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Financez votre commercialisation

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1. Programmes fédéraux

BDC Capital

Banque de développement du Canada

Accédez à une gamme complète de financement spécial assorti aux divers stades de croissance de votre entreprise, tels que :

  • la transformation de votre concept d'affaires en entreprise;
  • les initiatives de croissance, par ex., la R&D, la création de produits et l'exploitation des marchés;
  • l'achat ou le transfert d'une entreprise, y compris la relève familiale, le rachat d'une entreprise par les cadres ou les partenaires, et le rachat d'une entreprise par des investisseurs.

Parmi les options, notons :

  • le capital de risque;
  • le capital de croissance personnalisé et le capital de transition des activités;
  • Investissement de croissance.

Les modalités peuvent être adaptées pour répondre à vos besoins particuliers.

Fonds d'innovation pour le secteur de l'automobile

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Si vous avez une entreprise automobile constituée en société, vous pourriez obtenir du financement pour construire des véhicules plus écologiques et à plus faible consommation de carburant grâce à l'innovation et à la R&D.

Les propositions seront évaluées en fonction des retombées sur le plan de l'innovation, de l'environnement et de l'économie, de votre capacité à atteindre les objectifs fixés et de la contribution du projet :

  • à la capacité de R&D dans le secteur de l'automobile et à la création d'emplois axés sur le savoir au Canada;
  • à la production de retombées économiques à long terme pour le Canada, notamment la création et le maintien de nombreux emplois;
  • au potentiel permettant d'attirer davantage d'investissements pour stimuler la compétitivité du Canada.

Les projets admissibles doivent avoir un investissement total provenant du secteur privé estimé à plus de 75 millions $ sur 5 ans.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'investissement partagé

Commission canadienne du lait

Vous pourriez obtenir du financement pouvant atteindre 150 000 $ pour créer des produits nouveaux ou améliorés qui sont faits avec du lait. Un montant maximal de 25 000 $ peut être affecté à des services d'experts-conseils, tandis que les fonds restants doivent être alloués pour la création de produits. Pour être admissible, vous devez :

  • fabriquer des aliments, des boissons ou d'autres produits en utilisant du lait;
  • contribuer 50 % des coûts;
  • créer un produit qui augmente l'utilisation du lait.

Les petites entreprises (moins de 25 employés) sont admissibles à un remboursement pouvant atteindre 100 % des coûts admissibles pour la première tranche de 10 000 $ dépensée pour un projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de technologies du développement durable

Technologies du développement durable Canada

Si vous créez une technologie liée au changement climatique, à la purification de l'air ou de l'eau ou à la qualité du sol, vous pourriez obtenir du financement couvrant jusqu'à 33 % des coûts liés à la création et à la mise à l'essai de votre produit.

Pour être admissible, vous devez :

  • avoir des compétences en technologie de développement durable;
  • faire partie d'un consortium de projet.

Votre produit ou procédé doit être utilisé pour :

  • la production et la distribution d'énergie;
  • la création d'électricité (par exemple, l'énergie solaire);
  • l'élimination de polluants dans certains secteurs industriels.

D'autres conditions s'appliquent. Vous devez rembourser les fonds seulement si vous percevez des revenus grâce au projet ou si vous utilisez l'actif d'un projet à d'autres fins commerciales.

Fonds du Canada pour les périodiques

Patrimoine canadien

Si vous publiez un magazine canadien en format papier ou numérique ou un journal non quotidien canadien, vous pourriez obtenir de l'argent pour vous aider à le produire et à le distribuer.

Votre entreprise doit être :

  • située au Canada;
  • être enregistrée ou incorporée au Canada;
  • possédée et contrôlée en majorité par des Canadiens.

Vous pouvez faire une demande pour la catégorie « Aide aux éditeurs »,  la catégorie « Innovation commerciale » ou la catégorie « Initiatives collectives ». Le financement variera en fonction de la catégorie que vous choisirez.

D'autres conditions s'appliquent.

Consultez les guides distincts à l'intention du demandeur pour plus de détails.

Fonds du long métrage du Canada

Téléfilm Canada

Si votre entreprise de production de films est une société qui appartient à des intérêts canadiens et est sous leur contrôle, vous pourriez être admissible à de l'aide financière.

Du financement est offert dans le cadre de divers programmes, notamment les suivants :

  • Programme d'aide au développement
  • Programme d'aide à la production
  • Programme de mise en marché
  • Programme pour le long métrage documentaire
  • Programme de mise en marché internationale et participation aux festivals internationaux

Diverses conditions relatives au contenu canadien s'appliquent. Veuillez consulter le site Web pour obtenir des détails sur le financement. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne n'importe quand durant l'exercice financier de Téléfilm Canada.

Fonds stratégique pour l'innovation

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Votre organisme à but lucratif ou sans but lucratif pourrait être admissible à une contribution financière pour améliorer la productivité et appuyer la R-D, les investissements et la croissance.

Vous pouvez présenter une demande de financement au titre de l'un des quatre volets de projet :

  1. R-D et commercialisation;
  2. Expansion et croissance des entreprises;
  3. Attraction des investissements et réinvestissement;
  4. Développement et démonstration de technologie collaborative.

Des conditions s'appliquent.

