

Votre entreprise est établie au Québec et vous songez à diversifier vos marchés, vos produits ou vos services? Dans ce cas, vous pourriez obtenir du financement pour former votre main-d'œuvre.

Le programme comporte deux volets :

• Volet 1 : Diversification des marchés et des biens ou services

De la formation stratégique portant, notamment, sur l'analyse des besoins, les études de marché, la gestion du changement.

• Volet 2 : Commerce international

De la formation sur le transport international et sa logistique, sur le financement et le taux de change.

Les dépenses admissibles couvrent le salaire de base des formateurs et les frais d'achat du matériel pédagogique.

D'autres conditions s'appliquent.

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