la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
Répertoire

Financez la mise en application de normes de sécurité ou de contrôle de la qualité

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1. Prêts et avances de fonds

Prêt petites entreprises de la BDC (pour entreprises existantes)

Banque de développement du Canada

Gardez votre liquidité. Au lieu d'utiliser les fonds destinés à vos activités courantes, pourquoi ne pas opter pour une autre source de financement? Grâce au Prêt petites entreprises de la BDC, vous pourriez obtenir jusqu'à 100 000 $ dans les 5 prochains jours ouvrables, sans frais de demande, ni tracas. Le processus de demande se fait entièrement en ligne.

Vous devez exploiter l'entreprise depuis les 24 derniers mois.

D'autres conditions s'appliquent.

2. Subventions, contributions et aide financière

Appui au développement des entreprises agricoles du Québec

La Financière agricole

Vous pourriez tirer parti d'une subvention à l'investissement pouvant atteindre 20 000 $ pour un projet qui permet d'atteindre l'un ou l'autre des objectifs suivants :

  • augmenter votre volume de production, votre rendement ou votre rentabilité;
  • vous conformer aux normes de bien-être animal et de production biologique;
  • lancer une nouvelle entreprise agricole ou agroalimentaire.

Votre projet doit aussi concerner :

  • la construction ou la rénovation d'un bâtiment, y compris les équipements requis;
  • la réalisation de travaux d'amélioration foncière, tels que le drainage ou la remise en culture de terre en friche.

D'autres conditions s'appliquent.

Appui pour la conversion à l'agriculture biologique

Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec

Vous pourriez recevoir une aide financière pouvant aller jusqu'à 40 000 $ afin de stimuler le développement de la production et la conversion biologique de vos activités agricoles.

Le programme est divisé en deux volets :

  • Soutien à la conversion d'unités de production végétale, acéricole et apicole;
  • Soutien à la construction ou à la modification d'installations d'élevage pour répondre aux exigences des normes biologiques.

Les entreprises qui ont abandonné la certification ou dont la certification a été annulée au cours des 5 dernières années ne sont pas admissibles.

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds autochtone pour les espèces en péril

Environnement et Changement climatique Canada

Est-ce que votre société autochtone, coopérative autochtone, organisation ou organisation partenaire (autochtone et non autochtone) participe à la conservation et au rétablissement des espèces en péril? Si c'est le cas, vous pourriez obtenir du financement dans le cadre de deux volets :

  • le volet des espèces en péril qui se concentre sur des projets de rétablissement des espèces en péril inscrites à l'annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril;
  • le volet de la prévention qui met l'accent sur des projets qui ciblent d'autres espèces pour éviter qu'elles ne deviennent une préoccupation sur le plan de la conservation.

Parmi les activités admissibles, mentionnons :

  • la protection des habitats;
  • l'amélioration des habitats;
  • la planification et l'élaboration des programmes;
  • les enquêtes, les inventaires et la surveillance.

Vous devez obtenir des contributions de contrepartie pour recevoir des fonds. Les contributions de contrepartie (ressources en espèces ou en nature) doivent égaler au moins 20 % de la contribution du Fonds (c.-à-d. 20 ¢ de contrepartie pour 1 $ du financement du Fonds).

D'autres conditions s'appliquent.

Fonds pour l'accessibilité — Composante projets de moyenne envergure

Emploi et Développement social Canada

Si votre organisation offre ou prévoit offrir des programmes et des services qui visent à répondre aux besoins en matière d'intégration à la société ou au marché du travail des personnes handicapées, vous pourriez obtenir des fonds pouvant atteindre un million de dollars pour vos projets de construction, de rénovation ou de modernisation d'installations ou de lieux accessibles.

Bénéficiaire admissibles :

  • organismes sans but lucratif (y compris les entreprises sociales);
  • organisations autochtones.

Parmi les activités admissibles, mentionnons :

  • l'élargissement des portes d'entrée;
  • l'installation de technologies d'adaptation;
  • l'aménagement d'un ascenseur ou d'un élévateur adapté;
  • l'installation d'une rampe d'accès et d'ouvre-portes automatiques;
  • l'amélioration de l'éclairage;
  • l'affichage d'écriteaux appropriés;
  • la construction d'allées pour piétons d'accès facile;
  • l'offre de technologies de l'information et de communications spécialisées.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Agri-assurance : Volet Petites et moyennes entreprises

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Si votre entreprise exerce des activités dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels, y compris le poisson et les fruits de mer, vous pouvez demander du financement sous forme de contribution non remboursable pouvant couvrir jusqu'à 50 % des coûts du projet pour vous aider à mettre en œuvre des projets d'assurance qui tiennent compte des exigences des marchés et de la réglementation.