Initiative Quantum Leap

Association touristique autochtone du Canada

Vous avez une entreprise biopharmaceutique? Si c'est le cas, vous pourriez être admissible à du financement pour faire progresser la découverte de médicaments qui préviennent, traitent ou soignent les maladies.

La durée d’un projet est au minimum deux ans et au maximum trois ans, et ce, pour des demandes de financement allant de 500 000 $ à 2 500 000 $.

En règle générale, le financement est alloué sous la forme d'une subvention; toutefois, il peut arriver qu'il soit sous forme d’un investissement.

Vous serez peut-être tenu de rencontrer les fonctionnaires compétents pendant le processus de demande.

D'autres conditions s'appliquent.

Investissements dans la transformation de l'industrie forestière

Ressources naturelles Canada (RNCan)

Votre entreprise met-elle au point des technologies très novatrices ou d'avant-garde qui pourraient aider l'industrie forestière du Canada à devenir plus compétitive ou plus durable? Si c'est le cas, vous pourriez obtenir une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des coûts de projet pour faire la démonstration de la technologie à l'échelle préindustrielle ou commerciale.

Les coûts admissibles comprennent :

  • les dépenses d'immobilisations, les matériaux et les fournitures;
  • les salaires et les honoraires professionnels;
  • les déplacements et la formation.

Les coûts associés à la production ou à l'exportation de bois d'œuvre ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

MUSICACTION

MUSICACTION

Si vous êtes le propriétaire d'une entreprise d'enregistrement sonore, un auteur-compositeur, un compositeur ou un artiste de langue française, vous pourriez obtenir du financement pour couvrir des dépenses liées aux activités suivantes :

  • enregistrement et production;
  • développement artistique;
  • commercialisation et promotion;
  • développement des entreprises à l'échelle nationale et internationale.

Le montant du financement varie, selon l'activité qui bénéficiera du financement.

Partenariat automobile du Canada

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Si vous travaillez sur des technologies automobiles de prochaine génération, vous pourriez recevoir de l'aide financière pour soutenir des activités de collaboration en r-d. Votre recherche doit être motivée par les besoins de l'industrie et comprendre de la collaboration industrielle.

Votre proposition doit montrer :

  • comment les activités prévues répondront aux besoins de l'industrie;
  • comment l'industrie a été un élément central du développement de la recherche proposée;
  • comment le soutien du partenaire industriel est essentiel à la recherche.

Présentez vos propositions de recherche pour des projets durant entre 1 et 5 ans. Vous pouvez demander n'importe quel montant, étant donné qu'il n'y a pas de limite minimale ou maximale.

Prêt petites entreprises de la BDC (pour entreprises existantes)

Banque de développement du Canada

Gardez votre liquidité. Au lieu d'utiliser les fonds destinés à vos activités courantes, pourquoi ne pas opter pour une autre source de financement? Grâce au Prêt petites entreprises de la BDC, vous pourriez obtenir jusqu'à 100 000 $ dans les 5 prochains jours ouvrables, sans frais de demande, ni tracas. Le processus de demande se fait entièrement en ligne.

Vous devez exploiter l'entreprise depuis les 24 derniers mois.

D'autres conditions s'appliquent.

Prêt Xpansion de BDC

Banque de développement du Canada

Pour stimuler l'expansion de votre marché au pays ou à l'étranger, ce prêt pourrait vous offrir du financement pour divers projets, notamment :

  • investissement dans la technologie ou développement de nouveaux produits;
  • lancement d'une nouvelle campagne de marketing;
  • achat de permis, de brevets ou de marques de commerce;
  • embauche et formation de nouveaux employés;
  • obtention d'une certification.

D'autres conditions s'appliquent.

Prêts commerciaux BDC

Banque de développement du Canada

Que vous soyez en train de lancer une entreprise ou que vous souhaitiez faire croître votre entreprise, vous pourriez obtenir un prêt à terme pour vous aider à :

  • lancer ou acheter une entreprise;
  • acheter, construire ou rénover vos installations;
  • acheter du matériel;
  • chercher et développer de nouveaux produits;
  • développer de nouveaux marchés pour vos produits;
  • acquérir des technologies de l'information et des communications;
  • vendre votre entreprise.

Des modalités souples accompagnent le prêt.

Vous devrez peut-être fournir des références de crédit et avoir investi de l'argent dans votre entreprise. D'autres conditions s'appliquent.

Programme Agri-innovation

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Si vous possédez une entreprise agricole et que vous travaillez sur des projets novateurs, vous pouvez demander de l'aide. Demandez :

  • une contribution pour la R-D et le transfert des connaissances préalables à la commercialisation;
  • un contribution remboursable pour obtenir de l'aide pour la commercialisation de vos produits ou services agro-industriels.

Ce programme comporte deux volets :

  • Projets de recherche et de développement dirigés par l'industrie : vous pourriez recevoir une contribution non remboursable pouvant atteindre 5 millions de dollars.
  • Facilitation de la commercialisation et de l'adoption : vous pourriez recevoir une contribution remboursable pouvant atteindre 10 millions de dollars.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme canadien d'adaptation agricole

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Votre organisme sans but lucratif peut demander une contribution non remboursable pouvant atteindre un million de dollars pour couvrir les coûts d'un projet mené par l'industrie qui aide le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en ce qui concerne les activités suivantes :

  • exploiter les débouchés (tirer avantage d'une situation ou de circonstances propices à la conception d'une nouvelle idée, à la création de nouveaux produits ou créneaux et à la conquête de débouchés);
  • intervenir face aux nouveaux enjeux et aux enjeux en émergence;
  • trouver et faire l'essai des solutions aux enjeux nouveaux et courants.

