Financez votre commercialisation

Financement de l'entrepreneuriat collectif

Investissement Québec

Votre coopérative ou organisme à but non lucratif pourrait recevoir un financement minimal de 50 000 $ sous forme de prêts, de garanties de prêts ou de participation au capital couvrant jusqu'à 100 % des coûts de projets tels :

• l'acquisition ou la modernisation d'un bâtiment;
• l'achat de machinerie ou d'équipement;
• le refinancement;
• l'implantation sur un nouveau marché;
• l'achat d'actifs incorporels (marques de commerce, brevets, etc.)

L'organisme doit avoir des activités marchandes.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Fonds afro-entrepreneurs — Prêts aux gens d'affaires noirs du Québec

Filaction

Vous faites partie d'une communauté noire du Québec? Vous pourriez recevoir un prêt ou une garantie de prêts de 50 000 $ à 500 000 $ pour :

• le démarrage ou l'expansion de votre entreprise;
• l'achat d'équipement;
• vos besoins de trésorerie;
• augmenter vos fonds de roulement.

Votre entreprise doit avoir été créée depuis moins de 5 ans ou être en cours de démarrage.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'un soutien financier pour des projets ou des activités admissibles réalisées sur le territoire de la ville de Lac-Mégantic, tels que :

• les projets d'études;
• le développement de marchés;
• l'embauche de personnel stratégique;
• la création d'entreprises qui soutiennent le développement économique et touristique de la ville;
• l'implantation ou l'amélioration d'infrastructures publiques,

L'aide financière peut atteindre jusqu'à :

• 90 % pour les études;
• 80 % pour les autres activités et projets.

Les projets de soutien doivent tenir compte des principes de développement durable.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière, si vous réalisez un projet de création ou d'expansion d'une entreprise dans le secteur manufacturier, primaire, tertiaire moteur à valeur ajoutée ou touristique sur le territoire de la MRC des Appalaches.

L'aide prendra principalement la forme :

• d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
• d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
• d'une contribution non remboursable.

Le financement peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres types de projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total du projet sera exigée.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Fonds de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d’une aide financière, si vous réalisez un projet de création d’une entreprise ou d’expansion d’une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur, primaire ou touristique dans les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie.

L’aide prendra principalement la forme :

• d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
• d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
• d'une contribution non remboursable.

L'aide financière peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

Pour en savoir plus

Fonds de diversification économique — MRC des Sources

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière, si vous réalisez un projet de création d'une entreprise ou d'expansion d'une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur à valeur ajoutée ou touristique sur le territoire de la MRC des Sources.

L'aide prendra principalement la forme :

• d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
• d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
• d'une contribution non remboursable.

Le financement peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Fonds local d'investissement (FLI)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

ATTENTION! 

UN MORATOIRE DE SIX MOIS A ÉTÉ INSTAURÉ POUR LE REMBOURSEMENT (CAPITAL ET INTÉRÊTS) DES PRÊTS DÉJÀ ACCORDÉS PAR L'ENTREMISE DU FLI.

Si votre entreprise est en démarrage ou en expansion, vous pourriez obtenir du financement sous diverses formes de prêts et de garanties de prêts.

Le prêt peut couvrir certaines dépenses admissibles, telles que :

• dépenses d'immobilisations;
• acquisition technologique; et
• besoins en fonds de roulement se rapportant aux opérations.

Vous pourriez obtenir un prêt sans intérêt pour acquérir une participation d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante en vue d'en prendre la relève.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

PME et grandes entreprises — Financement de projets

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un prêt, d'une garantie de prêt ou d'un financement en « quasi-équité » (financement minimal de 50 000 $) pour vos projets d'affaires.

Au nombre des projets admissibles, notons :

• l'achat de machinerie et d'équipement;
• la modernisation d'un bâtiment;
• la relève, le transfert ou l'acquisition d'une entreprise;
• l'augmentation du fonds de roulement;
• l'acquisition de marques de commerce;
• l'exportation;
• l'innovation;
• la commercialisation.

La durée maximale du financement est de 25 ans. Les secteurs agricoles, de la finance, de l'immobilier et de la vente au détail sont exclus.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Programme de financement des entreprises culturelles

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez bénéficier d'un prêt à terme, d'un crédit, d'une garantie de prêt ou d'une participation par capital pour couvrir les coûts opérationnels, de développement ou de redressement de votre entreprise du secteur de la culture et des communications.

Vous devez :

• avoir votre siège social au Québec;
• exercer vos activités commerciales depuis au moins un an ou œuvrer dans des créneaux nouveaux et sans concurrence;
• présenter un projet de financement qui a une perspective de rentabilité;
• posséder les ressources nécessaires pour respecter toutes vos obligations financières.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Programme d’Action Concertée Temporaire pour les Entreprises (PACTE)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Les entreprises admissibles, y compris les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier minimal de 50 000 $ sous forme de prêt et de garantie de prêt permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison :

• d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits;
• d’une impossibilité ou d'une réduction de la capacité de livraison des produits ou des services.

Les principales modalités ainsi que la façon de procéder pour obtenir cette aide sont présentées sur le site Web d’Investissement Québec.

Les entreprises admissibles souhaitant obtenir plus d’information ou se prévaloir de ce financement peuvent composer le 1 844 474-6367 ou le numéro de téléphone de leur bureau régional.

Des conditions s’appliquent.

Pour en savoir plus

BDC Capital

Banque de développement du Canada

Accédez à une gamme complète de financement spécial assorti aux divers stades de croissance de votre entreprise, tels que :

• la transformation de votre concept d'affaires en entreprise;
• les initiatives de croissance, par ex., la R&D, la création de produits et l'exploitation des marchés;
• l'achat ou le transfert d'une entreprise, y compris la relève familiale, le rachat d'une entreprise par les cadres ou les partenaires, et le rachat d'une entreprise par des investisseurs.

Parmi les options, notons :

• Capital de risque;
• Capital de croissance et transfert d’entreprise;
• Investissement de croissance.

Les modalités peuvent être adaptées pour répondre à vos besoins particuliers.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Femmessor — Réussir en affaires

Femmessor

Vous êtes une femme qui détient 25 % ou plus des parts d'une entreprise? Dans ce cas, vous pourriez obtenir de l'aide pour un projet lié au démarrage, à l'expansion, à la consolidation, à la croissance ou à l'acquisition d'une entreprise, soit :

• un prêt conventionnel (20 000 $ à 150 000 $) ou en capital-actions (jusqu'à 250 000 $);
• de la formation sur mesure, des ateliers et des conférences pour parfaire vos compétences;
• un service d'accompagnement individuel ou du mentorat;
• des activités de réseautage pour élargir votre réseau de relations.

Votre projet doit être économiquement rentable et viable.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Financement de l'entrepreneuriat collectif

Investissement Québec

Votre coopérative ou organisme à but non lucratif pourrait recevoir un financement minimal de 50 000 $ sous forme de prêts, de garanties de prêts ou de participation au capital couvrant jusqu'à 100 % des coûts de projets tels :

• l'acquisition ou la modernisation d'un bâtiment;
• l'achat de machinerie ou d'équipement;
• le refinancement;
• l'implantation sur un nouveau marché;
• l'achat d'actifs incorporels (marques de commerce, brevets, etc.)

L'organisme doit avoir des activités marchandes.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'un soutien financier pour des projets ou des activités admissibles réalisées sur le territoire de la ville de Lac-Mégantic, tels que :

• les projets d'études;
• le développement de marchés;
• l'embauche de personnel stratégique;
• la création d'entreprises qui soutiennent le développement économique et touristique de la ville;
• l'implantation ou l'amélioration d'infrastructures publiques,

L'aide financière peut atteindre jusqu'à :

• 90 % pour les études;
• 80 % pour les autres activités et projets.

Les projets de soutien doivent tenir compte des principes de développement durable.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière, si vous réalisez un projet de création ou d'expansion d'une entreprise dans le secteur manufacturier, primaire, tertiaire moteur à valeur ajoutée ou touristique sur le territoire de la MRC des Appalaches.

L'aide prendra principalement la forme :

• d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
• d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
• d'une contribution non remboursable.

Le financement peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres types de projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total du projet sera exigée.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Fonds de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d’une aide financière, si vous réalisez un projet de création d’une entreprise ou d’expansion d’une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur, primaire ou touristique dans les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie.

L’aide prendra principalement la forme :

• d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
• d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
• d'une contribution non remboursable.

L'aide financière peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

Pour en savoir plus

Fonds de diversification économique — MRC des Sources

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière, si vous réalisez un projet de création d'une entreprise ou d'expansion d'une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur à valeur ajoutée ou touristique sur le territoire de la MRC des Sources.

L'aide prendra principalement la forme :

• d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
• d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
• d'une contribution non remboursable.

Le financement peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Fonds de solidarité FTQ

Fonds de solidarité FTQ

Vous pourriez bénéficier d'un financement pouvant atteindre 3M$ sous forme de prêts ou de capital-actions pour vos projets de fusion, d'acquisition, d'expansion ou de développement de nouveaux marchés.

