Pour contrôler les coûts de santé publique, le gouvernement du Canada cherche à réduire le prix des produits pharmaceutiques en réformant le mandat du Conseil d’examen du prix des médicaments brevetés (CEPMB). La Chambre a participé aux consultations sur cet enjeu important pour l’industrie des sciences de la vie et des technologies de la santé (SVTS). Consultez nos trois recommandations pour poursuivre l’innovation dans le secteur et préserver l’accès aux médicaments novateurs au pays.
Analyser les impacts économiques de la réforme dans l’optique de préserver la capacité des entreprises à innover
Pour innover, les entreprises en SVTS collaborent étroitement avec le milieu scientifique. De ces partenariats émergent les traitements dont les patients canadiens sont les premiers bénéficiaires et qui sont exportés mondialement. Cependant, les avancées médicales sont tributaires d’investissements importants. Les sociétés pharmaceutiques investissent en moyenne 2,6 milliards de dollars américains pour qu’un médicament franchisse les étapes de la recherche, des essais cliniques et des approbations, pour être ultimement administré aux patients
[1]. Or, dans sa forme actuelle, la réforme du CEPMB entraînerait une chute brutale des prix des médicaments brevetés, ce qui aurait des conséquences néfastes sur l’industrie, les travailleurs et les patients. Pour ces raisons, nous invitons le gouvernement à procéder à un examen plus exhaustif du projet et de ses impacts économiques potentiels.
Maintenir l’attractivité du Canada pour faire face à la concurrence mondiale dans l’industrie
À l’échelle mondiale, l’industrie des SVTS génère annuellement des revenus de 1 950 milliards de dollars américains et des investissements en R-D de 200 milliards de dollars américains
[2]. Vu la force de notre écosystème des SVTS, nos entreprises sont en bonne position pour tirer parti de ce potentiel. Toutefois, si les modifications proposées au CEPMB sont mises en œuvre, il est à craindre que le Canada ne perde son attractivité pour les études cliniques et le lancement de nouveaux médicaments. Pour favoriser l’attraction et les investissements des acteurs économiques clés en SVTS, le Canada doit maintenir un environnement d’affaires concurrentiel sur le plan international. Nous soulignons donc l’importance d’adopter une approche prudente en matière de contrôle des prix, afin de ne pas miner les efforts importants déployés à travers le pays pour développer notre écosystème d’innovation.
Moderniser le CEPMB en prenant en compte les nouveaux modèles d’affaires dans le secteur
Depuis le début des années 2000, les entreprises des SVTS ont développé de nouveaux modèles d’affaires grâce auxquels elles ont rationalisé leurs activités manufacturières et de R-D. Ces nouvelles tendances entraînent une hausse des investissements des membres de l’industrie pharmaceutique auprès d’universités, d’hôpitaux, de centres d’excellence et d’entreprises en démarrage. Les changements dans la culture d’affaires de l’industrie doivent se refléter dans la réforme proposée au CEPMB, plus particulièrement dans la méthode d’évaluation des investissements en R-D. Le CEPMB ne comptabilise présentement que des investissements admissibles à un crédit d’impôt et nous demandons que ces critères soient élargis.
Nous reconnaissons l’importance d’équilibrer le prix des produits pharmaceutiques et de réformer la réglementation canadienne en s’appuyant sur les meilleures pratiques internationales. Cependant, le gouvernement du Canada doit considérer un enjeu central : le développement de médicaments novateurs est un processus complexe et coûteux. Nous l’invitons donc à travailler avec les membres de l’industrie pharmaceutique pour réviser la réforme proposée de manière à réaliser des économies au sein du réseau de la santé sans ralentir le développement de nouveaux traitements.
[1] DIMASI JA, GRABOWSKI HG, HANSEN RA (2016), “Innovation in the pharmaceutical industry: new estimates of R&D costs”, Journal of Health Economics, 47: 20-33.
[2] MONTRÉAL INVIVO (2016), Tableau de bord de l’industrie québécoise des SVTS.