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Réglementation fédérale des marchés financiers : un régime qui affaiblira le Québec (in French only)

Texte d’opinion cosigné par Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre, et un collectif du milieu des affaires, et publié sur le site Web du Journal de Montréal. La liste des signataires suit le texte.

Réglementation fédérale des marchés financiers : un régime qui affaiblira le Québec

Le 9 novembre dernier, la Cour suprême du Canada a déclaré constitutionnel le régime « coopératif » pancanadien de réglementation des valeurs mobilières que le gouvernement du Canada souhaite mettre en place. Le milieu des affaires de Montréal et du Québec estime que ce régime pourrait avoir des répercussions négatives sur le secteur financier et l’activité économique dans plusieurs régions du pays. Le Québec compte d’ailleurs parmi les provinces qui ont indiqué leur intention de ne pas y adhérer.

Nous soutenons la décision du ministre des Finances du Québec, Eric Girard, de maintenir et de renforcer l’Autorité des marchés financiers (AMF), qui a fait ses preuves au fil du temps. Le gouvernement fédéral doit reconnaître que la régulation des marchés des capitaux est de compétence provinciale et s’assurer que son projet cadre bien avec les intérêts du Québec et de sa métropole. Nous souhaitons toutefois que des mesures d’atténuation soient mises en place pour limiter les effets négatifs du régime fédéral sur les provinces qui n’y souscriront pas et pour garder possible l’éventuel retrait d’une province ayant initialement décidé d’y participer.

Un système qui soutient la croissance économique du Québec
L’économie québécoise affiche présentement une solide performance économique, soutenue par un taux de chômage historiquement bas et des records impressionnants en matière d’attraction d’investissements étrangers. De plus, la résilience de notre économie durant la plus récente crise financière a reçu des louanges de la part de nombreux experts et organismes mondiaux.

Dans de telles conditions, nous réitérons qu’il n’est pas dans l’intérêt du Québec d’adhérer à un projet fédéral de régime coopératif, car celui-ci limiterait sa capacité de veiller sur son propre marché. Nous croyons en effet que le Québec conservera plus de pouvoir décisionnel en ne participant pas à ce régime.

Un risque de perte d’influence pour le Québec
Nous estimons que le nouveau modèle comporte un risque de migration d’emplois spécialisés vers le siège social du régime coopératif à Toronto, notamment dans le secteur des services professionnels qui assistent les participants au marché, tels que les avocats et les comptables. La structure proposée entraînera un éloignement entre les participants au marché québécois et le centre décisionnel principal de la nouvelle entité. Il est donc primordial que les Québécois et Québécoises puissent continuer de bénéficier de la fluidité du système actuel. Offrant un accès rapide à un régulateur à proximité qui comprend leurs besoins et leurs réalités et assure des services en français, ce système nourrit tout un écosystème professionnel local fortement lié à l’économie québécoise.

Un risque de fragmentation de la collaboration interprovinciale
Nous sommes préoccupés par l’érosion possible de la collaboration interprovinciale, qui a fait ses preuves dans le cadre du régime actuel. Plus précisément, nous craignons que le régime proposé engendre une confusion dans l’exercice des pouvoirs des autorités en valeurs mobilières provinciales et territoriales, en raison du fait que certaines provinces garderont leur autonomie face à l’autorité pancanadienne tandis que d’autres se trouveront désormais sous le parapluie du modèle fédéral.

Cette préoccupation souligne l’importance de mettre en place une interface efficace créée de concert avec le régime fédéral et les différentes autorités provinciales. À cet effet, et dans le contexte de notre soutien aux démarches de l’AMF et du gouvernement du Québec, nous encourageons ces derniers à continuer de collaborer avec leurs homologues, notamment au sein des Autorités canadiennes en valeurs mobilières et du Conseil provincial-territorial des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières.

Dans cette optique, nous nous rendons disponibles afin de travailler avec l’AMF et les autres régulateurs financiers du pays afin de mettre en place un mécanisme de fonctionnement avec le nouvel organisme qui assurera la stabilité et l’efficience de nos marchés.

Les signataires :

-     Louis Audet (Cogeco inc.)
-     Michel Audet (ex-ministre des Finances du Québec)
-     Raymond Bachand (ex-ministre des Finances du Québec)
-     Stéphane Forget (Fédération des chambres de commerce du Québec)
-     Eric R. La Flèche (Metro inc.)
-     Michel Leblanc (Chambre de commerce du Montréal métropolitain)
-     Louis Lévesque (Finance Montréal)
-     Isabelle Marcoux (TC Transcontinental)
-     Andrew Molson
-     Gaétan Morin (Fonds de solidarité FTQ)
-     Pierre Karl Péladeau (Québecor)
-     Jean St-Gelais (La Capitale Groupe financier)

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