Financez l’accroissement de vos ventes au Canada

PME et grandes entreprises — Financement de projets

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un prêt, d'une garantie de prêt ou d'un financement en « quasi-équité » (financement minimal de 50 000 $) pour vos projets d'affaires.

Au nombre des projets admissibles, notons :

• l'achat de machinerie et d'équipement;
• la modernisation d'un bâtiment;
• la relève, le transfert ou l'acquisition d'une entreprise;
• l'augmentation du fonds de roulement;
• l'acquisition de marques de commerce;
• l'exportation;
• l'innovation;
• la commercialisation.

La durée maximale du financement est de 25 ans. Les secteurs agricoles, de la finance, de l'immobilier et de la vente au détail sont exclus.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT)

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un prêt ou d'une garantie de prêt pouvant couvrir jusqu'à 60 % des coûts admissibles de projets contribuant à développer le potentiel d'attraction des régions tels :

• la diversification de l'offre liée au tourisme culturel, événementiel, hivernal, de nature et d'aventure, d'affaires et de congrès;
• la mise en valeur des portes d'entrée de Québec, Montréal, l'Outaouais et du fleuve Saint-Laurent.

Les projets de service directement liés à l'hébergement, au commerce de détail, à la restauration et au secteur des jeux de hasard ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

BDC Capital

Banque de développement du Canada

Accédez à une gamme complète de financement spécial assorti aux divers stades de croissance de votre entreprise, tels que :

• la transformation de votre concept d'affaires en entreprise;
• les initiatives de croissance, par ex., la R&D, la création de produits et l'exploitation des marchés;
• l'achat ou le transfert d'une entreprise, y compris la relève familiale, le rachat d'une entreprise par les cadres ou les partenaires, et le rachat d'une entreprise par des investisseurs.

Parmi les options, notons :

• Capital de risque;
• Capital de croissance et transfert d’entreprise;
• Investissement de croissance.

Les modalités peuvent être adaptées pour répondre à vos besoins particuliers.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Femmessor — Réussir en affaires

Femmessor

Vous êtes une femme qui détient 25 % ou plus des parts d'une entreprise? Dans ce cas, vous pourriez obtenir de l'aide pour un projet lié au démarrage, à l'expansion, à la consolidation, à la croissance ou à l'acquisition d'une entreprise, soit :

• un prêt conventionnel (20 000 $ à 150 000 $) ou en capital-actions (jusqu'à 250 000 $);
• de la formation sur mesure, des ateliers et des conférences pour parfaire vos compétences;
• un service d'accompagnement individuel ou du mentorat;
• des activités de réseautage pour élargir votre réseau de relations.

Votre projet doit être économiquement rentable et viable.

D'autres conditions s'appliquent.

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Financement de l'entrepreneuriat collectif

Investissement Québec

Votre coopérative ou organisme à but non lucratif pourrait recevoir un financement minimal de 50 000 $ sous forme de prêts, de garanties de prêts ou de participation au capital couvrant jusqu'à 100 % des coûts de projets tels :

• l'acquisition ou la modernisation d'un bâtiment;
• l'achat de machinerie ou d'équipement;
• le refinancement;
• l'implantation sur un nouveau marché;
• l'achat d'actifs incorporels (marques de commerce, brevets, etc.)

L'organisme doit avoir des activités marchandes.

D'autres conditions s'appliquent.

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Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'un soutien financier pour des projets ou des activités admissibles réalisées sur le territoire de la ville de Lac-Mégantic, tels que :

• les projets d'études;
• le développement de marchés;
• l'embauche de personnel stratégique;
• la création d'entreprises qui soutiennent le développement économique et touristique de la ville;
• l'implantation ou l'amélioration d'infrastructures publiques,

L'aide financière peut atteindre jusqu'à :

• 90 % pour les études;
• 80 % pour les autres activités et projets.

Les projets de soutien doivent tenir compte des principes de développement durable.

D'autres conditions s'appliquent.

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Fonds d'investissement de la culture et des communications

Fonds d'investissement de la culture et des communications

Votre entreprise culturelle pourrait avoir accès à des produits financiers de quasi-équité et d’équité, soit un minimum d'investissement de 250 000 $ pour une entreprise à capital-actions et de 150 000 $ pour une entreprise de l'économie sociale, pour un investissement pouvant aller jusqu'à  3 000 000 $.

Votre entreprise est admissible, si vous :

• êtes voué à la création, à la production et à la diffusion de contenus culturels;
• offrez du soutien technique ou technologique aux entreprises de contenus;
• avez un produit ou un service qui se distingue par sa qualité et son originalité;
• disposez d'un plan d'affaires judicieux qui atteste de votre rentabilité actuelle et future.

D'autres conditions s'appliquent.

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Fonds de diversification économique de la MRC des Appalaches

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière, si vous réalisez un projet de création ou d'expansion d'une entreprise dans le secteur manufacturier, primaire, tertiaire moteur à valeur ajoutée ou touristique sur le territoire de la MRC des Appalaches.

L'aide prendra principalement la forme :

• d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
• d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
• d'une contribution non remboursable.

Le financement peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres types de projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total du projet sera exigée.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Fonds de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d’une aide financière, si vous réalisez un projet de création d’une entreprise ou d’expansion d’une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur, primaire ou touristique dans les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie.

L’aide prendra principalement la forme :

• d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
• d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
• d'une contribution non remboursable.

