Pour lancer votre entreprise ou exploiter une entreprise existante, vous pourriez devoir obtenir une série de permis et de licences pour vous conformer à la réglementation gouvernementale.
Pour y voir clair, faites confiance à notre équipe de conseillers, qui vous dirigeront vers les instances gouvernementales concernées afin que vous puissiez obtenir les permis et les licences qui s'appliquent précisément à votre projet d'affaires.
» Communiquez avec nous dès maintenant pour obtenir rapidement réponse à vos questions et établir gratuitement votre diagnostic afin de déterminer quels sont les permis et les licences nécessaires à la réalisation en toute légalité de votre projet d’affaires.
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Ressources en ligne gratuites
TROUVEZ RAPIDEMENT L'INFORMATION NÉCESSAIRE SUR LES RÈGLEMENTS, LES PERMIS ET LES LICENCES D'ENTREPRISE
Explorez ces ressources gratuites pour trouver rapidement de l'information sur les permis, les licences et la réglementation en vigueur en lien avec l’exploitation d’une entreprise au Québec.
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Nouvelles exploitations agricoles
Vous désirez lancer une entreprise agricole et agroalimentaire au Québec? Accédez à une vaste gamme de renseignements pour vous aider dans votre projet.
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Permis et licences (PerLE)
Utilisez cet outil pour trouver les permis et licences relevant des administrations fédérale, provinciales, territoriales et municipales dont vous pourriez avoir besoin.
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Inscription en direct des entreprises
Inscrivez-vous en un seul endroit pour un numéro d'entreprise et les comptes d'impôt TPS et TVH, de retenues sur la paie et d'importations/exportations.
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Carnet ATA — Votre passeport des marchandises
Simplifiez les procédures douanières pour l'admission temporaire et en franchise d'échantillons commerciaux, de matériel professionnel et de biens utilisés lors d'événements.
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Enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance pour des activités de développement économique communautaire
Votre entreprise sociale pourrait être admissible au statut d'organisme de bienfaisance, de sorte que votre revenu gagné serait exempt d'impôt. Voyez comment votre entreprise sociale pourrait être admissible.
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Les responsabilités de l'employeur — Les étapes de retenues sur la paie
En tant qu'employeur, vous devez prendre un certain nombre de mesures pour la gestion de la paie de vos employés. Prenez connaissance de vos obligations.
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Inscription à la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Vous devez vous inscrire à la CNESST si vous avez des employés rémunérés et que votre entreprise est établie au Québec.
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La Zone entreprise
Profitez de cet espace sécurisé pour accéder aux services en ligne du gouvernement du Québec, changer d’adresse et effectuer d’autres démarches pour vous acquitter de vos obligations.
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Normes du travail du Québec
Si vous êtes employeur, vous devez vous renseigner sur les normes du travail du Québec et vous conformer aux lois et règlements qui les régissent.
Association d'Isolation du Québec (AIQ)
- 4099 Boulevard Saint-Jean-Baptiste, Bureau 102
- Montréal (Québec)
- H1B 5V3
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Services offerts :
Accompagnement - Croissance - Démarrage - Études de marché - Formation - Gestion - Mentorat - Référencement - Plan d'affaires - Réseautage - Services-conseils - Locaux équipés
Commission de Développement Économique des Premières Nations du Québec et du Labrador (CDEPNQL)
- 265 Place Chef Michel Laveau, bureau 200
- Wendake (Québec)
- G0A 4V0
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Services offerts :
Accompagnement - Croissance - Démarrage - Développement durable - Études de marché - Formation - Gestion - Marketing et vente - Mentorat - Plan d'affaires - Réseautage
Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
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Services offerts :
Permissions requises au pays ou liées aux importations - Salubrité alimentaire (Inspection des aliments) - Santé des animaux - Protection des végétaux - Accès au marché international
Bureau de la concurrence Canada
- 50, rue Victoria, bureau C-114
- Gatineau (Québec)
- K1A 0C9
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Services offerts :
Numéro d'identification CA - Application de la loi qui protège la concurrence
Conseil canadien des normes (CCN)
- 55, rue Metcalfe, bureau 600
- Ottawa (Ontario)
- K1P 6L5
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Services offerts :