La FTQ tient compte de critères en lien avec la réussite de chaque projet, tels que :    

• la viabilité économique de l'entreprise;
• les retombées économiques en matière d'emplois;
• les connaissances et l'expérience des parties prenantes;
• la valorisation des travailleurs et travailleuses;
• la participation d'autres partenaires financiers.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Fonds des médias du Canada

Fonds des médias du Canada

Si vous exercez des activités dans les industries canadiennes de la télévision ou des médias numériques, vous pourriez être admissible à de l'aide financière. Vous pouvez choisir parmi divers programmes qui peuvent vous aider à développer et à commercialiser des applications logicielles et d'autres créations médiatiques.

Le financement comprend deux volets :

• Le volet expérimental favorise le développement de contenus et d'applications logicielles à caractère innovateur et interactif.
• Le volet convergent encourage la création de contenu télévisuel convergent et de contenu numérique riche et interactif; on soutient la production dans toutes les régions du Canada et dans les genres sous-représentés.

Certaines conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources Formulaire(s)

Fonds Innovexport

Le Fonds Innovexport

Vous pourriez recevoir du financement pouvant aller jusqu'à 3 M$ pour un projet innovant qui offre des produits ou services exportables qui répondent à un besoin du marché.

Vous devez :

• avoir une structure corporative propice à l'investissement;
• avoir un objectif réaliste de rentabilité;
• être appuyé par un incubateur, un accélérateur ou un comité d'experts.

Les entreprises suivantes ne sont PAS admissibles au programme :

• les exploitations agricoles, forestières et minières (sauf les technologies appliquées);
• les entreprises de biotechnologie, de construction, de gestion immobilière et de vente au détail.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Formulaire(s)

Fonds pour les femmes en technologie

Banque de développement du Canada

Vous pourriez bénéficier d'un capital-investissement pour une entreprise technologique en forte croissance fondée par une femme ou ayant des femmes dans l’équipe de direction.

• L'entreprise doit mobiliser au moins 1 million de dollars en capitaux propres à l’étape d’amorçage et jusqu’à 10 millions de dollars à l’étape de croissance; 
• La ou les dirigeantes doivent occuper leur poste depuis au moins un an.

D’autres conditions s’appliquent.

Pour en savoir plus

Fonds Technologies industrielles, propres et énergétiques

Banque de développement du Canada

Accédez à du financement en forme de capital de risque de la BDC si votre entreprise est au stade de démarrage ou de développement.

 Parmi les secteurs ciblés :

• Les matériaux de pointe
• L’intelligence artificielle et l’apprentissage machine
• Les systèmes autonomes et la robotique
• Les mégadonnées et l’analytique
• L’informatique de prochaine génération et l’infonuagique
• L’éclairage à faible consommation d’énergie
• L’informatique industrielle
• Les systèmes et les bâtiments intelligents
• L’Internet des objets
• Le pétrole et le gaz
• Les réseaux électriques intelligents et les solutions énergétiques
• Les technologies de l’eau

 D’autres conditions s’appliquent.

Pour en savoir plus

PME et grandes entreprises — Financement de projets

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un prêt, d'une garantie de prêt ou d'un financement en « quasi-équité » (financement minimal de 50 000 $) pour vos projets d'affaires.

Au nombre des projets admissibles, notons :

• l'achat de machinerie et d'équipement;
• la modernisation d'un bâtiment;
• la relève, le transfert ou l'acquisition d'une entreprise;
• l'augmentation du fonds de roulement;
• l'acquisition de marques de commerce;
• l'exportation;
• l'innovation;
• la commercialisation.

La durée maximale du financement est de 25 ans. Les secteurs agricoles, de la finance, de l'immobilier et de la vente au détail sont exclus.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Programme BioMed Propulsion

Investissement Québec

Votre entreprise du secteur des sciences de la vie, plus précisément des domaines de la biotechnologie en santé humaine ou animale et des technologies médicales, pourrait bénéficier d'un prêt participatif pouvant atteindre dix millions de dollars pour l'aider à commercialiser les résultats de sa recherche.

L'entreprise doit :

• obtenir une ou des nouvelles mises de fonds d'investisseurs privés sous forme de capital-actions ou de parts représentant trois fois le montant de l'aide financière demandée;
• avoir son siège social et la majorité des emplois au Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Programme de financement des entreprises culturelles

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez bénéficier d'un prêt à terme, d'un crédit, d'une garantie de prêt ou d'une participation par capital pour couvrir les coûts opérationnels, de développement ou de redressement de votre entreprise du secteur de la culture et des communications.

Vous devez :

• avoir votre siège social au Québec;
• exercer vos activités commerciales depuis au moins un an ou œuvrer dans des créneaux nouveaux et sans concurrence;
• présenter un projet de financement qui a une perspective de rentabilité;
• posséder les ressources nécessaires pour respecter toutes vos obligations financières.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Réseau des SADC et CAE

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Le Réseau des SADC et CAE est un réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités et des Centres d'aide aux entreprises. Ces organismes à but non lucratif peuvent vous aider à lancer ou agrandir une entreprise dans votre communauté. Si vous habitez au Québec, le bureau de votre région peut vous offrir :

• de l'aide avec votre plan d'affaires;
• des conseils d'affaires;
• de la formation;
• des prêts ou du capital-actions de 5 000 $ à 150 000 $, selon le programme de financement.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Fonds de consolidation des activités commerciales

Ville de Montréal

La Ville de Montréal, par l’intermédiaire de PME MTL, offre aux entreprises commerciales admissibles une subvention allant jusqu’à 10 000 $ ou 75 % du coût total de leur projet d’affaires.

Conditions non exhaustives d’admissibilité :

• Établissement d’affaires à Montréal;
• Fermeture du lieu d’affaires en raison de la COVID-19;
• Mise de fonds d’au moins 10 % du coût total du projet ;
• Détention majoritaire par des citoyens canadiens ou des résidents permanents;
• Projet d’affaires dans les secteurs 44 ou 45 ou les sous-secteurs 722 ou 812.

Certains documents sont requis pour l’analyse de la demande de financement.

Des conditions s’appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Fonds Jeunes Entreprises

PME MTL

Vous pourriez bénéficier d'une contribution financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 15 000 $ pour financer les projets de votre entreprise, tels que :

• l'achat d'équipement;
• l'amélioration locative;
• les frais de commercialisation;
• les fonds de roulement.

Vous devez :

• avoir un établissement d'affaires et un siège social à Montréal;
• exploiter une entreprise ayant moins de 5 ans d'existence;
• présenter un plan d'affaires démontrant la viabilité de votre projet;
• travailler à plein temps dans l'entreprise.

Cette subvention doit être jumelée à un prêt offert par le Fonds PME MTL.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Fonds PME MTL

PME MTL

Vous pourriez recevoir jusqu'à 300 000 $ pour couvrir les dépenses liées au démarrage ou au développement de votre établissement d'affaires à Montréal, incluant :

• le fonds de roulement;
• les immobilisations;
• les frais de commercialisation;
• l'achat d'équipement;
• l'acquisition d'une entreprise (relève et transfert);
• les frais de brevet ou de protection de la propriété intellectuelle;
• le prototypage.

Vous devez :

• être citoyen canadien ou résident permanent;
• présenter un plan d'affaires ou un sommaire des états financiers prévisionnels;
• assurer une mise de fonds d'au moins 20 % du coût total du projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Le Fonds YUL / 375 idées

Jeune Chambre de commerce de Montréal (JCCM)

Vous êtes un entrepreneur montréalais âgé entre 18 et 40 ans? Dans ce cas, vous pourriez bénéficier d'un prêt de 7 000 $ à un taux d'intérêt de 2 % si vous avez un projet qui se situe en phase de prédémarrage, de démarrage ou en croissance depuis moins de 2 ans.

Vous devez :

• être citoyen canadien ou résident permanent;
• avoir votre siège social à Montréal;
• avoir atteint 100 % de votre campagne de financement participatif pour un montant minimal de 7 000 $ sur la plateforme québécoise La Ruche depuis le 1er janvier 2017;
• démontrer le potentiel de viabilité et de rentabilité de votre projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources Formulaire(s)

BDC Capital

Banque de développement du Canada

Accédez à une gamme complète de financement spécial assorti aux divers stades de croissance de votre entreprise, tels que :

• la transformation de votre concept d'affaires en entreprise;
• les initiatives de croissance, par ex., la R&D, la création de produits et l'exploitation des marchés;
• l'achat ou le transfert d'une entreprise, y compris la relève familiale, le rachat d'une entreprise par les cadres ou les partenaires, et le rachat d'une entreprise par des investisseurs.

Parmi les options, notons :

• Capital de risque;
• Capital de croissance et transfert d’entreprise;
• Investissement de croissance.