L'aide financière peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

Pour en savoir plus

Fonds de diversification économique — MRC des Sources

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière, si vous réalisez un projet de création d'une entreprise ou d'expansion d'une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur à valeur ajoutée ou touristique sur le territoire de la MRC des Sources.

L'aide prendra principalement la forme :

• d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
• d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
• d'une contribution non remboursable.

Le financement peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

D'autres conditions s'appliquent.

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Fonds de solidarité FTQ

Fonds de solidarité FTQ

Vous pourriez bénéficier d'un financement pouvant atteindre 3M$ sous forme de prêts ou de capital-actions pour vos projets de fusion, d'acquisition, d'expansion ou de développement de nouveaux marchés.

La FTQ tient compte de critères en lien avec la réussite de chaque projet, tels que :    

• la viabilité économique de l'entreprise;
• les retombées économiques en matière d'emplois;
• les connaissances et l'expérience des parties prenantes;
• la valorisation des travailleurs et travailleuses;
• la participation d'autres partenaires financiers.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Fonds des médias du Canada

Fonds des médias du Canada

Si vous exercez des activités dans les industries canadiennes de la télévision ou des médias numériques, vous pourriez être admissible à de l'aide financière. Vous pouvez choisir parmi divers programmes qui peuvent vous aider à développer et à commercialiser des applications logicielles et d'autres créations médiatiques.

Le financement comprend deux volets :

• Le volet expérimental favorise le développement de contenus et d'applications logicielles à caractère innovateur et interactif.
• Le volet convergent encourage la création de contenu télévisuel convergent et de contenu numérique riche et interactif; on soutient la production dans toutes les régions du Canada et dans les genres sous-représentés.

Certaines conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources Formulaire(s)

PME et grandes entreprises — Financement de projets

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un prêt, d'une garantie de prêt ou d'un financement en « quasi-équité » (financement minimal de 50 000 $) pour vos projets d'affaires.

Au nombre des projets admissibles, notons :

• l'achat de machinerie et d'équipement;
• la modernisation d'un bâtiment;
• la relève, le transfert ou l'acquisition d'une entreprise;
• l'augmentation du fonds de roulement;
• l'acquisition de marques de commerce;
• l'exportation;
• l'innovation;
• la commercialisation.

La durée maximale du financement est de 25 ans. Les secteurs agricoles, de la finance, de l'immobilier et de la vente au détail sont exclus.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Programme de financement des entreprises culturelles

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez bénéficier d'un prêt à terme, d'un crédit, d'une garantie de prêt ou d'une participation par capital pour couvrir les coûts opérationnels, de développement ou de redressement de votre entreprise du secteur de la culture et des communications.

Vous devez :

• avoir votre siège social au Québec;
• exercer vos activités commerciales depuis au moins un an ou œuvrer dans des créneaux nouveaux et sans concurrence;
• présenter un projet de financement qui a une perspective de rentabilité;
• posséder les ressources nécessaires pour respecter toutes vos obligations financières.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Réseau des SADC et CAE

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Le Réseau des SADC et CAE est un réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités et des Centres d'aide aux entreprises. Ces organismes à but non lucratif peuvent vous aider à lancer ou agrandir une entreprise dans votre communauté. Si vous habitez au Québec, le bureau de votre région peut vous offrir :

• de l'aide avec votre plan d'affaires;
• des conseils d'affaires;
• de la formation;
• des prêts ou du capital-actions de 5 000 $ à 150 000 $, selon le programme de financement.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

BDC Capital

Banque de développement du Canada

Accédez à une gamme complète de financement spécial assorti aux divers stades de croissance de votre entreprise, tels que :

• la transformation de votre concept d'affaires en entreprise;
• les initiatives de croissance, par ex., la R&D, la création de produits et l'exploitation des marchés;
• l'achat ou le transfert d'une entreprise, y compris la relève familiale, le rachat d'une entreprise par les cadres ou les partenaires, et le rachat d'une entreprise par des investisseurs.

Parmi les options, notons :

• Capital de risque;
• Capital de croissance et transfert d’entreprise;
• Investissement de croissance.

Les modalités peuvent être adaptées pour répondre à vos besoins particuliers.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

FACTOR : Financement pour l'industrie de l'enregistrement sonore

Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings

À titre de chanteur, d'auteur-compositeur, de agent d'artiste, de propriétaire d'une maison de disques, d'éditeur de musique, de distributeur ou de producteur d'événements s'occupant de contenu en anglais, vous pourriez être admissible à du financement.

Les activités admissibles comprennent les suivantes :

• enregistrement audio;
• développement d'entreprise;
• marketing et promotion;
• voyages d'affaires et tournées;
• création d'un vidéoclip;
• ateliers pour les auteurs-compositeurs.

Suivant le programme, le financement :

• vient sous la forme de subventions ou d'une combinaison de prêts et de subventions;
• atteint des montants maximums qui vont de 750 $ à 200 000 $;
• couvre habituellement jusqu'à 50 % du coût des activités admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus (en anglais seulement) Trouver des personnes-ressources

Femmessor — Réussir en affaires

Femmessor

Vous êtes une femme qui détient 25 % ou plus des parts d'une entreprise? Dans ce cas, vous pourriez obtenir de l'aide pour un projet lié au démarrage, à l'expansion, à la consolidation, à la croissance ou à l'acquisition d'une entreprise, soit :

• un prêt conventionnel (20 000 $ à 150 000 $) ou en capital-actions (jusqu'à 250 000 $);
• de la formation sur mesure, des ateliers et des conférences pour parfaire vos compétences;
• un service d'accompagnement individuel ou du mentorat;
• des activités de réseautage pour élargir votre réseau de relations.

