la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
Répertoire

Financez la mise en application de normes de sécurité ou de contrôle de la qualité

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1. Prêts et avances de fonds

ESSOR — Volet investissement

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Votre entreprise du secteur manufacturier, de l'édition de logiciels, de la recherche, des services environnementaux ou du domaine touristique pourrait bénéficier d'une garantie de prêt pouvant atteindre jusqu'à 70 % de la perte nette ou d'un prêt couvrant jusqu'à 50 % des coûts de vos projets de croissance, tels que :

  • la création d'une nouvelle entreprise;
  • l’expansion ou la modernisation d'une entreprise existante.

Le projet doit contribuer à maintenir ou à créer des emplois.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d’urgence pour la transformation (FUT)

Gouvernement du Canada

Le FUT offrira aux organisations à but lucratif constituées en personnes morales au Canada une aide financière pouvant aller jusqu’à 5 M $ afin d’atteindre deux objectifs :

  • Objectif 1 – Intervention d'urgence liée à la COVID-19 (activités financées par des contributions non remboursables)
  • Objectif 2 – Investissements stratégiques (activités financées par des contributions remboursables)

Toutes les activités doivent être terminées d'ici le 30 septembre 2020. Celles-ci seront financées rétroactivement au 15 mars 2020.

Pour déposer une demande :

  • Demande de moins de 100 000 $ :

S’adresser au Conseil de la transformation alimentaire du Québec

  • Téléphone : 1 -888-984-2251
  • Demande de 100 000 $ ou plus :

S’adresser à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) en suivant les étapes suivantes :

  1.  Remplir la liste de vérification
  2.  Remplir les formulaires de demande d'AAC et documents à l'appui
  3.  Soumettre votre demande à AAC

Notez que les demandes seront acceptées jusqu'à 23 h 59 (HAE) le vendredi 31 juillet 2020 et que le financement pourrait avoir été entièrement distribué avant cette date.

Des conditions s’appliquent. 

Mesures de soutien aux entreprises autochtones

Gouvernement du Canada

Le gouvernement canadien fournira, par l’entremise des institutions financières autochtones, un financement sous forme de prêt à court terme sans intérêt et de contributionnon remboursable aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le prêt, pouvant atteindre jusqu’à 40 000 $, sera offert sous la forme suivante :

  • un prêt sans intérêt pouvant atteindre 30 000 $;
  • une contribution non remboursable pouvant atteindre 10 000 $.

Pour plus de détails, communiquez avec votre institution financière autochtone.

Des conditions s’appliquent.

Prêt petites entreprises de la BDC (pour entreprises existantes)

Banque de développement du Canada

Gardez votre liquidité. Au lieu d'utiliser les fonds destinés à vos activités courantes, pourquoi ne pas opter pour une autre source de financement? Grâce au Prêt petites entreprises de la BDC, vous pourriez obtenir jusqu'à 100 000 $ dans les 48h suivant l'approbation de votre prêt, sans frais de demande, ni tracas. Le processus de demande se fait entièrement en ligne.

Vous devez exploiter l'entreprise depuis les 24 derniers mois.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de financement des petites entreprises du Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Ce programme pourrait vous aider à obtenir jusqu'à 1 million de dollars de votre institution financière en partageant le risque avec votre prêteur.

Le prêt peut servir à :

  • l'achat ou à l'amélioration de terrains ou des immeubles;
  • l'achat d'améliorations locatives ou à l'amélioration d'une propriété louée;
  • l'achat de matériel neuf ou usagé.

Les petites entreprises admissibles doivent avoir des revenus bruts annuels ne dépassant pas 10 millions de dollars.

Discutez des besoins de votre entreprise avec un agent financier dans n'importe quelle banque ou caisse populaire au Canada. Trouvez un prêteur près de chez vous.

Prêt de la BDC aux entrepreneurs autochtones

Banque de développement du Canada

En tant qu'entrepreneur autochtone, vous pourriez obtenir jusqu'à 150 000 $ pour la création d'une entreprise ou jusqu'à 250 000 $ pour l'expansion de votre entreprise existante.