Les modalités peuvent être adaptées pour répondre à vos besoins particuliers.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Femmessor — Réussir en affaires

Femmessor

Vous êtes une femme qui détient 25 % ou plus des parts d'une entreprise? Dans ce cas, vous pourriez obtenir de l'aide pour un projet lié au démarrage, à l'expansion, à la consolidation, à la croissance ou à l'acquisition d'une entreprise, soit :

• un prêt conventionnel (20 000 $ à 150 000 $) ou en capital-actions (jusqu'à 250 000 $);
• de la formation sur mesure, des ateliers et des conférences pour parfaire vos compétences;
• un service d'accompagnement individuel ou du mentorat;
• des activités de réseautage pour élargir votre réseau de relations.

Votre projet doit être économiquement rentable et viable.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Fiducie du Chantier de l'économie sociale

Réseau d'investissement social du Québec (RISQ)

Votre entreprise d'économie sociale, OBNL ou coopérative pourrait recevoir un prêt sans remboursement de capital avant 15 ans. Le financement de la fiducie varie entre 50 000 $ et 1 500 000 $ et peut couvrir jusqu'à 35 % des dépenses admissibles.

Vous pouvez financer :

• les coûts liés au fonds de roulement;
• la mise en marché de nouveaux produits;
• l'acquisition d'équipement;
• l'acquisition, la construction ou la rénovation d'un immeuble.

Votre entreprise doit compter moins de 200 employés.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Financement de l'entrepreneuriat collectif

Investissement Québec

Votre coopérative ou organisme à but non lucratif pourrait recevoir un financement minimal de 50 000 $ sous forme de prêts, de garanties de prêts ou de participation au capital couvrant jusqu'à 100 % des coûts de projets tels :

• l'acquisition ou la modernisation d'un bâtiment;
• l'achat de machinerie ou d'équipement;
• le refinancement;
• l'implantation sur un nouveau marché;
• l'achat d'actifs incorporels (marques de commerce, brevets, etc.)

L'organisme doit avoir des activités marchandes.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Financement des entreprises de l'agroalimentaire durable

Fondaction

Vous pourriez tirer profit de financement et de soutien pour les projets de croissance, d'innovation et de développement de votre entreprise agroalimentaire.

Vous devez :

• démontrer la compétence et l'expérience de votre équipe de gestion;
• occuper la majorité des emplois au Québec;
• établir la viabilité et la rentabilité du projet;
• illustrer le potentiel de retombées sociales et environnementales.

Vous pourriez bénéficier de :

• remboursements progressifs selon la réalisation du plan d'affaires;
• diagnostics;
• rencontres de jumelage-coaching;
• conseils financiers.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Financement — Manufacturier Innovant

Investissement Québec

Voyez comment bénéficier d'un prêt à terme pour votre entreprise manufacturière du Québec jusqu'à concurrence de 250 000 $ et pouvant couvrir jusqu'à 100 % des coûts de votre projet, tels que :

• les frais de consultation pour initier une démarche d'innovation;
• les dépenses de fonds de roulement pour soutenir la commercialisation d'un nouveau produit innovant ou l'embauche d'experts.

Vous devez :

• être en activité depuis au moins 3 ans;
• avoir un chiffre d'affaires de 2 M$ et plus;
• avoir 15 employés ou plus;
• disposer d'une structure financière et opérationnelle saine.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Fonds afro-entrepreneurs — Prêts aux gens d'affaires noirs du Québec

Filaction

Vous faites partie d'une communauté noire du Québec? Vous pourriez recevoir un prêt ou une garantie de prêts de 50 000 $ à 500 000 $ pour :

• le démarrage ou l'expansion de votre entreprise;
• l'achat d'équipement;
• vos besoins de trésorerie;
• augmenter vos fonds de roulement.

Votre entreprise doit avoir été créée depuis moins de 5 ans ou être en cours de démarrage.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'un soutien financier pour des projets ou des activités admissibles réalisées sur le territoire de la ville de Lac-Mégantic, tels que :

• les projets d'études;
• le développement de marchés;
• l'embauche de personnel stratégique;
• la création d'entreprises qui soutiennent le développement économique et touristique de la ville;
• l'implantation ou l'amélioration d'infrastructures publiques,

L'aide financière peut atteindre jusqu'à :

• 90 % pour les études;
• 80 % pour les autres activités et projets.

Les projets de soutien doivent tenir compte des principes de développement durable.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Fonds d'investissement en agroalimentaire Nicolet-Yamaska

Service de développement économique de la MRC de Nicolet-Yamaska

Vous détenez une entreprise agroalimentaire de dimension non conventionnelle ou une ferme de petite dimension dans la MRC de Nicolet-Yamaska? Vous pourriez recevoir un prêt sans intérêt pouvant aller jusqu'à 10 000 $ pour un projet de démarrage, d'expansion, d'acquisition ou de relève dans le secteur de la production, de la transformation ou de la mise en marché agroalimentaire.

Le projet doit :

• créer au moins un emploi durable;
• s'appuyer sur un plan d'affaires complet;
• démontrer l'existence d'un marché viable.

Vous devez investir une mise de fonds minimale de 20 % dans le projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière, si vous réalisez un projet de création ou d'expansion d'une entreprise dans le secteur manufacturier, primaire, tertiaire moteur à valeur ajoutée ou touristique sur le territoire de la MRC des Appalaches.

L'aide prendra principalement la forme :

• d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
• d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
• d'une contribution non remboursable.

Le financement peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres types de projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total du projet sera exigée.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Fonds de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d’une aide financière, si vous réalisez un projet de création d’une entreprise ou d’expansion d’une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur, primaire ou touristique dans les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie.

L’aide prendra principalement la forme :

• d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
• d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
• d'une contribution non remboursable.

L'aide financière peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

Pour en savoir plus

Fonds de diversification économique — MRC des Sources

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière, si vous réalisez un projet de création d'une entreprise ou d'expansion d'une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur à valeur ajoutée ou touristique sur le territoire de la MRC des Sources.

L'aide prendra principalement la forme :

• d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
• d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
• d'une contribution non remboursable.

Le financement peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Fonds de solidarité FTQ

Fonds de solidarité FTQ

Vous pourriez bénéficier d'un financement pouvant atteindre 3M$ sous forme de prêts ou de capital-actions pour vos projets de fusion, d'acquisition, d'expansion ou de développement de nouveaux marchés.

La FTQ tient compte de critères en lien avec la réussite de chaque projet, tels que :    

• la viabilité économique de l'entreprise;
• les retombées économiques en matière d'emplois;
• les connaissances et l'expérience des parties prenantes;
• la valorisation des travailleurs et travailleuses;
• la participation d'autres partenaires financiers.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Fonds des médias du Canada

Fonds des médias du Canada

Si vous exercez des activités dans les industries canadiennes de la télévision ou des médias numériques, vous pourriez être admissible à de l'aide financière. Vous pouvez choisir parmi divers programmes qui peuvent vous aider à développer et à commercialiser des applications logicielles et d'autres créations médiatiques.

Le financement comprend deux volets :

• Le volet expérimental favorise le développement de contenus et d'applications logicielles à caractère innovateur et interactif.
• Le volet convergent encourage la création de contenu télévisuel convergent et de contenu numérique riche et interactif; on soutient la production dans toutes les régions du Canada et dans les genres sous-représentés.

Certaines conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources Formulaire(s)

Fonds FIJE

Centre d'Aide aux Entreprises Haute-Yamaska et région

Vous pourriez bénéficier d'un financement pouvant aller jusqu'à 50 000 $ pour réaliser un projet de démarrage ou d'expansion d'une entreprise.

Autres bénéfices:

• congé de capital de 6 à 12 mois;
• terme de 5 ans;
• taux préférentiel de 3%
• Cautionnement personnel et autres garanties.

Le programme s'adresse :

• aux femmes;
• aux jeunes âgés entre 18 et 39 ans;
• aux immigrants, incluant:
  • les résidents permanents
  • les travailleurs qualifiés
  • les citoyens Canadiens depuis moins de 5 ans

Vous devez :

• présenter un plan d'affaires démontrant la viabilité du projet;
• avoir une bonne cote de crédit;
• créer au moins un emploi à temps plein;
• fournir une mise de fonds de 10 % du coût du projet;
• être dans la région de Haute-Yamaska, Brome-Missisquoi ou Rouville.

D'autres conditions s'appliquent.

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Fonds local d'investissement (FLI)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

ATTENTION! 

UN MORATOIRE DE SIX MOIS A ÉTÉ INSTAURÉ POUR LE REMBOURSEMENT (CAPITAL ET INTÉRÊTS) DES PRÊTS DÉJÀ ACCORDÉS PAR L'ENTREMISE DU FLI.

Si votre entreprise est en démarrage ou en expansion, vous pourriez obtenir du financement sous diverses formes de prêts et de garanties de prêts.

Le prêt peut couvrir certaines dépenses admissibles, telles que :

• dépenses d'immobilisations;
• acquisition technologique; et
• besoins en fonds de roulement se rapportant aux opérations.