Votre projet doit être économiquement rentable et viable.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Financement agricole Canada — Prêts et options de financement

Financement agricole Canada

Besoin de financement pour créer, exploiter, faire croître ou transférer une entreprise agroalimentaire ou une agroentreprise? Financement agricole Canada vous offre une grande variété de prêts assortis de modalités uniques qui peuvent vous aider à :

• acheter ou améliorer une terre, des bâtiments ou de l'équipement;
• acheter des intrants de culture ou du bétail;
• apporter des améliorations de l’environnement;
• transférer votre entreprise à un nouvel exploitant.

Les producteurs ou les propriétaires d'entreprise admissibles sont des citoyens canadiens d'âge légal.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Financement de démarrage — BDC

Banque de développement du Canada

Vous avez besoin d'un prêt pour lancer ou acheter une entreprise, ou pour payer les biens immobiliers et l'équipement nécessaires à l'établissement de votre entreprise? Du financement pourrait être offert aux entrepreneurs qui :

• démontrent un potentiel de marché et de vente;
• possèdent une équipe de gestion compétente;
• investissent dans leur entreprise;
• possèdent de l'expertise dans le secteur choisi.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Fonds de solidarité FTQ

Fonds de solidarité FTQ

Vous pourriez bénéficier d'un financement pouvant atteindre 3M$ sous forme de prêts ou de capital-actions pour vos projets de fusion, d'acquisition, d'expansion ou de développement de nouveaux marchés.

La FTQ tient compte de critères en lien avec la réussite de chaque projet, tels que :    

• la viabilité économique de l'entreprise;
• les retombées économiques en matière d'emplois;
• les connaissances et l'expérience des parties prenantes;
• la valorisation des travailleurs et travailleuses;
• la participation d'autres partenaires financiers.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Fonds FIJE

Centre d'Aide aux Entreprises Haute-Yamaska et région

Vous pourriez bénéficier d'un financement pouvant aller jusqu'à 50 000 $ pour réaliser un projet de démarrage ou d'expansion d'une entreprise.

Autres bénéfices:

• congé de capital de 6 à 12 mois;
• terme de 5 ans;
• taux préférentiel de 3%
• Cautionnement personnel et autres garanties.

Le programme s'adresse :

• aux femmes;
• aux jeunes âgés entre 18 et 39 ans;
• aux immigrants, incluant:
  • les résidents permanents
  • les travailleurs qualifiés
  • les citoyens Canadiens depuis moins de 5 ans

Vous devez :

• présenter un plan d'affaires démontrant la viabilité du projet;
• avoir une bonne cote de crédit;
• créer au moins un emploi à temps plein;
• fournir une mise de fonds de 10 % du coût du projet;
• être dans la région de Haute-Yamaska, Brome-Missisquoi ou Rouville.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Le Fonds YUL / 375 idées

Jeune Chambre de commerce de Montréal (JCCM)

Vous êtes un entrepreneur montréalais âgé entre 18 et 40 ans? Dans ce cas, vous pourriez bénéficier d'un prêt de 7 000 $ à un taux d'intérêt de 2 % si vous avez un projet qui se situe en phase de prédémarrage, de démarrage ou en croissance depuis moins de 2 ans.

Vous devez :

• être citoyen canadien ou résident permanent;
• avoir votre siège social à Montréal;
• avoir atteint 100 % de votre campagne de financement participatif pour un montant minimal de 7 000 $ sur la plateforme québécoise La Ruche depuis le 1er janvier 2017;
• démontrer le potentiel de viabilité et de rentabilité de votre projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources Formulaire(s)

Mesures de soutien aux entreprises autochtones

Gouvernement du Canada

Le gouvernement canadien fournira, par l’entremise des institutions financières autochtones, un financement sous forme de prêt à court terme sans intérêt et de contributionnon remboursable aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le prêt, pouvant atteindre jusqu’à 40 000 $, sera offert sous la forme suivante :

• un prêt sans intérêt pouvant atteindre 30 000 $;
• une contribution non remboursable pouvant atteindre 10 000 $.

Pour plus de détails, communiquez avec votre institution financière autochtone.

Des conditions s’appliquent.

Pour en savoir plus

PME et grandes entreprises — Financement de projets

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un prêt, d'une garantie de prêt ou d'un financement en « quasi-équité » (financement minimal de 50 000 $) pour vos projets d'affaires.

Au nombre des projets admissibles, notons :

• l'achat de machinerie et d'équipement;
• la modernisation d'un bâtiment;
• la relève, le transfert ou l'acquisition d'une entreprise;
• l'augmentation du fonds de roulement;
• l'acquisition de marques de commerce;
• l'exportation;
• l'innovation;
• la commercialisation.

La durée maximale du financement est de 25 ans. Les secteurs agricoles, de la finance, de l'immobilier et de la vente au détail sont exclus.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Prêt petites entreprises de la BDC (pour entreprises existantes)

Banque de développement du Canada

Gardez votre liquidité. Au lieu d'utiliser les fonds destinés à vos activités courantes, pourquoi ne pas opter pour une autre source de financement? Grâce au Prêt petites entreprises de la BDC, vous pourriez obtenir jusqu'à 100 000 $ dans les 48h suivant l'approbation de votre prêt, sans frais de demande, ni tracas. Le processus de demande se fait entièrement en ligne.