Les demandeurs admissibles sont les suivants :

  • les organismes sans but lucratif et les associations, y compris les coopératives;
  • les offices de commercialisation;
  • les groupes autochtones.

Les particuliers et les organismes à but lucratif ne sont pas admissibles.

Programme canadien de l'innovation à l'international

Affaires mondiales Canada

Si vous êtes une entreprise canadienne à but lucratif qui désire collaborer avec un partenaire au Brésil, en Chine, en Inde, en Israël ou en Corée du Sud, vous pourriez obtenir jusqu'à 50 % des coûts associés à la commercialisation de votre innovation, dont l'élaboration, l'adaptation et la validation de la technologie.

Pour être admissible, vous devez avoir un projet qui :

  • pourrait être un succès commercial;
  • est réalisable sur le plan technologique;
  • poursuit des fins non militaires.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme CanExport

Affaires mondiales Canada

Vous pourriez obtenir un montant maximal de 99 999 $ pour rembourser jusqu'à 50 % des dépenses admissibles pour promouvoir votre entreprise sur de nouveaux marchés internationaux.

Votre entreprise à but lucratif doit :

  • être constituée en société ou être une société en nom collectif à responsabilité limitée;
  • compter entre un et 250 employés à temps plein;
  • générer des recettes annuelles qui varient entre 200 000 $ et 50 millions de dollars.

Au nombre des activités admissibles, notons :

  • les voyages d'affaires;
  • les foires commerciales;
  • les études de marché;
  • l'actualisation d'outils de marketing.

Les dépenses admissibles comprennent les frais de déplacement, les honoraires d'entrepreneurs ou d'experts-conseils et certains frais juridiques.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'aide à la recherche industrielle

Conseil national de recherches Canada

Votre petite ou moyenne entreprise pourrait croître en force et en taille plus rapidement, grâce à l'innovation et à la technologie. Vous pourriez recevoir des services-conseils techniques et commerciaux en plus de contributions financières non remboursables à des projets qui vous aideront à :

  • rechercher, développer et commercialiser de nouvelles technologies;
  • accélérer l'adoption et l'adaptation de ces technologies.

Pour être admissible, votre entreprise opérant au Canada doit :

  • être constituée en société et à but lucratif;
  • avoir 500 employés équivalents temps plein ou moins;
  • démontrer sa capacité à croître et à rapporter des bénéfices.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'entrepreneuriat autochtone

Affaires autochtones et du Nord Canada

Si vous êtes Autochtone ou si vous avez une entreprise appartenant, en majorité, à des Autochtones, vous pouvez faire une demande pour recevoir jusqu'à 99 999 $. Vous pouvez utiliser l'argent pour :

  • la création ou l'achat d'une entreprise;
  • la planification des affaires;
  • l'expansion de votre entreprise;
  • le marketing de votre produit ou service;
  • la création de nouveaux produits ou procédés;
  • l'acquisition de conseils d'ordre commercial.

Vous n'avez pas à rembourser l'argent. Des conditions s'appliquent.

Avant de présenter une demande, veuillez communiquer avec un agent de développement des affaires de votre région pour discuter de votre projet.

Programme d'innovation pour les fournisseurs du secteur de l'automobile

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

En tant que fournisseur du secteur de l'automobile établi au Canada, vous pourriez obtenir jusqu'à 10 millions de dollars sous forme de contribution non remboursable pour des projets de technologie qui mettent au point des produits ou des procédés novateurs. Ce fonds peut couvrir jusqu'à 50 % des coûts admissibles pour effectuer de la recherche fondamentale de stade précoce et des activités de développement précommercial, à savoir :

  • l'élaboration de prototypes;
  • l'ingénierie de produits et l'étude de procédés;
  • la mise à l'essai et la validation précommerciales de produits et de procédés.

Pour être admissible, votre entreprise doit :

  • être constituée en société;
  • faire des affaires au Canada.

La priorité en matière de financement est accordée aux entreprises de moins de 500 employés à l'échelle mondiale ou dont les recettes à l'échelle mondiale sont inférieures à un milliard de dollars.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme de développement des collectivités (Québec)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Si vous vivez dans une région rurale ou dans une région où il n'y a pas beaucoup de possibilités d'emploi, vous pourriez obtenir un prêt pour créer ou agrandir une entreprise. Le montant du financement et les critères d'admissibilité varient selon la région dans laquelle vous vivez.

Vous devrez rédiger un plan d'affaires et décrire tout financement que vous avez reçu ou que vous prévoyez obtenir de tout autre programme gouvernemental ou municipal. Le financement est un prêt qui doit être remboursé.

Programme de développement économique du Québec (PDEQ)

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Vous voulez lancer une entreprise? Votre collectivité est-elle confrontée à des problèmes de développement économique? Si c'est le cas, il existe des programmes et des services qui pourraient contribuer à votre succès à tous les stades de développement de votre entreprise.

Accédez à des ressources qui vous aideront à :

  • lancer une entreprise ou à améliorer votre productivité;
  • innover ou à adopter de nouvelles technologies;
  • commercialiser vos biens ou services, ou à les exporter;
  • planifier la relève;
  • promouvoir votre région.