Vous pourriez obtenir un prêt sans intérêt pour acquérir une participation d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise existante en vue d'en prendre la relève.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Fonds PME MTL

PME MTL

Vous pourriez recevoir jusqu'à 300 000 $ pour couvrir les dépenses liées au démarrage ou au développement de votre établissement d'affaires à Montréal, incluant :

• le fonds de roulement;
• les immobilisations;
• les frais de commercialisation;
• l'achat d'équipement;
• l'acquisition d'une entreprise (relève et transfert);
• les frais de brevet ou de protection de la propriété intellectuelle;
• le prototypage.

Vous devez :

• être citoyen canadien ou résident permanent;
• présenter un plan d'affaires ou un sommaire des états financiers prévisionnels;
• assurer une mise de fonds d'au moins 20 % du coût total du projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Le Fonds YUL / 375 idées

Jeune Chambre de commerce de Montréal (JCCM)

Vous êtes un entrepreneur montréalais âgé entre 18 et 40 ans? Dans ce cas, vous pourriez bénéficier d'un prêt de 7 000 $ à un taux d'intérêt de 2 % si vous avez un projet qui se situe en phase de prédémarrage, de démarrage ou en croissance depuis moins de 2 ans.

Vous devez :

• être citoyen canadien ou résident permanent;
• avoir votre siège social à Montréal;
• avoir atteint 100 % de votre campagne de financement participatif pour un montant minimal de 7 000 $ sur la plateforme québécoise La Ruche depuis le 1er janvier 2017;
• démontrer le potentiel de viabilité et de rentabilité de votre projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources Formulaire(s)

PME et grandes entreprises — Financement de projets

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un prêt, d'une garantie de prêt ou d'un financement en « quasi-équité » (financement minimal de 50 000 $) pour vos projets d'affaires.

Au nombre des projets admissibles, notons :

• l'achat de machinerie et d'équipement;
• la modernisation d'un bâtiment;
• la relève, le transfert ou l'acquisition d'une entreprise;
• l'augmentation du fonds de roulement;
• l'acquisition de marques de commerce;
• l'exportation;
• l'innovation;
• la commercialisation.

La durée maximale du financement est de 25 ans. Les secteurs agricoles, de la finance, de l'immobilier et de la vente au détail sont exclus.

D'autres conditions s'appliquent.

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Prêt Express de FAC

Financement agricole Canada

Si vous êtes un entrepreneur canadien œuvrant dans le domaine de l’agroalimentaire et de l’agriculture et que votre exploitation est en croissance, vous pourriez avoir accès au prêt Express de FAC.

Quelques avantages :

• Ré-avancement de fonds sans remplir de papiers;
• Paiements réduits comparativement à un prêt ordinaire;
• Possibilité de fixer votre taux d’intérêt.

Caractéristiques du prêt :

• Prêt renouvelable, pré-approuvé;
• Taux variable ouvert;
• Ré-avancement continuel de fonds;
• Possibilité d’effectuer des paiements d’intérêt seulement;
• Garantie négociée à l’avance.

Des conditions s’appliquent.

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Prêt petites entreprises de la BDC (pour entreprises existantes)

Banque de développement du Canada

Gardez votre liquidité. Au lieu d'utiliser les fonds destinés à vos activités courantes, pourquoi ne pas opter pour une autre source de financement? Grâce au Prêt petites entreprises de la BDC, vous pourriez obtenir jusqu'à 100 000 $ dans les 48h suivant l'approbation de votre prêt, sans frais de demande, ni tracas. Le processus de demande se fait entièrement en ligne.

Vous devez exploiter l'entreprise depuis les 24 derniers mois.

D'autres conditions s'appliquent.

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Prêt Xpansion de BDC

Banque de développement du Canada

Pour stimuler l'expansion de votre marché au pays ou à l'étranger, ce prêt pourrait vous offrir du financement pour divers projets, notamment :

• investissement dans la technologie ou développement de nouveaux produits;
• lancement d'une nouvelle campagne de marketing;
• achat de permis, de brevets ou de marques de commerce;
• embauche et formation de nouveaux employés;
• obtention d'une certification.

Des conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Prêts commerciaux BDC

Banque de développement du Canada

Que vous soyez en train de lancer une entreprise ou que vous souhaitiez faire croître votre entreprise, vous pourriez obtenir un prêt à terme pour vous aider à :

• lancer ou acheter une entreprise;
• acheter, construire ou rénover vos installations;
• acheter du matériel;
• chercher et développer de nouveaux produits;
• développer de nouveaux marchés pour vos produits;
• acquérir des technologies de l'information et des communications;
• vendre votre entreprise.

Des modalités souples accompagnent le prêt.

Vous devrez peut-être fournir des références de crédit et avoir investi de l'argent dans votre entreprise. D'autres conditions s'appliquent.

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Programme de développement des collectivités (Québec)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Si vous vivez dans une région rurale ou dans une région où il n'y a pas beaucoup de possibilités d'emploi, vous pourriez obtenir un prêt pour créer ou agrandir une entreprise. Le montant du financement et les critères d'admissibilité varient selon la région dans laquelle vous vivez.

Vous devrez rédiger un plan d'affaires et décrire tout financement que vous avez reçu ou que vous prévoyez obtenir de tout autre programme gouvernemental ou municipal. Le financement est un prêt qui doit être remboursé.

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Programme de financement des entreprises culturelles

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez bénéficier d'un prêt à terme, d'un crédit, d'une garantie de prêt ou d'une participation par capital pour couvrir les coûts opérationnels, de développement ou de redressement de votre entreprise du secteur de la culture et des communications.

Vous devez :

• avoir votre siège social au Québec;
• exercer vos activités commerciales depuis au moins un an ou œuvrer dans des créneaux nouveaux et sans concurrence;
• présenter un projet de financement qui a une perspective de rentabilité;
• posséder les ressources nécessaires pour respecter toutes vos obligations financières.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Programme d’Action Concertée Temporaire pour les Entreprises (PACTE)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Les entreprises admissibles, y compris les coopératives, les OSBL et les entreprises d’économie sociale réalisant des activités commerciales, peuvent bénéficier d’un appui financier minimal de 50 000 $ sous forme de prêt et de garantie de prêt permettant de pallier le manque de liquidités lié à la COVID-19 en raison :

• d’un problème d’approvisionnement en matières premières ou en produits;
• d’une impossibilité ou d'une réduction de la capacité de livraison des produits ou des services.

Les principales modalités ainsi que la façon de procéder pour obtenir cette aide sont présentées sur le site Web d’Investissement Québec.

Les entreprises admissibles souhaitant obtenir plus d’information ou se prévaloir de ce financement peuvent composer le 1 844 474-6367 ou le numéro de téléphone de leur bureau régional.

Des conditions s’appliquent.

Pour en savoir plus

Réseau des SADC et CAE

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Le Réseau des SADC et CAE est un réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités et des Centres d'aide aux entreprises. Ces organismes à but non lucratif peuvent vous aider à lancer ou agrandir une entreprise dans votre communauté. Si vous habitez au Québec, le bureau de votre région peut vous offrir :

• de l'aide avec votre plan d'affaires;
• des conseils d'affaires;
• de la formation;
• des prêts ou du capital-actions de 5 000 $ à 150 000 $, selon le programme de financement.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Prêt de la BDC aux entrepreneurs autochtones

Banque de développement du Canada

En tant qu'entrepreneur autochtone, vous pourriez obtenir jusqu'à 150 000 $ pour la création d'une entreprise ou jusqu'à 250 000 $ pour l'expansion de votre entreprise existante.

L'entreprise peut être à l'intérieur ou à l'extérieur d'une réserve.

Vous pouvez utiliser le prêt pour :

• acquérir des immobilisations;
• financer l'achat d'une franchise;
• couvrir les coûts de démarrage;
• commencer à exporter;
• renflouer votre fonds de roulement pour soutenir la croissance de votre entreprise.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Congé d'impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Votre nouvelle société constituée avant le 1 avril 2014 a pour but de commercialiser une propriété intellectuelle? Si c'est le cas, vous pourriez bénéficier de cette mesure d'allègement fiscal, et ce, pendant une période pouvant atteindre 10 ans.

Pour être admissible :

• la propriété intellectuelle doit provenir d'une université ou d'un centre de recherche public;
• la totalité de vos revenus doit être liée à son exploitation commerciale;
• vous devez détenir une attestation délivrées par le ministère.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Crédit d'impôt pour la production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez recevoir un crédit d'impôt allant jusqu'à 350 000 $ pour couvrir des dépenses de main-d'œuvre et de frais de productions admissibles, afin de présenter vos projets multimédias à l'extérieur du Québec.

