Affichage et marques de commerce : quoi mettre en action! (In French only)

Tout comme les règles d’inscription des entreprises québécoises de 25 à 49 personnes auprès de l’Office québécois de la langue française (OQLF), d’autres exigences sont également en vigueur depuis le 1er juin 2025. Ces changements concernent l’affichage des noms d’entreprise et des marques de commerce et visent à renforcer la place du français dans l’espace public tout en tenant compte de la réalité des commerçants.

Un changement favorisant l’accueil

Lorsqu’un consommateur passe devant votre commerce, la première impression repose souvent sur ce qu’il voit : votre enseigne, votre vitrine, vos logos. Autrement dit, l’affichage public.

Saviez-vous que 90 % des entreprises montréalaises reconnaissent que l’usage du français leur permet de se constituer une clientèle locale solide et de bien se positionner auprès d’elle?

En plus d’aider à fidéliser votre clientèle et puisque le français doit maintenant être prédominant dans ces messages visibles au public, cette mesure favorise la compréhension et l’inclusion au sein de votre commerce.

Un affichage clair

L’affichage public et la publicité commerciale doivent être en français, éventuellement accompagnés d’autres langues, à condition que le français soit présent partout et clairement prédominant. Parmi ces affichages, on compte :

  • Les enseignes extérieures,
  • Les vitrines,
  • Les affiches à l’intérieur visibles de l’extérieur,
  • Les présentoirs et même les messages sur vos véhicules.

Quelques points à retenir sur la Charte de la langue française

  • L’usage exclusif du français est exigé dans l’affichage public et la publicité commerciale (ex. : une publicité commerciale à l’intérieur d’un moyen de transport public).
  • L’usage du français et d’une autre langue est autorisé de façon équivalente (ex. : le mode d’emploi d’un tapis roulant dans une salle de sport).
  • L’usage exclusif d’une autre langue que le français est permis (ex. : dans l’affichage d’un patronyme ou d’un toponyme ou dans une publicité concernant un produit culturel dans une autre langue que le français).

Que signifie la nette prédominance du français?

Le concept de prédominance, au cœur du changement, vise à ce qu’un affichage respecte les exigences suivantes :

  • Le texte en français doit occuper au moins deux fois plus d’espace que le texte dans une autre langue.
  • Il doit être permanent, visible et lisible en tout temps.
  • Les éléments en français doivent être dans le même champ visuel que ceux dans une autre langue, visibles simultanément sans déplacement.

Certaines exceptions s’appliquent!

  • Lorsque l’affichage est à l’intérieur d’un local et non visible de l’extérieur.
  • Lorsque le message est sur un véhicule.
  • Sur une structure indépendante comportant plus de deux noms ou marques, comme un pylône.

Des exemples concrets

Puisqu’une image vaut mille mots, voici quelques exemples pour vous aider à comprendre les changements requis.

Le nom d’entreprise

Votre nom commercial peut inclure des éléments dans une autre langue, pourvu qu’il soit accompagné d’un terme générique, d’une description ou d’un slogan en français, afin de veiller à ce que le français soit bien mis de l’avant visuellement.

Par exemple, si votre entreprise s’appelle Coolkids Clothing, vous pourriez ajouter quelque chose comme « Vêtements pour enfants » pour répondre à l’esprit de la règle.

  • Vêtements est le générique;
  • Coolkids est le spécifique.

Source : OQLF, Règles d'affichage des marques de commerce et des noms d'entreprises

La marque de commerce

Si votre marque de commerce a une version française enregistrée auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada (OPIC), elle doit être affichée, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Si aucune version française n’a été enregistrée, il est possible d’afficher la version originale, tout en vous assurant d’une visibilité nette du français dans le même champ visuel.

Un affichage visible depuis l’extérieur d’un local est un affichage qui peut être vu :

  • de l’extérieur d’un espace, fermé ou non;
  • sur un immeuble ou un ensemble d’immeubles;
  • à l’intérieur d’un centre commercial;
  • sur une borne ou toute autre structure indépendante, y compris celle de type enseigne pylône.

Exemple 1

Cet affichage ne répond pas aux exigences de la Charte de la langue française.

Pour être conforme, le nom d’entreprise ou la marque de commerce doit être accompagné de termes permettant d’assurer une nette prédominance du français.

Source : OQLF, Règles d'affichage des marques de commerce et des noms d'entreprises

Exemple 2

Cet affichage ne répond pas aux exigences de la Charte de la langue française.

Pour être conforme, le nom d’entreprise ou la marque de commerce doit être accompagné de termes permettant d’assurer une nette prédominance du français.

Source : OQLF, Règles d'affichage des marques de commerce et des noms d'entreprises

Exemple 3

Cet affichage ne répond pas aux exigences de la Charte de la langue française.

Pour être conforme, le nom d’entreprise ou la marque de commerce doit être accompagné de termes permettant d’assurer une nette prédominance du français.

Source : OQLF, Règles d'affichage des marques de commerce et des noms d'entreprises

Une opportunité au-delà d’une exigence

Détenir une entreprise est un défi au quotidien, et plusieurs exigences légales doivent être respectées. Toutefois, ces règles peuvent aussi représenter une bonne nouvelle pour votre commerce.

Plutôt que de voir ces obligations comme une contrainte, considérez-les comme une occasion de mieux communiquer avec votre clientèle francophone afin de :

  • Renforcer votre image locale
    Un affichage clair et en français améliore l’accueil et la proximité avec vos clients.
  • Favoriser l’inclusion
    Un environnement visuel accessible à tous inspire confiance.
  • Se démarquer positivement
    Une vitrine soignée reflète une entreprise attentive à sa clientèle.

Vous souhaitez emboîter le pas?

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain, en collaboration avec l’Office québécois de la langue française (OQLF), vous guide dans ces démarches grâce au programme Le français, un choix payant!

Qu’il s’agisse de questions ou d’un accompagnement personnalisé, notre équipe peut vous aider.

Vous pouvez également vous référer au lien de l’OQLF suivant pour obtenir plus d’informations :
Affichage des marques de commerce et des noms d’entreprises

Soyez un modèle et faites rayonner votre entreprise

Vous avez un commerce à Montréal et avez effectué les changements?

Envoyez-nous votre histoire et des photos par courriel à lefrancais@ccmm.ca, nous pourrions les mettre en valeur sur nos réseaux sociaux!

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