Vous devez exploiter l'entreprise depuis les 24 derniers mois.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Prêt Xpansion de BDC

Banque de développement du Canada

Pour stimuler l'expansion de votre marché au pays ou à l'étranger, ce prêt pourrait vous offrir du financement pour divers projets, notamment :

• investissement dans la technologie ou développement de nouveaux produits;
• lancement d'une nouvelle campagne de marketing;
• achat de permis, de brevets ou de marques de commerce;
• embauche et formation de nouveaux employés;
• obtention d'une certification.

Des conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Prêts commerciaux BDC

Banque de développement du Canada

Que vous soyez en train de lancer une entreprise ou que vous souhaitiez faire croître votre entreprise, vous pourriez obtenir un prêt à terme pour vous aider à :

• lancer ou acheter une entreprise;
• acheter, construire ou rénover vos installations;
• acheter du matériel;
• chercher et développer de nouveaux produits;
• développer de nouveaux marchés pour vos produits;
• acquérir des technologies de l'information et des communications;
• vendre votre entreprise.

Des modalités souples accompagnent le prêt.

Vous devrez peut-être fournir des références de crédit et avoir investi de l'argent dans votre entreprise. D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Programme d'appui au développement des attraits touristiques (PADAT)

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un prêt ou d'une garantie de prêt pouvant couvrir jusqu'à 60 % des coûts admissibles de projets contribuant à développer le potentiel d'attraction des régions tels :

• la diversification de l'offre liée au tourisme culturel, événementiel, hivernal, de nature et d'aventure, d'affaires et de congrès;
• la mise en valeur des portes d'entrée de Québec, Montréal, l'Outaouais et du fleuve Saint-Laurent.

Les projets de service directement liés à l'hébergement, au commerce de détail, à la restauration et au secteur des jeux de hasard ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Programme de développement des collectivités (Québec)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Si vous vivez dans une région rurale ou dans une région où il n'y a pas beaucoup de possibilités d'emploi, vous pourriez obtenir un prêt pour créer ou agrandir une entreprise. Le montant du financement et les critères d'admissibilité varient selon la région dans laquelle vous vivez.

Vous devrez rédiger un plan d'affaires et décrire tout financement que vous avez reçu ou que vous prévoyez obtenir de tout autre programme gouvernemental ou municipal. Le financement est un prêt qui doit être remboursé.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Prêt de la BDC aux entrepreneurs autochtones

Banque de développement du Canada

En tant qu'entrepreneur autochtone, vous pourriez obtenir jusqu'à 150 000 $ pour la création d'une entreprise ou jusqu'à 250 000 $ pour l'expansion de votre entreprise existante.

L'entreprise peut être à l'intérieur ou à l'extérieur d'une réserve.

Vous pouvez utiliser le prêt pour :

• acquérir des immobilisations;
• financer l'achat d'une franchise;
• couvrir les coûts de démarrage;
• commencer à exporter;
• renflouer votre fonds de roulement pour soutenir la croissance de votre entreprise.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Crédit d'impôt pour la production de titres multimédias

Investissement Québec

Vous pourriez recevoir un crédit d'impôt remboursable pouvant atteindre 37.5 % des dépenses de main-d'œuvre admissibles, si votre entreprise :

• produit sous forme numérique du texte, du son, des images fixes ou animées;
• utilise un support électronique régi par un logiciel permettant l'interactivité;
• exécute tous les travaux nécessaires à la production du titre multimédia.

Pour être admissible à ce crédit d'impôt, vous devez d'abord obtenir un certificat initial d'admissibilité, ainsi qu'une attestation de travaux de production, délivrés par Investissement Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design de mode)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Si votre entreprise exploite ses activités dans le secteur de la mode ou du textile, vous pourriez recevoir un crédit d'impôt :

• pour vos activités de design à l'interne, effectuées par un de vos salariés : les frais de salaire sont admissibles jusqu'à concurrence de 60 000 $;
• pour vos activités à l'externe, effectuées par un consultant : 65 % des honoraires ou redevances d'un contrat sont admissibles.

Admissibilité :

• obtenir une attestation d’admissibilité délivrée par le Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation;
• avoir un revenu brut d'au moins 150 000 $;
• veiller à ce que votre production soit réalisée au Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Crédit d'impôt pour le design de produits fabriqués industriellement (volet design industriel)

Ministère de l'Économie et de l'Innovation

Votre entreprise pourrait recevoir de l'aide pour exercer des activités de design industriel et pour accroître la compétitivité de ses produits. Vous pourriez ainsi recevoir un crédit d'impôt :

• pour vos activités de design à l'interne, effectuées par un de vos salariés : les frais de salaire sont admissibles jusqu'à concurrence de 60 000 $;
• pour vos activités à l'externe, effectuées par un consultant : 65 % des honoraires ou redevances d'un contrat sont admissibles.

Admissibilité :

• détenir une attestation d'admissibilité délivrée par le Ministère de l'Économie et de l'Innovation;
• avoir un revenu brut d'au moins 150 000 $.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Conseil des arts du Canada — Financement

Conseil des Arts du Canada

Si vous êtes un artiste ou si vous gérez un organisme du secteur des arts, vous pourriez être admissible à recevoir des subventions et des prix pour vos œuvres. Vous devez être un citoyen canadien ou un résident permanent et être reconnu comme un professionnel par d'autres artistes de votre domaine.

