Budget fédéral 2026 : les priorités du Grand Montréal pour une économie canadienne plus compétitive et résiliente

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain soumet ses recommandations au gouvernement du Canada en vue du dépôt du budget de 2026.

Le Canada évolue dans un contexte économique marqué par des tensions commerciales persistantes avec les États-Unis, une concurrence accrue pour attirer les investissements et une marge de manœuvre budgétaire limitée. Malgré la résilience de l’économie, la faiblesse de la croissance et de la productivité exige une action ciblée afin d’améliorer l’environnement d’affaires, de stimuler l’investissement privé et d’accélérer la diversification des marchés.

Le budget fédéral de 2026 doit également permettre de maximiser les retombées des fonds publics en misant sur l’innovation, les marchés publics, les talents internationaux et la réalisation d’infrastructures stratégiques. Le Grand Montréal doit occuper une place centrale dans cette ambition, en raison de ses secteurs de pointe, de son bassin de talents, de ses infrastructures économiques et de son rôle de porte d’entrée sur les marchés mondiaux.

Dans ce contexte, la Chambre présente au gouvernement fédéral les recommandations suivantes en vue du budget de 2026 :

Recommandation 1 : Préserver la marge de manœuvre budgétaire du Canada, l’équité intergénérationnelle et la confiance des entreprises en :

1. présentant une trajectoire pluriannuelle crédible vers l’équilibre du budget de fonctionnement, intégrant l’ensemble des engagements fédéraux, notamment en matière de défense;
2. clarifiant les critères distinguant les dépenses de fonctionnement des investissements en capital et en soumettant cette classification à une validation indépendante;
3. maintenant des provisions suffisantes pour répondre aux éventuels chocs économiques;
4. adoptant le ratio de la dette fédérale au PIB comme ancrage budgétaire formel.

Recommandation 2 : Consolider et accélérer les efforts fédéraux d’allègement réglementaire et administratif en :

1. institutionnalisant les examens horizontaux de la réglementation et de la paperasserie selon un calendrier public, avec des cibles sectorielles et une publication annuelle des résultats;
2. intégrant à la future législation des objectifs mesurables, une évaluation des coûts imposés aux PME et des mécanismes de reddition de comptes;
3. étendant progressivement le principe du « une fois suffit » à l’ensemble de l’administration fédérale;
4. s’appuyant sur la mise en œuvre de la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada pour renforcer la coordination avec les provinces et les territoires, notamment le gouvernement du Québec, ainsi qu’avec les municipalités lorsque pertinent, afin de réduire les dédoublements réglementaires.

Recommandation 3 : Renforcer la compétitivité fiscale du Canada afin de stimuler durablement l’investissement, l’innovation et la productivité des entreprises en :

1. évaluant périodiquement l’efficacité de la superdéduction à la productivité et, si les résultats le justifient, en la pérennisant;
2. réévaluant l’abrogation de la taxe sur les services numériques afin d’assurer une concurrence plus équitable entre les entreprises canadiennes et les grandes plateformes numériques internationales;
3. instaurant des incitatifs fiscaux encourageant les grandes entreprises à adopter les solutions développées par des PME et des entreprises innovantes canadiennes;
4. identifiant et corrigeant les mesures fiscales qui freinent le plus directement l’investissement, la croissance des PME et le repreneuriat, ainsi que le maintien, l’expansion et l’attraction au Canada de sièges sociaux et de fonctions stratégiques de décision, de recherche et d’investissement.

Recommandation 4 : Atténuer les répercussions du conflit commercial avec les États-Unis sur les entreprises en :

1. assurant une mise en œuvre rapide et uniforme des mesures annoncées, avec des normes de service publiques, un suivi de leur utilisation et une couverture effective des entreprises directement et indirectement touchées;
2. exemptant des contre-tarifs les intrants essentiels ou difficilement substituables et en simplifiant le processus de remise;
3. privilégiant la conclusion d’une entente négociée avec les États-Unis protégeant les intérêts économiques du Canada et du Québec.

Recommandation 5 : Accélérer la diversification des marchés des entreprises, au Canada et à l’étranger en :

1. renouvelant et bonifiant le financement accordé aux ORPEX afin d’accompagner davantage de PME dans leur démarche d’exportation;
2. bonifiant les enveloppes des programmes fédéraux de soutien à l’exportation, dont CanExport, afin de répondre à la demande et d’appuyer un plus grand nombre d’entreprises;
3. appuyant les démarches de commercialisation et d’implantation interprovinciales des PME, en complément de la levée des obstacles réglementaires;
4. renforçant les missions commerciales, les activités de maillage et l’accès à l’intelligence commerciale afin d’aider les entreprises à cibler les marchés les plus porteurs.

