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Communiqué : Consultations prébudgétaires provinciale et fédérale : la Chambre de commerce du Montréal métropolitain dévoile ses recommandations

Communiqué


Consultations prébudgétaires provinciale et fédérale :
la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
dévoile ses recommandations


Montréal, le 12 janvier 2004 – La Chambre de commerce du Montréal métropolitain profite de la période des consultations prébudgétaires pour présenter aux gouvernements provincial et fédéral les attentes de ses quelque 7 000 membres et leur soumettre une série de recommandations concrètes quant aux choix qui devront être faits pour la prochaine année.

« Cette année, la réflexion prébudgétaire de la Chambre s'est articulée autour de la nécessité d'investir de façon stratégique dans l'innovation, la productivité et la compétitivité, afin de permettre aux entreprises d'ici de conserver leur capacité de dynamiser l'activité économique du Québec et du Canada et de contribuer ainsi à créer davantage de richesse pour la collectivité et l'ensemble des citoyens », a déclaré Benoit Labonté, président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.

Préoccupée par les grands enjeux de développement économique et de compétitivité dans l'agglomération urbaine de Montréal, la Chambre a identifié le financement des villes et l'amélioration de notre compétitivité économique comme des enjeux incontournables pour lesquels les deux paliers de gouvernement devront agir à l'intérieur de leur prochain budget.

« S'il y a un point sur lequel nous désirons insister particulièrement, c'est sur l'absolue nécessité d'améliorer significativement les modes de financement des grandes villes. Dans la mesure où les agglomérations urbaines constituent les moteurs économiques du pays, il est essentiel que les différentes instances gouvernementales leur reconnaissent ce rôle névralgique dans leur prochain budget et instaurent – à court terme – de nouvelles sources de revenus diversifiées, prévisibles et récurrentes », a ajouté M. Labonté.


Synthèse des recommandations

Amélioration du financement des villes

La Chambre recommande :

•  Que les gouvernements du Québec et du Canada contribuent, en étroite collaboration avec les représentants municipaux, à une réflexion approfondie sur les moyens d'accroître et de diversifier les sources de revenus des grandes villes. Cette réflexion devrait pouvoir se tenir au cours de la présente année fiscale et déboucher sur des changements profonds et durables au financement des villes, au plus tard, dans les budgets 2005-2006.
•  Que le gouvernement du Canada partage une partie des revenus de la taxe d'accise sur l'essence avec les grandes villes du pays.
•  Que le gouvernement du Canada exempte les municipalités de la TPS ou leur consente, dès le prochain exercice budgétaire, un plein remboursement.
•  Que le gouvernement du Québec partage un point de pourcentage (1/7,5) des revenus de la TVQ avec les villes du Québec, sans que ne soit augmenté le fardeau fiscal des contribuables.
•  Que le gouvernement du Québec exempte les municipalités de la TVQ ou leur consente, dès le prochain exercice budgétaire, un plein remboursement.
•  Que les compensations tenant lieu de taxes, que versent le gouvernement du Québec ainsi que celui du Canada et ses sociétés de la Couronne aux municipalités, correspondent à 100 % des taxes locales sur la valeur foncière de tous les immeubles dont ils sont propriétaires, et ce, dès le prochain exercice budgétaire.


Amélioration de notre compétitivité économique

La Chambre recommande :

•  Que les gouvernements du Québec et du Canada, en collaboration avec les administrations municipales, participent conjointement et activement à la mise en place des partenariats de type « travaux publics, capitaux privés » pour le financement d'infrastructures urbaines à valeur ajoutée.
•  Que les gouvernements du Canada et du Québec éliminent complètement et immédiatement la taxe sur le capital, puisqu'elle est considérée comme une mesure fiscale des plus dommageables pour la productivité des entreprises, la compétitivité des institutions financières et la création d'emplois.
•  Que les gouvernements du Québec et du Canada mettent en place des mesures de soutien aux exportateurs, telles que la création d'un fonds bancaire à effet de levier consacré spécifiquement au financement des projets d'exportation de PME à faible et moyenne technicité.

« Nous sommes conscients que la période économique au sein de laquelle nous évoluons nous impose des choix restreints, voire très difficiles. C'est dans cette optique que la Chambre a formulé des propositions constructives, susceptibles d'améliorer la performance économique de l'agglomération urbaine de Montréal et, par le fait même, celle du Québec et du Canada », a conclu M. Labonté.

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain compte quelque 7 000 membres. Sa mission est de représenter les intérêts de la communauté des affaires de l'agglomération urbaine de Montréal et d'offrir une gamme intégrée de services à la grande communauté des affaires. Forte de ses trois directions de services spécialisées – Info entreprises, Institut du commerce électronique et World Trade Centre Montréal – desservant les individus, commerçants et entreprises de toutes tailles, la Chambre constitue le plus important organisme privé au Québec voué au développement économique.

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Source :
Sylvie Paquette
Coordonnatrice, Relations médias
Chambre de commerce du Montréal métropolitain
Tél. : (514) 871-4000, poste 4015
sylvie.paquette@ccmm.qc.ca

Les soumissions pré-budgétaires provinciale (PDF, 184 Ko) et fédérale (PDF, 106 Ko) pour 2004-2005.