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  • En vedette - Répertoire

    Financez un brevet, une licence ou une nouvelle technologie

    Vous pourriez bénéficier d’un soutien financier pour l'obtention d'un brevet ou d'une licence, ou l’application d'une nouvelle technologie.
  • Organisme

    Office de la propriété intellectuelle du Canada

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    1 866 997-1936
    Services offerts : Brevets - Droits d'auteur - Marques de commerce - Proprieté intellectuelle – Dessins industriels - Bases de données sur la propriété intellectuelle - Services aux agents de brevets et de marques de commerce - Topographies de circuits intégrés - Éducation
  • Formation

    Tutoriel — Votre demande de brevet

    Vous pensez rédiger une demande de brevet? Utilisez ce tutoriel pour préparer une demande qui respecte les exigences rigoureuses régissant les demandes de brevet.
  • Formation

    Académie de la PI

    L'OPIC vous offre des ressources éducatives en ligne incluant des séminaires, une série de webinaires sur la gestion de la PI, un outil d'autoévaluation et un guide interactif pour vous...
  • Programme

    Autoroute du traitement des demandes de brevet

    ​Office de la propriété intellectuelle du Canada ​Accélérez le traitement de votre demande de brevet dans un pays participant, une fois que l'Office de la PI d'un autre pays participan...
  • Programme

    Brevets

    ​Office de la propriété intellectuelle du Canada Renseignez-vous sur le dépôt d’un brevet, faites des recherches à ce sujet ou présentez une demande d’enregistrement de brevet, ce qui v...
  • Programme

    Congé fiscal pour une nouvelle entreprise créée pour commercialiser une propriété intellectuelle

    Ministère de l'Économie et de l'Innovation Si vous créez une nouvelle entreprise en commercialisant la propriété intellectuelle issue d’une université ou d’un centre de recherche public...
  • Organisme

    Conseil national de recherches Canada

    Visiter le site web
    1 877-672-2672
    Services offerts : Soutien à l'innovation technologique - Recherche et développement - Certifications, évaluations et normes - Secteurs de recherche - Programmes Défis - Appels de proposition - Aide à la recherche industrielle (PARI) - EUREKA!
  • Fiche

    Délivrance de licences d'exploitation d'un produit

    Découvrez les avantages et les inconvénients d'obtenir une licence d'une société pour fabriquer et vendre un ou plusieurs de ses produits.
  • Programme

    ExplorerPI

    ​Sciences et Développement économique Canada Effectuez une recherche de technologie, d’expertise, d’emplacement ou de brevets connexes pour trouver des brevets appartenant à des Canadie...
  • Programme

    INNOV-R — CRIAQ

    Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec Obtenez jusqu’à 500 000 $ de subvention par année pour un projet de trois ans pour couvrir jusqu’à 50 % des...
  • Programme

    INNOV-R — InnovÉÉ

    Consortium de recherche et d'innovations en bioprocédés industriels au Québec Obtenez jusqu’à 500 000 $ de subvention par année pour un projet de trois ans pour couvrir jusqu’à 50 % des...
  • Guide

    Innover dans les produits et services

    Suivez les 10 étapes essentielles du processus d'innovation pour concevoir et exécuter un plan clair afin de réussir le lancement de vos produits sur le marché.
  • Fiche

    Les 5 principaux aspects relatifs à la PI à prendre en considération pour les entrepreneurs

    Découvrez comment les droits de PI peuvent protéger vos inventions et vos créations et vous aider à obtenir des droits exclusifs sur le marché.
  • Programme

    PI pour les entreprises

    Office de la propriété intellectuelle du Canada Accédez à une sélection de séminaires, d’outils et de ressources documentaires en ligne ou en personne gratuits, ou parlez avec un expert...
  • Formation

    Planifiez votre stratégie de PI

    Établir un plan pour gérer vos actifs de PI (brevets, marques de commerce, droits d'auteur, secrets commerciaux ou dessins industriels) peut vous assurer un avantage concurrentiel sur l...
  • Répertoire

    Répertoire – Principales ressources en propriété intellectuelle (PI)

    Ce répertoire rassemble des ressources pour connaître les notions de base de la PI, les différents types de droits et leur valeur stratégique, les programmes de soutien et de financemen...
  • Formation

    Série sur les fondements de la PI

    Chaque module de formation vous apprend à créer, développer, monétiser et exploiter stratégiquement des actifs de propriété intellectuelle sur un marché concurrentiel.
  • Programme

    Transfert et licences de technologie agricole

    Agriculture et Agroalimentaire Canada Propriété intellectuelle disponible aux fins de commercialisation dans les domaines des technologies environnementales, des cultures, des bioprodui...
  • Formation

    Trousse d'outils sur la PI

    Découvrez les différents droits de propriété intellectuelle (PI) qui peuvent transformer vos idées en entreprises prospères en vous différenciant de vos concurrents.
  • Programme

    Vitrine technologique – précommercialisation de l'innovation

    ​Ville de Québec Obtenez du financement, sous forme d’une subvention, pour la validation technologique ou la démonstration pré-commerciale d'un produit ou procédé innovant.
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