L'entreprise peut être à l'intérieur ou à l'extérieur d'une réserve.

Vous pouvez utiliser le prêt pour :

  • acquérir des immobilisations;
  • financer l'achat d'une franchise;
  • couvrir les coûts de démarrage;
  • commencer à exporter;
  • renflouer votre fonds de roulement pour soutenir la croissance de votre entreprise.

2. Subventions, contributions et aide financière

Appui pour la conversion à l'agriculture biologique

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Vous pourriez recevoir une aide financière pouvant aller jusqu'à 40 000 $ afin de stimuler le développement de la production et la conversion biologique de vos activités agricoles.

Le programme est divisé en deux volets :

  • Soutien à la conversion d'unités de production végétale, acéricole et apicole;
  • Soutien à la construction ou à la modification d'installations d'élevage pour répondre aux exigences des normes biologiques.

Les entreprises qui ont abandonné la certification ou dont la certification a été annulée au cours des 5 dernières années ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

ESSOR — Volet investissement

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Votre entreprise du secteur manufacturier, de l'édition de logiciels, de la recherche, des services environnementaux ou du domaine touristique pourrait bénéficier d'une garantie de prêt pouvant atteindre jusqu'à 70 % de la perte nette ou d'un prêt couvrant jusqu'à 50 % des coûts de vos projets de croissance, tels que :

  • la création d'une nouvelle entreprise;
  • l’expansion ou la modernisation d'une entreprise existante.

Le projet doit contribuer à maintenir ou à créer des emplois.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds autochtone pour les espèces en péril

Environnement et Changement climatique Canada

Est-ce que votre société autochtone, coopérative autochtone, organisation ou organisation partenaire (autochtone et non autochtone) participe à la conservation et au rétablissement des espèces en péril? Si c'est le cas, vous pourriez obtenir du financement dans le cadre de deux volets :

  • le volet des espèces en péril qui se concentre sur des projets de rétablissement des espèces en péril inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril;
  • le volet de la prévention qui met l'accent sur des projets qui ciblent d'autres espèces pour éviter qu'elles ne deviennent une préoccupation sur le plan de la conservation.

Parmi les activités admissibles, mentionnons :

  • la protection des habitats;
  • l'amélioration des habitats;
  • la planification et l'élaboration des programmes;
  • les enquêtes, les inventaires et la surveillance.

Vous devez obtenir des contributions de contrepartie pour recevoir des fonds. Les contributions de contrepartie (ressources en espèces ou en nature) doivent égaler au moins 20 % de la contribution du Fonds (c.-à-d. 20 ¢ de contrepartie pour 1 $ du financement du Fonds).

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de consolidation des activités commerciales

Ville de Montréal

La Ville de Montréal, par l’intermédiaire de PME MTL, offre aux entreprises commerciales admissibles une subvention allant jusqu’à 10 000 $ ou 75 % du coût total de leur projet d’affaires.

Conditions non exhaustives d’admissibilité :

  • Établissement d’affaires à Montréal;
  • Fermeture du lieu d’affaires en raison de la COVID-19;
  • Mise de fonds d’au moins 10 % du coût total du projet ;
  • Détention majoritaire par des citoyens canadiens ou des résidents permanents;
  • Projet d’affaires dans les secteurs 44 ou 45 ou les sous-secteurs 722 ou 812.

Certains documents sont requis pour l’analyse de la demande de financement.

Des conditions s’appliquent.

Fonds de relance pour les commerces de LaSalle

PME MTL

Géré par PME MTL Grand Sud-Ouest, ce fonds offre aux commerces admissibles une remise de contributions non remboursables pouvant atteindre 10 000 $.

Critères d’admissibilité pour les entreprises :

  • être un commerce légalement constitué;
  • être situées sur le territoire de l’arrondissement LaSalle;
  • avoir pignon sur rue;
  • être considérées comme un commerce de destination.