Vous pourriez aussi avoir accès à du soutien pour le développement économique, la diversification et le redressement des collectivités, ainsi que pour la rénovation et l’agrandissement des infrastructures communautaires.

Réseau des SADC et CAE

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Le Réseau des SADC et CAE est un réseau des Sociétés d'aide au développement des collectivités et des Centres d'aide aux entreprises. Ces organismes à but non lucratif peuvent vous aider à lancer ou agrandir une entreprise dans votre communauté. Si vous habitez au Québec, le bureau de votre région peut vous offrir :

  • de l'aide avec votre plan d'affaires;
  • des conseils d'affaires;
  • de la formation;
  • des prêts ou du capital-actions de 5 000 $ à 150 000 $, selon le programme de financement.

Réseaux de centres d'excellence

Gouvernement du Canada

Prenez connaissance des divers fonds offerts pour vos activités de R-D, particulièrement dans les domaines de l'ingénierie, de la santé et des sciences naturelles, sociales et biomédicales.

Vos travaux répondent aux besoins actuels en matière de recherche et d'innovation? Alors, prenez connaissance des fonds de programmes qui seront accordés par voie de concours selon un processus à phases multiples On établit le calendrier des concours au fur et à mesure que des fonds deviennent disponibles. Les programmes répondent aux besoins propres à chacun des divers stades du processus d'innovation.

La date limite pour la présentation des demandes varie.

Soft Landing program

Réseau canadien des médias numériques

Êtes-vous prêt à lancer votre produit ou service des TIC sur le marché international? Si vous avez des revenus et que vous êtes un client d'un centre du Réseau canadien des médias numériques, vous pourriez obtenir un remboursement :

  • pouvant atteindre 4 000 $ pour couvrir les coûts de transport et les frais d'hébergement;
  • pour accéder à un poste de travail pour une période pouvant aller jusqu'à 3 mois dans un espace partagé de travail, accélérateur ou incubateur.

Pour être admissible, votre produit ou service des TIC doit être immédiatement commercialisable et avoir un potentiel de croissance sur les marchés étrangers.

D'autres conditions s'appliquent.

Subventions d'engagement partenarial

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada

Si votre entreprise exerce ses activités au Canada, vous pourriez recevoir une subvention d'un montant maximal de 25 000 $ quand vous établissez un partenariat avec un collège ou une université pour développer une technologie utile.

Pour être admissible, votre entreprise doit :

  • compter au moins 2 employés à temps plein;
  • être en activité depuis au moins 2 ans.

Vous devez démontrer en quoi la recherche collaborative entraînera des retombées économiques importantes.  

La subvention couvre un projet de 6 mois ou moins, et vous pourriez obtenir tout au plus 2 subventions par année.

D'autres conditions s'appliquent.

Visée mondiale en innovation

Affaires mondiales Canada

Vous êtes un chercheur canadien d'une petite ou moyenne entreprise, d'une université ou d'un centre de recherche non gouvernemental qui souhaite consolider un partenariat international en vue de commercialiser votre technologie? Dans ce cas, vous pourriez recevoir jusqu'à 75 % des coûts associés aux activités de développement de partenariats.

Vous devez démontrer que le partenariat que vous ciblez vous permettrait de créer ou d'améliorer un produit ou un service réalisable sur le plan technologique.

D'autres conditions s'appliquent.

Prêt de la BDC aux entrepreneurs autochtones

Banque de développement du Canada

En tant qu'entrepreneur autochtone, vous pourriez obtenir jusqu'à 150 000 $ pour la création d'une entreprise ou jusqu'à 250 000 $ pour l'expansion de votre entreprise existante.

L'entreprise peut être à l'intérieur ou à l'extérieur d'une réserve.

Vous pouvez utiliser le prêt pour :

  • acquérir des immobilisations;
  • financer l'achat d'une franchise;
  • couvrir les coûts de démarrage;
  • commencer à exporter;
  • renflouer votre fonds de roulement pour soutenir la croissance de votre entreprise.

2. Programmes provinciaux

Congé d'impôt sur le revenu pour une nouvelle société dédiée à la commercialisation d'une propriété intellectuelle

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre nouvelle société constituée avant le 1 avril 2014 a pour but de commercialiser une propriété intellectuelle? Si c'est le cas, vous pourriez bénéficier de cette mesure d'allègement fiscal, et ce, pendant une période pouvant atteindre 10 ans.

Pour être admissible :

  • la propriété intellectuelle doit provenir d'une université ou d'un centre de recherche public;
  • la totalité de vos revenus doit être liée à son exploitation commerciale;
  • vous devez détenir une attestation délivrées par le ministère.

D'autres conditions s'appliquent.

Créativité Québec

Investissement Québec

Votre entreprise du secteur manufacturier, primaire ou tertiaire moteur pourrait obtenir un prêt ou une garantie de prêt pouvant aller jusqu’à 5 M$ pour des projets qui :

  • comportent des dépenses de 100 000 $ ou plus liées à l’achat de nouvelles technologies, ou à la création ou à l'amélioration de produits ou de procédés;
  • démontrent un potentiel commercial;
  • procurent à votre entreprise un avantage technologique et concurrentiel.

Le financement de chaque projet doit comporter un apport de sources privées équivalant à au moins 20 % du coût total du projet.