Les subventions peuvent être utilisées pour la création, la production et la diffusion d'œuvres, ainsi que pour :

• le perfectionnement professionnel;
• les résidences artistiques;
• les voyages;
• le développement du secteur.

D'autres critères peuvent s'appliquer.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Croissance économique régionale par l'innovation — DEC

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Votre organisme du Québec pourrait être admissible à un apport financier visant à financer sa croissance ou à créer un environnement entrepreneurial propice à l'innovation, en appuyant le développement d'écosystèmes régionaux inclusifs qui répondent aux besoins des entreprises et qui favorisent leur croissance et leur compétitivité.

Le financement est offert dans le cadre de deux volets :

• Expansion et productivité des entreprises — accélérez la croissance de votre entreprise, adoptez et commercialisez des technologies et des processus de pointe, et diversifiez vos marchés.
• Écosystèmes d'innovation régionaux (organismes sans but lucratif) — ce volet vise à accroître la portée des réseaux qui appuient les entreprises, ainsi que des grappes stratégiques régionales, des accélérateurs et des incubateurs d'entreprises, de même que les projets qui attirent des investissements étrangers.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources Formulaire(s)

FACTOR : Financement pour l'industrie de l'enregistrement sonore

Foundation Assisting Canadian Talent on Recordings

À titre de chanteur, d'auteur-compositeur, de agent d'artiste, de propriétaire d'une maison de disques, d'éditeur de musique, de distributeur ou de producteur d'événements s'occupant de contenu en anglais, vous pourriez être admissible à du financement.

Les activités admissibles comprennent les suivantes :

• enregistrement audio;
• développement d'entreprise;
• marketing et promotion;
• voyages d'affaires et tournées;
• création d'un vidéoclip;
• ateliers pour les auteurs-compositeurs.

Suivant le programme, le financement :

• vient sous la forme de subventions ou d'une combinaison de prêts et de subventions;
• atteint des montants maximums qui vont de 750 $ à 200 000 $;
• couvre habituellement jusqu'à 50 % du coût des activités admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus (en anglais seulement) Trouver des personnes-ressources

Fonds d'initiatives autochtones III

Secrétariat aux affaires autochtones

Si vous dirigez un organisme autochtone admissible, vous pourriez recevoir du financement pour votre projet portant sur :

• le démarrage, l'expansion ou le développement d'une entreprise;
• la réalisation d'études nécessaires à la mise au point d'un projet;
• l'objectif d'aider la nation ou la communauté à mieux structurer son développement économique;
• le développement de la main-d'œuvre autochtone;
• l'économie sociale.

Le promoteur doit faire la démonstration des besoins financiers à combler et fournir un plan d'affaires démontrant la validité et la pertinence de son projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Fonds du livre du Canada

Patrimoine canadien

Si votre entreprise publie des livres, vous pourriez obtenir de l'aide financière pour :

• produire, promouvoir et diffuser les œuvres d'auteurs canadiens;
• des stages en édition et technologie;
• la planification d'entreprise.

Pour être admissible, votre maison d'édition doit être de propriété et sous contrôle canadiens. D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Fonds du long métrage du Canada

Téléfilm Canada

Si votre entreprise de production de films est une société qui appartient à des intérêts canadiens et est sous leur contrôle, vous pourriez être admissible à de l'aide financière.

Du financement est offert dans le cadre de divers programmes, notamment les suivants :

• Programme d'aide au développement
• Programme d'aide à la production
• Programme de mise en marché
• Programme pour le long métrage documentaire
• Programme d’aide à la participation aux festivals et événements internationaux

Diverses conditions relatives au contenu canadien s'appliquent. Veuillez consulter le site Web pour obtenir des détails sur le financement. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne n'importe quand durant l'exercice financier de Téléfilm Canada.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources

Fonds d’aide à la commercialisation numérique (FACN)

Centres locaux de développement (CLD) et MRC - Développement économique

Le FACN offre un soutien financier non remboursable pour la mise en place, l’amélioration ou le développement d’un projet de commercialisation numérique.

Modalités :

• Subvention pouvant atteindre jusqu’à 2 500 $ par entreprise;
• Demandes traitées par un appel de projets.

Critères d’admissibilité :

• Être une entreprise ayant un NEQ dont le siège social et les principales activités sont sur le territoire de la MRC de Pierre-De Saurel;
• Être en activité depuis au moins 6 mois.

Critères d’évaluation :

• Réalisme du projet;
• Capacité de réalisation du promoteur;
• Retombées anticipées;
• Utilisation de fournisseurs locaux;
• Effet levier de la contribution du CLD de Pierre-De Saurel.

La date limite de dépôt est le 28 juin 2020 à 23 h 59.

Des conditions s’appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources Formulaire(s)

Fonds Jeunes Entreprises

PME MTL

Vous pourriez bénéficier d'une contribution financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 15 000 $ pour financer les projets de votre entreprise, tels que :

• l'achat d'équipement;
• l'amélioration locative;
• les frais de commercialisation;
• les fonds de roulement.

Vous devez :

• avoir un établissement d'affaires et un siège social à Montréal;
• exploiter une entreprise ayant moins de 5 ans d'existence;
• présenter un plan d'affaires démontrant la viabilité de votre projet;
• travailler à plein temps dans l'entreprise.

