Sommet sur la fiscalité municipale : la Chambre envoie un message clair à la Ville de Montréal (in French only)

Depuis des années, la Ville de Montréal est aux prises avec le défi de s’assurer d’avoir les ressources nécessaires pour remplir sa mission en tant qu’administration municipale, alors qu’elle subit des pressions continuelles pour répondre aux multiples besoins de ses habitants, que ceux-ci relèvent de ses propres champs de responsabilité ou non, et dans un contexte où elle doit préserver des conditions propices à la croissance des activités commerciales et économiques sur son territoire.

La Ville doit également composer avec la nécessité d’accélérer la transition écologique, en plus de faire face aux coûts supplémentaires qui découleront du réchauffement climatique.

Le défi est d’autant plus grand que la Ville ne peut compter sur une augmentation de ses revenus en haussant le fardeau fiscal des particuliers et des entreprises. En effet, le fardeau fiscal global des Montréalais est déjà parmi les plus élevés en Amérique du Nord. De leur côté, les entreprises sont victimes d’une fiscalité municipale qui continue d’imposer un interfinancement au profit du secteur résidentiel.

La capacité à payer des contribuables et des entreprises est d’autant plus limitée qu’ils doivent faire face à une inflation qui atteint des niveaux inégalés depuis 30 ans et à des taux d’intérêt élevés qui gonflent leurs paiements hypothécaires et les coûts de leurs emprunts.

Messages :

  1. Poursuivre les efforts de contrôle des dépenses et d’optimisation des ressources comme suit :
    • évaluer les postes de dépenses et proposer des ajustements pour concentrer les investissements de la Ville dans ses champs de compétence principaux;
    • diversifier les sources de revenus sans augmenter la charge fiscale, en évaluant notamment des modèles en place dans d’autres champs de compétence;
    • accroître l’efficacité de l’administration et contrôler les dépenses liées à la masse salariale.
  2. Miser sur le développement immobilier et accélérer la requalification de secteurs stratégiques pour augmenter les revenus, comme suit : adopter une fiscalité incitative à la densification des aires TOD de Montréal;
    • s’engager à accompagner les promoteurs immobiliers afin d’accélérer le développement de secteurs en friche et à favoriser la réalisation des projets qui répondent aux principes de densité intelligente;
    • chiffrer les besoins en investissements dans les infrastructures publiques des secteurs stratégiques à développer et déployer avec les partenaires du milieu une stratégie pour obtenir les budgets nécessaires auprès des gouvernements provincial et fédéral.
  3. Accélérer le déploiement de mesures écofiscales à coût nul afin de diversifier ses revenus et s’assurer que le nouveau Pacte fiscal tienne compte des coûts engendrés par la nécessité d’adapter les infrastructures municipales aux changements climatiques.
  4. Face au défi d’une baisse de la demande pour les espaces de bureaux au centre-ville et aux conséquences sur la fiscalité municipale, le milieu des affaires demande ce qui suit :
    • encourager les investissements qui renforceront l’attractivité d’entreprises et d’investissement au centre-ville;
    • proposer des mesures fiscales visant l’augmentation de l’attractivité des espaces de bureaux au centre-ville;
    • mener des études approfondies sur l’impact de la hausse du taux de disponibilité et d’une potentielle baisse de la valeur foncière des immeubles de bureaux du centre-ville sur les finances de la Ville et proposer des solutions pour pallier ces risques.

Consultez l'avis

Consent to Cookies

This website uses necessary cookies to ensure its proper functioning and security. Other cookies and optional technologies make it possible to facilitate, improve or personalize your navigation on our website. If you click "Refuse", some portions of our website may not function properly. Learn more about our privacy policy.