D'autres conditions s’appliquent.

Crédit d'impôt pour la production d'événements ou d'environnements multimédias présentés à l'extérieur du Québec

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez recevoir un crédit d'impôt allant jusqu'à 350 000 $ pour couvrir des dépenses de main-d'œuvre et de frais de productions admissibles, afin de présenter vos projets multimédias à l'extérieur du Québec.

Vous devez :

  • proposer une expérience éducative ou culturelle présentée à des fins de divertissement et non à une fin publicitaire;
  • présenter votre production dans un lieu de divertissement situé à l'extérieur du Québec;
  • respecter une grille de pointage à l'égard du personnel résidant au Québec qui occupe une fonction créative dans la production de l'événement.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédit d'impôt relatif aux salaires – R-D

Investissement Québec

Vous pourriez tirer parti d'un taux de crédit d'impôt pouvant aller de 14 % à 37,5 % sur votre masse salariale, si votre entreprise :

  • effectue ou fait effectuer pour son compte de la recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE);
  • exécute des travaux de R-D au Québec;
  • n'est ni exonérée d'impôt, ni contrôlée par une société exonérée d'impôt;
  • n'est pas une société contrôlée par une entité de recherche prescrite.

Une société biopharmaceutique admissible qui détient une attestation délivrée par Investissement Québec avant le 4 juin 2014 pourrait bénéficier d'un taux bonifié.

D'autres conditions s'appliquent.

Crédits d'impôts — Diversification des marchés des entreprises manufacturières québécoises

Investissement Québec

Si vous souhaitez commercialiser vos produits à l'extérieur du Québec, vous pourriez tirer parti de ce crédit d'impôt remboursable couvrant jusqu'à 24 % des frais de certification engagés avant le 1er janvier 2016, pour un montant maximal de 45 000 $.

Pour être admissible, votre entreprise doit :

  • être située au Québec;
  • fabriquer des biens admissibles;
  • détenir un actif inférieur ou égal à cinquante millions de dollars;
  • compter 75 % de ses activités dans le secteur manufacturier;
  • détenir une attestation de société délivrée par Investissement Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

Développement de la propriété intellectuelle québécoise dans le secteur du jeu vidéo

Investissement Québec

Si vous désirez développer, commercialiser et exploiter un projet de jeu vidéo au Québec, vous pourriez bénéficier d'un financement pouvant aller de 175 000 $ à 3 M$ par projet, jusqu'à concurrence de 5 M$ par entreprise.

Vous devez :

  • avoir votre siège social et une principale place d'affaires au Québec;
  • détenir la propriété intellectuelle du produit;
  • présenter des dépenses admissibles effectuées en majorité au Québec;
  • viser une commercialisation grand public et une distribution à l'échelle mondiale;
  • avoir franchi l'étape de pré-production.

D'autres conditions s'appliquent.

Fiducie du Chantier de l'économie sociale

Réseau d'investissement social du Québec (RISQ)

Votre entreprise d'économie sociale, OBNL ou coopérative pourrait recevoir un prêt sans remboursement de capital avant 15 ans. Le financement de la fiducie varie entre 50 000 $ et 1 500 000 $ et peut couvrir jusqu'à 35 % des dépenses admissibles.

Vous pouvez financer :

  • les coûts liés au fonds de roulement;
  • la mise en marché de nouveaux produits;
  • l'acquisition d'équipement;
  • l'acquisition, la construction ou la rénovation d'un immeuble.

Votre entreprise doit compter moins de 200 employés.

Financement de l'entrepreneuriat collectif

Investissement Québec

Votre coopérative ou organisme à but non lucratif pourrait recevoir un financement minimal de 50 000 $ sous forme de prêts, de garanties de prêts ou de participation au capital couvrant jusqu'à 100 % des coûts de projets tels :

  • l'acquisition ou la modernisation d'un bâtiment;
  • l'achat de machinerie ou d'équipement;
  • le refinancement;
  • l'implantation sur un nouveau marché;
  • l'achat d'actifs incorporels (marques de commerce, brevets, etc.)

L'organisme doit avoir des activités marchandes.

D'autres conditions s'appliquent.

Financement — Manufacturier Innovant

Investissement Québec

Voyez comment bénéficier d'un prêt à terme pour votre entreprise manufacturière jusqu'à concurrence de 250 000 $ et pouvant couvrir jusqu'à 100 % des coûts de votre projet, tels que :

  • les frais de consultation pour initier une démarche d'innovation;
  • les dépenses de fonds de roulement pour soutenir la commercialisation d'un nouveau produit innovant ou l'embauche d'experts.

Vous devez :

  • être en activité depuis au moins 3 ans;
  • avoir un chiffre d'affaires de 2 M$ et plus;
  • avoir 15 employés ou plus;
  • disposer d'une structure financière et opérationnelle saine.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds afro-entrepreneurs — Prêts aux gens d'affaires noirs du Québec

Filaction

Vous faites partie d'une communauté noire du Québec? Vous pourriez recevoir un prêt ou une garantie de prêts de 5 000 $ à 25 000 $ pour :

  • le démarrage ou l'expansion de votre entreprise;
  • l'achat d'équipement;
  • vos besoins de trésorerie;
  • augmenter vos fonds de roulement.