Cette subvention doit être jumelée à un prêt offert par le Fonds PME MTL.

D'autres conditions s'appliquent.

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Mesures de soutien aux entreprises autochtones

Gouvernement du Canada

Le gouvernement canadien fournira, par l’entremise des institutions financières autochtones, un financement sous forme de prêt à court terme sans intérêt et de contributionnon remboursable aux entreprises des Premières Nations, des Inuits et des Métis.

Le prêt, pouvant atteindre jusqu’à 40 000 $, sera offert sous la forme suivante :

• un prêt sans intérêt pouvant atteindre 30 000 $;
• une contribution non remboursable pouvant atteindre 10 000 $.

Pour plus de détails, communiquez avec votre institution financière autochtone.

Des conditions s’appliquent.

Pour en savoir plus

MUSICACTION

MUSICACTION

Si vous êtes le propriétaire d'une entreprise d'enregistrement sonore, un auteur-compositeur, un compositeur ou un artiste de langue française, vous pourriez obtenir du financement pour couvrir des dépenses liées aux activités suivantes :

• enregistrement et production;
• développement artistique;
• commercialisation et promotion;
• développement des entreprises à l'échelle nationale et internationale.

Le montant du financement varie, selon l'activité qui bénéficiera du financement.

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Programme d'aide à l'adaptation numérique des entreprises de la presse d'information écrite

Ministère de la Culture et des Communications

Vous voulez adapter votre entreprise de la presse d'information écrite à l'environnement numérique et aux nouvelles pratiques? Si oui, vous pourriez recevoir du financement.

Les projets doivent viser :

• l'élaboration de stratégies innovantes de mise en marché, de création ou de monétisation de contenus journalistiques sur l'actualité d'intérêt général;
• l'innovation et l'expérimentation des entreprises de la presse d'information écrite.

Le montant total du financement peut couvrir jusqu'à 50 % des dépenses admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ

Ministère des Finances

Vous détenez une entreprise de production d’alcools tels que le vin fortifié ou non fortifié, le cidre ou l’hydromel? Vous pourriez bénéficier d’une contribution gouvernementale non remboursable allant jusqu’à 400 000 $ calculée en fonction de vos ventes au détail admissibles.

Vous devez :

• être titulaire du permis de production artisanale délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux;
• avoir réalisé des ventes dans le réseau de distribution de la SAQ.

Les produits considérés comme « réguliers » par la SAQ ne sont pas admissibles.

D’autres conditions s’appliquent.

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Programme d'appui aux fromageries

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Votre fromagerie est immatriculée au Québec et transforme moins de 5 millions de litres de lait annuellement? Si oui, vous pourriez recevoir de l'aide financière pour optimiser la capacité de production de votre fromagerie et améliorer sa rentabilité.

L’aide financière consentie représente 50 % des dépenses admissibles, pour un montant maximal de 100 000 $ pour les projets reconnus comme étant prioritaires dans le diagnostic, et 45 000 $ pour les projets d’implantation d’un système de base de contrôle de la qualité.

Pour être admissible, votre entreprise doit aussi :

• être titulaire d’un permis de fabrique laitière;
• fournir un diagnostic complet accepté par le Ministère.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour en savoir plus

Programme d'entrepreneuriat autochtone

Affaires autochtones et du Nord Canada

Si vous êtes Autochtone ou si vous avez une entreprise appartenant, en majorité, à des Autochtones, vous pouvez faire une demande pour recevoir jusqu'à 99 999 $. Vous pouvez utiliser l'argent pour :

• la création ou l'achat d'une entreprise;
• la planification des affaires;
• l'expansion de votre entreprise;
• le marketing de votre produit ou service;
• la création de nouveaux produits ou procédés;
• l'acquisition de conseils d'ordre commercial.

Vous n'avez pas à rembourser l'argent. Des conditions s'appliquent.

Avant de présenter une demande, veuillez communiquer avec un agent de développement des affaires de votre région pour discuter de votre projet.

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Programme de construction verte en bois (CVBois)

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Si vous construisez des bâtiments non résidentiels peu élevés (un à quatre étages) et que vous mettez l'accent sur la conception de bâtiments écoénergétiques, vous pourriez être admissible à une contribution non remboursable pouvant atteindre 100 % des coûts admissibles pour réaliser des projets novateurs à haute teneur en bois.

Les nouveaux bâtiments doivent faire partie de l'une des catégories suivantes :

• commercial/industriel (p. ex., commerce de détail, entrepôt, magasin de type boîte, etc.);
• bureau/institutionnel (p. ex., immeuble de bureaux, école, établissement de santé, etc.).

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme de développement des entreprises autochtones

Société de crédit commercial autochtone

Si vous êtes membre d'une Première Nation du Québec, vous pourriez recevoir jusqu'à 99 999 $ pour financer vos activités admissibles, incluant :

• le démarrage ou l'expansion d'une entreprise;
• les activités marketing;
• l'aide à la gestion;
• l'élaboration d'un plan d'affaires.

Vous devez :

• avoir une mise de fonds correspondant à un minimum de 10% du coût du projet;
• posséder une mise de fonds et de bons antécédents de crédit;
• présenter un projet viable;
• avoir de l'expérience et une formation dans le domaine d'activités;
• être impliqué à temps plein dans l'entreprise.

