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Communiqué : La Chambre de commerce du Montréal métropolitain présente aujourd'hui son mémoire devant le ministre des Finances du Québec dans le cadre des consultations prébudgétaires

Communiqué


La Chambre de commerce du Montréal métropolitain
présente aujourd'hui son mémoire
devant le ministre des Finances du Québec
dans le cadre des consultations prébudgétaires

Montréal, le 27 janvier 2004 – Au nom de ses quelque 7 000 membres, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain présente aujourd'hui son mémoire devant le ministre des Finances du Québec, M. Yves Séguin, dans le cadre des consultations prébudgétaires.

Le mémoire de la Chambre propose au gouvernement provincial une série de recommandations concrètes quant aux choix budgétaires qui devront être faits pour la prochaine année. Outre l'importance d'établir un budget rigoureusement équilibré, deux grands enjeux ont été identifiés par la Chambre pour permettre à l'agglomération urbaine de Montréal d'accroître sa compétitivité et de soutenir son développement économique : le financement des villes et l'amélioration de la compétitivité des entreprises.

« La conjoncture économique actuelle impose au gouvernement des choix difficiles et restreints. La Chambre a tenu compte de cette réalité et a formulé des propositions constructives et pragmatiques, adaptées au présent contexte, qui sont susceptibles d'améliorer la performance économique de l'agglomération urbaine de Montréal et, par le fait même, celle du Québec. Si nous voulons permettre aux entreprises d'ici de conserver leur capacité de stimuler l'activité économique et de contribuer à créer davantage de richesse pour la collectivité, il est impératif que le gouvernement investisse de façon stratégique dans l'innovation, la productivité et la compétitivité », a déclaré Benoit Labonté, président de la Chambre.

« Pour la Chambre, l'absolue nécessité d'améliorer significativement les modes de financement des grandes villes demeure toutefois un enjeu incontournable. Si nous voulons permettre aux agglomérations urbaines d'évoluer vers une plus grande autonomie financière et de jouer pleinement leur rôle de véritables moteurs économiques, il est urgent d'instaurer de nouvelles sources de revenus, diversifiées, prévisibles et récurrentes. Ce n'est qu'à cette condition que les grandes villes pourront faire face à leurs responsabilités et faire preuve de créativité dans la livraison des services aux citoyens », a ajouté M. Labonté.

C'est donc dans un esprit contributif et responsable que la Chambre présente aujourd'hui au gouvernement provincial les recommandations de son mémoire :

Synthèse des recommandations

Amélioration du financement des villes

La Chambre recommande :

•  Que le gouvernement du Québec initie, dès maintenant, et en étroite collaboration avec les représentants des plus grandes villes du Québec et du gouvernement fédéral, une réflexion approfondie sur les moyens d'accroître et de diversifier les sources de revenus des villes. Cette réflexion devrait pouvoir se tenir au cours de la présente année fiscale et déboucher sur des changements profonds et durables au financement des villes, au plus tard dans les budgets 2005-2006.
•  Que le gouvernement du Québec partage un point de pourcentage (1/7,5) des revenus de la TVQ avec les villes du Québec, sans que ne soit augmenté le fardeau fiscal des contribuables.
•  Que le gouvernement du Québec exempte les municipalités de la TVQ ou leur consente, dès le prochain exercice budgétaire, un plein remboursement.
•  Que la compensation tenant lieu de taxes, que verse le gouvernement du Québec aux municipalités, corresponde à 100 % des taxes locales sur la valeur foncière de tous les immeubles dont il est propriétaire, et ce, dès le présent exercice budgétaire.

Amélioration de notre compétitivité économique

La Chambre recommande :

•  Que les gouvernements du Québec et du Canada, en collaboration avec les administrations municipales, participent conjointement et activement à la mise en place des partenariats de type « travaux publics, capitaux privés » pour le financement d'infrastructures urbaines à valeur ajoutée.
•  Que le gouvernement du Québec élimine complètement et immédiatement la taxe sur le capital, puisqu'elle est considérée comme une mesure fiscale des plus dommageables pour la productivité des entreprises, la compétitivité des institutions financières et la création d'emplois.
•  Que le gouvernement du Québec assure la réalisation rapide des deux projets de centres hospitaliers universitaires à Montréal.
•  Que le gouvernement du Québec mette en place des mesures de soutien aux exportateurs telles que la création d'un fonds bancaire à effet de levier consacré spécifiquement au financement des projets d'exportation de PME à faible et moyenne technicité.

La Chambre de commerce du Montréal métropolitain compte quelque 7 000 membres. Sa mission est de représenter les intérêts de la communauté des affaires de l'agglomération urbaine de Montréal et d'offrir une gamme intégrée de services à la grande communauté des affaires. Forte de ses trois directions de services spécialisées – Info entreprises, Institut du commerce électronique et World Trade Centre Montréal – desservant les individus, commerçants et entreprises de toutes tailles, la Chambre constitue le plus important organisme privé au Québec voué au développement économique.

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Source :
Sylvie Paquette
Coordonnatrice, Relations médias
Chambre de commerce du Montréal métropolitain
Tél. : (514) 871-4000, poste 4015
sylvie.paquette@ccmm.qc.ca

Soumission prébudgétaire provinciale (PDF, 184 Ko).