Programmes d’accréditation - Élaboration de normes - Évaluation de la conformité – Services-conseils - Formation
Office des normes générales du Canada (ONGC)
- 140, rue O’Connor, L’Esplanade Laurier, 6e étage, Tour Est
- Ottawa (Québec)
- K1A 0R5
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Services offerts :
Élaboration de normes - Programmes de certification et d'homologation - Programmes de systèmes de management - Programme de certification de la collectivité des acquisitions et de la gestion du matériel du gouvernement fédéral
Ressources naturelles Canada
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Services offerts :
Accompagnement - Financement - Services-conseils
Services aux Autochtones Canada
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Services offerts :
Accompagnement - Financement - Services-conseils
Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST)
- 500, boulevard René-Lévesque Ouest
- Montréal (Québec)
- H2Z 2A5
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Services offerts :
Droits et obligations en matière de travail - Équité salariale
Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
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Services offerts :
Accompagnement - Financement - Services-conseil – Autorisations et permis
Office de la protection du consommateur
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Services offerts :
Permis et certificats d’exploitation - Droits et obligations
Régie des alcools, des courses et des jeux
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Services offerts :
Lois et règlements - Formulaires et publications - Permis et licences
Tourisme Québec
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Services offerts :
Attestation de classification - Aide financière - Lois et règlements
Association de la construction du Québec
- 9200, boulevard Métropolitain Est
- Montréal (Québec)
- H1K 4L2
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Services offerts :
Accompagnement - Croissance - Démarrage - Développement durable - Formation - Gestion - Mentorat - Réseautage - Services-conseils - Formation licence RBQ – Services techniques
GS1 Canada
- 9200 boul. du Golf
- Anjou (Montréal)
- H1J 3A1
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Services offerts :
Mise en œuvre de normes en matière de chaîne d'approvisionnement électronique (codes à barres - images de produits)
Bureau de normalisation du Québec (BNQ)
- 1201, boulevard Crémazie Est, bureau 1.210
- Montréal (Québec)
- H2M 0A6
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Services offerts :
Élaboration de normes - Certification - Évaluation de laboratoires – Vérification de déclarations d’émissions de gaz à effet de serre (GES) – Vérification d’allégations (AGRO-COM) – Validation des technologies de traitement de l’eau – Normes de l’ASI
Réseau Environnement
- 295, Place d’Youville
- Montréal (Québec)
- H2Y 2B5
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Services offerts :
Regroupement de spécialistes en environnement du Québec- Développement durable - Formation - Réseautage - R-D et innovation - Représentation auprès de diverses instances – Programmes d’excellence – Comités régionaux
Granby industriel - Centre d’innovation et de technologies industrielles de Granby (CITIG)
- 1300, boulevard Industriel
- Granby (Québec)
- J2J 0E5
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Services offerts :
Accompagnement d'entreprises industrielles - Incubateur industriel - Recherche de locaux et de terrains
Axelys
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Services offerts :
Aide à l’identification d’une technologie prometteuse, à la création d’entreprise, à la négociation de licence et à la recherche de financement
Ressources Entreprises
- 2014, Cyrille-Duquet, bureau 290
- Québec (Québec)
- G1N 4N6
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Services offerts :
Aiguillage - Services conseil - Intelligence de marché - Formation - Référencement
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec (MAPAQ)
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Services offerts :
Financement - Développement durable - R-D et innovation - Permis – Agroenvironnement – Agrotourisme – Enregistrement des exploitations agricoles – Formation obligatoire en hygiène et salubrité – Inspection des aliments – Santé animale – Taxes foncières agricoles
Office des professions du Québec
- 800, place D’Youville, 10e étage
- Québec (Québec)
- G1R 5Z3
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Services offerts :
Enregistrement - Règlements
Service Canada
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Services offerts :
Assurance-emploi - Programmes pour employeurs - Normes du travail - Lois et règlements
Palais de justice
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Services offerts :
Loi et règlement – Médiation – Registres – Varient selon le palais de justice