Vous recevrez de l'aide pour mettre en œuvre des projets de certification de systèmes d'assurance de tiers qui tiennent compte des exigences des marchés internationaux, contribuant ainsi à accroître les possibilités d'exportation des produits agricoles et agroalimentaires canadiens.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme Agri-assurance : Volet Associations nationales de l'industrie

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Si votre organisme sans but lucratif exerce des activités dans le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels, y compris le poisson et les fruits de mer, vous pourriez recevoir du financement sous forme de contribution financière non remboursable pouvant couvrir jusqu'à 75 % des coûts admissibles du programme.

L'aide offerte a pour but de vous aider à élaborer et à adopter des systèmes d'assurance, des normes et des outils qui permettent de formuler des affirmations pertinentes sur la santé et la salubrité de vos produits agricoles et agroalimentaires.

Certaines conditions s'appliquent.

Programme canadien d'adaptation agricole

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Votre organisme sans but lucratif peut demander une contribution non remboursable pouvant atteindre un million de dollars pour couvrir les coûts d'un projet mené par l'industrie qui aide le secteur de l'agriculture, de l'agroalimentaire et des produits agro-industriels en ce qui concerne les activités suivantes :

  • exploiter les débouchés (tirer avantage d'une situation ou de circonstances propices à la conception d'une nouvelle idée, à la création de nouveaux produits ou créneaux et à la conquête de débouchés);
  • intervenir face aux nouveaux enjeux et aux enjeux en émergence;
  • trouver et faire l'essai des solutions aux enjeux nouveaux et courants.

Les demandeurs admissibles sont les suivants :

  • les organismes sans but lucratif et les associations, y compris les coopératives;
  • les offices de commercialisation;
  • les groupes autochtones.

Les particuliers et les organismes à but lucratif ne sont pas admissibles.

Programme d'accessibilité des établissements touristiques

Tourisme Québec

Vous pourriez recevoir de l'aide financière pouvant couvrir jusqu'à 80 % des coûts admissibles, pour un montant maximal de 20 000 $ par projet pour des travaux d'amélioration des infrastructures qui favorisent l'accessibilité de votre établissement touristique.

Parmi les travaux admissibles, notons :

  • parcours extérieur sans obstacle et parcours intérieur sans marches;
  • entrée sans obstacle — accessible aux personnes en fauteuil roulant;
  • salle de toilette accessible;
  • chambres adaptées.

Les travaux doivent être effectués sur un établissement existant et être conformes aux critères d'accessibilité de Kéroul.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises

Investissement Québec

Vous pourriez bénéficier d'une contribution financière non remboursable pouvant aller jusqu'à 250 000 $ pour couvrir la plupart des projets de croissance, tels que :

  • l'accroissement, la modernisation ou l'amélioration de la production;
  • la certification de conformité à une norme;
  • l'innovation technologique ou en design;
  • la commercialisation de produits hors Québec.

Vous devez :

  • obtenir la recommandation d'un intermé¬diaire financier accrédité et reconnu par Investissement Québec;
  • avoir un actif total inférieur à 35 M$;
  • présenter un projet dont les coûts sont d'au moins 300 000 $.

D'autres conditions s'appliquent.

Programme PME en action — Appui à la productivité des PME

Ministère de l'Économie, de la Science et de l'Innovation

Votre entreprise à but lucratif ou d'économie sociale du secteur manufacturier ou tertiaire moteur pourrait recevoir une contribution non remboursable atteignant jusqu'à 40 % des dépenses comprenant :

  • les honoraires professionnels;
  • l'achat d'informations spécialisées.

Les projets admissibles incluent :

  • l'optimisation de la chaîne d'approvisionnement;
  • la mise en place d'un système de gestion intégré ou de gestion de la relation client;
  • la mise en conformité de normes et de standards de production;
  • l'implantation d'un système de coût de revient.

D'autres conditions s'appliquent.

3. Autres ressources

Vous pouvez également consulter nos autres répertoires de programmes de financement.

Vous pourriez également vous prévaloir de ressources autres que financières pour réussir votre projet d'affaires.

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?