D'autres conditions s'appliquent.

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Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Vous voulez lancer une entreprise? Votre collectivité est-elle confrontée à des problèmes de développement économique? Si c'est le cas, il existe des programmes et des services qui pourraient contribuer à votre succès à tous les stades de développement de votre entreprise.

Accédez à des ressources qui vous aideront à :

• lancer une entreprise ou à améliorer votre productivité;
• innover ou à adopter de nouvelles technologies;
• commercialiser vos biens ou services, ou à les exporter;
• planifier la relève;
• promouvoir votre région.

Vous pourriez aussi avoir accès à du soutien pour le développement économique, la diversification et le redressement des collectivités, ainsi que pour la rénovation et l’agrandissement des infrastructures communautaires.

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Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques – volet 1 : festivals et événements touristiques majeurs

Tourisme Québec

ATTENTION!

VOICI ICI DES PRÉCISIONS CONCERNANT LE FINANCEMENT DES FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS DANS LE CADRE DE CE PROGRAMME COMPTE TENU DE LA SITUATION CAUSÉE PAR LA PANDÉMIE DE COVID-19.

Le premier volet de l’aide financière aux festivals et événements touristiques s’adresse aux organisateurs de festivals et d’événements touristiques majeurs.

Critères non exhaustifs d’admissibilité :

• Susciter un achalandage touristique important;
• Démontrer un impact économique établi;
• Disposer de coûts admissibles de 6 M$ et plus.

Formes d’aide financière (entente annuelle ou triennale) :

• Aide financière à la performance;
• Aide financière à la croissance.

Certains coûts admissibles :

• D’administration;
• De programmation;
• De gestion du site;
• De promotion.

Période d'inscription:

• Événements et festivals qui ont lieu entre le 1er novembre 2020 et le 30 avril 2021: un mois au printemps 2020 (habituellement en juin);
• Événements et festivals qui ont lieu entre le 1er mai et le 31 octobre 2021: un mois à l'automne 2020 (habituellement en novembre).

Le programme arrive à échéance le 31 mars 2022.

Des conditions s’appliquent.

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Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques – volet 2 : festivals et événements d’envergure touristique

Tourisme Québec

ATTENTION!

VOICI ICI DES PRÉCISIONS CONCERNANT LE FINANCEMENT DES FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS DANS LE CADRE DE CE PROGRAMME COMPTE TENU DE LA SITUATION CAUSÉE PAR LA PANDÉMIE DE COVID-19.

Le deuxième volet de l’aide financière aux festivals et événements touristiques s’adresse aux organisateurs de festivals et d’événements d’envergure touristique.

Critères non exhaustifs d’admissibilité :

• Susciter un achalandage touristique;
• Disposer de coûts admissibles de 90 000 $ et plus;
• Ne pas être admissible au volet 1 du programme.

Formes d’aide financière (entente annuelle ou triennale) :

• Aide financière à la performance touristique;
• Aide financière pour la réalisation des études.

Certains coûts admissibles :

• D’administration;
• De programmation; 
• De gestion du site;
• De promotion.

Période d'inscription:

• Événements et festivals qui ont lieu entre le 1er novembre 2020 et le 30 avril 2021: un mois au printemps 2020 (habituellement en juin);
• Événements et festivals qui ont lieu entre le 1er mai et le 31 octobre 2021: un mois à l'automne 2020 (habituellement en novembre).

Le programme arrive à échéance le 31 mars 2022.

Des conditions s’appliquent. 

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Programme d’aide financière aux festivals et aux événements touristiques – volet 3 : innovation et opportunités

Tourisme Québec

ATTENTION!

VOICI ICI DES PRÉCISIONS CONCERNANT LE FINANCEMENT DES FESTIVALS ET ÉVÉNEMENTS DANS LE CADRE DE CE PROGRAMME COMPTE TENU DE LA SITUATION CAUSÉE PAR LA PANDÉMIE DE COVID-19.

Le troisième volet de l’aide financière aux festivals et événements touristiques s’adresse aux organisateurs de festivals et d’événements innovants et présentant des opportunités intéressantes pour la promotion du Québec.

Critères non exhaustifs d’admissibilité :

• Viser le développement du produit;
• Démontrer le caractère exceptionnel du projet;
• Être ponctuel et non récurrent; 
• Disposer de coûts admissibles de 1 M$ et plus.

Caractéristiques de l’aide financière :

• Ponctuelle et non récurrente;
• Ne peut excéder 25 % du coût du projet (maximum de 500 000 $).

Certains coûts admissibles : 

• D’administration;
• De programmation;
• De gestion du site;
• De promotion.

Période d'inscription:

• Événements et festivals qui ont lieu entre le 1er novembre 2020 et le 30 avril 2021: un mois au printemps 2020 (habituellement en juin); 
• Événements et festivals qui ont lieu entre le 1er mai et le 31 octobre 2021: un mois à l'automne 2020 (habituellement en novembre).

Le programme arrive à échéance le 31 mars 2022.

Des conditions s’appliquent. 

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Programme Investissement Croissance

La Financière agricole

Le propriétaire d’une entreprise agricole pourrait se voir offrir une subvention à l’investissement pour un projet agricole, peu importe le secteur de production et l’étape de vie de l’entreprise.

L’aide financière est conditionnelle à l’octroi d’une garantie de prêt de La Financière agricole.