Vous devez :

• proposer une expérience éducative ou culturelle présentée à des fins de divertissement et non à une fin publicitaire;
• présenter votre production dans un lieu de divertissement situé à l'extérieur du Québec;
• respecter une grille de pointage à l'égard du personnel résidant au Québec qui occupe une fonction créative dans la production de l'événement.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Crédit d'impôt relatif aux salaires — R-D

Investissement Québec

Vous pourriez tirer parti d'un taux de crédit d'impôt pouvant aller de 14 % à 37,5 % sur votre masse salariale, si votre entreprise :

• effectue ou fait effectuer pour son compte de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE);
• exécute des travaux de R-D au Québec;
• n'est ni exonérée d'impôt, ni contrôlée par une société exonérée d'impôt;
• n'est pas une société contrôlée par une entité de recherche prescrite.

Une société biopharmaceutique admissible qui détient une attestation délivrée par Investissement Québec avant le 4 juin 2014 pourrait bénéficier d'un taux bonifié.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources Formulaire(s)

Soft Landing program

Réseau canadien des médias numériques

Êtes-vous prêt à lancer votre produit ou service des TIC sur le marché international? Si vous avez des revenus et que vous êtes un client d'un centre du Réseau canadien des médias numériques, vous pourriez obtenir un remboursement :

• pouvant atteindre 4 000 $ pour couvrir les coûts de transport et les frais d'hébergement;
• pour accéder à un poste de travail pour une période pouvant aller jusqu'à 3 mois dans un espace partagé de travail, accélérateur ou incubateur.

Pour être admissible, votre produit ou service des TIC doit être immédiatement commercialisable et avoir un potentiel de croissance sur les marchés étrangers.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus (en anglais seulement) Trouver des personnes-ressources

Centre of Excellence in Next Generation Networks (CENGN)

Centre of Excellence in Next Generation Networks

Vous voulez accélérer la commercialisation de votre technologie, de vos produits, applications ou services de communications novateurs? Si c'est le cas, vous pourriez être admissible à de l’aide à la commercialisation d'une valeur variant entre 50 000 $ et 100 000 $.

Parmi les domaines admissibles, notons les suivants :

• réseau SDN, virtualisation de la fonction de réseau, SD-WAN;
• Internet des objets/Applications de la ville intelligente;
• centres de données/infonuagique;
• transport, applications ou mobilité réseau;
• sécurité.

Des services additionnels peuvent aider à commercialiser, tester, homologuer et valider les communications de prochaine génération.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus (en anglais seulement)

Croissance économique régionale par l'innovation — DEC

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Votre organisme du Québec pourrait être admissible à un apport financier visant à financer sa croissance ou à créer un environnement entrepreneurial propice à l'innovation, en appuyant le développement d'écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et qui favorisent leur croissance et leur compétitivité.

Le financement est offert dans le cadre de deux volets :

• Expansion et productivité des entreprises — accélérez la croissance de votre entreprise, adoptez et commercialisez des technologies et des processus de pointe, et diversifiez vos marchés.
• Écosystèmes d'innovation régionaux (organismes sans but lucratif) — ce volet vise à accroître la portée des réseaux qui appuient les entreprises, ainsi que des grappes stratégiques régionales, des accélérateurs et des incubateurs d'entreprises, de même que les projets qui attirent des investissements étrangers.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources Formulaire(s)

Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'un soutien financier pour des projets ou des activités admissibles réalisées sur le territoire de la ville de Lac-Mégantic, tels que :

• les projets d'études;
• le développement de marchés;
• l'embauche de personnel stratégique;
• la création d'entreprises qui soutiennent le développement économique et touristique de la ville;
• l'implantation ou l'amélioration d'infrastructures publiques,

L'aide financière peut atteindre jusqu'à :

• 90 % pour les études;
• 80 % pour les autres activités et projets.

Les projets de soutien doivent tenir compte des principes de développement durable.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Fonds d'initiatives autochtones III

Secrétariat aux affaires autochtones

Si vous dirigez un organisme autochtone admissible, vous pourriez recevoir du financement pour votre projet portant sur :

• le démarrage, l'expansion ou le développement d'une entreprise;
• la réalisation d'études nécessaires à la mise au point d'un projet;
• l'objectif d'aider la nation ou la communauté à mieux structurer son développement économique;
• le développement de la main-d'œuvre autochtone;
• l'économie sociale.

Le promoteur doit faire la démonstration des besoins financiers à combler et fournir un plan d'affaires démontrant la validité et la pertinence de son projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Fonds d'investissement partagé (laitier)

Commission canadienne du lait

Vous pourriez obtenir du financement pouvant atteindre 150 000 $ pour créer des produits nouveaux ou améliorés qui sont faits avec du lait. Un montant maximal de 25 000 $ peut être affecté à des services d'experts-conseils, tandis que les fonds restants doivent être alloués pour la création de produits. Pour être admissible, vous devez :

• fabriquer des aliments, des boissons ou d'autres produits en utilisant du lait;
• contribuer 50 % des coûts;
• créer un produit qui augmente l'utilisation du lait.

Les petites entreprises (moins de 25 employés) sont admissibles à un remboursement pouvant atteindre 100 % des coûts admissibles pour la première tranche de 10 000 $ dépensée pour un projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources Formulaire(s)

Fonds de consolidation des activités commerciales

Ville de Montréal

La Ville de Montréal, par l’intermédiaire de PME MTL, offre aux entreprises commerciales admissibles une subvention allant jusqu’à 10 000 $ ou 75 % du coût total de leur projet d’affaires.

Conditions non exhaustives d’admissibilité :

• Établissement d’affaires à Montréal;
• Fermeture du lieu d’affaires en raison de la COVID-19;
• Mise de fonds d’au moins 10 % du coût total du projet ;
• Détention majoritaire par des citoyens canadiens ou des résidents permanents;
• Projet d’affaires dans les secteurs 44 ou 45 ou les sous-secteurs 722 ou 812.

Certains documents sont requis pour l’analyse de la demande de financement.

Des conditions s’appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Fonds de développement des entreprises d'économie sociale

Centres locaux de développement (CLD) et MRC - Développement économique

Vous pourriez bénéficier d’une subvention pour vous aider à financer le projet de démarrage, de consolidation ou d’expansion de votre entreprise d'économie sociale.

Votre entreprise doit :

• être financièrement viable;
• produire des biens ou offrir des services;
• créer des emplois durables.

Les dépenses admissibles sont :

• l'acquisition de technologies ou de brevets;
• les dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement);
• les besoins en fonds de roulement.

Veuillez communiquer avec nous afin de connaître l’organisme de votre région administrant ce fonds.

Trouver des personnes-ressources

Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale

Secrétariat à la Capitale-Nationale

Vous pourriez bénéficier d'une contribution non-remboursable pour vos projets sur le territoire de la Capitale-Nationale, tels que :

• la mise en marché d'un produit;
• l'amélioration des infrastructures et des services;
• les congrès ou événements culturels et sportifs;
• les études d'opportunité et de faisabilité.

L'effet structurant du projet est évalué selon :

• ses retombées économiques;
• son rayonnement extrarégional;
• sa contribution au développement économique.

Les secteurs de commerce de détail et de gros, de l'hébergement et de la restauration ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière, si vous réalisez un projet de création ou d'expansion d'une entreprise dans le secteur manufacturier, primaire, tertiaire moteur à valeur ajoutée ou touristique sur le territoire de la MRC des Appalaches.

L'aide prendra principalement la forme :

• d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
• d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
• d'une contribution non remboursable.

Le financement peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres types de projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total du projet sera exigée.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Fonds de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d’une aide financière, si vous réalisez un projet de création d’une entreprise ou d’expansion d’une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur, primaire ou touristique dans les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie.

L’aide prendra principalement la forme :

• d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
• d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
• d'une contribution non remboursable.

L'aide financière peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

Pour en savoir plus

Fonds de diversification économique — MRC des Sources

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière, si vous réalisez un projet de création d'une entreprise ou d'expansion d'une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur à valeur ajoutée ou touristique sur le territoire de la MRC des Sources.

L'aide prendra principalement la forme :

• d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
• d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
• d'une contribution non remboursable.

Le financement peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Fonds de technologies du développement durable

Technologies du développement durable Canada

Si vous créez une technologie liée au changement climatique, à la purification de l'air ou de l'eau ou à la qualité du sol, vous pourriez obtenir du financement couvrant jusqu'à 33 % des coûts liés à la création et à la mise à l'essai de votre produit.

Pour être admissible, vous devez :

• avoir des compétences en technologie de développement durable;
• faire partie d'un consortium de projet.

Votre produit ou procédé doit être utilisé pour :

• la production et la distribution d'énergie;
• la création d'électricité (par exemple, l'énergie solaire);
• l'élimination de polluants dans certains secteurs industriels.

D'autres conditions s'appliquent. Vous devez rembourser les fonds seulement si vous percevez des revenus grâce au projet ou si vous utilisez l'actif d'un projet à d'autres fins commerciales.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Fonds du Canada pour les périodiques

Patrimoine canadien

Si vous publiez un magazine canadien en format papier ou numérique ou un journal non quotidien canadien, vous pourriez obtenir de l'argent pour vous aider à le produire et à le distribuer.

