« Pour une véritable adhésion aux nouvelles villes »
Notes pour une présentation
de
M. Benoit Labonté
Président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
devant
la Commission parlementaire sur le projet de loi no 9 concernant la consultation des citoyens sur la réorganisation territoriale de certaines municipalités
Québec, le 11 septembre 2003
Monsieur le président,
Monsieur le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir,
Mesdames et Messieurs les députés,
Au nom de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et de ses quelque 7 000 membres, je vous remercie de nous permettre de vous exprimer, aujourd'hui, notre point de vue sur le projet de loi no 9.
Permettez-moi tout d'abord de vous présenter les personnes qui m'accompagnent à cette table : Madame Isabelle Hudon, Vice-présidente Stratégies et communications de la Chambre et Monsieur Sylvain Bouffard, Directeur Analyses et politiques.
J'aimerais maintenant vous présenter brièvement notre organisation : la Chambre de commerce du Montréal métropolitain a pour mission première de représenter les intérêts de la communauté des affaires de la grande région de Montréal et de promouvoir, en tant qu'acteur contributif et responsable, le développement économique de la région métropolitaine.
Forte de ses trois directions de services spécialisés, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain avec ses 102 employés constitue le plus important organisme privé au Québec voué au développement économique.
Ce n'est pas d'hier que la Chambre s'intéresse aux questions entourant l'organisation territoriale de la région.
Dès les années soixante, la Chambre faisait déjà la promotion du concept d'arrondissement comme moyen de rendre plus efficace l'organisation municipale sur l'île de Montréal.
Dans notre mémoire, nous analysons le projet de loi 9 sous l'angle du développement économique. Cela ne surprendra personne ! Une question fondamentale a guidé notre réflexion, à savoir : quelles seront les répercussions économiques de ce projet de loi sur la région métropolitaine de Montréal ?
Des défis multiples et complexes
D'entrée de jeu, la Chambre se réjouit du souhait clairement exprimé par le premier ministre du Québec dans cette même enceinte, lors de son discours d'assermentation, le 29 avril dernier quant à la réussite des nouvelles villes. Dans cette foulée, la Chambre est très heureuse de constater que le projet de loi no 9, tel que présenté, ne permet pas le retour au statu quo ante. Il ne permet donc pas la reconstitution de municipalités isolées pouvant échapper à leurs responsabilités incontournables à nos yeux de bonnes « citoyennes » d'agglomération.
Nous croyons également utile de préciser que la Chambre reconnaît d'emblée la légitimité de l'exercice gouvernemental actuel, qui consiste à permettre aux citoyens de s'exprimer librement sur des changements qui affectent leur identité et leur sens de l'appartenance à une communauté. Toutefois, la légitimité d'un tel exercice n'en atténue pas pour autant sa complexité.
Partout dans le monde, une constante se dégage très clairement et elle marquera profondément notre développement au cours du prochain siècle: l'activité économique et, par le fait même la concurrence se concentre de plus en plus dans les grands centres urbains.
Or, dans ce contexte de concurrence accentuée, et, surtout, de concurrence d'un nouveau type, force est de constater que la région de Montréal n'occupe pas la place qu'elle mérite considérant ses multiples atouts.
Si nous la comparons avec ses véritables concurrentes, soit les 25 autres grandes régions urbaines d'Amérique du Nord, Montréal occupe le très peu glorieux 26e et dernier rang pour ce qui est de la richesse produite annuellement par habitant. Face à ce constat, la nécessité d'atteindre une plus grande cohérence et cohésion dans les décisions d'ordre économique, apparaît tout simplement vitale pour notre avenir.
Cette nécessité de cohérence et de cohésion a d'ailleurs été reconnue par trois grandes études commandées par des gouvernements tant québécois que canadien qui, au cours des vingt dernières années, se sont penchées sur l'avenir de la région de Montréal.
Ainsi, les rapports Picard, Pichette et Bédard ont souligné, tour à tour, l'importance d'établir un leadership solide et intégré pour que l'ensemble de la région métropolitaine de Montréal réalise son plein potentiel de développement, et ce, à tous les niveaux.
