la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
Programme

Protection globale conférée par un brevet : Autoroute du traitement des demandes de brevet

Partager sur :
Sauvegarder ce document Vous devez d'abord être connecté pour sauvegarder ce document. Imprimer

Innovation, Sciences et Développement économique Canada - Office de la propriété intellectuelle du Canada

Accélérez le traitement de votre demande de brevet dans un pays participant, une fois que l'Office de la propriété intellectuelle d'un autre pays participant aura approuvé votre demande.

Par exemple, si votre demande de brevet a été approuvée par l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, vous pouvez demander qu'une revendication correspondante aux É.-U. ou en Chine soit traitée en priorité et très rapidement sans frais supplémentaires.

Pour en savoir plus

Trouver des personnes-ressources

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

Ces renseignements vous ont-ils été utiles?
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez notre politique de vie privée et l’utilisation de témoins (cookies) pour vous proposer des contenus et services adaptés à vos centres d’intérêt. En savoir plus sur notre politique de vie privée