Votre entreprise doit être :

• située au Canada;
• être enregistrée ou incorporée au Canada;
• possédée et contrôlée en majorité par des Canadiens.

Vous pouvez faire une demande pour la catégorie « Aide aux éditeurs »,  la catégorie « Innovation commerciale » ou la catégorie « Initiatives collectives ». Le financement variera en fonction de la catégorie que vous choisirez.

D'autres conditions s'appliquent.

Consultez les guides distincts à l'intention du demandeur pour plus de détails.

Pour en savoir plus

Fonds du long métrage du Canada

Téléfilm Canada

Si votre entreprise de production de films est une société qui appartient à des intérêts canadiens et est sous leur contrôle, vous pourriez être admissible à de l'aide financière.

Du financement est offert dans le cadre de divers programmes, notamment les suivants :

• Programme d'aide au développement
• Programme d'aide à la production
• Programme de mise en marché
• Programme pour le long métrage documentaire
• Programme d’aide à la participation aux festivals et événements internationaux

Diverses conditions relatives au contenu canadien s'appliquent. Veuillez consulter le site Web pour obtenir des détails sur le financement. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne n'importe quand durant l'exercice financier de Téléfilm Canada.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Fonds d’aide à la commercialisation numérique (FACN)

Centres locaux de développement (CLD) et MRC - Développement économique

Le FACN offre un soutien financier non remboursable pour la mise en place, l’amélioration ou le développement d’un projet de commercialisation numérique.

Modalités :

• Subvention pouvant atteindre jusqu’à 2 500 $ par entreprise;
• Demandes traitées par un appel de projets.

Critères d’admissibilité :

• Être une entreprise ayant un NEQ dont le siège social et les principales activités sont sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel;
• Être en activité depuis au moins 6 mois.

Critères d’évaluation :

• Réalisme du projet;
• Capacité de réalisation du promoteur;
• Retombées anticipées;
• Utilisation de fournisseurs locaux;
• Effet levier de la contribution du CLD de Pierre-De Saurel.

La date limite de dépôt est le 28 juin 2020 à 23 h 59.

Des conditions s’appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources Formulaire(s)

Fonds d’aide aux petites entreprises du RDRDEC

Ce fonds aidera 62 petites entreprises canadiennes à récupérer et à soutenir leur résilience en leur offrant une subvention de 10 000 $.

Critères d’admissibilités clés :

• Être une entreprise à but lucratif;
• Avoir entre 2 et 50 employés;
• Être en activité depuis 2 ans à compter du 1er mars 2020;
• Avoir un revenu annuel entre 150 000 $ et 5 000 000 $;
• Avoir été négativement touchées par la pandémie de COVID-19;
• Satisfaire aux autres critères d’admissibilité énoncés dans les conditions du programme (affichées le 1er juin).

Les demandes de subvention seront acceptées du 1er au 12 juin 2020.

Des conditions s’appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Fonds Jeunes Entreprises

PME MTL

Vous pourriez bénéficier d'une contribution financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 15 000 $ pour financer les projets de votre entreprise, tels que :

• l'achat d'équipement;
• l'amélioration locative;
• les frais de commercialisation;
• les fonds de roulement.

Vous devez :

• avoir un établissement d'affaires et un siège social à Montréal;
• exploiter une entreprise ayant moins de 5 ans d'existence;
• présenter un plan d'affaires démontrant la viabilité de votre projet;
• travailler à plein temps dans l'entreprise.

Cette subvention doit être jumelée à un prêt offert par le Fonds PME MTL.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Fonds stratégique pour l'innovation — Volet 4

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Votre organisation exerce des activités dans le secteur de la santé et des sciences biologiques? Si oui, vous pourriez être admissible à une contribution financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 50 % des coûts admissibles pour un projet de grande envergure qui fait progresser la recherche industrielle, le développement et la démonstration de technologies.

Pour être admissible, vous devez :

• vous associer à au moins un établissement universitaire pour fonder un consortium (pour les sociétés) ou créer un réseau (pour les organismes sans but lucratif qui appuient les entreprises dans plus d'une région);
• clairement démontrer les avantages que présente votre projet ou proposition sur le plan de l'innovation, de même que les retombées économiques et sur la population.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Fonds stratégique pour l'innovation — Volets 1, 2 et 3

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Votre organisme à but lucratif pourrait être admissible à un apport financier pour améliorer la productivité et appuyer la R-D, les investissements et la croissance.

Vous pouvez présenter une demande de financement au titre de l'un des trois volets de projet :

1. la R-D pour accélérer le transfert de technologies et la commercialisation de produits, procédés et services innovateurs;
2. l'expansion et la croissance des entreprises au sein du Canada;
3. l'attraction d'investissements et de réinvestissements importants de haute qualité au Canada.

Les demandes pour les volets 1, 2 et 3 sont acceptées de façon continue. Il n'y a pas de date limite.

Des conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Formulaire(s)

Initiative Quantum Leap

CQDM — Consortium Québécois sur la Découverte du Médicament

Vous avez une entreprise biopharmaceutique? Si c'est le cas, vous pourriez être admissible à du financement pour faire progresser la découverte de médicaments qui préviennent, traitent ou soignent les maladies.

La durée d’un projet est au minimum un an et au maximum trois ans, et ce, pour des demandes de financement allant de 500 000 $ à 1 200 000 $.

En règle générale, le financement est alloué sous la forme d'une subvention; toutefois, il peut arriver qu'il soit sous forme d'un investissement.

Vous serez peut-être tenu de rencontrer les fonctionnaires compétents pendant le processus de demande.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Investissements dans la transformation de l'industrie forestière

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Votre entreprise met-elle au point des technologies très novatrices ou d'avant-garde qui pourraient aider l'industrie forestière du Canada à devenir plus compétitive ou plus durable? Si c'est le cas, vous pourriez obtenir une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des coûts de projet pour faire la démonstration de la technologie à l'échelle préindustrielle ou commerciale.

Les coûts admissibles comprennent :

• les dépenses d'immobilisations, les matériaux et les fournitures;
• les salaires et les honoraires professionnels;
• les déplacements et la formation.

Les coûts associés à la production ou à l'exportation de bois d'œuvre ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

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MUSICACTION

MUSICACTION

Si vous êtes le propriétaire d'une entreprise d'enregistrement sonore, un auteur-compositeur, un compositeur ou un artiste de langue française, vous pourriez obtenir du financement pour couvrir des dépenses liées aux activités suivantes :

• enregistrement et production;
• développement artistique;
• commercialisation et promotion;
• développement des entreprises à l'échelle nationale et internationale.

Le montant du financement varie, selon l'activité qui bénéficiera du financement.

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Partenariat canadien pour l’agriculture — Programme Agri-science

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Si vous possédez une société sans but lucratif, vous pourriez être admissible à du financement non remboursable. 

Les demandes de financement doivent être d'au moins 5 000 000 $, pour couvrir :

• des activités scientifiques de pré-commercialisation;
• de la recherche dans les secteurs de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

Vous devez fournir au moins 30 % des coûts admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme Agri-innover

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Vous voulez financer votre nouveau produit ou une technologie agricole novatrice? Si oui, vous pourrez recevoir jusqu'à 50 % des coûts admissibles de votre projet, pour un montant maximal de dix millions de dollars.

Les activités admissibles comprennent : la commercialisation, l'adoption ou la démonstration de produits, technologies, procédés et services agricoles innovateurs.

Voici des exemples de ces activités :

• l'agrandissement ou la modernisation d'une installation ou d'un emplacement;
• l'achat et l'installation d'équipement;
• la formation et le perfectionnement du personnel;
• les activités de mise en marché.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme canadien de l'innovation à l'international

Affaires mondiales Canada

Si vous êtes une entreprise canadienne à but lucratif qui désire collaborer avec un partenaire au Brésil, en Chine, en Inde, en Israël ou en Corée du Sud, vous pourriez obtenir jusqu'à 50 % des coûts associés à la commercialisation de votre innovation, dont l'élaboration, l'adaptation et la validation de la technologie.

Pour être admissible, vous devez avoir un projet qui :

• pourrait être un succès commercial;
• est réalisable sur le plan technologique;
• poursuit des fins non militaires.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Votre organisme sans but lucratif peut demander une contribution non remboursable pouvant atteindre un million de dollars pour couvrir les coûts d'un projet mené par l'industrie qui aide le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. Ce projet doit répondre aux priorités nationales ou sectorielles qui aident l'industrie à faire face aux enjeux émergents et à saisir les opportunités qui s'offrent à elle.

Pour être admissibles à du financement, les demandeurs doivent clairement démontrer l'enjeu auquel fait face le secteur, les retombées du projet et les liens entre le projet et au moins un des quatre secteurs prioritaires cernés :

• adaptation aux nouvelles technologies;
• durabilité de l'environnement;
• planification stratégique et renforcement des capacités;
• nouveaux enjeux.

