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Comment rédiger une politique environnementale

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Une politique environnementale est une déclaration écrite, habituellement signée par la haute direction, qui expose les objectifs et les principes d'une entreprise et se rapportant à la gestion des effets et des aspects environnementaux de ses opérations. Bien que sa mise en place soit volontaire, de plus en plus d'entreprises choisissent de le faire.

Il est essentiel de posséder une politique environnementale si vous voulez mettre en œuvre une norme de gestion environnementale, telle qu'ISO 14001. Elle est également vitale si vous travaillez actuellement, ou avez l'intention de travailler, avec des organisations importantes, ou si vous avez besoin de démontrer aux clients et à d'autres parties prenantes que vous vous engagez à gérer vos impacts sur l'environnement d'une façon responsable.

Ce guide mentionne les avantages de posséder une politique environnementale. Il fait des suggestions concernant le choix du format et du contenu appropriés. Il donne également des astuces utiles sur la façon de tenir la politique à jour et sur la façon d'étendre son champ d'application pour inclure la responsabilité sociétale des entreprises et le développement durable.

Avantages d'une politique environnementale

Une politique environnementale constitue le fondement des améliorations environnementales effectuées pour votre entreprise, telles qu'elles sont définies par la haute direction. Elle stipule les objectifs et principes clés.

Le fait de posséder une politique environnementale peut offrir des avantages importants à votre entreprise. Parmi ceux-ci, on peut trouver :

  • une aide afin de respecter la loi
  • une amélioration des informations destinées aux employés au sujet de leurs rôles et responsabilités en matière environnementale
  • l'amélioration de la gestion des coûts
  • la diminution des incidents entraînant une responsabilité
  • la conservation des matières premières et de l'énergie
  • l'amélioration de votre surveillance des impacts environnementaux
  • l'amélioration de l'efficacité de vos processus

Cependant, les avantages ne se limitent pas uniquement aux opérations internes. En faisant preuve d'un engagement envers la gestion environnementale, vous pouvez développer des relations positives avec des parties prenantes externes, telles que des investisseurs, des assureurs, des clients, des fournisseurs, des autorités de réglementation et la communauté locale. Cela peut en retour entraîner une amélioration de l'image de la société ainsi que des avantages financiers, tels que l'augmentation de l'investissement, les ventes effectuées auprès de clients et la part de marché.

Il est important de garder à l'esprit qu'il est improbable que ces avantages soient atteints si vous avez seulement une politique en matière d'environnement en place.

Si vous élaborez un système de gestion environnementale (SGE), cela exige que vous mettiez en œuvre un programme afin d'offrir systématiquement votre politique de façon stratégique.

Une certification externe de votre SGE vous aidera à prouver aux clients, aux investisseurs, aux autorités de réglementation et à d'autres parties prenantes que les affirmations que vous faites dans votre politique environnementale sont crédibles, fiables et ont fait l'objet d'une vérification indépendante.

Si vous choisissez de ne pas élaborer de SGE formel, il est préférable d'en appliquer au moins certaines des mesures pour garantir que votre politique soit efficace.

Cela peut comprendre l'évaluation de l'impact environnemental de votre entreprise, le développement d'indicateurs clés de performance appropriés, la fixation d'objectifs et de cibles ainsi que l'examen périodique de ces derniers.

Choix du format approprié pour votre politique en matière d'environnement

Il n'existe pas de format standard concernant la rédaction d'une politique environnementale, mais afin de lui donner les meilleures chances de réussite, il est important que vous la planifiez avec attention. Afin que votre politique soit réussie, vous devez obtenir l'appui de la direction, en mettant l'accent sur les avantages clés tels que la diminution des coûts, l'amélioration de la gestion des risques et du marketing.

Lorsque vous aurez obtenu cet engagement, il est préférable d'évaluer la position actuelle de votre entreprise en termes de gestion environnementale. Cela pourrait comprendre la rédaction d'un historique environnemental de votre entreprise, de son impact et des risques auxquels elle fait face.

Vous pouvez également effectuer un exercice d'analyse comparative afin d'établir de quelle façon vous pouvez être comparé à des entreprises similaires.

Il est important de personnaliser votre politique environnementale afin de refléter votre entreprise et sa culture. Un bon point de départ réside dans le rassemblement et l'examen d'exemples de politiques écrites par d'autres entreprises et le choix du format et du style les plus appropriés à votre propre entreprise. Cependant, évitez de copier la politique d'un autre.

