la Chambre de commerce du Montréal métropolitain
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Consulter un avocat pour votre entreprise

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En tant qu’entrepreneur, il est important de comprendre pourquoi consulter un avocat peut être essentiel pour votre petite entreprise.

Il est moins dispendieux de faire appel aux services d’un avocat afin de préparer votre documentation légale correctement que de faire appel aux services d’un avocat pour régler les problèmes quand ils surviennent. Les avocats sont formés pour interpréter la loi et ils peuvent être très utiles au moment de démarrer une entreprise. Parfois, les processus et les formulaires pour l’entreprise semblent faciles, mais les transactions légales peuvent être plus complexes qu’elles en ont l’air.

QUAND AVEZ-VOUS BESOIN D’UN AVOCAT?

Il y a bon nombre de situations pour lesquelles vous voudriez consulter un avocat :

Choisir une structure pour l’entreprise

Il faut souvent démarrer une nouvelle entreprise en choisissant la structure légale qui répondra à vos besoins d’affaires. Vos options varient de propriétaire unique à société de personnes, en passant par les sociétés et les coopératives. Un avocat peut vous aider à choisir la bonne structure d’affaires en utilisant des facteurs comme : le nombre de personnes impliquées, le type d’entreprise, les questions de déclaration du revenu, les inquiétudes au sujet de la responsabilité et les exigences financières de l’entreprise.

Acheter une entreprise existante

Si vous achetez une entreprise existante, vous devriez avoir une entente de « vente-achat »  signée par les deux parties qui énumère en détail les demandes, les obligations de chacun, ainsi que toute autre condition de la vente. Cette entente pourrait aussi comprendre une méthode détaillée sur la façon de résoudre toute dispute concernant la vente.

Exigences en matière de bail

La majorité des petites entreprises louent le local dans lequel leur entreprise est située. Toutefois, les baux peuvent être une de vos dépenses les plus importantes. Assurez-vous que votre bail vous donne la flexibilité nécessaire pour agrandir ou modifier votre entreprise. Un avocat peut aussi vous donner des conseils précis avant la signature du bail.

Contrats

Lorsque vous touchez à des contrats légaux, il est conseillé de demander l’avis d’un avocat avant de signer. Voici certains exemples de contrats pour lesquels un avocat peut vous être utile :

  • contrats de licence
  • contrats de franchise
  • contrats de travail
  • contrats de sous-traitance
  • contrats de partenariat, de société ou convention d’actionnaires
  • contrats de location
  • hypothèque, contrats d’achat

Financement par actions

Si vous planifiez obtenir du financement par actions pour votre entreprise, un avocat peut vous aider à rédiger les modalités de la convention d’actionnaires et réviser tout document légal fourni par les investisseurs potentiels. Votre avocat peut aussi vous aider à évaluer l’incidence qu’aura une convention d’actionnaires sur les autres obligations et les contrats existants avec les employés, les fournisseurs et les institutions financières.

Autres questions nécessitant un avis juridique

Il peut y avoir d’autres situations pour lesquelles vous pouvez faire appel aux services d’un avocat afin de déterminer quelle serait la meilleure façon de procéder, y compris :

  • les plaintes ou les inquiétudes en matière d’environnement
  • les problèmes ou les conflits avec les employés
  • les mésententes entre les partenaires d’affaires
  • la fermeture de votre entreprise
  • la protection de votre propriété intellectuelle

Si l’aspect légal de votre activité professionnelle est remise en question, ou si vous n’êtes pas certain de la légalité d’une activité professionnelle, vous devriez demander l’avis d’un avocat.

CHOISIR UN AVOCAT

Si vous avez fait affaires avec un avocat pour une transaction immobilière ou une autre raison personnelle, il/elle peut vous recommander à un avocat en droit des affaires. Parlez aux gens dans votre entourage et demandez s’ils n’ont pas une firme d’avocats à vous recommander avec qui ils ont déjà fait affaires et dont ils étaient satisfaits. Beaucoup d’avocats vont vous rencontrer gratuitement la première fois afin d’établir les attentes des deux côtés.

Un avocat général en droit des affaires peut normalement s’occuper de vos activités quotidiennes. Si vous avez besoin d’aide avec un sujet d’affaires plus complexe, comme le financement par actions ou la propriété intellectuelle, vous pouvez aussi embaucher un avocat spécialisé dans ces domaines.

Assurez-vous de bien comprendre les pratiques de facturation de votre avocat. Si vous croyez que votre entreprise ne fera pas d’argent tout de suite, faites une entente de paiement avec votre avocat à l’avance.

(Source : Entreprises Canada Ontario)

Pour toute demande de renseignement, veuillez contacter nos agents d’information.

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