la Chambre de commerce du Montréal métropolitain

Cinq actions prioritaires pour renforcer notre compétitivité [mémoire]

CCMM - Mémoire - Consultations prébudgétaires fédérales 2019

Dans le cadre des consultations prébudgétaires fédérales en vue du budget de 2019, la Chambre a soumis ses recommandations au Comité permanent des finances de la Chambre des communes du Canada, le 3 août dernier.

La Chambre a déposé à la Chambre des communes un mémoire comportant 11 recommandations regroupées en cinq actions prioritaires destinées à renforcer la compétitivité du Canada dans le contexte économique actuel. En voici les grandes lignes.

Contexte

Malgré d’importants risques, qui sont source de préoccupation pour la base d’affaires, la conjoncture économique est marquée par des perspectives de croissance positives. En effet, tant à l’échelle mondiale que nationale, les perspectives sont favorables. Cette année, les prévisions de croissance du PIB dans le monde se situent autour de 3,8 %. Au Canada, les analystes prévoient une croissance de 2 % en 2018. La région métropolitaine de Montréal suit également cette tendance. Le PIB de la métropole progressera de 2,1 % et le taux de chômage se maintiendra à un creux historique.

Cependant, de nombreux facteurs pèsent sur ces perspectives positives et présentent un risque de basculement de l’économie mondiale. À titre d’exemple, mentionnons les mesures protectionnistes entre les États-Unis et ses partenaires commerciaux, le dénouement incertain du Brexit et une hausse des tensions géopolitiques. Parallèlement, le milieu des affaires de la grande région de Montréal est fortement préoccupé par la situation de déficit budgétaire qui fragilise la capacité du gouvernement de s’adapter au choc économique que provoqueraient les facteurs de risque énumérés précédemment.

1. Améliorer la compétitivité du régime fiscal canadien

La réforme fiscale américaine entrée en vigueur au début de l’année a entraîné une perte de compétitivité fiscale si l’on compare le taux combiné d’imposition fédéral-provincial canadien avec le nouveau taux d’imposition fédéral-État aux États-Unis. En effet, le taux d’imposition fédéral des sociétés américaines est passé de 35 % à 21 %. Considérant que la moyenne du taux d’imposition des États américains varie entre 5 et 7 %, le taux d’imposition combiné des sociétés aux États-Unis est désormais de 26 % en moyenne. Celui-ci est comparable au taux d’imposition combiné des grandes entreprises du Québec, qui est de 26,7 %.

Par ailleurs, le Canada a un taux d’imposition des particuliers parmi les plus élevés en Amérique du Nord et dans l’ensemble des pays de l’OCDE. En fait, avec un taux de pression fiscale de 11,6 %, ce taux d’imposition est supérieur à la moyenne de l’OCDE (8,4 %) et des États-Unis (10,5 %).

Le milieu des affaires est particulièrement préoccupé par la perte de compétitivité du Canada face aux États-Unis en matière d'imposition globale et par la capacité à maintenir les investissements privés et à attirer les talents internationaux au pays.

De plus, depuis un an, le milieu des affaires attire l’attention du gouvernement canadien sur la situation d’iniquité fiscale inacceptable provoquée par la non-perception des taxes de vente sur les transactions en ligne. En effet, cette situation prive le gouvernement d’importantes recettes fiscales en plus de toucher directement la compétitivité de nos entreprises, déjà bousculées par les nouveaux modèles d’affaires développés par les géants du numérique.

2. Poursuivre les investissements en innovation

Afin de stimuler le développement de l‘intelligence artificielle et la recherche et développement ainsi que de maintenir la position concurrentielle de Montréal comme l’un des pôles mondiaux en intelligence artificielle, il est essentiel d’avoir accès à d’importants volumes de données. Pour ce faire, l’ouverture des données par les institutions gouvernementales doit être une priorité de même que l’intégration de la protection des données personnelles et la sécurité des transactions en ligne.

Par ailleurs, dans un contexte de croissance de l’échange d’information et des flux de données dans le monde, nos infrastructures numériques doivent être modernisées afin de répondre aux besoins croissants d’accès à Internet sur tout le territoire national. À cet effet, la technologie 5G doit être déployée pour permettre au Canada de maintenir son avantage concurrentiel.

3. Accentuer les efforts en matière de commerce international et interprovincial

L’état des relations entre le Canada et son principal partenaire commercial, les États-Unis, est caractérisé par une escalade marquée par l’imposition des tarifs douaniers américains sur des secteurs clés d’exportation de notre économie. En outre, l’avenir incertain de l’ALENA demeure une préoccupation première du milieu des affaires.

La Chambre demande au gouvernement canadien d’appuyer dans son prochain budget les efforts des entreprises canadiennes sur les marchés étrangers et d’augmenter le nombre de délégués commerciaux dans les pays partenaires à fort potentiel économique.

La Chambre demande aussi au gouvernement de lever les barrières au commerce interprovincial et de maintenir le soutien financier aux secteurs touchés par l’imposition des tarifs douaniers américains, tout en s’assurant de préserver une capacité à répondre à toute mesure tarifaire américaine additionnelle.