Il existe quelques règles de base à suivre :

  • l'énoncé doit être bref - s'il est plus long qu'une page de 8,5 X 11, alors il est probablement trop long
  • l'énoncé est destiné à être vu de tous, alors assurez-vous qu'il soit facile à lire et à comprendre
  • l'énoncé doit être réaliste, atteignable et pertinent relativement aux activités et aux pratiques de votre société
  • faites preuve de l'engagement de faire fonctionner cette politique et faites signer, dater et endosser l'énoncé par le propriétaire, le directeur général ou un autre directeur principal
  • publiez la politique sur votre site Web
  • demandez aux nouveaux employés et aux fournisseurs de lire une copie de la politique

Création du contenu d'une politique en matière d'environnement

Il n'existe aucune norme concernant le contenu d'une politique en matière d'environnement, bien que les politiques contiennent normalement les mêmes thèmes. Gardez à l'esprit que votre politique doit être personnelle à votre entreprise, et ainsi refléter les activités, priorités et préoccupations qui lui sont les plus pertinentes.

Avant de rédiger votre politique, vous devez évaluer les aspects de votre entreprise qui ont une influence sur l'environnement ainsi que leurs impacts éventuels. Il existe plusieurs techniques que vous pouvez utiliser dans le cadre de l'évaluation.

Le contenu de votre politique doit être basé sur les résultats de votre évaluation, qui doit avoir identifié les problèmes clés s'appliquant à votre entreprise.

Votre politique doit contenir des énoncés brefs concernant les critères suivants :

  • La mission de l'entreprise et les informations au sujet de ses opérations. Gardez à l'esprit que si les activités ou opérations de votre entreprise changent de façon importante, il est possible que la politique doive être modifiée.
  • Un engagement à améliorer constamment votre rendement environnemental
  • Un engagement à gérer efficacement vos impacts importants en matière environnementale.
  • Les attentes de votre entreprise concernant les parties externes telles que les fournisseurs et les entrepreneurs.
  • La reconnaissance que vous respecterez les lois pertinentes en matière environnementale en tant que niveau minimal de rendement.
  • L'éducation et la formation des employés au sujet des problèmes environnementaux et des effets environnementaux de leurs activités.
  • La surveillance de l'avancement et l'examen du rendement environnemental par rapport aux cibles et objectifs sur une base périodique (habituellement annuellement ou, au début, au cours des six premiers mois). Voir la page de ce guide traitant de la façon de tenir à jour votre politique en matière d'environnement.
  • Un engagement à communiquer les buts et objectifs de votre entreprise en matière environnementale à tous les membres du personnel, ainsi qu'aux clients, investisseurs et autres parties prenantes externes.

Parmi les problèmes supplémentaires concernant votre entreprise, et que vous pourriez souhaiter traiter dans le cadre de votre politique de l'environnement, on peut trouver :

  • le transport
  • le recyclage des matériaux d'emballage
  • la réduction des déchets
  • une utilisation efficace de l'eau et de l'énergie
  • l'utilisation de produits chimiques biodégradables
  • la réduction de l'utilisation des solvants et des peintures à base de plomb
  • l'utilisation de bois d'œuvre ou de produits du bois provenant de forêts durables (gérées)
  • les procédures visant à minimiser la pollution par le bruit
  • l'élimination progressive des chlorofluorocarbures (les CFC) et autres substances appauvrissant la couche d'ozone

Si votre entreprise est étroitement liée à des clients clés par l'intermédiaire de la chaine d’approvisionnement, obtenez une copie de leur politique environnementale, afin que vos déclarations reflètent leurs exigences et leurs besoins.

Votre politique doit faire preuve de l'engagement de la part de la haute direction et est habituellement signée par le président ou le directeur général.

Vous pourriez vouloir intégrer votre politique environnementale à d'autres politiques relatives à la santé et la sécurité, la gestion de la qualité, la responsabilité sociétale de l'entreprise ou la durabilité.

Liste de contrôle : les pratiques d'excellence en matière de rédaction de politique environnementale

La liste de contrôle ci-dessous pourrait vous aider à rédiger une politique appropriée à votre entreprise. Choisissez des exemples d'énoncés qui s'appliqueraient à votre entreprise et rédigez les énoncés de façon à ce qu'ils soient aussi spécifiques que possible à vos opérations :