Dépenses admissibles : 

  • besoin de fonds de roulement;
  • réembauche d’employés;
  • mise en place ou optimisation d’une plateforme de vente en ligne;
  • aménagement du commerce dans le respect des directives de santé publique;
  • embauche de nouveaux employés.

Des conditions s’appliquent. 

Fonds d’urgence pour la transformation (FUT)

Gouvernement du Canada

Le FUT offrira aux organisations à but lucratif constituées en personnes morales au Canada une aide financière pouvant aller jusqu’à 5 M $ afin d’atteindre deux objectifs :

  • Objectif 1 – Intervention d'urgence liée à la COVID-19 (activités financées par des contributions non remboursables)
  • Objectif 2 – Investissements stratégiques (activités financées par des contributions remboursables)

Toutes les activités doivent être terminées d'ici le 30 septembre 2020. Celles-ci seront financées rétroactivement au 15 mars 2020.

Pour déposer une demande :

  • Demande de moins de 100 000 $ :

S’adresser au Conseil de la transformation alimentaire du Québec

  • Téléphone : 1 -888-984-2251
  • Demande de 100 000 $ ou plus :

S’adresser à Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) en suivant les étapes suivantes :

  1.  Remplir la liste de vérification
  2.  Remplir les formulaires de demande d'AAC et documents à l'appui
  3.  Soumettre votre demande à AAC

Notez que les demandes seront acceptées jusqu'à 23 h 59 (HAE) le vendredi 31 juillet 2020 et que le financement pourrait avoir été entièrement distribué avant cette date.

Des conditions s’appliquent. 

Mesures de soutien aux entreprises autochtones

Gouvernement du Canada

Le gouvernement canadien fournira, par l’entremise des institutions financières autochtones, un financement sous forme de prêt à court terme sans intérêt et de contributionnon remboursable aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le prêt, pouvant atteindre jusqu’à 40 000 $, sera offert sous la forme suivante :

  • un prêt sans intérêt pouvant atteindre 30 000 $;
  • une contribution non remboursable pouvant atteindre 10 000 $.

Pour plus de détails, communiquez avec votre institution financière autochtone.

Des conditions s’appliquent.

Programme Agri-assurance : Volet Petites et moyennes entreprises

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Si votre entreprise exerce des activités dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels, y compris le poisson et les fruits de mer, vous pouvez demander du financement sous forme de contribution non remboursable pouvant couvrir jusqu'à 50 % des coûts du projet pour vous aider à mettre en œuvre des projets d'assurance qui tiennent compte des exigences des marchés et de la réglementation.

Vous recevrez de l'aide pour mettre en œuvre des projets de certification de systèmes d'assurance de tiers qui tiennent compte des exigences des marchés internationaux, contribuant ainsi à accroître les possibilités d'exportation des produits agricoles et agroalimentaires canadiens.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Si votre organisme sans but lucratif exerce des activités dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels, y compris le poisson et les fruits de mer, vous pourriez recevoir du financement sous forme de contribution financière non remboursable pouvant couvrir jusqu'à 75 % des coûts admissibles du programme.

L'aide offerte a pour but de vous aider à élaborer et à adopter des systèmes d'assurance, des normes et des outils qui permettent de formuler des affirmations pertinentes sur la santé et la salubrité de vos produits agricoles et agroalimentaires.

Certaines conditions s'appliquent.

Programme canadien des priorités stratégiques de l'agriculture

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Votre organisme sans but lucratif peut demander une contribution non remboursable pouvant atteindre un million de dollars pour couvrir les coûts d'un projet mené par l'industrie qui aide le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels. Ce projet doit répondre aux priorités nationales ou sectorielles qui aident l'industrie à faire face aux enjeux émergents et à saisir les opportunités qui s'offrent à elle.