Recommandation 6 : Accroître significativement la part des marchés publics fédéraux consacrée à l’innovation canadienne en :

1. portant progressivement à au moins 5 %, d’ici 2030, la part de la valeur des marchés fédéraux admissibles consacrée à l’achat, au développement, à l’expérimentation et au déploiement de solutions innovantes canadiennes, notamment en élargissant les programmes existants;
2. publiant annuellement les sommes engagées, les contrats attribués, les entreprises soutenues et les résultats obtenus;
3. intégrant davantage de critères de qualité, de performance, de durabilité et de retombées économiques dans les processus d'approvisionnement fédéraux.

Recommandation 7 : Faciliter la participation et la croissance des entreprises québécoises dans les marchés canadiens de la défense en soutenant la mise en place d’un parcours intégré d’accès et de préparation et en accélérant leur montée en capacité.

Recommandation 8 : Assurer une planification prévisible de l’immigration économique, arrimée aux besoins du marché du travail et aux capacités d’accueil du Québec, en :

1. convenant avec le gouvernement du Québec d’un cadre d’échange de données sur les besoins de main-d’œuvre et les capacités d’accueil;
2. consultant le gouvernement du Québec en amont des changements aux politiques fédérales d’immigration et en prévoyant des périodes de transition suffisantes;
3. prévoyant les budgets nécessaires pour accélérer le traitement des candidats sélectionnés par le Québec, moderniser et automatiser certaines étapes administratives et faciliter le maintien de leur statut de travail pendant ce traitement;
4. adaptant, en concertation avec le Québec, les programmes fédéraux d’immigration temporaire aux besoins des secteurs stratégiques.

Recommandation 9 : Soutenir la réalisation des infrastructures stratégiques du Grand Montréal et du Québec afin de renforcer la compétitivité, la diversification des marchés et la sécurité énergétique du Canada en :

1. veillant, en collaboration avec le gouvernement du Québec et les municipalités concernées, à la réalisation rapide des projets structurants de la métropole – notamment le terminal portuaire de Contrecœur, la modernisation de l’aéroport international Montréal-Trudeau et le train à grande vitesse Alto – et en appuyant financièrement l’agrandissement du Palais des congrès de Montréal;
2. mobilisant davantage les capitaux institutionnels et en renforçant le rôle de la Banque de l’infrastructure du Canada comme catalyseur de capitaux privés;
3. établissant, avec le gouvernement du Québec et les municipalités concernées, un mécanisme de coordination des grands projets métropolitains afin d’accélérer les autorisations, dans le respect des compétences de chaque ordre de gouvernement;
4. précisant les modalités et le calendrier de déploiement des 10 G$ en fonds fédéraux et mesures de soutien annoncés pour les projets issus de l’entente Québec–Terre-Neuve-et-Labrador, dont le soutien au financement de Gull Island;
5. adaptant aux échéanciers de ces projets la date limite de mise en service donnant droit au crédit d’impôt à l’investissement dans l’électricité propre.

Recommandation 10 : Appuyer, en partenariat avec le gouvernement du Québec, les infrastructures nécessaires à la mobilité et à l’augmentation de l’offre de logements dans le Grand Montréal en :

1. soutenant le maintien et la modernisation des infrastructures de transport collectif, notamment celles de la STM;
2. accélérant le financement des infrastructures urbaines montréalaises via le volet de prestation directe du Fonds pour bâtir des collectivités fortes et en soutenant la mise en place des modèles de financement innovants nécessaires au développement des secteurs Bridge Bonaventure et Namur Hippodrome;
3. convenant avec le gouvernement du Québec d’exigences harmonisées de gestion des actifs et de suivi de l’état des infrastructures pour les projets cofinancés, en évitant les dédoublements administratifs.

Recommandation 11 : Renforcer durablement la vitalité économique, sociale et culturelle du centre-ville de la métropole francophone en :

1. concluant une entente décennale avec la Ville de Montréal et le gouvernement du Québec afin d'assurer un financement stable et prévisible du centre-ville;
2. augmentant, en partenariat avec le gouvernement du Québec et les municipalités concernées, la contribution fédérale à une réponse durable à la crise de l’itinérance dans le Grand Montréal;
3. consolidant la place de Montréal et du Québec comme pôles culturels, notamment en adaptant le régime d’assurance-emploi aux réalités des artistes et des travailleurs culturels.

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