la Chambre de commerce du Montréal métropolitain

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Les aspects légaux du commerce électronique

Commercialisez vos produits avec succès et en toute légalité au-delà des frontières. Formation

Conférencier(e)

  • Maude Fréchette avocate et associée
    YULEX, Avocats et stratèges, s.e.n.c.r.l.
    Voir la biographie

Cette formation traitera des implications légales, comptables et fiscales auxquelles s’exposent les entreprises qui vendent leurs produits à l’étranger et présentera les stratégies à adopter pour prévenir les risques inhérents au commerce électronique.

Qu’allez-vous apprendre ? À qui s’adresse-t-elle ?

Prix

Membres Non membres
Billet(s) Billet(s) 169 $ * 239 $ *

Contact et informations

Par téléphone:

514 871-4001

Pour commentaires et suggestions

Anaïs Michella Yameogo
Conseillère adjointe, Développement des marchés internationaux
514 871-4002, poste 6220
wtcmontreal@ccmm.ca

Les frais de formation sont déductibles d'impôt (provincial et fédéral).

Le coût de la formation peut constituer une dépense de formation admissible en vertu de la Loi du 1%.

Aucune réservation, aucune annulation ni aucun remboursement 2 jours ouvrables avant l'activité. Les substitutions de participants sont acceptées sans frais jusqu'à la tenue de l'activité. Veuillez noter que seuls les avis d'annulation envoyés par télécopieur au 514 871-5971 ou par courriel à reservations@ccmm.ca seront acceptés.

Lieu

YULEX, avocats et stratèges, s.e.n.c.r.l.

417, Saint-Pierre, bureau 401
Montréal, Qc
H2Y 2M4

Voir l'itinéraire

Qu'allez-vous apprendre?

  • Comment structurer votre site Web transactionnel pour répondre aux exigences de la loi (c.-à-d. pour respecter la loi sur la protection du consommateur)
  • Comment gérer les risques associés au commerce électronique
  • Quelles sont les obligations légales relatives à la vente et aux garanties
  • Comment vous assurer d’avoir tous les droits sur votre site Web transactionnel
  • Quand les ventes deviennent nationales et internationales : quand et pourquoi consulter un professionnel

À qui s'adresse-t-elle?

  • Présidents d’entreprise
  • Chefs de la direction, directeurs de la technologie ou directeurs financiers d’une entreprise qui fait ou désire faire du commerce électronique, et ce, dans tous les secteurs d’activité

En collaboration avec :

Transporteur officiel :

 
 

AIR CANADA

 
Acclr, par le biais de son service de commerce international, reçoit le soutien financier de Développement économique Canada pour les régions du Québec

 
Affilié à la World Trade
Centers Association

(WTCA)

Développement économique Canada   World Trade Centers association (WTCA)