Pour être admissibles à du financement, les demandeurs doivent clairement démontrer l'enjeu auquel fait face le secteur, les retombées du projet et les liens entre le projet et au moins un des quatre secteurs prioritaires cernés :

  • adaptation aux nouvelles technologies;
  • durabilité de l'environnement;
  • planification stratégique et renforcement des capacités;
  • nouveaux enjeux.

 Les demandeurs admissibles sont les suivants :

  • les organismes ou associations sans but lucratif et les coopératives, les offices de commercialisation;
  • les groupes autochtones.

Programme d'accessibilité des établissements touristiques

Tourisme Québec

Vous pourriez recevoir de l'aide financière pouvant couvrir jusqu'à 80 % des coûts admissibles, pour un montant maximal de 50 000 $ par projet pour des travaux d'amélioration des infrastructures qui favorisent l'accessibilité de votre établissement touristique.

Parmi les travaux admissibles, notons :

  • parcours extérieur sans obstacle et parcours intérieur sans marches;
  • entrée sans obstacle — accessible aux personnes en fauteuil roulant;
  • salle de toilette accessible;
  • chambres adaptées.

Les travaux doivent être effectués sur un établissement existant et être conformes aux critères d'accessibilité de Kéroul.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'appui aux fromageries

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Votre fromagerie est immatriculée au Québec et transforme moins de 5 millions de litres de lait annuellement? Si oui, vous pourriez recevoir de l'aide financière pour optimiser la capacité de production de votre fromagerie et améliorer sa rentabilité.

L’aide financière consentie représente 50 % des dépenses admissibles, pour un montant maximal de 100 000 $ pour les projets reconnus comme étant prioritaires dans le diagnostic, et 45 000 $ pour les projets d’implantation d’un système de base de contrôle de la qualité.

Pour être admissible, votre entreprise doit aussi :

  • être titulaire d’un permis de fabrique laitière;
  • fournir un diagnostic complet accepté par le Ministère.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de valorisation, d'aménagement et de restauration des habitats du saumon atlantique

Fondation de la faune du Québec

Vous pourriez obtenir de l'aide pour financer vos initiatives de conservation, d'amélioration ou de restauration de l'habitat du saumon atlantique.

Grâce à ce soutien financier, vous pourriez couvrir jusqu'à 80 % des coûts admissibles pour :

  • les études d'avant-projet ou le suivi des aménagements (montant maximal de 40 000 $ par projet);
  • les aménagements des habitats (montant maximal de 150 000 $ par projet).

Vous devez signer un protocole d'entente avec la Fondation de la faune et obtenir tous les permis et toutes les autorisations nécessaires avant d'entreprendre votre projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'une contribution financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 250 000 $ pour couvrir la plupart des projets de croissance, tels que :

  • l'accroissement, la modernisation ou l'amélioration de la production;
  • la certification de conformité à une norme;
  • l'innovation technologique ou en design;
  • la commercialisation de produits hors Québec.

Vous devez :

  • obtenir la recommandation d'un intermédiaire financier accrédité et reconnu par Investissement Québec;
  • avoir un actif total inférieur à 35 M$;
  • présenter un projet dont les coûts sont d'au moins 300 000 $.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Investissement Croissance

La Financière agricole

Le propriétaire d’une entreprise agricole pourrait se voir offrir une subvention à l’investissement pour un projet agricole, peu importe le secteur de production et l’étape de vie de l’entreprise.

L’aide financière est conditionnelle à l’octroi d’une garantie de prêt de La Financière agricole.

Le Programme Investissement Croissance comporte quatre volets:

Ce programme remplace le Programme d’appui à la diversification et au développement régional et le Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec.

Des conditions s’appliquent.

Programme Investissement Croissance – Volet 1 : Appui croissance

La Financière agricole

Le propriétaire d’une entreprise agricole pourrait se voir offrir une subvention à l’investissement pour un projet agricole, peu importe le secteur de production et l’étape de vie de l’entreprise.