 Les demandeurs admissibles sont les suivants :

• les organismes ou associations sans but lucratif et les coopératives, les offices de commercialisation;
• les groupes autochtones.

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Programme CanExport

Affaires mondiales Canada

Vous pourriez obtenir un montant maximal de 75 000 $ pour rembourser jusqu'à 75 % des dépenses admissibles pour promouvoir votre entreprise sur de nouveaux marchés internationaux.

Votre entreprise à but lucratif doit :

• être constituée en société ou être une société en nom collectif à responsabilité limitée;
• compter entre un et 500 employés à temps plein;
• générer des recettes annuelles qui varient entre 100 000 $ et 100 millions de dollars.

Au nombre des activités admissibles, notons :

• les voyages d'affaires;
• les foires commerciales;
• les études de marché;
• l'actualisation d'outils de marketing.

Les dépenses admissibles comprennent les frais de déplacement, les honoraires d'entrepreneurs ou d'experts-conseils et certains frais juridiques.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme d'acquisition de défis COVID-19 : Programme d'aide à la recherche industrielle du CNRC et Solutions innovatrices Canada

Conseil national de recherches Canada

Les PME (moins de 500 employés) nécessitant le soutien financier du Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour leur produit ou solution répondant à un besoin lié à la COVID-19 peuvent répondre aux défis établis par l'Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et Santé Canada (SC).

Le PARI CNRC affichera les défis sur le site Web de Solutions innovatrices Canada dans les prochains jours et semaines.

Déroulement :

• Affichage des défis sur le site de Solutions innovatrices Canada;
• Accord de financement de la phase 1 (validation de principe pour la solution) par PARI CNRC;
• Accord de financement de la phase 2 (développement de prototype fonctionnels des meilleurs concepts) par PARI CNRC;
• Achat du produit par le CNRC, l'ASPC, SC ou un autre ministère ou organisme fédéral.

Des conditions s’appliquent.

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Programme d'aide à l'adaptation numérique des entreprises de la presse d'information écrite

Ministère de la Culture et des Communications

Vous voulez adapter votre entreprise de la presse d'information écrite à l'environnement numérique et aux nouvelles pratiques? Si oui, vous pourriez recevoir du financement.

Les projets doivent viser :

• l'élaboration de stratégies innovantes de mise en marché, de création ou de monétisation de contenus journalistiques sur l'actualité d'intérêt général;
• l'innovation et l'expérimentation des entreprises de la presse d'information écrite.

Le montant total du financement peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme d'aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC)

Conseil national de recherches Canada

Votre petite ou moyenne entreprise pourrait croître en force et en taille plus rapidement, grâce à l'innovation et à la technologie. Vous pourriez recevoir des services-conseils techniques et commerciaux en plus de contributions financières non remboursables à des projets qui vous aideront à :

• rechercher, développer et commercialiser de nouvelles technologies;
• accélérer l'adoption et l'adaptation de ces technologies.

Pour être admissible, votre entreprise opérant au Canada doit :

• être constituée en société et à but lucratif;
• avoir 500 employés équivalents temps plein ou moins;
• démontrer sa capacité à croître et à rapporter des bénéfices.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme d'aide aux entreprises en musique et variétés

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez recevoir une subvention couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles pour vos activités de production de disques, de spectacles de variétés ou de gérance d’artistes.

Le programme comprend les volets suivants :

• Secteur industriel
  • Aide globale
  • Aide à l'entreprise
• Soutien aux activités de gérance
• Secteur para-industriel — Aide aux projets
• Soutien additionnel à la tournée
• Soutien additionnel aux activités en nouveaux médias

L'aide financière peut atteindre 300 000 $ et est conditionnelle au respect des modalités générales et particulières des volets.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ

Ministère des Finances

Vous détenez une entreprise de production d’alcools tels que le vin fortifié ou non fortifié, le cidre ou l’hydromel? Vous pourriez bénéficier d’une contribution gouvernementale non remboursable allant jusqu’à 400 000 $ calculée en fonction de vos ventes au détail admissibles.

Vous devez :

• être titulaire du permis de production artisanale délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux;
• avoir réalisé des ventes dans le réseau de distribution de la SAQ.

Les produits considérés comme « réguliers » par la SAQ ne sont pas admissibles.

D’autres conditions s’appliquent.

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Programme d'entrepreneuriat autochtone

Affaires autochtones et du Nord Canada

Si vous êtes Autochtone ou si vous avez une entreprise appartenant, en majorité, à des Autochtones, vous pouvez faire une demande pour recevoir jusqu'à 99 999 $. Vous pouvez utiliser l'argent pour :

• la création ou l'achat d'une entreprise;
• la planification des affaires;
• l'expansion de votre entreprise;
• le marketing de votre produit ou service;
• la création de nouveaux produits ou procédés;
• l'acquisition de conseils d'ordre commercial.

Vous n'avez pas à rembourser l'argent. Des conditions s'appliquent.

Avant de présenter une demande, veuillez communiquer avec un agent de développement des affaires de votre région pour discuter de votre projet.

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Programme d'innovation en intelligence artificielle

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Vous pourriez profiter d’une subvention allant jusqu'à 100 000 $ pour développer votre projet d’innovation en intelligence artificielle que ce soit lors de la planification, du développement, de la démonstration ou de la commercialisation de celui-ci.

L’aide financière peut couvrir :

• 30 % des dépenses admissibles pour les entreprises travaillant seules;
• 50  % des dépenses admissibles pour les entreprises collaborant avec un membre de QuébecInnove.

Votre entreprise doit exploiter un établissement au Québec destiné à la production de biens et services ou à la réalisation d’activités de recherche et développement à l’interne.

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Programme de développement de la technologie accessible

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Votre entreprise élabore-t-elle de nouvelles technologies d’assistance ou d'adaptation pour améliorer l'accès des personnes handicapées à l'économie numérique? Si c'est le cas, vous pourriez recevoir jusqu'à 4 000 000 $.

Pour être admissible, vous devez :

• démontrer de l’expertise en gestion de projet;
• achever le projet d’ici au mois de mars 2022.

Les coûts admissibles comprennent :

• les coûts d'exploitation, notamment les salaires, les frais de déplacement, les dépenses d'administration et de comptabilité;
• la formation;
• le matériel informatique et les logiciels;
• les dépenses associées à la santé et à la sécurité, ainsi qu'à la protection de l'environnement.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme de développement des entreprises autochtones

Société de crédit commercial autochtone

Si vous êtes membre d'une Première Nation du Québec, vous pourriez recevoir jusqu'à 99 999 $ pour financer vos activités admissibles, incluant :

• le démarrage ou l'expansion d'une entreprise;
• les activités marketing;
• l'aide à la gestion;
• l'élaboration d'un plan d'affaires.

Vous devez :

• avoir une mise de fonds correspondant à un minimum de 10% du coût du projet;
• posséder une mise de fonds et de bons antécédents de crédit;
• présenter un projet viable;
• avoir de l'expérience et une formation dans le domaine d'activités;
• être impliqué à temps plein dans l'entreprise.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Vous voulez lancer une entreprise? Votre collectivité est-elle confrontée à des problèmes de développement économique? Si c'est le cas, il existe des programmes et des services qui pourraient contribuer à votre succès à tous les stades de développement de votre entreprise.

Accédez à des ressources qui vous aideront à :

• lancer une entreprise ou à améliorer votre productivité;
• innover ou à adopter de nouvelles technologies;
• commercialiser vos biens ou services, ou à les exporter;
• planifier la relève;
• promouvoir votre région.

Vous pourriez aussi avoir accès à du soutien pour le développement économique, la diversification et le redressement des collectivités, ainsi que pour la rénovation et l’agrandissement des infrastructures communautaires.

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Programme de financement des entreprises culturelles

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez bénéficier d'un prêt à terme, d'un crédit, d'une garantie de prêt ou d'une participation par capital pour couvrir les coûts opérationnels, de développement ou de redressement de votre entreprise du secteur de la culture et des communications.

Vous devez :

• avoir votre siège social au Québec;
• exercer vos activités commerciales depuis au moins un an ou œuvrer dans des créneaux nouveaux et sans concurrence;
• présenter un projet de financement qui a une perspective de rentabilité;
• posséder les ressources nécessaires pour respecter toutes vos obligations financières.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'une contribution financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 250 000 $ pour couvrir la plupart des projets de croissance, tels que :

• l'accroissement, la modernisation ou l'amélioration de la production;
• la certification de conformité à une norme;
• l'innovation technologique ou en design;
• la commercialisation de produits hors Québec.

Vous devez :

• obtenir la recommandation d'un intermédiaire financier accrédité et reconnu par Investissement Québec;
• avoir un actif total inférieur à 35 M$;
• présenter un projet dont les coûts sont d'au moins 300 000 $.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme Exportation — Volet Entreprises

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Vous souhaitez accroître vos occasions d'affaires? Vous pourriez bénéficier d'une aide financière pouvant couvrir jusqu'à 40 % de dépenses admissibles, telles que :

• l'embauche d'un spécialiste à l'exportation;
• la conception d'un plan d'affaires international;
• l'exposition à une foire commerciale.