4. Accélérer les investissements en infrastructure

De nombreux chantiers et projets de modernisation des infrastructures sont en cours dans la métropole et se poursuivront pendant de nombreuses années. Les engagements financiers du gouvernement canadien pour moderniser les projets de la métropole augmenteront la compétitivité de l’économie de Montréal.

La Chambre demande au gouvernement de poursuivre ses investissements dans les infrastructures de transport en commun et de décaisser rapidement les sommes annoncées pour les projets d’infrastructures prioritaires, à l’instar du prolongement de la ligne bleue du métro. La Chambre invite également le gouvernement à accélérer le déploiement de la Banque de l’infrastructure du Canada (BIC) et à clarifier les processus de demandes de financement pour les projets non sollicités ainsi que les critères de sélection de projets de la BIC.

Par ailleurs, le dynamisme de l’activité économique du Port de Montréal au cours des dernières années se traduit par une croissance remarquable. D’ailleurs, avec l’entrée en vigueur de l’accord de libre-échange avec l’Union européenne (AECG) et la signature prochaine du Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), l’Administration portuaire de Montréal prévoit une croissance de 60 % de la manutention des conteneurs.

La Chambre recommande au gouvernement d’investir dans la croissance du Port de Montréal en octroyant des fonds pour soutenir son expansion.

En ce qui concerne les infrastructures aéroportuaires, la vigueur de l’économie de la métropole se fait sentir aussi à l’aéroport Montréal-Trudeau. En effet, depuis trois ans, l’aéroport connaît une croissance de son achalandage de 8 %. Afin de s’adapter à la forte hausse du trafic aérien, Aéroports de Montréal souhaite investir 2,5 milliards de dollars dans ses infrastructures. Toutefois, les leviers limités de financement de l’institution freinent sa capacité à moderniser ses installations. Ces enjeux de financement sont similaires à ceux de l’ensemble des aéroports canadiens.

La Chambre demande au gouvernement de rendre plus souple le financement des aéroports canadiens en permettant l’ouverture du capital à des partenaires privés.

5. Établir un plan explicite et rigoureux de retour à l’équilibre budgétaire

Alors que l’économie canadienne est sur une bonne lancée, l’absence d’un plan crédible de retour à l’équilibre budgétaire dans ce contexte favorable préoccupe de plus en plus le milieu des affaires. Le gouvernement canadien se prive d’une marge de manœuvre importante pour faire face à un choc ou à une récession économique.

6. Liste des recommandations de la Chambre

  • Recommandation n° 1 : Abaisser le fardeau fiscal des entreprises et des particuliers
  • Recommandation n° 2 : Systématiser l’application du régime fiscal canadien aux transactions en ligne et, en particulier, s’assurer que les taxes de vente sur les produits et services achetés en ligne soient prélevées
  • Recommandation n° 3 : Améliorer l’accès aux données pour stimuler l’innovation des entreprises et renforcer la sécurité des transactions en ligne
  • Recommandation n° 4 : Poursuivre les investissements dans la technologie 5G à l’échelle canadienne
  • Recommandation n° 5 : Accroître le financement disponible pour :
    • soutenir les efforts des entreprises canadiennes sur les marchés étrangers, et plus particulièrement des PME
    • augmenter le nombre de délégués commerciaux dans les pays ciblés
  • Recommandation n° 6 : Maintenir le soutien financier aux secteurs touchés par l’imposition des tarifs douaniers américains et s’assurer d’être en mesure de réagir à toute mesure tarifaire américaine additionnelle
  • Recommandation n° 7 : Contribuer aux efforts des provinces en levant les barrières au commerce interprovincial
  • Recommandation n° 8 : Décaisser rapidement les sommes annoncées pour les projets d’infrastructures prioritaires et clarifier les critères ainsi que les processus de la Banque d’infrastructure du Canada
  • Recommandation n° 9 : Investir dans la croissance du Port de Montréal en octroyant des fonds pour soutenir son expansion
  • Recommandation n° 10 : Rendre plus souple le financement des aéroports canadiens en permettant l’ouverture du capital à des partenaires privés
  • Recommandation n° 11 : Adopter un plan de retour à l’équilibre budgétaire incluant des cibles intermédiaires annuelles

En bref, tant à l’échelle mondiale que nationale, la conjoncture économique est favorable. La région métropolitaine de Montréal suit cette tendance. Cependant, de nombreux facteurs externes pèsent sur les perspectives de croissance et inquiètent le milieu des affaires. Pour renforcer la compétitivité de l’économie canadienne, le gouvernement du Canada doit agir rapidement en adaptant la fiscalité canadienne à la réforme américaine et à l’économie numérique, en poursuivant les investissements en innovation, en diversifiant l’accès aux marchés préférentiels, en accélérant les décaissements pour la réalisation des projets d’infrastructure et, enfin, en retrouvant l’équilibre budgétaire.

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