Communiqué
Position unanime de la Coalition métropolitaine pour
la relance du transport en commun :
Priorité au projet de train de banlieue
Mascouche-Terrebonne-Repentigny / Montréal
Montréal, mercredi 8 mars 2006 Le 3 mars dernier, les membres de la Coalition métropolitaine pour la relance du transport en commun, présidée par le maire de Montréal et président de la Communauté métropolitaine de Montréal, M. Gérald Tremblay, se sont unanimement prononcés en faveur de la réalisation prioritaire et à court terme du projet de train de banlieue Mascouche-Terrebonne-Repentigny / Montréal.
Aussi, la coalition invite le gouvernement du Québec à prévoir dans son budget 2006-2007 les crédits nécessaires à la réalisation de ce projet indispensable à la mobilité de la population de l'Est de la région métropolitaine de Montréal.
La coalition demande également au gouvernement du Canada de confirmer la pérennité du versement aux municipalités d'une partie de la taxe d'accise sur l'essence et d'en réserver 25 % pour les besoins en immobilisations du transport collectif public.
Elle demande, d'une part, au gouvernement du Canada de renouveler ses programmes d'infrastructures et, d'autre part, au gouvernement du Québec de maintenir ses programmes d'aide et son financement au transport collectif public.
La coalition veut également s'assurer que les deux gouvernements affectent les sommes additionnelles nécessaires à la réalisation des projets de maintien et de développement qui sont actuellement considérés par la région métropolitaine de Montréal tels que : la navette ferroviaire Montréal-Trudeau/Centre-ville, le SLR A-10, le prolongement du métro vers Anjou. Ces sommes additionnelles seraient versées par le gouvernement du Québec dans un fonds métropolitain dédié aux immobilisations du transport collectif public.
La coalition a également réitéré l'importance d'accorder à la communauté métropolitaine de Montréal un nouvel espace fiscal diversifié pour résoudre le problème des coûts d'exploitation du transport collectif public.
La Coalition métropolitaine pour la relance du transport en commun a été constituée au printemps 2005 et est composée d'élus municipaux et de représentants de la société civile de la région métropolitaine de Montréal.
Liste des participants
- M. Jean-Jacques Beldié, président de la Société de transport de Laval
- M. Gaétan Châteauneuf, 2e vice-président de la Confédération des syndicats nationaux
- Mme Johane F. Deshaies, présidente du Réseau de transport de Longueuil
- M. Jean-Luc Labrecque, président de l'Association des conseils intermunicipaux de transport
- M. Richard Lessard, directeur de la Direction de la prévention et de la santé publique
- M. Jean Léveillé, président de Transport 2000 Québec
- M. Richard Marcotte, maire de Mascouche
- M. Marc G. Fortier, président-directeur général de Montréal International
- Mme Isabelle Hudon, présidente et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
- M. Robert Perreault, directeur général du Conseil régional en environnement de Montréal
- Mme Lucie Richard, directrice québécoise du Syndicat canadien de la fonction publique, et vice-présidente de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
- M. Gérald Tremblay, maire de Montréal, et président de la Communauté métropolitaine de Montréal
- M. Claude Trudel, président de la Société de transport de Montréal
INVESTIR DAVANTAGE DANS LE DÉVELOPPEMENT DU
TRANSPORT COLLECTIF PUBLIC MÉTROPOLITAIN
Position de la Coalition métropolitaine pour la relance du transport en commun
CONSIDÉRANT l'urgence d'assurer le développement du transport collectif public sur le territoire de la Communauté métropolitaine de Montréal pour favoriser le développement économique, assurer la réduction des gaz à effet de serre et améliorer la qualité de vie ainsi que la santé de la population;
CONSIDÉRANT les besoins financiers pour assurer ce développement qui sont actuellement estimés à 7,2 G$, dont 3,1 G$ pour les seuls projets de maintien du patrimoine;
CONSIDÉRANT les besoins financiers pour assurer la réalisation des projets prioritaires identifiés par la Coalition métropolitaine pour la relance du transport en commun le 1er septembre 2005 (train de banlieue Mascouche-Terrebonne-Repentigny / Montréal, navette ferroviaire Montréal-Trudeau / centre-ville, SLR A-10, prolongement du métro vers Anjou) récemment évalués à 2,4 G$ (excluant la navette Dorval);
CONSIDÉRANT les autres projets de développement du transport collectif public qui sont actuellement discutés (prolongement du métro à Longueuil, SLR Du Parc, parachèvement du réseau du train de banlieue, tramways) qui nécessiteront également des investissements financiers importants qui demeurent à être évalués;
CONSIDÉRANT l'entente finale sur le versement aux municipalités d'une partie de la taxe d'accise fédérale sur l'essence conclue entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec, le 28 novembre 2005, qui permettra aux autorités organisatrices de transport de la région métropolitaine de Montréal de recevoir une somme de 353 M$ au cours de la période 2006-2010;