Le Programme Investissement Croissance comporte quatre volets:

• Volet 1: Appui croissance;
• Volet 2: Appui croissance plus;
• Volet 3: Valorisation agroenvironnementale des terres en culture;
• Volet 4: Jeunes entrepreneurs.

Ce programme remplace le Programme d’appui à la diversification et au développement régional et le Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec.

Des conditions s’appliquent.

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Programme Investissement Croissance – Volet 1 : Appui croissance

La Financière agricole

Le propriétaire d’une entreprise agricole pourrait se voir offrir une subvention à l’investissement pour un projet agricole, peu importe le secteur de production et l’étape de vie de l’entreprise.

L’aide financière est conditionnelle à l’octroi d’une garantie de prêt de La Financière agricole.

Le volet 1 : Appui croissance est offert à l’ensemble des entreprises agricoles et agroalimentaires pour le financement des projets liés aux productions sous gestion de l’offre ou à la production acéricole. L’aide financière maximale est de 30 000 $ sur un capital de prêt d’au plus 300 000 $.

Ce programme remplace le Programme d’appui à la diversification et au développement régional et le Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec.

Des conditions s’appliquent.

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Programme Investissement Croissance – Volet 2 : Appui croissance plus

La Financière agricole

Le propriétaire d’une entreprise agricole pourrait se voir offrir une subvention à l’investissement pour un projet agricole, peu importe le secteur de production et l’étape de vie de l’entreprise.

L’aide financière est conditionnelle à l’octroi d’une garantie de prêt de La Financière agricole.

Le volet 2 : Appui croissance plus est offert à l’ensemble des entreprises agricoles et agroalimentaires pour le financement des projets liés à toutes les productions autres que celles sous gestion de l’offre et acéricole. L’aide financière maximale est de 60 000 $ sur un capital de prêt d’au plus 600 000 $.

Ce programme remplace le Programme d’appui à la diversification et au développement régional et le Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec.

Des conditions s’appliquent.

Pour en savoir plus Trouver des personnes-ressources Formulaire(s)

Programme Investissement Croissance – Volet 3 : Valorisation agroenvironnementale des terres en culture

La Financière agricole

Le propriétaire d’une entreprise agricole pourrait se voir offrir une subvention à l’investissement pour un projet agricole, peu importe le secteur de production et l’étape de vie de l’entreprise.

L’aide financière est conditionnelle à l’octroi d’une garantie de prêt de La Financière agricole.

Le volet 3 : Valorisation agroenvironnementale des terres en culture est offert à l’ensemble des entreprises agricoles et agroalimentaires pour le financement de projets visant la réalisation de travaux de valorisation des terres en culture ou de projets agroenvironnementaux à la ferme. L’aide financière maximale est de 20 000 $ sur un capital de prêt d’au plus 200 000 $.

Ce programme remplace le Programme d’appui à la diversification et au développement régional et le Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec.

Des conditions s’appliquent.

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Programme Investissement Croissance – Volet 4 : Jeunes entrepreneurs

La Financière agricole

Le propriétaire d’une entreprise agricole pourrait se voir offrir une subvention à l’investissement pour un projet agricole, peu importe le secteur de production et l’étape de vie de l’entreprise.

L’aide financière est conditionnelle à l’octroi d’une garantie de prêt de La Financière agricole.

Le volet 4 : Jeunes entrepreneurs plus est offert à l’ensemble des entreprises agricoles et agroalimentaires détenues à 100 % par des personnes âgées de plus de 18 ans et de moins de 40 ans. De plus, l’une de ces personnes doit s’être qualifiée au Programme d’appui à la relève agricole depuis moins de cinq ans.

L’aide financière maximale est de 45 000 $ sur un capital de prêt d’au plus 300 000 $. Ce programme remplace le Programme d’appui à la diversification et au développement régional et le Programme d’appui au développement des entreprises agricoles du Québec.

Des conditions s’appliquent.

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Rayonnement numérique – Appel de projets

Ministère de la Culture et des Communications

L’appel de projets Rayonnement numérique vise à appuyer financièrement la réalisation de projets de diffusion numérique pour le milieu culturel du Québec par le financement de jusqu’à 90 % du projet ou 45 000 $.

Principaux critères d’admissibilité du projet :

• rémunérer adéquatement les artistes et les ayants droit, en fonction des ententes collectives ou des grilles tarifaires en vigueur;
• être complet et fondé sur des données exactes;
• le demandeur doit démontrer qu’il est en mesure de réaliser le projet dans son entièreté, en respectant le cadre budgétaire présenté et les principes de développement durable;
• le demandeur ne peut présenter qu’un seul projet dans le cadre du présent appel.

Le programme est ouvert du 8 juin au 31 juillet 2020.

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Vitrine technologique — Pré-commercialisation de l'innovation

Ville de Québec

Le siège social de votre entreprise est dans l'agglomération de Québec? Dans ce cas, vous pourriez bénéficier d'une contribution non remboursable d'un montant maximal de 250 000 $ pour couvrir 50 % des dépenses admissibles.

Votre projet doit prendre la forme d'un projet pilote ou d'une vitrine permettant de tester ou valider un procédé ou un produit innovant au sein des opérations de la Ville de Québec ou d'une autre organisation ailleurs.

Sont admissibles :

• les entreprises privées incorporées;
• les entreprises d'économie sociale réalisant majoritairement des activités marchandes.

D'autres conditions s'appliquent.

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