Montréal, le 26 mai 2016 ‒ La Chambre de commerce du Montréal métropolitain a présenté aujourd’hui à la Commission des transports et de l’environnement une solution novatrice à l’occasion de la consultation sur le projet de loi 100, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement les services de transport par taxi. Sa proposition vise à dénouer l’impasse qui prévaut depuis plusieurs mois dans l’industrie du taxi, particulièrement dans la métropole, qui compte plus de 60 % des permis de propriétaire de la province. La Chambre considère que dans sa forme actuelle, le projet de loi impose un modèle d'affaires unique qui éliminerait les effets bénéfiques du jeu de la concurrence, à l’avantage du consommateur, qui s’est établi depuis l’arrivée d’Uber.
La Chambre avait recommandé en février dernier d’adopter un cadre réglementaire ouvert et, pour y arriver, de racheter les permis existants de propriétaire de taxi en finançant partiellement cette mesure par une « taxe de rachat » par course appliquée à toutes et à tous. Le gouvernement a depuis décidé de ne pas emprunter cette voie. « Nous avons pris acte de cette volonté politique. Cependant, il est tout à fait possible de mettre en place un cadre réglementaire qui exige à tous de détenir un permis, favorise la coexistence de différents modèles d'affaires et encourage l’émergence de joueurs novateurs », a déclaré Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.
Un système de permis qui permet une flexibilité
La Chambre recommande au gouvernement d’adopter un système permettant l’existence de plusieurs classes de permis. Les détenteurs actuels d’un permis de propriétaire de taxi obtiendraient un permis de classe A et bénéficieraient de privilèges exclusifs : la possibilité de prendre des clients sur la rue, l’accès aux aires d’attente, l’accès aux voies rapides, la participation aux appels d’offres gouvernementaux et institutionnels et la possibilité, pour les entreprises de taxi, d’offrir des systèmes de communication directe pour commander une voiture dans un endroit public, par exemple un hôtel ou un centre commercial. « Le système proposé par la Chambre procurerait aux chauffeurs de taxi dits traditionnels des avantages concurrentiels indéniables », a ajouté Michel Leblanc.
Les permis de classe B seraient destinés aux chauffeurs de réseaux de transport privés (RTP), tels qu’Uber, qui pourraient opérer au Québec à condition de remplir une série d’obligations : percevoir les taxes dès le premier dollar gagné, fournir des preuves de l’obtention d’une police d’assurance adéquate et d’une inspection mécanique annuelle, respecter l’âge maximal de 10 ans pour les véhicules ainsi que se soumettre à une vérification des antécédents judiciaires. Les détenteurs de permis de classe B devraient également payer une contribution à la SAAQ en compensation des risques additionnels liés au transport rémunéré de personnes. « Il est clair dans notre esprit qu’Uber, comme toute autre entreprise innovante, aurait l’obligation de se conformer à ces exigences pour opérer au Québec », a ajouté Michel Leblanc.
« Les ajustements proposés par la Chambre offrent l’avantage de permettre la continuité du système en vigueur en préservant une certaine valeur des permis existants et d’intégrer de nouveaux modèles d’affaires. Ces amendements seraient bénéfiques pour les clients, qui auraient accès à plus d’options, pour les chauffeurs à temps partiel des réseaux de transport privés qui veulent intégrer le marché, ainsi que pour les chauffeurs de taxi, qui souhaitent le maintien du système, mais qui réclament néanmoins un allégement de leurs obligations réglementaires », a affirmé Michel Leblanc.
Se préparer au transport automatisé sans chauffeur
Lors du dévoilement du Plan d’action en économie numérique, le premier ministre Couillard a rappelé que les échanges des derniers mois au sujet d’Uber et de l’industrie du taxi n’étaient rien en comparaison avec l’impact des voitures sans conducteur. « Le gouvernement est face à une occasion unique de doter le Québec d'un cadre réglementaire novateur, ouvert et précurseur. Nous demandons donc au gouvernement de faire preuve d’audace et de sagesse. Le Québec doit intégrer sans hésiter la nouvelle ère numérique et dégager ici et à l’international l’image d’une terre fertile pour les nouveaux modèles d’affaires. Lorsque le premier ministre affirme que le Québec entend être un acteur qui profitera pleinement des occasions créées par les nouvelles tendances mondiales en matière de numérique, le projet de loi 100 en est le premier test. Il faut absolument le réussir », a conclu M. Leblanc.
Le mémoire déposé par la Chambre peut être consulté en cliquant ici.
À propos de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain compte plus de 7 000 membres. Elle a pour mission d’être la voix du milieu des affaires montréalais et d’agir pour la prospérité de la métropole. Elle s’engage dans des secteurs clés du développement économique en prônant une philosophie d’action axée sur l’engagement, la crédibilité, la proactivité, la collaboration et l’avant-gardisme. La Chambre offre également une gamme de services spécialisés aux particuliers et aux entreprises de toutes tailles afin de les appuyer dans leur croissance ici et à l’international.
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Source :
Guillaume Bérubé
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