L’aide financière est conditionnelle à l’octroi d’une garantie de prêt de La Financière agricole.

Le volet 1 : Appui croissance est offert à l’ensemble des entreprises agricoles et agroalimentaires pour le financement des projets liés aux productions sous gestion de l’offre ou à la production acéricole. L’aide financière maximale est de 30 000 $ sur un capital de prêt d’au plus 300 000 $.

Ce programme remplace le Programme d’appui à la diversification et au développement régional et le Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec.

Des conditions s’appliquent.

Programme Investissement Croissance – Volet 2 : Appui croissance plus

La Financière agricole

Le propriétaire d’une entreprise agricole pourrait se voir offrir une subvention à l’investissement pour un projet agricole, peu importe le secteur de production et l’étape de vie de l’entreprise.

L’aide financière est conditionnelle à l’octroi d’une garantie de prêt de La Financière agricole.

Le volet 2 : Appui croissance plus est offert à l’ensemble des entreprises agricoles et agroalimentaires pour le financement des projets liés à toutes les productions autres que celles sous gestion de l’offre et acéricole. L’aide financière maximale est de 60 000 $ sur un capital de prêt d’au plus 600 000 $.

Ce programme remplace le Programme d’appui à la diversification et au développement régional et le Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec.

Des conditions s’appliquent.

Programme Investissement Croissance – Volet 3 : Valorisation agroenvironnementale des terres en culture

La Financière agricole

Le propriétaire d’une entreprise agricole pourrait se voir offrir une subvention à l’investissement pour un projet agricole, peu importe le secteur de production et l’étape de vie de l’entreprise.

L’aide financière est conditionnelle à l’octroi d’une garantie de prêt de La Financière agricole.

Le volet 3 : Valorisation agroenvironnementale des terres en culture est offert à l’ensemble des entreprises agricoles et agroalimentaires pour le financement de projets visant la réalisation de travaux de valorisation des terres en culture ou de projets agroenvironnementaux à la ferme. L’aide financière maximale est de 20 000 $ sur un capital de prêt d’au plus 200 000 $.

Ce programme remplace le Programme d’appui à la diversification et au développement régional et le Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec.

Des conditions s’appliquent.

Programme Investissement Croissance – Volet 4 : Jeunes entrepreneurs

La Financière agricole

Le propriétaire d’une entreprise agricole pourrait se voir offrir une subvention à l’investissement pour un projet agricole, peu importe le secteur de production et l’étape de vie de l’entreprise.

L’aide financière est conditionnelle à l’octroi d’une garantie de prêt de La Financière agricole.

Le volet 4 : Jeunes entrepreneurs plus est offert à l’ensemble des entreprises agricoles et agroalimentaires détenues à 100 % par des personnes âgées de plus de 18 ans et de moins de 40 ans. De plus, l’une de ces personnes doit s’être qualifiée au Programme d’appui à la relève agricole depuis moins de cinq ans.

L’aide financière maximale est de 45 000 $ sur un capital de prêt d’au plus 300 000 $. Ce programme remplace le Programme d’appui à la diversification et au développement régional et le Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec.

Des conditions s’appliquent.

Programme PME en action — Appui à la productivité des PME

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Votre entreprise à but lucratif ou d'économie sociale du secteur manufacturier ou tertiaire moteur pourrait recevoir une contribution non remboursable atteignant jusqu'à 40 % des dépenses comprenant :

  • les honoraires professionnels;
  • l'achat d'informations spécialisées.

Les projets admissibles incluent :

  • l'optimisation de la chaîne d'approvisionnement;
  • la mise en place d'un système de gestion intégré ou de gestion de la relation client;
  • la mise en conformité de normes et de standards de production;
  • l'implantation d'un système de coût de revient.

D'autres conditions s'appliquent.

3. Autres ressources

Vous pouvez également consulter nos autres répertoires de programmes de financement.

Vous pourriez également vous prévaloir de ressources autres que financières pour réussir votre projet d'affaires.

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

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