Langues officielles : protéger le français, la langue commune des affaires au Québec

La Chambre est heureuse de publier l’avis intitulé Langues officielles : protéger le français, la langue commune des affaires au Québec, qu’elle a présenté à la ministre des Langues officielles, l’honorable Ginette Petitpas Taylor, dans le cadre des consultations pancanadiennes sur les langues officielles portant sur la modernisation de la Loi sur les langues officielles.

Avec le nouveau projet de loi C-13, le gouvernement fédéral s’engage à donner une attention particulière à la protection et à la promotion du français partout au pays, y compris au Québec. Il réaffirme « l’importance de notre dualité linguistique et du bilinguisme en tant que fondements du contrat social qui nous unit ».

Malgré les nombreux gestes posés sur le plan législatif depuis les années 60, l’enjeu de la protection du français au Canada suscite toujours des préoccupations majeures, notamment au Québec, quant à l’avenir et à la vitalité de la langue française au Canada et, jusqu’à un certain point, dans la province de Québec.

C’est dans ce contexte que nous défendons l’importance d’être proactifs pour maintenir la paix linguistique, en tant que représentants d’un milieu d’affaires à forte majorité francophone, mais aussi dans un milieu francophone à l’aise dans ses échanges en anglais à l’international et au Canada anglais.

La Chambre invite le gouvernement fédéral à faire preuve d’ambition et d'efficacité politique dans ses actions relatives à la protection du français. à terme, l’objectif est notamment de reconnaître le principe d’asymétrie linguistique au pays et de freiner le déclin du français au Canada et au Québec.

Pour ce faire, la Chambre met de l’avant les trois recommandations suivantes, qui devraient trouver écho dans le projet de loi C-13 ainsi que dans le nouveau Plan d’action pour la période au-delà de 2023 :

  1. Adopter rapidement le projet de loi C-13 et le nouveau Plan d’action afin de préserver la paix linguistique.
  1. Reconnaître explicitement le statut asymétrique des langues officielles du Canada dans le projet de loi C-13 et mettre en œuvre des actions permettant de répondre au besoin asymétrique d
  1. Permettre aux entreprises privées de compétence fédérale situées au Québec de se conformer au régime provincial ou fédéral afin d’éviter le dédoublement des cadres réglementaires.

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