la Chambre de commerce du Montréal métropolitain

La réforme fiscale fédérale fait fausse route

Texte d’opinion signé par Michel Leblanc, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Montréal métropolitain et publié dans La Presse+.

La réforme fiscale du gouvernement fédéral est mal calibrée. Sous le couvert d’un objectif louable, soit de rendre plus équitable le système d’imposition, le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, propose une réforme qui aura comme effet collatéral de réduire la capacité de nos entrepreneurs à investir dans leurs PME, et de compromettre leur croissance. À terme, c’est la prospérité de tous les nouveaux entrepreneurs canadiens qui sera fragilisée. Le ministre doit revoir sa réforme et y apporter des correctifs.

Faciliter le transfert des entreprises familiales

Plusieurs mesures proposées vont même à l’encontre des besoins des PME pourtant identifiés par le ministre lui-même. Le projet de réforme rendra notamment beaucoup plus difficile le transfert de l’entreprise d’un parent à ses enfants car le financement du rachat sera encore plus complexe.

Par exemple, un entrepreneur prévoyant un jour transmettre son entreprise familiale pouvait profiter d’une exemption fiscale pour les gains placés dans une fiducie pour ses enfants de moins de 18 ans. Avec les mesures proposées, ces gains accumulés avant l’âge de 18 ans ne seront plus admissibles à l’exemption sur le gain de capital. En conséquence, le niveau de financement disponible pour le rachat ou la transmission de l’entreprise à l’enfant sera passablement réduit. C’est évidemment le contraire qu’il faut faire pour stimuler les transferts d’entreprise.

Maintenir un environnement fiscal clair et prévisible

En plus d’engendrer des effets directs indésirables, le projet de réforme demeure vague sur plusieurs aspects, notamment en introduisant la notion floue de « caractère raisonnable » auquel un entrepreneur ou des membres de sa famille devraient se conformer pour profiter de certaines exemptions. Ceci crée une incertitude néfaste.

Notre tissu économique est composé en vaste majorité de PME qui, pour réussir, ont besoin d’économiser, d’investir, d’innover, de prendre des risques et de prendre des décisions difficiles dans un environnement concurrentiel en évolution rapide.

Nos PME ont besoin d’un régime fiscal clair et surtout prévisible. En créant des zones grises et des barrières, en particulier en ce qui a trait à l’admissibilité de la gestion de placements passifs, la réforme crée une incertitude sur la capacité de nos entrepreneurs à mettre de côté des montants qui pourraient éventuellement servir pour affronter les périodes difficiles, faire des acquisitions ou encore réinvestir dans leur entreprise. 

Préserver la compétitivité fiscale canadienne

Le fardeau fiscal des Canadiens est l’un des plus élevés en Amérique du Nord. Or, les mesures proposées l’alourdiront davantage. La réforme pourrait introduire par exemple un impôt additionnel sur les revenus de placement passifs. Le taux d’impôt effectif cumulé, une fois distribué aux actionnaires ultimes, pourrait atteindre au Québec jusqu’à 72 % pour les revenus d’intérêt et 58 % pour les gains en capital. C’est énorme !

En augmentant les taxes payées par les propriétaires de PME, on nuit à leur compétitivité et à leur croissance. Pendant ce temps, chez nos voisins du Sud, l’administration Trump propose un important allègement du fardeau fiscal. Cette réforme précipitée va à contresens.

Prendre le temps de bien évaluer les impacts

La réforme proposée est à la fois vaste et ambitieuse et les experts en la matière s’entendent pour dire que ses impacts sont encore mal documentés. Avant de modifier substantiellement l’environnement d’affaires de nos PME, une étude d’impact économique plus rigoureuse devrait être menée.

Tous sont d’accord pour assurer l’équité fiscale et contrer l’évitement. Dans ce sens, on peut reconnaître la légitimité de l’objectif poursuivi par le ministre Morneau. Il importe toutefois d’éviter l’adoption de mesures mal pensées qui engendreront des maux pires que ceux que nous tentons de guérir.