Votre entreprise doit avoir été créée depuis moins de cinq ans ou être en cours de démarrage.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'aide à l'économie de Lac-Mégantic

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'un soutien financier pour des projets ou des activités admissibles réalisées sur le territoire de la ville de Lac-Mégantic, tels que :

  • les projets d'études;
  • le développement de marchés;
  • l'embauche de personnel stratégique;
  • la création d'entreprises qui soutiennent le développement économique et touristique de la ville;
  • l'implantation ou l'amélioration d'infrastructures publiques,

L'aide financière peut atteindre jusqu'à :

  • 90 % pour les études;
  • 80 % pour les autres activités et projets.

Les projets de soutien doivent tenir compte des principes de développement durable.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds d'investissement en agroalimentaire Nicolet-Yamaska

Service de développement économique de la MRC de Nicolet-Yamaska

Vous détenez une entreprise agroalimentaire de dimension non conventionnelle ou une ferme de petite dimension dans la MRC de Nicolet-Yamaska? Vous pourriez recevoir un prêt sans intérêt pouvant aller jusqu'à 10 000 $ pour un projet de démarrage, d'expansion, d'acquisition ou de relève dans le secteur de la production, de la transformation ou de la mise en marché agroalimentaire.

Le projet doit :

  • créer au moins un emploi durable;
  • s'appuyer sur un plan d'affaires complet;
  • démontrer l'existence d'un marché viable.

Vous devez investir une mise de fonds minimale de 20 % dans le projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de développement des entreprises d'économie sociale

Centres locaux de développement (CLD) et MRC - Développement économique

Vous pourriez bénéficier d’une subvention pour vous aider à financer le projet de démarrage, de consolidation ou d’expansion de votre entreprise d'économie sociale.

Votre entreprise doit :

  • être financièrement viable;
  • produire des biens ou offrir des services;
  • créer des emplois durables.

Les dépenses admissibles sont :

  • l'acquisition de technologies ou de brevets;
  • les dépenses en capital (terrain, bâtisse, équipement);
  • les besoins en fonds de roulement.

Veuillez communiquer avec nous afin de connaître l’organisme de votre région administrant ce fonds.

Fonds de développement économique de la région de la Capitale-Nationale

Secrétariat à la Capitale-Nationale

Vous pourriez bénéficier d'une contribution non-remboursable pour vos projets sur le territoire de la Capitale-Nationale, tels que :

  • la mise en marché d'un produit;
  • l'amélioration des infrastructures et des services;
  • les congrès ou événements culturels et sportifs;
  • les études d'opportunité et de faisabilité.

L'effet structurant du projet est évalué selon :

  • ses retombées économiques;
  • son rayonnement extrarégional;
  • sa contribution au développement économique.

Les secteurs de commerce de détail et de gros, de l'hébergement et de la restauration ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de diversification économique du Centre-du-Québec et de la Mauricie

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d’une aide financière, si vous réalisez un projet de création d’une entreprise ou d’expansion d’une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur, primaire ou touristique dans les régions du Centre-du-Québec et de la Mauricie.

L’aide prendra principalement la forme :

  • d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
  • d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
  • d'une contribution non remboursable.

L'aide financière peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.

Fonds de diversification économique — MRC des Sources

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous pourriez bénéficier d'une aide financière, si vous réalisez un projet de création d'une entreprise ou d'expansion d'une entreprise existante dans le secteur manufacturier, tertiaire moteur à valeur ajoutée ou touristique sur le territoire de la MRC des Sources.

L'aide prendra principalement la forme :

  • d'une contribution remboursable (prêt avec ou sans intérêts, prise de participation);
  • d'une garantie de prêt d'au plus 70 % sur la perte nette;
  • d'une contribution non remboursable.

Le financement peut atteindre 25 % du coût total pour les projets d'investissement et 50 % pour les autres projets. Une mise de fonds d'au moins 10 % du coût total sera exigée.
D'autres conditions s'appliquent.

Fonds de solidarité FTQ

Fonds de solidarité FTQ

Vous pourriez bénéficier d'un financement pouvant atteindre 3M$ sous forme de prêts ou de capital-actions pour vos projets de fusion, d'acquisition, d'expansion ou de développement de nouveaux marchés.

La FTQ tient compte de critères en lien avec la réussite de chaque projet, tels que :    

  • la viabilité économique de l'entreprise;
  • les retombées économiques en matière d'emplois;
  • les connaissances et l'expérience des parties prenantes;
  • la valorisation des travailleurs et travailleuses;
  • la participation d'autres partenaires financiers.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds FIJE

Centre d'Aide aux Entreprises Haute-Yamaska et région

Vous pourriez bénéficier d'un financement pouvant aller jusqu'à 50 000 $ pour réaliser un projet de démarrage ou d'expansion d'une entreprise.

Le programme s'adresse :

  • aux femmes;
  • aux immigrants;
  • résidents permanents
  • travailleurs qualifiés
  • citoyens Canadiens depuis moins de 5 ans
  • aux jeunes âgés entre 18 et 39 ans.

Vous devez :

  • avoir un mentor;
  • présenter un plan d'affaires démontrant la viabilité du projet;
  • avoir une bonne cote de crédit;
  • créer au moins un emploi à temps plein;
  • fournir une mise de fonds de 10 % du coût du projet;
  • être dans la région de Haute-Yamaska.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds Innovexport

Fonds Innovexport

Vous pourriez recevoir du financement pouvant aller jusqu'à 3 M$ pour un projet innovant qui offre des produits ou services exportables qui répondent à un besoin du marché.