CONSIDÉRANT que le gouvernement du Québec a décrété que ces sommes transiteront par la SOFIL;
CONSIDÉRANT que le gouvernement du Québec a décrété qu'il consacrera également une somme de 79 M$ aux investissements en transport collectif public par l'entremise de la SOFIL pour les autorités organisatrices de transport en commun de la région métropolitaine de Montréal;
CONSIDÉRANT que le gouvernement du Québec a décrété que les municipalités devront aussi consacrer une somme de 79 M$ pour se prévaloir des montants disponibles dans la SOFIL;
CONSIDÉRANT que les conditions fixées par le programme d'aide SOFIL ont pour effet d'encourager des investissements dans les réseaux de transport collectif public locaux;
CONSIDÉRANT que les conditions fixées par le programme d'aide SOFIL ne permettent pas de financer des projets structurants qui permettraient de consolider le réseau de transport collectif public métropolitain;
CONSIDÉRANT que le gouvernement du Québec n'a pas confirmé le maintien des montants qu'il consacre annuellement au transport collectif public dans le cadre du programme d'aide du MTQ;
CONSIDÉRANT les sommes qui sont disponibles dans les autres programmes d'infrastructures existants du gouvernement du Canada et dont une partie pourra éventuellement être consacrée aux infrastructures de transport collectif public;
CONSIDÉRANT que les investissements évoqués ci-dessus nécessitent des besoins financiers qui ne sont pas satisfaits par les différents programmes existants;
La Coalition métropolitaine pour la relance du transport en commun :
- Réaffirme l'importance de réaliser les investissements requis pour assurer le maintien et le développement (train de banlieue Mascouche-Terrebonne-Repentigny / Montréal, navette ferroviaire Montréal-Trudeau / centre-ville, SLR A-10, prolongement du métro vers Anjou) du transport collectif public métropolitain;
- Priorise la réalisation à court terme du projet de train de banlieue Mascouche-Terrebonne-Repentigny / Montréal;
- Réaffirme l'importance d'accorder à la communauté métropolitaine de Montréal un nouvel espace fiscal diversifié pour résoudre le problème du financement des coûts d'exploitation du transport collectif public;
- Enjoint le gouvernement du Canada à confirmer la pérennité du programme de versement aux municipalités d'une partie de la taxe d'accise sur l'essence et d'en réserver 25 % pour les besoins en immobilisations en transport collectif public;
- Enjoint le gouvernement du Canada à renouveler ses programmes actuels sur les infrastructures qui permettent d'assurer une partie du financement nécessaire en transport collectif public;
- Enjoint le gouvernement du Québec à maintenir ses programmes d'aide et son financement en transport collectif public;
- Enjoint le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec à affecter des sommes additionnelles afin de permettre la réalisation des projets de maintien et de développement qui sont actuellement considérés dans la région métropolitaine de Montréal;
- Enjoint le gouvernement du Québec à verser dans un fonds métropolitain dédié aux immobilisations les revenus supplémentaires nécessaires au maintien et au développement du transport collectif public métropolitain.
- Les signataires de la présente position conviennent de poursuivre les discussions au sein de la Coalition métropolitaine pour la relance du transport en commun. Ces discussions auront comme objet le projet de décentralisation institutionnelle et financière du transport en commun de la Communauté métropolitaine de Montréal, et traiteront aussi des enjeux et des mesures à mettre de l'avant dans une perspective d'augmenter la part modale du transport collectif public dans la région métropolitaine de Montréal.
Liste des participants
- M. Jean-Jacques Beldié, président de la Société de transport de Laval
- M. Gaétan Châteauneuf, 2e vice-président de la Confédération des syndicats nationaux
- Mme Johane F. Deshaies, présidente du Réseau de transport de Longueuil
- M. Jean-Luc Labrecque, président de l'Association des conseils intermunicipaux de transport
- M. Richard Lessard, directeur de la Direction de la prévention et de la santé publique
- M. Jean Léveillé, président de Transport 2000 Québec
- M. Richard Marcotte, maire de Mascouche
- M. Marc G. Fortier, président-directeur général de Montréal International
- Mme Isabelle Hudon, présidente et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
- M. Robert Perreault, directeur général du Conseil régional en environnement de Montréal
- Mme Lucie Richard, directrice québécoise du Syndicat canadien de la fonction publique, et vice-présidente de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec
- M. Gérald Tremblay, maire de Montréal et président de la Communauté métropolitaine de Montréal
- M. Claude Trudel, président de la Société de transport de Montréal
8 mars 2006