Les villes fusionnées : un pas dans la bonne direction
L'un des mérites incontestables de la récente réorganisation municipale, malgré son caractère imposé, est précisément d'avoir offert des solutions concrètes et des plus pertinentes, au manque de cohérence et de cohésion dont souffrait le développement économique de la région métropolitaine de Montréal.
En particulier, la Chambre est d'avis que la création de la Communauté métropolitaine de Montréal a comblé l'immense vide qui existait en matière de structure régionale de planification et de coordination du développement.
Nous croyons également que les fusions des municipalités de l'île de Montréal et de celles qui composent la nouvelle Ville de Longueuil ont permis à celles-ci d'accroître leur poids politique, afin qu'elles puissent assumer, de concert avec la ville de Laval, le nécessaire leadership du développement économique pour l'ensemble de la région au sein de la CMM.
Un autre changement bénéfique important de ces fusions, aux yeux de la Chambre, est l'instauration d'un système qui permettra, progressivement, un partage des coûts plus équitable pour les fonctions, services et équipements utilisés par l'ensemble des citoyens de l'île et de la Rive-Sud de Montréal.
Cela étant dit, nous partageons pleinement l'esprit de la Déclaration ministérielle du 20 juin dernier, et croyons que des réajustements au fonctionnement et à l'organisation des nouvelles villes demeurent souhaitables et très nettement préférables à leur démantèlement.
Les objectifs du projet de loi 9
Considérant tous ces éléments de contexte, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain est d'avis que le grand défi du projet de loi 9 consiste à conjuguer la volonté des citoyens, avec les impératifs économiques de la région.
Dans cet esprit, la Chambre a énoncé sept objectifs que la loi, dans sa forme définitive, devrait atteindre.
Ces objectifs sont les suivants :
1. Privilégier et soutenir le maintien des structures actuelles en suscitant prioritairement l'adhésion des citoyens aux nouvelles villes;
2. Rendre possible des améliorations dans la livraison des services de proximité aux citoyens;
3. Préserver et renforcer les fonctions de planification et de coordination métropolitaines du développement économique;
4. Assurer le partage équitable des coûts relatifs aux équipements et activités à l'échelle de l'agglomération et poursuivre la progression vers des niveaux comparables de services aux citoyens et aux entreprises;
5. Maintenir le poids politique de Montréal et de Longueuil;
6. Permettre à l'ensemble des citoyens de faire un choix éclairé;
7. Et enfin, minimiser l'incertitude et accélérer le retour à des préoccupations de croissance et d'efficacité.
Voilà, Monsieur le Président, les paramètres qui, selon nous, devraient présider à la démarche lancée par le projet de loi 9.
Dans cette perspective, la Chambre formule cinq recommandations qui, à son avis, répondent au double objectif de démocratie et de développement économique que nous poursuivons tous :
D'abord, nous recommandons d'étendre la portée et la diffusion des études d'impact afin que la consultation proposée par le projet de loi 9 puisse mener à la formulation, par la population, d'une opinion tout aussi informée que durable.
Plus précisément, nous recommandons que, dès l'entrée en vigueur de la loi, des études d'impact soient commandées pour chacune des villes concernées, et que leur contenu soit accessible au moins 30 jours avant la tenue d'une première consultation.
Quant aux études elles-mêmes, nous croyons qu'elles devraient présenter un portrait complet des enjeux entourant la question de l'organisation municipale. Nous croyons que ces études devraient être les plus exhaustives possibles et documenter également les avantages économiques et organisationnels des regroupements municipaux à court et à plus long terme et cela, autant pour les citoyens eux-mêmes, que pour les villes concernées.
De la même façon, ces études devraient aborder tant les impacts collectifs à l'échelle de l'agglomération
que les impacts spécifiques pour le secteur cherchant à se reconstituer en municipalité.
Enfin, dans le prolongement de cette logique démocratique, nous recommandons que le délai prévu à l'article 14 pour la production des études soit porté de 60 à 120 jours.
Deuxième recommandation : préserver la cohérence, la cohésion et la capacité d'initiative de l'agglomération en matière de développement économique
Comme nous l'avons souligné plus tôt, la réorganisation municipale a répondu, notamment, au besoin pressant de cohérence et de cohésion du développement économique de Montréal et de Longueuil et, par le fait même, de l'ensemble du territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal.
