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Communiqué : Consultation prébudgétaire : la Chambre de commerce du Montréal métropolitain dévoile ses recommandations

Communiqué

Consultation prébudgétaire :
la Chambre de commerce du Montréal métropolitain dévoile ses recommandations

Montréal, le 3 décembre 2002 - Préoccupée par les grands enjeux de compétitivité dans l'agglomération urbaine de Montréal, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, dans l'intérêt de ses membres, s'est penchée sur les choix budgétaires que les gouvernements fédéral et provincial s'apprêtent à faire. Dans ce contexte, la Chambre a identifié le financement des villes et la compétitivité des entreprises comme étant des enjeux incontournables en faveur desquels les gouvernements doivent prendre action à l'intérieur de leur prochain budget.

La Chambre recommande aux deux paliers de gouvernement des mesures nécessaires et applicables à court terme qui répondent à des besoins financiers pressants pour les grandes villes du Québec et du Canada. Toutefois, la Chambre juge bon de préciser qu'au-delà du présent exercice budgétaire, il importe d'évoluer vers une plus grande autonomie financière pour les agglomérations urbaines et vers l'acquisition des pouvoirs et des moyens nécessaires pour subvenir à leurs responsabilités grandissantes.

«Pour la Chambre, il n'est pas question d'envisager des solutions qui nécessiteraient la création de nouvelles taxes, mais plutôt de procéder à un meilleur partage de l'assiette fiscale disponible.  Nous voulons permettre également aux municipalités de diversifier leurs sources de revenus, de façon à ce qu'elles puissent recueillir les bénéfices de leurs investissements», a déclaré Benoit Labonté, président de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain.


Le financement des villes

C'est dans cet esprit que la Chambre recommande concrètement :

  • Au gouvernement du Québec de mener, en étroite collaboration avec les représentants des plus grandes villes du Québec, une réflexion approfondie telle que celle amorcée avec la Ville de Montréal sur la négociation du contrat de ville, sur les moyens de diversifier les sources de revenus des municipalités et que les recommandations qui découleront de cette réflexion fassent l'objet d'actions dès le prochain budget, soit celui de 2003-2004.
  • Que le gouvernement provincial exempte les municipalités du paiement de la TVQ ou consente, dès le prochain exercice budgétaire, à son plein remboursement.
  • Que le gouvernement fédéral exempte les municipalités du paiement de la TPS ou consente, dès le prochain exercice budgétaire, à son plein remboursement.
  • Que les compensations tenant lieu de taxes que versent les gouvernements provincial et fédéral aux municipalités correspondent à 100 % des taxes locales sur la valeur foncière de tous les immeubles dont ils sont propriétaires, et ce, dès le prochain exercice budgétaire.

La compétitivité des entreprises

Dans le contexte actuel de compétition internationale accrue et de mondialisation des échanges commerciaux, la Chambre réitère l'importance qu'elle accorde à la compétitivité des entreprises et au développement des exportations.  En effet, dans la mesure où la prospérité des entreprises dépend, de plus en plus, de leur capacité à exporter et à développer de nouveaux marchés, soutenir leurs efforts en ce sens apparaît à la Chambre tout aussi pertinent et important que le soutien à l'innovation et à la productivité.  Les entreprises montréalaises doivent être en mesure de rivaliser avec leurs concurrents étrangers et, à cet effet, les gouvernements peuvent agir, notamment par le biais de la fiscalité.

Ainsi la Chambre recommande concrètement   :

  • Aux gouvernements provincial et fédéral, l'élimination de la taxe sur le capital - appelée impôt sur les grandes sociétés au palier fédéral - cette dernière étant considérée comme une mesure fiscale des plus dommageables pour la productivité des entreprises.
  • Que les gouvernements adoptent, à l'intérieur du prochain budget, en collaboration ou de manière complémentaire, des mesures de soutien aux exportateurs, notamment :
  • un crédit d'impôt pour les entreprises poursuivant une démarche en amont favorisant le développement de leurs exportations;
  • un mécanisme permettant le financement, pour les entreprises, de salaires pour de nouveaux postes créés spécifiquement pour le développement de marchés internationaux;
  • la création d'un fonds bancaire à effet de levier, consacré spécifiquement au financement des projets d'exportation de PME à faible et moyenne technicité;
  • la participation au financement de consortiums sectoriels liant des entreprises et des organismes gouvernementaux consacrés à la réalisation de mandats à l'international.

En tant que moteur économique et lieu principal de création de la richesse au Québec, l'agglomération urbaine de Montréal doit détenir les pouvoirs et outils politiques, économiques et fiscaux correspondant à son importance et à ses responsabilités économiques accrues.

«L'ensemble des recommandations que nous formulons à l'occasion de la préparation des prochains budgets des gouvernements s'inscrit dans un esprit pragmatique et d'action rapide. La Chambre s'attend à ce que l'engagement des gouvernements se traduise, sans tarder, par le lancement d'initiatives concrètes susceptibles d'optimiser le développement économique durable de l'agglomération urbaine de Montréal», de conclure Benoit Labonté.

Les soumissions prébudgétaires pour 2003
Fédérale
Provinciale

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Source:
Isabelle Hudon
Directrice des communications
Chambre de commerce du Montréal métropolitain
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