  • respecter les lois environnementales et autres exigences, telles que des codes de bonnes pratiques approuvés
  • l'importance des questions environnementales pour votre entreprise
  • l'évaluation de l'impact environnemental de l'ensemble des opérations passées, actuelles et probablement futures
  • constamment chercher à améliorer le rendement environnemental, p. ex., en effectuant une ronde d’inspection périodique de votre entreprise afin de voir si vous utilisez l'énergie et l'eau de façon efficace et si les mesures de réduction des déchets et de la pollution sont efficaces
  • réduire la pollution, les émissions et les déchets, p. ex., les émissions provenant du transport, des fuites et des déversements d'huile, du bruit excessif, de la chaleur ou des vibrations générés par les activités de votre entreprise
  • réduire l'utilisation de toutes les matières premières, de l'énergie et des fournitures
  • sensibiliser, encourager la participation et former les employés concernant les questions environnementales
  • s'attendre à des normes environnementales similaires de la part de tous les fournisseurs et entrepreneurs
  • aider les clients à utiliser des produits et services d'une façon sensible à l'environnement
  • travailler en liaison avec la communauté locale
  • participer à des discussions concernant des questions environnementales
  • communiquer les buts et les objectifs environnementaux aux employés et aux parties prenantes externes
  • accepter l'engagement envers des principes environnementaux et l'amélioration continue au plus haut niveau au sein de votre entreprise

Tenez à jour votre politique environnementale

Afin de vérifier que les activités de votre société respectent toujours votre politique environnementale, il est préférable d'effectuer un examen périodique, habituellement annuel, ou, au début, au cours des six premiers mois. Ils sont fondamentaux pour garantir qu'il existe une amélioration continue du rendement environnemental et que des cibles environnementales plus spécifiques sont fixées sur une base annuelle. Gardez à l'esprit que si les activités ou opérations de votre entreprise changent de façon importante, il est possible que la politique doive être modifiée.

Si votre politique n'est pas à jour et n'est pas soutenue par une certaine forme d'amélioration environnementale (telle qu'un système de gestion environnemental formel ou un programme d'améliorations moins formel), d'autres organisations pourraient penser que vous ne prenez pas vos responsabilités environnementales au sérieux. Par conséquent, ils pourraient décider de faire affaire ailleurs.

De façon similaire, si votre politique énonce que vous prenez vos responsabilités environnementales au sérieux, mais que vous ne la suivez pas, vous pourriez faire face à des questions concernant la qualité des opérations dans d'autres secteurs de votre entreprise. Cela pourrait ternir votre réputation auprès des clients et des fournisseurs.

Il est préférable de faire participer les employés dans le processus de révision. Si les employés doivent respecter les engagements de la politique environnementale, ils peuvent constituer une bonne source d'idées en matière d'améliorations. La politique environnementale doit être à la disposition de tous les nouveaux employés afin qu'ils la lisent, et de tous les employés existants si elle change de façon importante.

Étendez le champ d'application de votre politique

Votre politique en matière d'environnement n'a pas à exister de façon isolée. En fait, il peut s'avérer utile d'étendre le champ d'application de votre politique afin de couvrir les responsabilités sociétales de l'entreprise et le développement durable. Vous pourriez choisir de développer cela au sein d'une politique unique ou choisir de créer des politiques distinctes et liées. Une politique étendue reconnaît le fait que différents groupes de personnes se fient à votre entreprise et expose de quelle façon vous vous y prenez pour minimiser votre impact sur l'environnement.

En élaborant une politique de responsabilité sociale d'entreprise (RSE), vous montrez que vous :

  • Traitez avec les fournisseurs et les employés de façon responsable - par exemple en étant ouvert et honnête au sujet de vos produits et services et en évitant la vente agressive. Cela signifie également aller au-delà de l'obligation légale minimale lorsque vous traitez avec des employés et faites la promotion des pratiques d'excellence.
  • Bâtissez une bonne relation avec la communauté locale, en soutenant, par exemple, un organisme de bienfaisance local ou en commanditant un événement local.
  • Minimisez votre impact sur l'environnement et réduisez la pollution et les déchets en utilisant des mesures d'efficacité énergétique, p. ex., en éteignant les lumières, en réduisant l'utilisation de l'eau. Vous pouvez également envisager minimiser les déchets et réduire l'impact environnemental de votre entreprise de façon générale, p. ex., en achetant à l'échelle locale afin de réduire les coûts de carburant.

De même, vous pouvez montrer que vous prenez le développement durable au sérieux en :

  • prenant en compte le cycle de vie de vos produits et services et en les concevant afin qu'ils soient le plus durables possibles
  • achetant des matériaux et des ressources provenant de sources renouvelables
  • réutilisant ou recyclant vos déchets, ou en les transférant à d'autres entreprises afin qu'elles les utilisent comme ressource
  • allant au-delà de vos obligations légales et en anticipant les changements afin que vous puissiez effectuer des ajustements avant que la loi n'entre en vigueur
  • impliquant des employés et d'autres parties prenantes dans le développement durable - en les impliquant dans la formation et les intéressements pour encourager l'engagement concernant votre stratégie

Document original, How to write an environmental policy, © Crown copyright 2009
Source : Business Link UK (maintenant GOV.UK/Business)
Adapté pour le Québec par Info entrepreneurs
Traduit par Info entrepreneurs


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