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L’examen sur la fiscalité du Québec : pour un régime fiscal plus compétitif et un soutien ciblé à nos secteurs stratégiques

Montréal, le 22 octobre 2014 – La Chambre de commerce du Montréal métropolitain présentera aujourd’hui ses recommandations devant la Commission d’examen sur la fiscalité québécoise. Le président et chef de la direction de la Chambre, M. Michel Leblanc, insistera sur l’importance d’améliorer la compétitivité du régime fiscal global québécois et de soutenir efficacement les secteurs les plus porteurs et structurants pour la métropole.

Une fiscalité globale plus compétitive : essentielle pour un environnement d’affaires concurrentiel

« La révision de la fiscalité doit aller plus loin que le retour à l’équilibre budgétaire obtenu notamment par des économies de 650 millions de dollars. Elle doit viser à améliorer la compétitivité du régime fiscal global en encourageant davantage le travail, l’investissement et la productivité », a déclaré le président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain, M. Michel Leblanc.

« Il est nécessaire de revoir le mix fiscal et de privilégier les outils qui ont le moins d’impacts négatifs sur la création de richesse. Le gouvernement doit donc baisser progressivement l’impôt sur le revenu des particuliers et les taxes sur la masse salariale afin de les rapprocher de la moyenne canadienne. Pour financer ses services publics et accroître ses revenus, le gouvernement doit privilégier une hausse de la taxe à la consommation et des tarifs publics », a poursuivi Michel Leblanc.

La fiscalité est un outil de développement économique légitime, performant et stratégique, en particulier pour les secteurs à haute valeur ajoutée et les plus productifs de la métropole

« Les incitatifs fiscaux performants et bien ciblés sont un moyen efficace pour soutenir les secteurs les plus productifs et les plus sensibles à la concurrence internationale et aux tentatives de maraudage venant du sud », a affirmé Michel Leblanc.

« Le gouvernement doit concentrer l’aide aux entreprises à quelques secteurs stratégiques, notamment en maintenant le crédit d’impôt pour la production de titres multimédias, le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE), le crédit d’impôt pour la production des services cinématographiques ainsi que ceux pour l’industrie financière et l’industrie culturelle. Le gouvernement doit également réformer son soutien fiscal à la R-D afin qu’elle se traduise davantage par l’innovation et sa commercialisation », a conclu Michel Leblanc.

En résumé, les recommandations de la Chambre se déclinent comme suit :

  1. Faire davantage appel aux tarifs et à la taxe à la consommation pour financer les services publics;
  2. Diminuer progressivement l’impôt sur le revenu des particuliers et les taxes sur la masse salariale pour les rapprocher de la moyenne canadienne;
  3. Réduire le fardeau fiscal des entreprises une fois l’équilibre budgétaire atteint;
  4. Concentrer l’aide fiscale aux entreprises aux secteurs porteurs, à haute valeur ajoutée;
  5. Maintenir les crédits d’impôt qui soutiennent nos secteurs stratégiques : le crédit d’impôt pour la production de titres multimédias, le crédit d’impôt pour le développement des affaires électroniques (CDAE), le crédit d’impôt pour la production des services cinématographiques ainsi que ceux pour l’industrie financière et l’industrie culturelle;
  6. Réformer le soutien fiscal à la R-D afin qu’elle se traduise davantage par l’innovation et sa commercialisation. 

Le mémoire de la Chambre peut être consulté en cliquant ici.


À propos de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
La Chambre de commerce du Montréal métropolitain compte plus de 7 000 membres. Elle a pour mission d’être la voix du milieu des affaires montréalais et d’agir pour la prospérité de la métropole. Elle s’engage dans des secteurs clés du développement économique en prônant une philosophie d’action axée sur l’engagement, la crédibilité, la proactivité, la collaboration et l’avant-gardisme. La Chambre offre également une gamme de services spécialisés aux particuliers et aux entreprises de toutes tailles afin de les appuyer dans leur croissance ici et à l’international.


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Sources :
Michelle LLambias Meunier
Conseillère, Relations médias
Chambre de commerce du Montréal métropolitain
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