Vous devez :

  • avoir une structure corporative propice à l'investissement;
  • avoir un objectif réaliste de rentabilité;
  • être appuyé par un incubateur, un accélérateur ou un comité d'experts.

Les entreprises suivantes ne sont PAS admissibles au programme :

  • les exploitations agricoles, forestières et minières (sauf les technologies appliquées);
  • les entreprises de biotechnologie, de construction, de gestion immobilière et de vente au détail.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds local d'investissement

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Si votre entreprise est en démarrage ou en expansion, vous pourriez obtenir du financement sous diverses formes de prêts et de garanties de prêts.

Le prêt peut couvrir certaines dépenses admissibles, telles que :

  • dépenses d'immobilisations;
  • acquisition technologique; et
  • besoins en fonds de roulement se rapportant aux opérations.

Si vous êtes un jeune entrepreneur, vous pourriez obtenir un prêt sans intérêt pour acquérir une participation d'au moins 25 % de la valeur d'une entreprise rurale existante.

Nutressor

Fondaction

Vous pourriez tirer profit de financement et de soutien pour les projets de croissance, d'innovation et de développement de votre entreprise agroalimentaire.

Vous devez :

  • démontrer la compétence et l'expérience de l'équipe de gestion;
  • occuper la majorité des emplois résultants au Québec;
  • établir la viabilité et la rentabilité du projet;
  • illustrer le potentiel de retombées sociales et environnementales.

Bénéficiez de :

  • remboursements progressifs selon la réalisation du plan d'affaires;
  • diagnostics;
  • rencontres de jumelage-coaching;
  • conseils financiers.

D'autres conditions s'appliquent.

Passeport innovation

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre PME, coopérative ou organisme sans but lucratif admissible pourrait bénéficier d'une contribution non remboursable pouvant aller jusqu'à 50 000 $ pour ses projets d'innovation technologique, organisationnelle et sociale.

Vous devez :

  • recourir à l'expertise d'un ou de plusieurs organismes membres de QuébecInnove effectuant de la recherche et du développement;
  • présenter un niveau de maturité technologique (NMT) situé entre 1 et 9. 

Les dépenses admissibles comprennent les salaires, l'achat d'équipement et les frais de gestion.

D'autres conditions s'appliquent.

PME et grandes entreprises — Financement de projets

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'un prêt, d'une garantie de prêt ou d'un financement en « quasi-équité » (financement minimal de 50 000 $) pour vos projets d'affaires.

Au nombre des projets admissibles, notons :

  • l'achat de machinerie et d'équipement;
  • la modernisation d'un bâtiment;
  • la relève, le transfert ou l'acquisition d'une entreprise;
  • l'augmentation du fonds de roulement;
  • l'acquisition de marques de commerce;
  • l'exportation;
  • l'innovation;
  • la commercialisation.

La durée maximale du financement est de 25 ans. Les secteurs agricoles, de la finance, de l'immobilier et de la vente au détail sont exclus.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme BioMed Propulsion

Investissement Québec

Votre entreprise du secteur des sciences de la vie, plus précisément des domaines de la biotechnologie en santé humaine ou animale et des technologies médicales, pourrait bénéficier d'un prêt participatif pouvant atteindre dix millions de dollars pour l'aider à commercialiser les résultats de sa recherche.

L'entreprise doit :

  • obtenir une ou des nouvelles mises de fonds d'investisseurs privés sous forme de capital-actions ou de parts représentant trois fois le montant de l'aide financière demandée;
  • avoir son siège social et la majorité des emplois au Québec.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'aide aux entreprises en musique et variétés

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez recevoir une subvention couvrant jusqu’à 50 % des coûts admissibles pour vos activités de production de disques, de spectacles de variétés ou de gérance d’artistes.

Le programme comprend les volets suivants :

  • Secteur industriel
    • Aide globale
    • Aide à l'entreprise
  • Soutien aux activités de gérance
  • Secteur para-industriel — Aide aux projets
  • Soutien additionnel à la tournée
  • Soutien additionnel aux activités en nouveaux médias

L'aide financière peut atteindre 300 000 $ et est conditionnelle au respect des modalités générales et particulières des volets.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme d'appui au positionnement des alcools québécois dans le réseau de la SAQ

Ministère des Finances

Vous détenez une entreprise de production d’alcools tels que le vin fortifié ou non fortifié, le cidre ou l’hydromel? Vous pourriez bénéficier d’une contribution gouvernementale non remboursable allant jusqu’à 400 000 $ calculée en fonction de vos ventes au détail admissibles.

Vous devez :

  • être titulaire du permis de production artisanale délivré par la Régie des alcools, des courses et des jeux;
  • avoir réalisé des ventes dans le réseau de distribution de la SAQ.

Les produits considérés comme « réguliers » par la SAQ ne sont pas admissibles.

D’autres conditions s’appliquent.

Programme de financement des entreprises culturelles

Société de développement des entreprises culturelles (SODEC)

Vous pourriez bénéficier d'un prêt à terme, d'un crédit, d'une garantie de prêt ou d'une participation par capital pour couvrir les coûts opérationnels, de développement ou de redressement de votre entreprise du secteur de la culture et des communications.

