la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
Guide

Enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance pour des activités de développement économique communautaire

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Votre entreprise sociale pourrait être admissible au statut d'organisme de bienfaisance, de sorte que votre revenu gagné serait exempt d'impôt. Voyez comment votre entreprise sociale pourrait être admissible.

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