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Projet de loi 12 : la Chambre et Propulsion Québec saluent la réforme pour soutenir les entreprises québécoises et proposent d’aller plus loin

Montréal, le 15 mars 2022 ‒ La Chambre de commerce du Montréal métropolitain et Propulsion Québec, la grappe des transports électriques et intelligents, dévoilent leurs mémoires dans le cadre des consultations particulières de la Commission des finances publiques sur le projet de loi 12, Loi visant principalement à promouvoir l’achat québécois et responsable par les organismes publics, à renforcer le régime d’intégrité des entreprises et à accroître les pouvoirs de l’Autorité des marchés publics. Ces recommandations donnent suite à une étude réalisée par les deux entités à l'automne 2020 : Faire des marchés publics un outil stratégique de développement économique et de renforcement de l’innovation au Québec. Cette analyse visait à amorcer une réflexion sur le rôle stratégique des marchés publics dans le développement économique et dans le renforcement de l’innovation au Québec.

Le mémoire de la Chambre, intitulé Réforme des marchés publics : une occasion à saisir pour favoriser la collaboration, l’innovation et le développement durable, a été présenté par son président et chef de la direction, Michel Leblanc. Le mémoire de Propulsion Québec a été présenté par sa présidente-directrice générale, Sarah Houde. 

« La réforme présentée par le gouvernement du Québec fait écho aux mesures phares identifiées par l’étude que nous avions réalisée avec Propulsion Québec en 2020. Dans ce contexte, nous soutenons de manière globale le projet de loi et la stratégie dévoilés par la ministre LeBel. Nous comprenons que le gouvernement veut mettre l’innovation et le développement durable au cœur de son projet pour les marchés publics, mais nous estimons qu’il pourrait aller encore plus loin. Pour y arriver, nous avons recommandé que la loi soit plus spécifique quant à l’exigence d’innovation », a déclaré Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain. 

« Le projet de loi 12 aura un impact majeur sur l’écosystème des transports électriques et intelligents (TEI) et pourrait donner un important élan à plusieurs entreprises vertes québécoises. Il est nécessaire de poser des gestes concrets concernant l’innovation et le développement durable tout en assurant l’exemplarité de l’État. Ce n'est plus assez de simplement encourager l'électrification des transports, il faut passer à l'action en mettant des critères de développement durable obligatoires pour répondre aux objectifs du Plan pour une économie verte 2030. Ainsi, les entreprises québécoises du secteur des TEI pourront répondre à des appels d'offres qui seront adaptés à la réalité d’aujourd’hui et de demain. Je tiens d'ailleurs à souligner la volonté du gouvernement de favoriser l’innovation et l’approvisionnement local, des éléments clés permettant la mise en place de nouvelles solutions en TEI », a déclaré Sarah Houde, présidente-directrice générale de Propulsion Québec. 

« Nous comprenons que l’intention du gouvernement est de mettre fin à l’utilisation systématique de la règle du plus bas soumissionnaire. En effet, ce critère ne permet plus de répondre aux exigences d’efficacité économique sur le long terme. Nous estimons que cette règle doit devenir l’exception, alors que la notion de valeur et de coût de cycle de vie doit être la norme. Ce point fait l’objet d’un consensus puissant auprès de nombreux acteurs économiques », a poursuivi Michel Leblanc.

« Nous nous préoccupons de l’impact du critère de régionalisation et de la possibilité qu’il nuise à la capacité des entreprises innovantes de la région de Montréal d’accéder aux marchés publics. Nous suivrons de près l’évolution de la situation au cours des prochains mois et des prochaines années », a conclu Michel Leblanc.

Le mémoire de la Chambre est disponible à cette adresse.

Le mémoire de Propulsion Québec est disponible à cette adresse.

À propos de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
Forte d’un réseau de 8 000 membres, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain (ci-après « la Chambre ») agit sur deux fronts : elle porte la voix du milieu des affaires de la métropole et offre des services spécialisés aux entreprises et à leurs employés. Toujours au fait de l’actualité, elle intervient dans des dossiers déterminants pour la prospérité des entreprises et de la métropole. Avec l’appui de ses experts Acclr, la Chambre vise à accélérer la création et la croissance des entreprises de toutes tailles, ici et à l’international. 

À propos de Propulsion Québec 
La grappe des transports électriques et intelligents du Québec catalyse les acteurs de l’écosystème autour de projets concertés ayant pour objectif de positionner le Québec parmi les chefs de file mondiaux du développement et du déploiement des transports électriques et intelligents, au bénéfice de l’économie et de l’environnement du Québec. Créée en 2017, Propulsion Québec compte aujourd’hui plus de 250 membres de différents secteurs et déploie ses ressources selon six chantiers distincts visant à développer et soutenir des projets innovants. La grappe bénéficie de l’appui financier du gouvernement du Québec, du gouvernement du Canada, de la Communauté métropolitaine de Montréal (CMM), d’ATTRIX, du Mouvement Desjardins, de Fasken, du Fonds de solidarité de la FTQ, d’Hydro-Québec et de Québecor.  

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Source : 
Anne-Sophie DesRoches
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