Vous devez :

  • avoir votre siège social au Québec;
  • exercer vos activités commerciales depuis au moins un an ou œuvrer dans des créneaux nouveaux et sans concurrence;
  • présenter un projet de financement qui a une perspective de rentabilité;
  • posséder les ressources nécessaires pour respecter toutes vos obligations financières.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'une contribution financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 250 000 $ pour couvrir la plupart des projets de croissance, tels que :

  • l'accroissement, la modernisation ou l'amélioration de la production;
  • la certification de conformité à une norme;
  • l'innovation technologique ou en design;
  • la commercialisation de produits hors Québec.

Vous devez :

  • obtenir la recommandation d'un intermé¬diaire financier accrédité et reconnu par Investissement Québec;
  • avoir un actif total inférieur à 35 M$;
  • présenter un projet dont les coûts sont d'au moins 300 000 $.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Exportation — Volet Entreprises

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Vous souhaitez accroître vos occasions d'affaires? Vous pourriez bénéficier d'une aide financière pouvant couvrir jusqu'à 40 % de dépenses admissibles, telles que :

  • l'embauche d'un spécialiste à l'exportation;
  • la conception d'un plan d'affaires international;
  • l'exposition à une foire commerciale.

Les entreprises des secteurs suivants sont exclues :

  • services personnels;
  • commerce de détail et de gros;
  • hébergement et restauration;
  • arts, spectacle et loisirs;
  • agriculture, foresterie, pêche et chasse, extraction minière et exploitation en carrière, extraction de pétrole et de gaz.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Innov'Action agroalimentaire — Innovation en production agricole

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Votre entreprise pourrait bénéficier de financement pour faciliter l'adoption des résultats de la recherche dans le secteur agricole.

Les projets doivent :

  • démontrer des retombées économiques, environnementales ou sociétales;
  • s'inscrire dans l'une des catégories suivantes :
    • projet de développement expérimental, d'adaptation ou de transfert technologique;
    • élaboration de nouveaux outils de diffusion sur des connaissances techniques.

Le financement peut couvrir 70 % des dépenses admissibles, jusqu'à un montant maximal de :

  • 25 000 $ pour des projets d'un an;
  • 50 000 $ pour des projets de deux ans.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Premier brevet

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Bénéficiez d'une contribution non remboursable pouvant atteindre 50 % des dépenses admissibles, jusqu'à un maximum de 25 000 $ pour votre projet de demande de brevet, d'enregistrement de dessin industriel ou de topographie de circuit intégré.

Vous devez :

  • détenir une entreprises québécoises de 250 employés et moins;
  • démontrer des efforts de recherche et développement, réalisés en tout ou en partie.

Les activités menant à l'enregistrement de droits d'auteur ou de marques de commerce et les coûts de maintien de la propriété intellectuelle ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Proximité

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Si vous êtes un entrepreneur agricole ou un transformateur de produits agricoles, vous pourriez bénéficier d'une aide financière pour vos projets collectifs ou individuels concernant :

  • la consolidation ou le développement de modes de mise en marché de proximité;
  • une meilleure connaissance des besoins des consommateurs, dans la perspective d'une mise en marché de proximité;
  • la sensibilisation et l'éducation des consommateurs citoyens à l'égard des différents aspects du système alimentaire de proximité.

L'aide financière maximale est de 50 000 $ par projet pour la durée du programme.

D'autres conditions s'appliquent.

3. Programmes municipaux (Montréal)

Capital Intelligent Mtl

PME MTL

Vous avez une entreprise au stade de démarrage ou en croissance proposant des innovations urbaines qui contribuent à faire de Montréal un chef de file en tant que ville intelligente et numérique? Si c'est le cas, vous pourriez bénéficier d'un capital-investissement allant de 150 000 $ à 5 000 000 $.

Votre projet doit :

  • prévoir la création d'emplois à Montréal;
  • contribuer au rayonnement, à la réputation et au pouvoir d'attraction de la ville.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds Jeunes Entreprises

PME MTL

Vous pourriez bénéficier d'une contribution financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 15 000 $ pour financer les projets de votre entreprise, tels que :

  • l'achat d'équipement;
  • l'amélioration locative;
  • les frais de commercialisation;
  • les fonds de roulement.

Vous devez :

  • avoir un établissement d'affaires et un siège social à Montréal;
  • exploiter une entreprise ayant moins de 5 ans d'existence;
  • présenter un plan d'affaires démontrant la viabilité de votre projet;
  • travailler à plein temps dans l'entreprise.

Cette subvention doit être jumelée à un prêt offert par le Fonds PME MTL.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds PME MTL

PME MTL

Vous pourriez recevoir jusqu'à 300 000 $ pour couvrir les dépenses liées au démarrage ou au développement de votre établissement d'affaires à Montréal, incluant :

  • le fonds de roulement;
  • les immobilisations;
  • les frais de commercialisation;
  • l'achat d'équipement;
  • l'acquisition d'une entreprise (relève et transfert);
  • les frais de brevet ou de protection de la propriété intellectuelle;
  • le prototypage.

Vous devez :

  • être citoyen canadien ou résident permanent;
  • présenter un plan d'affaires ou un sommaire des états financiers prévisionnels;
  • assurer une mise de fonds d'au moins 20 % du coût total du projet.

D'autres conditions s'appliquent.

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

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