Or, la Chambre demeure persuadée que, quelle que soit l'issue du processus de consultation proposé, cette cohérence et cette cohésion dans la gestion du développement économique doivent absolument être maintenues et même renforcées.
Il en va de même pour la capacité d'initiative de la ville-centre en matière de développement économique. Pour ce faire, la Chambre recommande au gouvernement de modifier l'article 48 du projet de loi, afin d'inclure la compétence du « Développement économique » parmi celles devant faire l'objet d'une entente obligatoire entre la ville-centre et la municipalité reconstituée.
Concrètement, par cette recommandation, la Chambre souhaite que le partage actuel des responsabilités relatives au développement économique, soit maintenu, qu'il y ait défusion ou non.
Ainsi, dans le cas de Montréal, la ville-centre continuerait d'agir comme responsable :
1. de la planification et de la coordination des services aux commerces et entreprises;
2. de la planification et du développement des zones et des parcs industriels;
3. du développement des secteurs économiques stratégiques;
4. et de la réalisation de grands projets économiques structurants.
Pour la Chambre, cette recommandation provient d'une conviction profonde : le développement économique doit d'abord et avant tout être envisagé comme un « bien collectif ».
La croissance et le rayonnement d'une entreprise, nous le constatons quotidiennement, ne sont pas limités à un secteur ou à une municipalité. Ses effets se font sentir, au moins, à l'échelle de l'agglomération urbaine toute entière.
À l'inverse, les entreprises et commerces présents dans ces secteurs et municipalités bénéficient indéniablement de l'apport et de la présence même de l'agglomération et de toutes ses composantes d'activités :
- Proximité de la main-d'uvre
- Institutions d'enseignement
- Infrastructures routières
- Transport en commun
pour n'en nommer que quelques-unes.
Conséquemment, il nous apparaît logique que les décisions visant à soutenir le développement économique soient prises en fonctions des intérêts collectifs de l'agglomération, plutôt qu'en fonction des intérêts particuliers d'un secteur ou d'une municipalité.
Dans cette même logique, la Chambre recommande également d'ajouter, nommément, les « grandes installations non-résidentielles » telles que les parcs industriels, centres commerciaux, installations aéroportuaires et portuaires à la liste des équipements, infrastructures et activités devant faire l'objet d'une entente obligatoire entre la ville-centre et la municipalité reconstituée, tel que cela est stipulé à l'article 54 du projet de loi.
Avec cette mesure, la ville-centre disposera des revenus nécessaires au maintien de sa capacité d'initiative en matière de développement économique, et ce, au bénéfice de l'ensemble de l'agglomération.
Troisième recommandation : inclure la participation au fonctionnement d'une communauté métropolitaine parmi les compétences devant faire l'objet d'une entente obligatoire entre la ville-centre et la municipalité reconstituée.
Comme nous l'avons souligné plus tôt, la Chambre estime que la Communauté Métropolitaine de Montréal représente un acquis essentiel de la récente réorganisation municipale et cet acquis doit absolument être préservé, voire même renforcé.
Voilà pourquoi nous recommandons qu'à l'article 48 du projet de loi, « la participation à une communauté métropolitaine » fasse partie de la liste des domaines pour lesquels la ville et la municipalité reconstituée doivent conclure une entente.
Cette recommandation nous apparaît d'autant plus logique, que nombre des compétences actuelles de la CMM correspondent à des « compétences d'agglomération » énoncées à l'article 48.
Quatrième recommandation : augmenter la valeur des montants de péréquation.
La Chambre se réjouit que le projet de loi numéro 9 comporte une disposition en vue d'établir un mécanisme de péréquation. Compte tenu de l'importance des écarts de richesse foncière entre les différents secteurs, un tel mécanisme s'impose, à tout le moins dans le cas particulier de la nouvelle Ville de Montréal.
L'ampleur de ces écarts est d'ailleurs ce qui incite la Chambre à recommander que les montants de péréquation soient augmentés, par exemple, en majorant le multiplicateur de
15 % actuellement prévu dans le projet de loi. Dans le cas de l'ancienne Ville de Montréal, on parle d'une augmentation moyenne du budget annuel par citoyen de 12,57$ ! C'est moins de 4 sous par jour par citoyen !!!
