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Carboneutralité des bâtiments : la feuille de route de la Ville est un outil essentiel qui doit s’inscrire dans un cadre clair et prévisible (in French only)

Montréal, le 12 décembre 2022 La Chambre de commerce du Montréal métropolitain dévoile son avis intitulé Bâtiments zéro émission : avancer résolument, avec un échéancier clair et prévisible. Il est présenté dans le cadre de la consultation publique sur la Feuille de route vers des bâtiments montréalais zéro émission dès 2040, menée par la Commission sur l’eau, l’environnement, le développement durable et les grands parcs de la Ville de Montréal.

« L’urgence climatique appelle des actions concrètes et ambitieuses tant de la part des entreprises que des gouvernements. Les bâtiments sont la troisième source de GES dans le Grand Montréal, et l’atteinte de la carboneutralité pour ce secteur sera un grand pas en avant vers l’atteinte de nos objectifs. Cependant, les coûts additionnels liés aux rénovations et aux constructions de bâtiments écoénergétiques ne doivent pas se traduire par une augmentation de l’impôt foncier. La Chambre encourage la Ville à modifier son approche fiscale et à mettre en place des incitatifs pour favoriser ces projets, en mobilisant la contribution financière des gouvernements fédéral et provincial lorsque c’est nécessaire. Nous devons encourager, plutôt que pénaliser, ceux qui agissent pour la transition verte », a déclaré Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

« La Ville doit veiller à maintenir un environnement d’affaires prévisible et concurrentiel, une condition essentielle pour continuer d’attirer des investissements immobiliers sur son territoire. Les nouvelles exigences de carboneutralité des bâtiments devront être clairement énoncées, avec un échéancier réaliste. Nous pensons qu’idéalement, ces exigences devraient s’inscrire dans une perspective métropolitaine, voire provinciale. L’ambition de la Ville doit inspirer le reste du Québec », a poursuivi Michel Leblanc.

« La réussite de cette politique dépendra directement des mécanismes de collaboration entre la Ville et les promoteurs immobiliers. La route vers la carboneutralité doit s’inscrire dans un cadre réglementaire clair et efficace, qui suscite l’adhésion. La feuille de route doit prévoir des mécanismes de consultation en continu qui permettront d’ajuster au besoin les exigences en matière de carboneutralité. La Ville de Montréal devra mettre en place une plateforme de discussion réunissant les entrepreneurs, propriétaires d’immeubles, promoteurs et autres acteurs clés de l’immobilier. Elle devra miser sur cette connaissance terrain pour mettre en place les mesures qui feront de cette feuille de route un réel succès collectif », a conclu Michel Leblanc.

Sept principes d’intervention pour la Feuille de route vers des bâtiments montréalais zéro émission d’ici 2040 :

Principe d’intervention 1 : Communiquer clairement les informations relatives aux nouvelles exigences de décarbonation des bâtiments et des incitatifs disponibles, tout en établissant un échéancier clair et réaliste qui permet d’assurer une grande prévisibilité.

Principe d’intervention 2 : Mettre en place des mécanismes de collaboration continue entre la Ville de Montréal et les promoteurs immobiliers dans l’objectif de s’assurer que les exigences de la feuille de route et ses modalités d’application soient en phase aux capacités du marché.

Principe d’intervention 3 : La Chambre encourage la Ville de Montréal à adapter l’approche fiscale actuelle de manière à encourager la construction de bâtiments verts et la conversion des bâtiments existants.

Principe d’intervention 4 : Mettre en place des processus réglementaires simples qui favorisent l’application des nouvelles exigences de carboneutralité.

Principe d’intervention 5 : Envisager d’offrir des incitatifs financiers pour atteindre les objectifs en matière de décarbonation des bâtiments, en s’assurant d’obtenir au besoin la contribution des gouvernements provincial et fédéral.

Principe d’intervention 6 : Viser à atteindre une application territoriale large des exigences liées à la décarbonation des bâtiments, dans le Grand Montréal et au Québec.

Principe d’intervention 7 : Adopter une approche de carboneutralité qui inclut l’ensemble des solutions menant à la réduction des émissions de GES, dont l’efficacité énergétique et la sobriété des bâtiments.

Vous pouvez consulter l’avis sur le site Web de la Chambre.

 

À propos de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (CCMM)

Forte d’un réseau de 8 000 membres, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (ci-après « la Chambre ») agit sur trois fronts : elle porte la voix du milieu des affaires de la métropole, offre des services spécialisés aux entreprises et à leurs employés et mène des initiatives d’impact pour renforcer l’environnement d’affaires. Depuis 200 ans, elle intervient dans des dossiers déterminants pour la prospérité des entreprises et de la métropole. Avec l’appui de ses experts Acclr, la Chambre vise à accélérer la création et la croissance des entreprises de toutes tailles, ici et à l’international. 

 

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Source :  

Jean-Baptiste Portrait 

Attaché de presse

Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Tél. : 514 669-6768

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