Les entreprises des secteurs suivants sont exclues :

• services personnels;
• hébergement et restauration;
• arts, spectacle et loisirs;
• agriculture, foresterie, pêche et chasse, extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme Investissement Croissance

La Financière agricole

Le propriétaire d’une entreprise agricole pourrait se voir offrir une subvention à l’investissement pour un projet agricole, peu importe le secteur de production et l’étape de vie de l’entreprise.

L’aide financière est conditionnelle à l’octroi d’une garantie de prêt de La Financière agricole.

Le Programme Investissement Croissance comporte quatre volets:

• Volet 1: Appui croissance;
• Volet 2: Appui croissance plus;
• Volet 3: Valorisation agroenvironnementale des terres en culture;
• Volet 4: Jeunes entrepreneurs.

Ce programme remplace le Programme d’appui à la diversification et au développement régional et le Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec.

Des conditions s’appliquent.

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Programme Investissement Croissance – Volet 1 : Appui croissance

La Financière agricole

Le propriétaire d’une entreprise agricole pourrait se voir offrir une subvention à l’investissement pour un projet agricole, peu importe le secteur de production et l’étape de vie de l’entreprise.

L’aide financière est conditionnelle à l’octroi d’une garantie de prêt de La Financière agricole.

Le volet 1 : Appui croissance est offert à l’ensemble des entreprises agricoles et agroalimentaires pour le financement des projets liés aux productions sous gestion de l’offre ou à la production acéricole. L’aide financière maximale est de 30 000 $ sur un capital de prêt d’au plus 300 000 $.

Ce programme remplace le Programme d’appui à la diversification et au développement régional et le Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec.

Des conditions s’appliquent.

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Programme Investissement Croissance – Volet 2 : Appui croissance plus

La Financière agricole

Le propriétaire d’une entreprise agricole pourrait se voir offrir une subvention à l’investissement pour un projet agricole, peu importe le secteur de production et l’étape de vie de l’entreprise.

L’aide financière est conditionnelle à l’octroi d’une garantie de prêt de La Financière agricole.

Le volet 2 : Appui croissance plus est offert à l’ensemble des entreprises agricoles et agroalimentaires pour le financement des projets liés à toutes les productions autres que celles sous gestion de l’offre et acéricole. L’aide financière maximale est de 60 000 $ sur un capital de prêt d’au plus 600 000 $.

Ce programme remplace le Programme d’appui à la diversification et au développement régional et le Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec.

Des conditions s’appliquent.

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Programme Investissement Croissance – Volet 3 : Valorisation agroenvironnementale des terres en culture

La Financière agricole

Le propriétaire d’une entreprise agricole pourrait se voir offrir une subvention à l’investissement pour un projet agricole, peu importe le secteur de production et l’étape de vie de l’entreprise.

L’aide financière est conditionnelle à l’octroi d’une garantie de prêt de La Financière agricole.

Le volet 3 : Valorisation agroenvironnementale des terres en culture est offert à l’ensemble des entreprises agricoles et agroalimentaires pour le financement de projets visant la réalisation de travaux de valorisation des terres en culture ou de projets agroenvironnementaux à la ferme. L’aide financière maximale est de 20 000 $ sur un capital de prêt d’au plus 200 000 $.

Ce programme remplace le Programme d’appui à la diversification et au développement régional et le Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec.

Des conditions s’appliquent.

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Programme Investissement Croissance – Volet 4 : Jeunes entrepreneurs

La Financière agricole

Le propriétaire d’une entreprise agricole pourrait se voir offrir une subvention à l’investissement pour un projet agricole, peu importe le secteur de production et l’étape de vie de l’entreprise.

L’aide financière est conditionnelle à l’octroi d’une garantie de prêt de La Financière agricole.

Le volet 4 : Jeunes entrepreneurs plus est offert à l’ensemble des entreprises agricoles et agroalimentaires détenues à 100 % par des personnes âgées de plus de 18 ans et de moins de 40 ans. De plus, l’une de ces personnes doit s’être qualifiée au Programme d’appui à la relève agricole depuis moins de cinq ans.

L’aide financière maximale est de 45 000 $ sur un capital de prêt d’au plus 300 000 $. Ce programme remplace le Programme d’appui à la diversification et au développement régional et le Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec.

Des conditions s’appliquent.

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Programme Technoclimat

Transition énergétique Québec

Vous avez des projets d'innovations technologiques en matière d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables, de bioénergies ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre? Si oui, vous pourriez bénéficier d'un financement pouvant atteindre 5 M$.

Le projet doit :

• porter sur une innovation technologique précommerciale (niveau de maturité technologique 4 à 7) ou sur la mise à l'essai d'une technologie qui ne se trouve pas sur le marché québécois;
• être réalisé au Québec;
• présenter un bon potentiel de marché;
• inclure des activités de mesurage.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programmes d'infrastructures vertes

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Si votre entreprise prévoit réaliser des projets d'infrastructures énergétiques propres, vous pourriez obtenir de l'aide pour leur déploiement et leur entrée en participant à divers programmes de financement, y compris :

• Démonstrations d'infrastructures pour véhicules électriques (DIVE)
• Initiative pour le déploiement d'infrastructures pour les véhicules électriques et les carburants de remplacement
• Réseaux intelligents
• R-D-D sur les bâtiments écoénergétiques
• Énergie propre pour les collectivités rurales et éloignées
• Énergies renouvelables émergentes

Les montants de financement varient, tout comme les processus de demande. Certaines conditions s'appliquent.

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Réseaux de centres d'excellence

Gouvernement du Canada

Prenez connaissance des divers fonds offerts pour vos activités de R-D, particulièrement dans les domaines de l'ingénierie, de la santé et des sciences naturelles, sociales et biomédicales.

Vos travaux répondent aux besoins actuels en matière de recherche et d'innovation? Alors, prenez connaissance des fonds de programmes qui seront accordés par voie de concours selon un processus à phases multiples. On établit le calendrier des concours au fur et à mesure que des fonds deviennent disponibles. Les programmes répondent aux besoins propres à chacun des divers stades du processus d'innovation.

La date limite pour la présentation des demandes varie.

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Solutions innovatrices Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Votre entreprise entend-elle trouver une solution novatrice pour relever un défi particulier d'un ministère ou d'un organisme du gouvernement du Canada? Si oui, votre entreprise pourrait recevoir jusqu'à 150 000 $ pour le bien-fondé de la conception. Puis, si le projet est approuvé, elle pourrait obtenir jusqu'à un million de dollars pour mettre au point un prototype.

Pour être admissible, votre petite entreprise doit :

• être constituée en personne morale et avoir son siège social au Canada;
• compter au plus 499 employés à temps plein;
• compter au moins 50 % de ses employés qui travaillent au Canada;
• verser au moins 50 % de ses salaires à des employés qui travaillent au Canada;
• compter au moins 50 % de ses cadres supérieurs dont la résidence principale est au Canada.

D'autres conditions s'appliquent.

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Subventions d'engagement partenarial

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Si votre entreprise exerce ses activités au Canada, vous pourriez recevoir une subvention d'un montant maximal de 25 000 $ quand vous établissez un partenariat avec un collège ou une université pour développer une technologie utile.

Pour être admissible, votre entreprise doit :

• compter au moins 2 employés à temps plein;
• être en activité depuis au moins 2 ans.

Vous devez démontrer en quoi la recherche collaborative entraînera des retombées économiques importantes.  

La subvention couvre un projet de 6 mois ou moins, et vous pourriez obtenir tout au plus 2 subventions par année.

D'autres conditions s'appliquent.

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Visée mondiale en innovation

Affaires mondiales Canada

Vous êtes un chercheur canadien d'une petite ou moyenne entreprise, d'une université ou d'un centre de recherche non gouvernemental qui souhaite consolider un partenariat international en vue de commercialiser votre technologie? Dans ce cas, vous pourriez recevoir jusqu'à 75 % des coûts associés aux activités de développement de partenariats.

Vous devez démontrer que le partenariat que vous ciblez vous permettrait de créer ou d'améliorer un produit ou un service réalisable sur le plan technologique.

D'autres conditions s'appliquent.

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Vitrine technologique — Pré-commercialisation de l'innovation

Ville de Québec

Le siège social de votre entreprise est dans l'agglomération de Québec? Dans ce cas, vous pourriez bénéficier d'une contribution non remboursable d'un montant maximal de 250 000 $ pour couvrir 50 % des dépenses admissibles.

Votre projet doit prendre la forme d'un projet pilote ou d'une vitrine permettant de tester ou valider un procédé ou un produit innovant au sein des opérations de la Ville de Québec ou d'une autre organisation ailleurs.

Sont admissibles :

• les entreprises privées incorporées;
• les entreprises d'économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.

D'autres conditions s'appliquent.

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