Finalement, la cinquième recommandation : donner priorité à l'adhésion aux nouvelles villes.
Le premier ministre du Québec, nous l'avons évoqué, a souhaité, à maintes reprises, la réussite des nouvelles villes. Dans cette même veine, le ministre des Affaires municipales, du Sport et du Loisir faisait appel le 20 juin dernier aux administrations des nouvelles villes afin qu'elles formulent des propositions de réorganisation administrative d'ici le 1er octobre.
Comme vous le savez, la ville de Montréal s'est soumise à cet exercice et a présenté des propositions concrètes, d'ailleurs adoptées par le Conseil de ville vendredi dernier.
Dans ce contexte, la Chambre s'étonne que le processus de consultation proposé par le projet de loi 9 ne tienne aucunement compte de la démarche de réorganisation et d'adhésion lancée par le ministre.
Nous y voyons le risque d'une importante perte de temps et d'énergie :
- d'un côté, à la demande du gouvernement, les élus des nouvelles villes cherchent des moyens d'améliorer la livraison des services aux citoyens, ainsi que la structure et la gouvernance municipale;
- de l'autre, toujours à la demande du gouvernement, les citoyens sont invités à voter sur une proposition de retrait de cette même entité, avant même de connaître réellement la portée de ces améliorations.
Les nouvelles villes fonctionnent :
1. Elles livrent des services et ont le souci de les améliorer encore plus;
2. Elles négocient des contrats de travail avec leurs syndicats des ententes de longue durée dans le cas de Montréal, du jamais vu;
3. Elles consolident leurs assises organisationnelles.
Bref, les nouvelles villes existent et elles devraient logiquement servir de point de départ à tout processus visant la réussite des nouvelles villes !
Les enjeux économiques, sociaux, culturels, communautaires et environnementaux liés à la réorganisation municipale sont des enjeux qui concernent, indéniablement, tous les citoyens des nouvelles villes. Ainsi, nous croyons que les convier - tous - à débattre de l'avenir de leur ville actuelle constitue un exercice aux assises démocratiques encore plus larges que celui actuellement proposé !
C'est pourquoi la Chambre propose que le projet de loi permette aux nouvelles villes qui le souhaiteraient, de tenir une consultation publique sur l'adhésion à la nouvelle ville, et ce, avant même le lancement du processus d'enregistrement menant à un vote sur de potentielles défusions.
Par la suite, le processus d'enregistrement en vue d'un scrutin référendaire ne serait enclenché que dans les secteurs où les citoyens se seront prononcés contre l'adhésion à la nouvelle ville.
La Chambre croit que l'application d'une telle démarche comporte les avantages suivants :
1. Réorienter le débat sur les avantages des nouvelles villes plutôt que sur les coûts d'une défusion;
2. Présenter aux électeurs des options beaucoup plus claires; et
3. Réduire l'incertitude quant à l'avenir de la réorganisation municipale.
Les nouvelles villes méritent qu'on leur laisse la chance de faire la démonstration qu'elles fonctionnent et qu'elles sont porteuses d'excellentes perspectives pour les citoyens. Ces villes méritent de vivre ! Ces villes méritent qu'on puisse y adhérer avant d'ouvrir la porte à leur démantèlement.
Nous sommes fermement convaincus que cette façon de procéder permettrait au gouvernement d'honorer pleinement son engagement de respecter la volonté des citoyens, tout en favorisant la réussite des nouvelles villes, comme il s'y est également engagé.
Je terminerai en disant que le processus proposé par le projet de loi 9 est de la plus haute importance pour les citoyens des villes concernées. Il l'est également pour l'ensemble de l'économie québécoise, dans la mesure où il porte sur les principaux centres de croissance économique de la province.
Pour les raisons que nous avons évoquées tout au long de cette présentation, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain ne cache pas sa très nette préférence pour le maintien des nouvelles villes.
Quant à la suite du processus, nous voulons vous assurer que la Chambre continuera d'uvrer, de concert avec le gouvernement du Québec et tous les acteurs impliqués, à l'atteinte d'un juste équilibre entre la légitimité pour les citoyens de s'exprimer sur l'organisation politique de leur communauté et la nécessité d'assurer le développement économique de l'agglomération.
Je vous remercie.
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